Atelier SwiftNet Mars La signature Personnelle Etebac 5 à SwiftNet

Transcription

1 ! Atelier SwiftNet Mars 2010 La signature Personnelle Etebac 5 à SwiftNet

2 Sommaire Etebac 5 : les principes Signature Personnelle de Swift Synthèse Partage autour de la Signature

3 Etebac 5 : les principes

4 Etebac 5 : les principes Statuts de l entreprise Contrat cadre CFONB définissent Une Organisation Miroir de l organisation De l entreprise délégataires délégataires Entreprise Banque

5 Etebac 5 : les principes Un cadre juridique Statuts de l entreprise Contrats signés entre les entreprises et les banques Des modèles de contrat édités par le AFTE et le CFONB «Tiers de confiance» : GIE! Un cadre fonctionnel Une organisation autour de la signature Délégation de pouvoir et limites des pouvoirs (corolaire : sécurisation) Reconnaissance par les tiers de cette signature => propagation de l organisation jusqu à la banque => sécurisation de bout en bout

6 Etebac 5 : les principes Un cadre technique Un réseau de communication (Transpac X25) Des cartes à puces délivrées par le GIE cartes bancaires Un protocole et des outils qui garantissent : Authentification réciproque La non répudiation réciproque avec constitution de preuve Intégrité (Le scellement) Confidentialité (le cryptage)! Arbitrage GIE donne les éléments d arbitrage et il est reconnu contractuellement comme arbitre (contrat cadre CFONB Article 8)

7 Etebac 5 : les principes Entreprise Banque Com X25 Com Sauvegarde des preuves Sauvegarde des preuves GIE CB Arbitrage

8 Signature Personnelle de Swift

9 Signature Personnelle de Swift Historique Groupe de travail inter bancaire Directive Européenne Vue générale Les différents acteurs Comparatif Etebac5 / Swift

10 Signature Personnelle de Swift Historique GUF (31/03/06) Besoins fonctionnels recensés en France : Signature des ordres par des personnes physiques Contrôle des données et des signatures a posteriori. Multi-acceptance et interopérabilité. