Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE PROJETS UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES CONSTRUCTION D UNE BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE A MALAKOFF (92) AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX UNIVERSITE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSTRUCTION DU POLE TECHNOLOGIQUE ET UNIVERSITAIRE DU MANTOIS AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DU MACRO LOT 1 (N 11056). <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» Code fonctionnel : 23 «Enseignement Supérieur» Programme PJ (323001) «bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d enseignement supérieur», action Programme PJ «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action «enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur» du budget régional Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Construction de la bibliothèque universitaire de Malakoff (92) pour l Université Paris Descartes Construction du pôle technologique et universitaire du Mantois... 6 ANNEXES AU RAPPORT Bibliothèque universitaire de Malakoff, perspective extérieure du projet Bibliothèque universitaire de Malakoff, perspective intérieure du projet PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION ANNEXE 1 AVENANT N 1 AU MACRO LOT

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS La délibération cadre de la politique régionale en faveur de l enseignement et de la recherche pour les années (délibération CR du 19 novembre 2010) a défini quatre priorités d intervention : Améliorer les conditions de vie et d étude des jeunes s engageant dans les études supérieures Soutenir l emploi scientifique Renforcer la recherche francilienne par la mise en réseau des acteurs Développer le dialogue Sciences-société. Le projet de construction de la bibliothèque universitaire de Malakoff s inscrit dans la première priorité identifiée. Cette opération est inscrite au contrat de projets pour un montant de 8M, financé en totalité par la Région, qui en assure la maîtrise d ouvrage. Le présent rapport a pour objet de vous proposer une affectation d autorisation de programme nécessaire aux travaux de construction de l opération et d autoriser le Président à signer les marchés de travaux. La construction du pôle technologique et universitaire du Mantois pour l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est inscrite au contrat de plan Etat-Région Ce bâtiment regroupera diverses formations supérieures orientées vers la mécatronique (association de l électronique, de l automatique, de la mécanique et de la micro-informatique). Le chantier en cours a démarré au cours de l été Le présent rapport a pour objet de vous proposer d approuver l avenant n 1 au marché du macro lot 1 et d autoriser le Président à le signer. 1. Construction de la bibliothèque universitaire de Malakoff (92) pour l Université Paris Descartes 1.1. Présentation et état d avancement de l opération L UFR de Droit et sciences économiques de l université Paris Descartes occupe depuis 1976 les anciens locaux de l Ecole supérieure d électricité situés à Malakoff (92), à proximité du boulevard périphérique désormais couvert et de la ligne de métro 13 (Malakoff- Plateau de Vanves). L actuelle bibliothèque universitaire est implantée dans deux bâtiments séparés, sans lien fonctionnel et offre des conditions de travail médiocres. Les effectifs de l établissement ont fortement augmenté, notamment avec la création de l Institut d Etudes Judiciaires, passant de 3500 étudiants en 2005 à plus de aujourd hui. Le nombre de places de consultation (255) est insuffisant au regard de la fréquentation de l équipement. Le projet de construction d un nouvel équipement permettra de constituer un centre de ressources repérable et accessible, ouvert sur la ville, et offrant des espaces de travail et de consultation adaptés aux nouvelles pratiques.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Le programme prévoit la construction d un bâtiment d environ 1500 m2 (surface utile) et à minima 410 places de consultation. Une démarche de qualité environnementale a été conduite, qui, au-delà de la performance énergétique basse consommation, a conduit à la définition de quatre objectifs prioritaires : conception bioclimatique, pérennité des performances environnementales (maintenance), confort acoustique, confort visuel. A l issue du second jury réuni en juin 2011, le concours d architecture a permis de retenir l agence Canal Architecture. Le permis de construire du projet a été déposé le 30 mai Il est actuellement en cours d instruction et a d ores et déjà reçu un avis favorable de l Architecte des Bâtiments de France. Depuis le 6 septembre 2011, date de notification du marché, les études de maîtrise d œuvre sont en cours et aujourd hui en voie d achèvement (PRO). La conception environnementale a guidé fortement les choix architecturaux, avec la mise en place d une ventilation naturelle évitant le recours à la climatisation, de protections solaires importantes en façades (toiture en débord, vitrages sérigraphiés, panneaux opaques ou équipés de moucharabiehs) et de matériaux favorisant l inertie thermique du bâtiment (bois, béton). Le bâtiment présente une superstructure mixte, avec une structure intérieure béton jusqu au plancher haut du rez-de-chaussée et une structure bois pour les façades et la couverture. Les façades sont habillées d un bardage bois. La couverture est en zinc. Les aménagements intérieurs prévoient des cloisons légères, des menuiseries bois, de revêtements de sols en linoléum. Au regard de son état d avancement, il convient d affecter l autorisation de programme nécessaire aux travaux de construction de l opération. Le présent rapport a donc pour premier objet d autoriser le président du Conseil Régional à affecter une autorisation de programme de prélevée sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ (323001) «bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d enseignement supérieur», action , du budget régional Autorisation du président à lancer et signer les marchés de travaux Les études menées par l équipe de maitrise d œuvre ont abouti aujourd hui à l élaboration d un dossier en phase projet (PRO/DCE) qui va permettre de lancer la consultation des marchés de travaux pour une opération qui sera mise en chantier en mai prochain pour une durée de 16 mois environ. L allotissement se fera de la manière suivante : LOT 1 : GROS ŒUVRE ETENDU (gros-œuvre, couverture, menuiseries extérieuresoccultations-traitement des façades, cloisons-doublage-faux-plâtre, menuiseries

