L Information Géographique

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1 L Information Géographique 1. Qu est ce qu un Système d Information Géographique (SIG)? Un Système d Information Géographique permet de recréer virtuellement tout se qui compose le territoire sous informatique pour en faciliter sa connaissance et sa gestion. Grâce à la cartographie de l ensemble des composantes du territoire, il sera possible de les placer sur un fond de carte et ensuite d'interroger et d analyser ces données afin d en avoir une vision synthétique et globale. Le SIG contient des données qui sont organisées en thèmes que l on affiche sous forme de couches superposables. Chaque couche contient des objets de même type (routes, bâtiments, cours d eau, limites de communes, etc. Le SIG permet ainsi de réaliser de nombreux traitements plus ou moins complexes sur les données, par exemple : Fusionner des objets ayant une caractéristique commune (par exemple : toutes les maisons raccordées à un réseau d'eau potable) ; Analyser l évolution de l habitat ou la répartition de la population ; Définir des zones en combinant plusieurs critères (par exemple : définir les zones inondables en fonction de la nature du sol, du relief, de la proximité d'une rivière); Réaliser une recherche multicritères sur l ensemble des données cadastrales.

2 Le monde des systèmes d'information géographique est en pleine évolution depuis les années Leur utilisation ne cesse de se démocratiser tout comme le nombre de personnes qui l utilise. On assiste à une véritable montée en puissance de ces outils au sein des collectivités territoriales. Si, dans les Années 90, les SIG étaient avant tout des outils de dessins cartographiques, on assiste, aujourd hui, à l émergence de la dimension structurante des SIG (partage de l information, communication, diffusion, travail collaboratif). 2. A quoi sert un SIG? Un SIG est un outil de gestion du territoire qui va de la connaissance du territoire à la vision prospective du territoire. Les nombreuses fonctionnalités du SIG permettent d en faire de multiples usages, dans divers domaines. - Le SIG : pour connaître et gérer son territoire Le SIG permet avant tout de connaître son territoire et de l'appréhender dans sa globalité. Les outils SIG tendent à accroître la lisibilité du territoire. Ils sont aussi des outils qui aident à la gestion du territoire : gestion de l'urbanisme, de l assainissement, des zones d activités, des espaces verts, de l éclairage public, etc. Carte d un Plan Local D Urbanisme. Visualisation de données associées au plan cadastral. - Le SIG : pour programmer et agir Les SIG sont des outils d'aide à la décision et de prospective, très utile dans une stratégie d'aménagement de l'espace. Une des finalités du SIG est de produire des cartes et des analyses. La carte est un véritable outil d aide à la décision, elle permet l analyse et une prise de décision rapide et efficace. Elle rend possible un diagnostic partagé et sert d'appui aux débats. Le débat est facilité puisqu il s appuie sur des informations spatialisées fiables, accessibles à tous.

3 Particulièrement adaptée à l'analyse, les cartographies dynamiques permettent en exploitant les informations enregistrées dans les bases de données de diffuser rapidement les éléments essentiels auprès des personnes responsables. Elles constituent un outil efficace d'aide à la décision. Un des intérêts principaux des SIG est de pouvoir croiser les informations entre elles et d en tirer une plus-value. - Dans le cadre d un suivi du foncier sur un territoire communal, par exemple, le SIG peut servir à identifier des parcelles libres afin de créer des réserves foncières. Il peut également servir à gérer les terrains encore disponibles sur certaine zones spécifiques comme des ZAC. Il permet aussi, en phase amont, de recenser les zones susceptibles d accueillir des projets d implantation de lotissements ou de logements sociaux. - Dans le cas d un projet d implantation d un équipement : grâce à son SIG le Maire affiche sur une carte,, le parcellaire (pour savoir quelles parcelles sont disponibles), il y superpose le PLU de la commune pour s assurer que la zone est bien constructible, il y superpose les réseaux d eau et d assainissement pour savoir s ils suffiront à alimenter le nouvel équipement, puis le relief de la zone pour prendre en compte la topographie. Il peut ainsi prendre les bonnes décisions et agir au mieux. - Le SIG : pour partager et communiquer Dans la société de l'information, fondée sur le partage, les SIG favorisent une politique territoriale partagée et consensuelle entre les acteurs publics, les partenaires économiques et la population. L'échange de données, les liens qui s'établissent entre acteurs, créent un terrain favorable à l'émergence de projet. A l échelle du Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe, par exemple, l outil SIG est commun à l ensemble des communes et EPCI. Il permet à l ensemble des communes d accéder, via Internet, à des informations pertinentes et homogènes les concernant (cadastre, PLU, etc.). Mais l outil permet également d améliorer la coordination entre l ensemble des acteurs, autour de projets communs. La logique de partage et de diffusion de l information s est nettement affirmée avec l arrivée de la Directive européenne INSPIRE. Cette Directive a pour objectif de favoriser la production et l'échange des données nécessaires aux différentes politiques de l'union européenne dans le domaine de l'environnement. Elle vise à établir une infrastructure d'information géographique, qui doit être alimentée et enrichie par l ensemble des partenaires producteurs de données. En France, c est le Géoportail qui centralise et diffuse les informations géographiques d intérêt public. Les projets plus locaux (régional, départemental, intercommunal) s inscrivent dans ce contexte.

