Province de Québec Municipalité de Saint-Omer

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Omer Procès-verbal d une session ordinaire du conseil municipal de St-Omer, tenue lundi le 3 juin 2013 à la salle municipale sise au 243, rang des Pelletier à 19h. Étaient présents : Mesdames Chantal Moisan, Réjane St-Amant et Marise Bourgault ainsi que Messieurs Marcel Langlois, Robert Lambert et Éric Caron, sous la présidence de Madame Huguette Gauthier-Roy, mairesse et tous formant quorum. 1-Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Marise Bourgault appuyé par Réjane St-Amant et résolu que l ordre du jour suivant soit adopté et que le varia reste ouvert. 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Acceptation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 6 mai Comptes à payer. 4. Compte rendu des représentants. 5. Journée porte ouverte à l Éco-centre. 6. Charte frais de déplacement. 7. Travaux prévus avec la taxe d accise. 8. Entente intermunicipale sur la refonte des outils d urbanisme. Document à lire avant la réunion. 9. Charte frais divers pour les professionnels. 10. Reddition de compte pour le MTQ. 11. Emploi étudiant. 12. Traitement des boues de fosses septiques. 13. Correspondance. 14. Résolutions. 15. Varia. 16. Questions pour le public. 17. Levée de l assemblée. 2- Acceptation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 6 mai Il est proposé par Marcel Langlois, appuyé de Chantal Moisan et résolu à l unanimité que le procès-verbal de la réunion ordinaire du 6 mai 2013 soit adopté Comptes à payer Il est proposé par Robert Lambert, appuyé de Réjane St-Amant et résolu à l unanimité que les comptes suivants soient acceptés pour paiement. Éric Caron soulève une question par rapport au budget en voirie municipale. Liste des comptes à payer Hydro Québec Éclairage des rues Hydro Québec Bureau Huguette Gauthier Roy Frais de déplacement Magasin Coop de St-Pamphile Achat fournitures travaux de voirie Régie Intermunicipale de Gestion des déchets Tr., inst. Élim Jacques Bois Contrat enlèvement ordures Avril Réjane St-Amant Achat de volumes Telus Québec Agence du Revenu du Canada Remises mars MRC de l Islet Quote-part et services professionnels François Jean Services sanitaires Roy Traitement récupération Dave Brie (Subvention pour aménagement et entretien patinoire) Amélie Avoine Entretien ménager 67.68

2 Dave Brie Balayage des rues Pascal Brie Balayage des rues Diane Daigle Balayage des rues Annie Fortin Balayage des rues Chantal Moisan Frais de déplacement Beaupré formation Robert Lambert Frais de déplacement Beaupré formation & dép. voirie Fondation des services de santé Soupers tournoi de golf coup de cœur Imprimerie Limoilou Feuillet paroissial Tina Godin Frais de déplacement rencontre D.G. St-Jean-Port-Joli Michel Brie Travaux machinerie et frais de déplacement Garage Lord et Frères Accident camion municipalité Claude Duval Creusage toilette publique Entreprise Florent Chouinard Garage C. S. Blanchet Les Huiles Lord Diesel niveleuse Ministre des finances Services Sûreté du Québec pour l année Martin Morin Dépannage Rosaire Raymond, Chabot, Grant & Thornton Reddition taxe d accise RCAP Leasing Location du photocopieur Robitaille équipements Lames pour niveleuse Rosaire Lapointe Frais de déplacement camion personnel Garage Yvon Vaillancourt Bureautique Côte-Sud Fournitures de bureau Rémunération des élus Rémunération du personnel Je, soussignée, Tina Godin, directrice générale de la municipalité de St-Omer, certifie qu il y a des crédits disponibles permettant de procéder au paiement des comptes ci-haut mentionnés. 4-Comptes rendus des représentants Odyssée Appalachienne Huguette Gauthier Roy indique que l Odyssée termine sa saison avec un bon bilan final et que Martin St-Hilaire remplacera Pierre Allen après son départ. Service incendie Huguette Gauthier Roy informe l audience qu une entente intermunicipale sera établie afin de fusionner des services entre les municipalités pour les divers équipements autant matériels qu administratifs en sécurité incendie. La démarche est d ailleurs débutée. Régie intermunicipale Réjane St-Amant indique que des réparations seront effectuées sur le bâtiment servant à la pesée. Pour les contradictions de poids relevées précédemment il a été établi après vérifications faites sur deux ans, que la balance de la régie n est pas nécessairement précise et qu en bout de ligne, cela s équilibre avec les poids relevés à destination. Il a été décidé que les tarifs de l Éco centre resteraient les mêmes que l an dernier. Les journées portes ouvertes offertes par les différentes municipalités seront publiées dans l Écho d en haut par la Régie. La journée de visite à l usine de compostage a été annulée faute de participants. Une demande de subvention pour un emploi d été a été refusée mais un étudiant sera tout de même engagé à temps partiel pour différents travaux. Finalement, Danye Vincent reprendra sous peu ses fonctions à la Régie. Transport Adapté Éric Caron fait état des résultats du bilan de l année Au total, déplacements ont été effectués dont 10 pour les 6 à 20 ans, 3109 pour les 21 à 64 ans et pour les 65 à 79 ans. Un nombre de 30 transports ont été refusés à cause de l arrêt du transport pour les dialyses. Le temps de déplacement moyen est de 45 minutes.