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP intérieures bois, plafonds suspendus, revêtements de sols, peinture, métallerieserrurerie) pour un montant prévisionnel de HT ( TTC) LOT 2 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION pour un montant prévisionnel de HT ( TTC) LOT 3 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES pour un montant prévisionnel de HT ( TTC) LOT 4 : ASCENSEUR pour un montant prévisionnel de HT ( TTC) Des options en moins-values seront proposées. Le montant global des travaux est estimé à HT soit TTC (valeur février 2011). À ce stade d avancement, et compte tenu des règles de procédures régionales liées aux marchés supérieurs à 2.5 M, le présent rapport a donc également pour objet d autoriser le président du Conseil régional à lancer et signer les marchés de travaux. 2. Construction du pôle technologique et universitaire du Mantois 2.1. Présentation de l opération et état d avancement Le financement de l opération, dont le montant était initialement estimé à (équipement compris), est assuré par la Région Ile-de-France à hauteur de 60% et par le Département des Yvelines à hauteur de 40%. La maîtrise d ouvrage de l opération est exercée par la Région, principal financeur. Ce projet, qui participe à la politique de dynamisation du secteur de Mantes-en-Yvelines, vise à créer autour du noyau que constitue l IUT existant un centre de formations supérieures professionnalisantes. La réalisation du futur pôle technologique, dont l implantation se situe dans le périmètre de la ZAC «Mantes Université», à proximité de la gare de Mantes-la-Jolie, devrait permettre la réalisation d un bâtiment d environ m 2 SHON et accueillir à terme plus de étudiants à tous les niveaux de formation supérieure (DUT, licence professionnelle, IUP, formation d ingénieurs, diplôme de recherche technologique). L opération est par ailleurs menée dans le cadre d une démarche de haute qualité environnementale avec un objectif de certification. Par délibérations n CP du 15 décembre 2004 et n CP du 29 novembre 2007, une autorisation de programme d un montant global de a été affectée aux travaux de construction (hors équipement).

