Annexe 1 : l état financier après répartition En première partie : l état financier En deuxième partie: l état des dettes et des créances
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- Timothée Prudhomme
- il y a 6 ans
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1 1. Chaque année, les syndics doivent adresser à TOUS les copropriétaires les 5 annexes comptables OBLIGATOIRES qui sont jointes à la convocation de l assemblée générale conformément à l article 11 du décret du 17 mars 1967, modèles ci-dessous et définies par l article 8 du décret du 14 mars Que contiennent les 5 annexes comptables Annexe 1 : l état financier après répartition En première partie : l état financier En deuxième partie: l état des dettes et des créances Annexe 2 : les comptes de gestion de l exercice clos réalisé et des budgets prévisionnels de l exercice En première partie : les charges et les produits pour opérations courantes En deuxième partie : les charges et les produits pour les travaux et opérations exceptionnelles Annexe 3 : les comptes de gestion pour opération de l exercice clos réalisé, par clés de répartition Annexe 4: les comptes de gestion pour les travaux de l article 14-2 et les opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l exercice Annexe 5 : l état des travaux de l article 14-2 et les opérations exceptionnelles votés, non encore clôturés à la fin de l exercice 2. Ils doivent également respecter la nomenclature des comptes définie par l article 7 de l arrêté du 14 mars 2005 constituant la liste des comptes classés, numérotés et définis par la terminologie et les règles de fonctionnement. QUE CONTIENT LA NOMENCLATURE Classe 1 : Provisions, avances, subventions et emprunts Classe 4 : Copropriétaires et tiers Classe 5 : Comptes financiers Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits
2 ETAT FINANCIER APRES REPARTITION AU DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE ANNEXE N 1 I SITUATION FINACIERE ET TRESOREIE Trésorerie Exercice précédent Exercice clos Provisions et avances Exercice précédent Exercice clos approuvé approuvé Classe 5 Comptes financiers 50 Fonds placés : 501 Compte à terme 502 Autre compte 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat : 512 Banques 514 Chèques postaux 53 Caisse. COMPTE DE LA COPROPRIETE CE QU IL YA SUR LE COMPTE DE LA COPROPRIETE Classe 1 Provisions, avances subventions et emprunts 10 Provisions et avances : 102 Provisions pour travaux décidés 103 Avances 1031 Avances de trésorerie 1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée 1033 Autres avances 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles 13 Subventions : 131 Subventions accordées en instance de versement CE QUE LES COPROPRIETAIRES ONT DEJA VERSE HORS BUDGET PREVISIONNEL ET QUI N EST PAS ENCORE CONSOMME (Appels de fonds, travaux..) Trésorerie disponible Total 1 0,00 Total 1 0,00 0,00 II CREANCES DETTES Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos approuvé approuvé Classe 4 Copropriétaires et tiers 40 Fournisseurs : 401 Factures parvenues 408 Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 42 Personnel : 421 Rémunérations dues 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux : 431 Sécurité sociale 432 Autres organismes sociaux 44 Etat et collectivités territoriales : 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir 442 Etat - impôts et versements assimilés 443 Collectivités territoriales - aides 45 Collectivité des copropriétaires : 450 Copropriétaire individualisé. Si CE QUE LA COPROPRIETE DOIT ENCAISSER 401 Factures parvenues 408 Factures non parvenues Copropriétaire - budget prévisionnel 462 Créditeurs divers 472 Compte en attente d'imputation créditeur CE QUE LA COPROPRIETE DOIT DEBOURSER SOUS PEU
3 l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants Copropriétaire - budget prévisionnel Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles Copropriétaire - avances Copropriétaire - emprunts 459 Copropriétaire - créances douteuses 46 Débiteurs et créditeurs divers : 461 Débiteurs divers 462 Créditeurs divers 47 Compte d'attente : 471 Compte en attente d'imputation débiteur 472 Compte en attente d'imputation créditeur 48 Compte de régularisation : 486 Charges payées d'avance 487 Produits encaissés d'avance 49 Dépréciation des comptes de tiers : 491 Copropriétaires 492 Personnes autres que les copropriétaires CE QUE LA COPROPRIETE DOIT ENCAISSER CE QUE LA COPROPRIETE DOIT DEBOURSER SOUS PEU Total 1 Total 2 Total général 1+2 Total général 1+2 Ce qui devrait entrer prochainement sur le compte Ce qui devrait sortir prochainement du compte
4 LISTE DES COPROPRIETAIRES DEBITEURS ET CREDITEURS A LA FIN DE L EXERCICE DU.au Annexe 1 bis Copropriétaires débiteurs Copropriétaires créditeurs Cumul Cumul Sode des copropriétaires
5 COMPTE DE GESTION GENERAL DE L EXERCICE CLOS REALISE 5N ET BUDGET PTREVISIONEL DE L4EXERCICE 5N+2 Annexe 2 CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES PRODUITS POUR OPERATIONS COURANTES Pour approbation des comptes Pour le vote du budget prévisionnel Pour approbation des comptes Pour le vote Exercice précédent approuvé Exercice clos budget voté Exercice. clos réalisé. à approuver Budget prévisionnel en cours voté N - 1 N N N +1 Budget prévisionnel à voter N + 2 Exerci ce précé dent appro Exercice clos budget voté Exercice. clos réalisé. à approuver Budget prévisionnel en cours voté d Budget prévisio nnel à voter N - 1 N N N + 1 N + 2 Classe 6 Comptes de charges 60 Achats de matières et fournitures 601 Eau 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations 616 Primes d'assurances 62 Frais d'administration et honoraires 