Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie ( )

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1 Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie ( ) Répertoire ( / /13) Par M.H. JOLY Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /13 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Créée en 1976, la Délégation à la petite et moyenne industrie a pour mission de promouvoir et coordonner les actions en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles. Elle a subi de nombreux avatars administratifs et rattachements successifs : - à la Direction générale de l'industrie (soit directement, soit sous l'égide du Service de l'animation industrielle et des affaires régionales), - à la Délégation aux affaires régionales (DAR), - à la Direction générale du développement régional et de l'environnement industriel et technologique (DGDREIT), - et à nouveau rattachement direct à la DGI (déc. 1986). Le présent fonds complète les versements précédents effectués par la Délégation à la petite et moyenne industrie (DPMI), (n , avec un complément en , ). Il ne s'agit pas ici d'un vrai versement mais de cartons retrouvés dans la cave de l'immeuble du 13 rue de Bourgogne, lieu d'implantation de la DPMI jusqu'en. La comparaison avec les précédents versements a permis d'effectuer de nombreuses éliminations (doubles, documentation, dossiers régionaux déjà archivés, etc.). N'ont été conservés que des dossiers originaux par rapport aux trois autres versements. Constitué essentiellement par les dossiers de Marc PREVOST, adjoint au délégué Jacques OUDIN, ce fonds comble quelques lacunes (notamment pour l'action régionale "Grand Sud-Ouest"). Cependant, les dossiers importants sont ceux du délégué ( et ) et c'est là que l'on appréhendera le mieux la politique gouvernementale en faveur de la Petite et moyenne industrie. On se reportera à l'introduction du versement pour obtenir plus d'information sur l'organisation et l'action de la D.P.M.I. Sommaire Dossiers de l'adjoint au délégué. Art 1-4 : Organisation de la délégation (créée en 1976), politique en faveur des petites et moyennes industries (crédits de politique industrielle, création d'entreprises), Art 5-7. Activités de la commission technique de la sous-traitance : Réunions, études, Art 8-9. Action régionale : Dossiers par région, Art Action régionale : Dossiers par projets - massif central, plan grand sud-ouest, Type de classement Classement par région 3

4 Nom du producteur Délégation à la petite et moyenne industrie Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation région; politique industrielle; petite et moyenne industrie; entreprise; midi-pyrénées (france, région administrative); aquitaine (france, région administrative); rapport; étude; dossier de séance; documentation; coordination; aide de l'etat 4

5 Répertoire ( / /13) /1 ORGANISATION DE LA DELEGATION A LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE (D.P.M.I) - D.P.M.I. : textes officiels, notes 1976 BILANS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA P.M.I - Bilans annuels des actions en faveur de la P.M.I. (petite et moyenne industrie) : notes, rapport ; CR de réunions Enquête de la Cour des Comptes sur les aides en faveur de la P.M.I. - Rapport sur les interventions publiques en faveur des entreprises fév Enquête sur les aides aux petites et moyennes industries : rapport de synthèse jan FINANCEMENT - Crédits de politique industrielle (C.P.I) : textes de bases, notes /2 - Bilan de l'utilisation des crédits CPI. par année par secteur industriel : DIMME (direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques) /3 Plan mécanique à l'exportation Machines-outils DICTD (direction des industries chimiques, textiles et diverses)

6 DIELI (direction des industries électroniques et de l'informatique) /4 CREATION D'ENTREPRISES - Statistiques, notes sur les mesures favorisant la création d'entreprises, dossier de presse, idée de création d'un livret d'épargne création d'entreprises "Plan d'épargne création d'entreprise" (P.E.C.), documentation sur les mesures financières (crédit inter-entreprises, etc.) TRANSMISSION D'ENTREPRISES - Notes sur les mesures à adopter (dation, etc.) /5 SOUS-TRAITANCE Commission technique de sous-traitance (CTST) - PV des groupes de travail, notes, rapports, documentation /6 - Idem /7 - Idem 1983 Etudes de la CTST sur la sous-traitance - Rapport du groupe de travail "Assurances" Oct ème rapport de la CTST "Premières réflexions" (collection Etudes de politique industrielle n 20) Rapport des groupes de travail "Commerce international, financement, artisanat" - Rapport du groupe de travail "juridique" 6

7 - Rapport du groupe d'étude "sous-traitance et techniques avancées" Rapport du groupe "Conventions de stabilité" / /13 ACTIONS REGIONALES /8 Dossiers par régions (notes, correspondance, bilan, étude) - Alsace (Avenir du Bassin potassique) Bretagne (plan Bretagne ) - Champagne-Ardenne Ile de France Lorraine /9 - Nord - Haute Normandie Poitou-Charentes Dossiers par projets - Opération régionale Massif central

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