LA COMMISSION JUNCKER ( )

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1 LA COMMISSION JUNCKER ( ) Un mode de fonctionnement assoupli et rationnalisé au service d orientations plus politiques Jean-Claude JUNCKER, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté le nouveau collège des Commissaires lors d une conférence de presse à Bruxelles le 10 septembre L ensemble de la Commission, Jean-Claude JUNCKER y compris, seront auditionnés par le Parlement européen aux mois de septembre et octobre avant d être investis à la fin du mois d octobre (le Parlement se prononcera sur l ensemble de la Commission et non sur les Commissaires au cas par cas). Le mandat de la Commission JUNCKER devrait ainsi commencer le 1 er novembre Le Collège proposé est le reflet d une volonté de faire de la Commission un véritable organe politique Jean-Claude JUNCKER a ainsi présenté sa nouvelle équipe et son organisation comme reflétant les orientations politiques sur la base desquelles il a été élu, en tant que chef du PPE, le parti majoritaire au Parlement européen (Parti Populaire Européen centre droit). Il a ainsi déclaré : «Je veux une Union européenne plus grande et plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus petite et plus modeste pour les petits dossiers». La nouvelle Commission européenne sera donc simplifiée pour se concentrer sur les grands défis politiques de l UE : la lutte contre le chômage et la création d emplois, la promotion de l investissement, l accès de l économie réelle au crédit bancaire, la création d un marché numérique européen, une politique étrangère coordonnée et crédible et l indépendance énergétique. De même, le nouveau Président a indiqué qu il souhaitait «rapprocher la Commission européenne des citoyens», en incitant les Commissaires à voyager dans les Etats membres et en nommant en tant que bras droit, un Premier Vice-Président en charge du respect du principe de subsidiarité. L organisation décloisonnée témoigne de la volonté de simplifier, assouplir et rationnaliser le fonctionnement de la Commission européenne Le nouveau Collège sera donc composé du Président, de 7 Commissaires nommés Vice-Présidents en charge «d équipes-projet» dont le Haut-Représentant à la Politique étrangère et de 20 Commissaires. Les Vice-Présidents piloteront et coordonneront le travail d un certain nombre de commissaires dans des clusters dont la composition pourra évoluer en fonction des besoins et des nouveaux projets. SÉANCE PUBLIQUE POUR UNE INFORMATION PUBLIQUE RESPONSABLE 2-4 rue de Saint-Simon PARIS