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Par délibération n CP du 12 juillet 2007, la Région Ile-de-France a confié la conduite de l opération à Ia SEM 92 par contrat de mandat et le président du conseil régional a été autorisé à lancer le concours de maîtrise d œuvre. Le marché de maîtrise d œuvre a été notifié à l équipe BADIA BERGER (mandataire) / SOGETI (BET tous corps d état) le 16 février Au cours des études de maîtrise d œuvre, certains éléments du programme ont été précisés et plusieurs adaptations techniques nécessaires ont été apportées au projet. Les surcoûts générés par l ensemble de ces modifications ont conduit à affecter une autorisation de programme complémentaire de TTC par délibération n CP du 17 novembre Cet abondement de l enveloppe a été pris en charge selon la même clé de répartition que le financement initial, soit 60 % par la Région Ile-de-France et 40 % par le Département des Yvelines. Par cette même délibération, le président du conseil régional a été autorisé à lancer et à signer les marchés de travaux en vue de la construction du bâtiment. Les 10 lots des marchés de travaux ont été attribués puis notifiés entre les mois de mai et d août Les marchés de travaux ont été attribués aux entreprises suivantes : Entreprise SNRB (macro lot n 1, «gros œuvre charpente») pour un montant total de ,00 HT soit ,02 TTC ; Entreprise BECI BTP (macro lot n 2, «bardage couverture - étanchéité») pour un montant total de ,00 HT soit ,00 TTC ; Entreprise CASTEL & FROMAGET (macro lot n 3, «menuiseries extérieures» pour un montant de ,00 HT soit ,42 TTC ; Entreprise JPV BATIMENT (macro lot n 4, «menuiserie bois»), pour un montant de ,68 HT soit ,95 TTC) ; Entreprise SERTAC (macro lot n 5, «cloisons, doublages, faux plafonds»), pour un montant de ,90 HT soit ,84 TTC; Entreprise SISAP (macro lot n 6, «peintures, revêtements»), pour un montant de ,83 HT soit ,81 TTC ; Entreprise GOUGEON SAS (macro lot n 7, «CVC - plomberie»), pour un montant de ,21 HT soit ,25 TTC ; Entreprise GED AGE GODEFROY (macro lot n 8, «électricité»), pour un montant de ,77 HT soit ,12 TTC ; Entreprise EURO ASCENSEURS (macro lot n 9, «ascenseurs»), pour un montant de HT soit ,00 TTC. Entreprise EUROVIA (macro lot n 10, «VRD»), pour un montant de ,57 HT soit ,19 TTC. Le chantier du pôle technologique du Mantois a démarré au cours de l été 2011 et devait s achever en fin d année 2012.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Par délibération CP du 12 juillet 2012, l autorisation de programme destinée à l achat du premier équipement du bâtiment a été affectée. Aujourd hui il est nécessaire d allonger le délai contractuel des marchés de travaux des différents lots. Compte tenu des règles de procédures régionales liées aux marchés supérieurs à 2.5 M, le présent rapport a pour objet d approuver l avenant au macro lot n 1 et d autoriser le président du Conseil régional à le signer Avenant n 1 au marché de travaux du macro lot 1 (N 11056) Pour rappel, le marché de travaux du macro lot 1«gros œuvre charpente» a été attribué à l entreprise SNRB pour un montant total de ,00 HT soit ,02 TTC et a été notifié le 9 mai Le présent avenant a pour objet d allonger le délai contractuel des travaux. Cet allongement de délai est la conséquence de plusieurs facteurs : - La réalisation des prestations complémentaires et modificatives objet du présent avenant ; - Le nombre important de jours d intempéries subies durant l hiver ; - La validation tardive par l aménageur de la ZAC des dispositions d installation de chantier - La notification tardive de deux lots (étanchéité/bardage et ascenseur) qui ont du faire l objet d une nouvelle consultation car ils avaient été déclarés infructueux à la suite de premier appel d offre. - La remise tardive par certains corps d état des plans de réservations indispensable pour la réalisation des travaux du lot N 1. - La désorganisation du chantier suite au remplacement successif du pilote du chantier à trois reprises ; Tous ces facteurs cumulés entraînent une augmentation du délai contractuel de 17 semaines. Le présent avenant est sans incidence financière. Le présent rapport a pour objet d approuver cet avenant et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU RAPPORT

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Bibliothèque universitaire de Malakoff, perspective extérieure du projet Maîtrise d œuvre : CANAL ARCHITECTURE / BET MIZRAHI / RFR ELEMENTS

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Bibliothèque universitaire de Malakoff, perspective intérieure du projet Maîtrise d œuvre : CANAL ARCHITECTURE / BET MIZRAHI/RFR ELEMENTS