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété 6211 Rémunération du syndic 6212 Débours 6213 Frais postaux 622 Autres honoraires du syndic 6221 Honoraires travaux 6222 Prestations particulières 6223 Autres honoraires 623 Rémunérations de tiers intervenants 624 Frais du conseil syndical 63 Impôts - taxes et versements assimilés : 632 Taxe de balayage 633 Taxe foncière 634 Autres impôts et taxes 64 Frais de personnel Charges générées par l exécution du budget Dépenses courantes Classe 7 Comptes de produits 70 Appels de fonds : 701 Provisions sur opérations courantes 702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles 703 Avances 704 Remboursements d'annuités d'emprunts 71 Autres produits : 711 Subventions 712 Emprunts 713 Indemnités d'assurances 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires) 716 Produits financiers 718 Produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses Recettes courantes
6 641 Salaire 642 Charges sociales et organismes sociaux 643 Taxe sur les salaires 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres 661 Remboursement d'annuités d'emprunt 662 Autres charges financières et agios 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : 672 Travaux urgents 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation 677 Pertes sur créances irrécouvrables 678 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses Charges générées par l exécution du budget Dépenses courantes. Recettes courantes Sous total Solde excédent exploitation Total 1 Total 1 CHARGES POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES PRODUITS POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 6221 Honoraires travaux 6222 Prestations particulières 6223 Autres honoraires 623 Rémunérations de tiers intervenants 624 Frais du conseil syndical 63 Impôts - taxes et versements assimilés : 632 Taxe de balayage 633 Taxe foncière 634 Autres impôts et taxes 64 Frais de personnel 641 Salaire 642 Charges sociales et organismes sociaux 643 Taxe sur les salaires 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres 661 Remboursement d'annuités d'emprunt CHARGES POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES HORS BUDGET PREVISIONNEL 711 Subventions 712 Emprunts 713 Indemnités d'assurances 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires) 716 Produits financiers 718 Produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses Recettes courantes
7 662 Autres charges financières et agios 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : 672 Travaux urgents 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation 677 Pertes sur créances irrécouvrables 678 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses Solde excédent Solde (insuffisance) Total 2 Total 2
8 COMPTE DE GESTION POUR OPERATIONS COURANTES DE L EXERCICE CLOS REALISE (N) ET BUDGET PREVISIONNEL (N=2) ANNEXE 3 DETAIL DES DEPENSES ET RECETTES COURANTES DE L ANNEXE 2 VENTILEES SELON LES CLES DE REPARTITION EN VIGUEUR DANS LA COPROPRIETE Classe 6 Comptes de charges 60 Achats de matières et fournitures 601 Eau 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations 616 Primes d'assurances 62 Frais d'administration et honoraires 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété 6211 Rémunération du syndic 6212 Débours 6213 Frais postaux 622 Autres honoraires du syndic 6221 Honoraires travaux 6222 Prestations particulières 6223 Autres honoraires 623 Rémunérations de tiers intervenants 624 Frais du conseil syndical 63 Impôts - taxes et versements assimilés : 632 Taxe de balayage 633 Taxe foncière 634 Autres impôts et taxes 64 Frais de personnel 641 Salaires 642 Charges sociales et organismes sociaux 643 Taxe sur les salaires 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres Exercice précédent approuvé N-1 POUR APROBATION DES COMPTES Exercice clos Budget voté N CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES Exercice clos réalisé à approuver N POUR LE VOTE DU BUDGET PREVISONNEL Budget prévisionnel en cours voté N+1 LA REGULARISATION INDIVIDUELLE DES CHARGES SE FAIT A PARTIR DE CETTE ANNEXE Budget prévisionnel à voter N+2
9 661 Remboursement d'annuités d'emprunt 662 Autres charges financières et agios 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : 672 Travaux urgents 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation 677 Pertes sur créances irrécouvrables 678 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses TOTAL CHARGES NETTTES
10 Compte de gestion pour travaux de l article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l exercice clo réalisé ANNEXE 4 DETAIL DES DEPENSES ET RECETTES EXECEPTIONNELLES DE L ANNEXE 2 VENTILLEES SELON LES CLES DE REPARTITION EN VIGUEUR DANS LA COPROPRIETE EXERCICE CLOS VOTE DEPENSES VOTEES EXERCICE CLOS REALISE A APPROUVERr DDEPENSES PROVISIONS APPELEES SOLDES TRAVAUX ARTICLE 14-2 PARTIES COMMUNES TRAVAUX EXECEPTIONNELS PARTIES COMMUNES TOTAL TRAVAUX DE L ARTICLE ,00 0,00 0,00 0,00
11 Etat des travaux de l article 14-2 et opérations exceptionnelles votées et non encore clôturés à la fin de l exercice ANNEXE 5 TRAVAUX VOTES TRAVAUX PAYES TRAVAUX REALISES APPEL TRAVAUX, EMPRUNT ET SUBVENTIONS RECUES SOLDE EN ATTENTE TRAVAUX SUBVENTIONS ET EMPRUNTS A REVECEVOIR DETAIL DES APPELS DE FONDS TRAVAUX EN COURS NON CLOTURES A B C D E= D-C F Montant DATE (1) TOTAL TRAVAUX DE L ARTICLE 14-2 (2) TOTAL TRAVAUX DE L ARTICLE 14-2 ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES ( 1+2) Trésorerie non encore consommée avancée par les copropriétaires au titre des travaux votés en A.G et que l on retrouve sur l annexe 1
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