2 Le but est que l ensemble des membres du collège collabore de manière dynamique en rupture avec les approches cloisonnées qui existaient jusque-là. Bien que Jean-Claude JUNCKER ait précisé qu il ne s agissait pas d avoir dans la nouvelle Commission des commissaires de premier et de second rang et que les membres seraient mutuellement dépendants les uns des autres, de fait, les 7 Vice-Présidents apparaissent comme des «super-commissaires» jouissant d un champ de compétences plus étendu que leurs collègues et d une plus grande expérience sur les scènes européenne et nationale : «Les Vice-Présidents sont soit des personnes ayant une grande expérience européenne, soit des anciens Premiers Ministres [4/7 VP ndlr] qui ont donc la capacité de diriger et coordonner des équipes». Par ailleurs, un commissaire aura besoin de l appui d un Vice-Président pour ajouter une nouvelle initiative au programme de travail de la Commission ou à l ordre du jour du Collège. Les Vice-Présidents joueront ainsi le rôle de «filtre stratégique». Portefeuilles attribués aux Vice-Présidents : - Frans TIMMERMANS (Pays-Bas) est le Premier VP en charge de l amélioration de la réglementation, les relations interinstitutionnelles, l Etat de droit et la charte des droits fondamentaux. Jean-Claude JUNCKER a annoncé qu il serait son bras droit en charge de la coordination et de la cohérence du fonctionnement du Collège ainsi que son suppléant. - Kristalina GEORGIEVA (Bulgarie) est VP en charge du Budget et des Ressources Humaines. - Andrus ANSIP (Estonie) est VP en charge du Marché Intérieur du Numérique. - Alenka BRATUSEK (Slovénie) est VP en charge de l Union de l Energie. - Valdis DOMBROVSKIS (Lettonie) est VP en charge de l Euro et du Dialogue Social, en charge de la coordination du Semestre européen. - Jyrki KATAINEN (Finlande) est VP pour l Emploi, la Croissance, l Investissement et la Compétitivité. Eléments d analyse politique de la Commission JUNCKER Bien que Pierre MOSCOVICI ait été nommé au poste relativement stratégique de Commissaire aux Affaires économiques et Financières, Fiscalité et Union douanière au titre duquel il participera aux réunions de l Eurogroupe, il sera quand même tenu de rapporter au VP en charge de l Euro et du Dialogue Social (V.DOMBROVSKIS) et au VP en charge de l Emploi, la Croissance, l Investissement et la Compétitivité (J.KATAINEN). La France pourrait dont perdre en influence politique sur la scène européenne. Le choix de P. MOSCOVICI auquel s était notamment opposée Angela MERKEL montre néanmoins la volonté de Jean-Claude JUNCKER de s affirmer face à l Allemagne. La nouvelle organisation de l exécutif européen et l attribution de postes d influence à des personnalités politiques issues des derniers Etats membres ayant intégré l Union (les pays de l Europe de l Est des élargissements de 2004 et 2007) montre que le centre de gravité politique de l Union a tendance à se déplacer à l Est. La nomination de Donald TUSK, l ancien Premier Ministre polonais, à la tête du Conseil européen est également un exemple. Si les portefeuilles ont théoriquement été attribués à des «personnalités en fonction de leurs compétences» et non en fonction des intérêts nationaux, Jean-Claude JUNCKER a reconnu 2

3 lors de sa conférence de presse, que «les personnes qui connaissent le mieux la situation sont le mieux à même de les gérer». La création d un marché numérique européen et l indépendance énergétique font partie des enjeux prioritaires de la nouvelle Commission. o ENERGIE En nommant une Vice-Présidente chargée de l Union de l Energie Jean- Claude JUNCKER affiche le souhait d une «Union plus résiliente sur le plan de l énergie, dotée d une politique visionnaire en matière de changement climatique». L indépendance énergétique (à la lumière de la crise russo-ukrainienne), la transition énergétique et, la réduction de 30% des gaz à effet de serre à l horizon 2030 seront les priorités dans un vaste champ de secteurs : l environnement et le climat, mais aussi les transports, l agriculture et la pêche, la politique régionale ou encore les entreprises. La VP coordonnera ainsi les actions des commissaires chargés des portefeuilles suivants : climat & énergie, transport & espace, marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME, environnement, affaires maritimes et pêche, politique régionale, agriculture et développement rural, recherche, science et innovation. o NUMERIQUE La nomination d un VP en charge du Numérique montre que l achèvement du marché unique européen passe par l achèvement du marché unique numérique qui permettrait de «générer 250 milliards d euros de croissance supplémentaire en Europe». La nouvelle Commission s attachera notamment à «démanteler les cloisonnements nationaux en matière de régulation des télécommunications» et à veiller à davantage de concurrence dans le secteur. L ancien Commissaire à l Energie Günther OETTINGER (Allemagne), sera à présent chargé de l Economie et la Société Numérique. 3

4 ANNEXES : Organigramme de la nouvelle Commission européenne 4

5 Cet organigramme montre quels commissaires rapporteront au VP en charge de l Emploi, la Croissance, l Investissement et la Compétitivité 5

6 Cet organigramme montre quels commissaires rapporteront au VP en charge de l Union de l Energie. Cet organigramme montre quels commissaires rapporteront au VP en charge de l Euro et du Dialogue social 6

7 Cet organigramme montre quels commissaires rapporteront au VP en charge du Numérique 7

8 Cet organigramme montre quels commissaires rapporteront au Haut Représentant en charge de la politique extérieure de l UE. 8