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Université Paris Descartes Construction de la Bibliothèque universitaire de Malakoff(92) Affectation d autorisation de programme Autorisation du président à signer les marchés de travaux Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Construction du Pôle Technologique et Universitaire du Mantois Avenant au marché de travaux du macro lot 1 (n 11056) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU VU VU VU VU VU Le code de l éducation et notamment l article L concernant l exercice de la maîtrise d ouvrage de construction de locaux d enseignement supérieur par une collectivité territoriale ; Le code des marchés publics, Le Contrat de projets adopté par délibération n CR du 14 février 2007 et signé le 23 mars 2007 ; La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier VU La délibération n CP du 16 octobre 2008 affectant une autorisation de programme de pour le financement des études de programmation de l opération de construction de la bibliothèque universitaire de Malakoff (92) pour l université Paris Descartes, VU La délibération n CP du 17 novembre 2009 affectant une autorisation de programme de pour le financement des dépenses afférentes à l opération dans le cadre de l opération de construction de la bibliothèque universitaire de Malakoff (92) pour l université Paris Descartes, VU La délibération n CP du 28 janvier 2010 autorisant le Président à signer la convention de maîtrise d ouvrage avec l Etat, à lancer les procédures de sélection des équipes de maîtrise d œuvre et à lancer les marchés relatifs aux différentes missions techniques dans le cadre de l opération de la bibliothèque universitaire de Malakoff (92) pour l université Paris Descartes, VU La délibération n CP du 20 octobre 2011 autorisant le Président à signer les demandes de permis de démolir et de construire VU Les délibérations n CP du 15 décembre 2004, n CP du 29 novembre 2007 et n CP du 17 novembre 2009 affectant une autorisation de programme globale de ; VU La délibération n CP du 02 mars 2006 autorisant le Président à signer la convention par laquelle l Etat confie à la Région Ile-de-France la maîtrise d ouvrage de l opération de construction du pôle technologique et universitaire du Mantois pour l université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines VU La délibération n CP du 12 juillet 2007, confiant la conduite de l opération à Ia SEM

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP par contrat de mandat ; VU Les marchés de travaux : attribué à l entreprise SNRB Pour les travaux du macro lot n 1, «gros œuvre charpente», attribué à l entreprise BECI BTP pour les travaux du macro lot n 2, «bardage couverture - étanchéité», attribué à l entreprise CASTEL & FROMAGET pour les travaux du macro lot n 3, «menuiseries extérieures», attribué à l entreprise JPV BATIMENT pour les travaux du macro lot n 4, «menuiserie bois», attribué à l entreprise SERTAC pour les travaux du macro lot n 5, «cloisons, doublages, faux plafonds», attribué à l entreprise SISAP pour les travaux du macro lot n 6, «peintures, revêtements», attribué à l entreprise GOUGEON SAS pour les travaux du macro lot n 7, «CVC - plomberie», attribué à l entreprise GED AGE GODEFROY pour les travaux du macro lot n 8, «électricité»), attribué à l entreprise EURO ASCENSEURS pour les travaux du macro lot n 9, «ascenseurs»), attribué à l entreprise EUROVIA pour les travaux macro lot n 10, «VRD» ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte une autorisation de programme de pour financer les dépenses afférentes à la construction de la bibliothèque universitaire de Malakoff (92) pour l université Paris Descartes, prélevée sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ (323001) «bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d enseignement supérieur», action , du budget régional Cette affectation relève du Contrat de projets : o grand projet 4 «conforter le rayonnement international de la région capitale» o volet 44 «Enseignement supérieur et recherche universitaire» o projet 4464 : Construction de la bibliothèque universitaire de Malakoff (Université René Descartes Paris 5) Localisation : Malakoff (92) Article 2: Autorise le président à lancer et à signer les marchés de travaux dont le montant global est estimé à HT (valeur février 2011). L estimation par lot est la suivante : Lot 1 gros-œuvre étendu : HT ( TTC) Lot 2 : plomberie-chauffage-ventilation : HT ( TTC) Lot 3: Electricité: HT ( TTC) Lot 4: Ascenseur: HT ( TTC)

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 3: Approuve l avenant n 1 (figurant en annexe 1) au marché de travaux du macro lot 1 (n notifié le 9 mai 2011) dont le titulaire est l entreprise SNRB, relatif à la construction du pôle technologique et universitaire du Mantois et autorise le Président du Conseil régional à le signer. JEAN-PAUL HUCHON

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 AVENANT N 1 AU MACRO LOT 1

18 18

19 19

20 20

21 21

22 22