3 5- Journée porte ouverte à l Éco-Centre Il a été décidé que la journée porte ouverte à l Éco-Centre pour les contribuables de St- Omer serait le samedi 3 août prochain. 6-Charte des frais de déplacement Il est proposé par Robert Lambert, appuyé de Marcel Langlois et résolu à l unanimité que la charte des frais de déplacement soit adoptée telle que présentée. 7-Travaux taxe d accise Il est décidé que la clause des Transporteurs en vrac ne serait pas ajoutée aux devis pour le traitement de surface double. L ouverture des soumissions se fera lundi le 15 juillet 2013 à 14h au bureau municipal. Un comité a été formé pour assister à l ouverture des soumissions mais tout le conseil est invité à y assister. Le coût actuel du bitumineux est à 682,00$ du mètre. Des informations restent à prendre pour la circulation des véhicules lourds sur le rang des Pelletier, suite à une demande de Bois de sciage Lafontaine. 8- Entente intermunicipale pour la refonte des outils d urbanisme Il est proposé par Robert Lambert, appuyé de Réjane St-Amant et résolu à l unanimité que Huguette Gauthier Roy, mairesse et Tina Godin, directrice générale soient autorisées à signer l entente intermunicipale pour la refonte des outils d urbanisme avec les huit autres municipalités telle que présentée par la MRC de L Islet. 9-Charte de frais divers pour les professionnels Il est proposé par Marcel Langlois, appuyé par Chantal Moisan et résolu à l unanimité que des frais de 5,00$ par document seraient désormais chargés aux professionnels tels que les notaires, les agents d immeuble ou les banques Reddition de comptes MTQ Programme d aide à l entretien du réseau routier local Attendu que le ministère des Transports a versé en compensation de ,00$ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2012; Attendu que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Pour ces motifs, sur une proposition de Réjane St-Amant, appuyé par Marise Bourgault, il est unanimement résolu et adopté que la Municipalité de St-Omer informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 11-Emploi étudiant Le 9 mai 2013, la Municipalité de St-Omer a été avisée par lettre que sa demande de subvention pour l octroi d un emploi d été a été refusée étant donné que le nombre de demandes dans notre circonscription dépasse le budget prévu.

4 Traitement des boues de fosses septiques Considérant que selon l article 13 du Règlement sur le traitement et l évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), toute fosse septique doit être vidangée aux deux ans pour une utilisation annuelle et être vidangée aux quatre ans pour une utilisation saisonnière; Considérant que selon l article 88 du Règlement sur le traitement et l évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), il est du devoir de toute municipalité de faire exécuter ce règlement; Considérant que six municipalités du territoire de la MRC de L Islet opèrent un service de vidange des fosses septiques depuis 2009 en collaboration avec la MRC de L Islet et que deux municipalités se sont jointes au groupe par la suite; Considérant que la Municipalité de St-Omer souhaite mettre de l avant un service de vidange des fosses septiques en 2014 en collaboration avec la MRC de L Islet; En conséquence, il est proposé par Robert Lambert, appuyé de Réjane St-Amant et résolu à l unanimité que la Municipalité de St-Omer : Mette de l avant un service de vidange des fosses septiques à partir du 1 er janvier 2014; Demande à la MRC de L Islet : D élaborer un cahier des charges et de procéder à un appel d offres public au nom de la Municipalité de St-Omer pour la collecte, le transport et le t raitement des boues de fosses septiques des résidences et bâtiments isolés; De prendre toute entente nécessaire avec le plus bas soumissionnaire conforme, afin de mettre en œuvre le service de vidange des fosses septiques pour la durée spécifiée au devis d appel d offres choisie par le conseil de la MRC de L Islet. 13- Correspondance Mai 2013 Desjardins Ristourne 24 mai 2013 Fondation Hôtel Dieu Avis vente de billets 1 er mai 2013 PACES Information 1 er mai 2013 AMVAP Invitation 7 mai 2013 Les journées de la culture Invitation 23 avril 2013 SiS Progiciel Invitation 14 Résolutions Aucune autre résolution 15 Varia a) Citerne Il a été décidé que la Municipalité entretiendrait le tour de la citerne avant la tenue de la pêche à la fin de juin. b) Camion Le conseil est informé de l incident qui est arrivé avec le camion de la municipalité. c) Pancarte accueil Il a été décidé que ce sujet serait reporté étant donné le manque de temps pour sa réalisation avant les fêtes du 75 e. d) Taxes en retard Huguette Gauthier Roy rapporte que le statut actuel des comptes de taxes en retard est sous contrôle et que les ententes prises jusqu'à présent sont respectées.

5 e) Entrepreneur des chemins (retenue) Il est convenu que la retenue de garantie sur le contrat d entretien des chemins d hiver serait versée en cours de mois aussitôt que toutes les conditions auront été observées. f) Peinture galerie bureau municipal Il est décidé qu une offre d emploi serait envoyée dans les maisons afin de trouver quelqu un pour effectuer les travaux de peinture de la galerie du bureau municipal avant les fêtes du 75 e. g) Terrain municipal Le terrain projeté pour l achat sera arpenté jeudi le 6 juin. h) Débroussailleuse Il est proposé par Marcel Langlois, appuyé de Réjane St-Amant et résolu à l unanimité de procéder à l achat d une nouvelle débroussailleuse pour les travaux de la municipalité étant donné la piètre qualité des équipements qu elle possède actuellement. i) Grille pour écoulement de l eau Il est discuté qu un grille d écoulement de l eau devra être vérifiée et analysée suite à un problème d écoulement chez Marcel Langlois Questions pour le public. Une question à propos de la date de porte ouverte à l Éco-Centre. Quelques questions au sujet des ponceaux enlevés. Une question sur les comptes à payer. Une question sur les travaux prévus sur les chemins. Félicitations de la mairesse aux fonctionnaires de la municipalité. 17 Levée de l assemblée Il est proposé par Marcel Langlois appuyé par Chantal Moisan et résolu à l unanimité que l assemblée soit levée à 21h20. Mairesse : Directrice générale :