4 L Information Géographique au Conseil Général de la Moselle Il faut tout d'abord souligner qu'aujourd hui, un SIG n est plus exclusivement dédié à un milieu d experts, il est adopté et partagé par l ensemble des décideurs et acteurs de l aménagement du territoire, tels que : - Les Communes et leurs groupements - Les SCOT - Les Départements - Les concessionnaires de réseaux - L Etat - etc Dans cette logique de partage et d'échanges des informations géographiques, plusieurs projets sont pilotés au sein du Département de la Moselle, ils ont pour objectif de maintenir la dynamique départementale en matière de partage, d accessibilité et d utilisation des données géographiques : Créer de la donnée au service de l ensemble des acteurs de l aménagement du territoire mosellan o Dématérialisation du cadastre qui consiste à passer des plans papier à des plans informatisés. Le plan cadastral est le fond de plan indispensable aux études liées à l aménagement de l espace. Il est utilisé pour la réalisation des plans locaux d urbanisme, des tracés des réseaux d eaux, des actions foncières. Le Département de la Moselle a assuré la numérisation du plan cadastral des 730 communes. o Numérisation des documents d urbanisme communaux (Plans d Occupations des Sols, Plans Locaux d Urbanisme, Carte Communale). L'urbanisme en général et les plans locaux d'urbanisme et d'occupation des sols en particulier sont des informations qui s'appuient fortement sur le territoire. Leur intégration dans les SIG permet de simplifier le travail quotidien des services de l'urbanisme et de communiquer avec le public plus facilement. Acquérir et partager des bases de données cartographiques o Partage de la connaissance du territoire mosellan avec les acteurs de l aménagement en Moselle o Acquisition et production de référentiels géographiques communs, dans l optique de rationnaliser les coûts, tout en élargissant les droits d utilisations et de diffusions à l ensemble de ses partenaires. Plusieurs opérations ont été menées ces dernières années pour acquérir auprès de l Institut Géographique National (IGN) des données «image» (Scan 25, Scan Départemental, BD Ortho 50 cm, BD Ortho 30 cm) et des données «vecteur» (BD Carto, BD Topo, BD Alti, TOP Adresse). Toujours dans l esprit de mutualiser et d enrichir les SIG mosellans, le Département de la Moselle réalisera en juin 2011 de nouvelles prises de vues aériennes de très haute résolution en utilisant les nouvelles technologies de caméras numériques couplées à un levé laser, pour disposer d une orthophotographie trois plus précise et d une modélisation détaillée du relief.

5 Aider les collectivités mosellanes à se doter de SIG o Accompagnement technique et financier des intercommunalités mosellanes pour la mise en place d un SIG. Depuis 2004, les SIG intercommunaux se sont largement déployés. Sur les 38 EPCI à FP que compte la Moselle, 26 sont désormais équipées ou en voie de l être. o Un outil intercommunal : l échelon intercommunal est le mieux adapté pour la mise en œuvre et l exploitation de SIG. Il permet la mise en œuvre d'un projet commun et des gains partagés, en termes financiers, de compétences, de moyens et d'échanges de donnée. Outre les économies d échelles importantes qu il permet, il est un ciment qui peut contribuer à renforcer/légitimer le regroupement intercommunal, participer à l'émergence d'une démarche collective pour les projets futurs et renforcer l'identité de l'intercommunalité. o au service des communes : Un SIG intercommunal est à la fois un outil au service de l EPCI et des communes qui le composent. Le SIG est géré par l EPCI, qui assure notamment l intégration des données et leur mise à jour, souvent avec le concours d un géomaticien. Les informations sont alors diffusées par Internet vers les communes membres, qui disposent chacune d un accès réservé vers leurs propres données. Diffuser de l information géographique via l Extranet cartographique du Conseil Général Pour faciliter l accès aux données, le Département propose aujourd hui à l ensemble de ces partenaires un site extranet sécurisé avec des fonctions classiques des systèmes cartographiques, pour un accès dynamique aux données géographiques du Département de la Moselle (accès direct à une commune, un canton, aux données IGN, grâce à des outils de recherche, de zoom, de calcul de distance ou de surface, d annotation, d impression ). L adresse du site cartographique est la suivante : Pour obtenir un accès «partenaire», vous pouvez vous adresser au Bureau de l Information Géographique.

6 «Partager l'information Géographique pour améliorer la connaissance des territoires et promouvoir l'approche territoriale des actions d'intérêt général» tels seront les prochains objectifs en matière d information géographique pour le Département de la Moselle. Sur un plan opérationnel, ce principe de base se déclinera par la signature de la «Charte de l Information Géographique en Moselle» avec un avec tous les acteurs d un même territoire, afin de favoriser un aménagement de qualité, équilibré et durable du Territoire Mosellan grâce à la mise en place d un réseau d acteurs engagés dans le développement d'outils modernes et de qualité. Contacts : Conseil Général de la Moselle Direction de l Environnement et de l Aménagement du Territoire Valérie PLANTIER Tél Courriél : valerie.plantier@cg57.fr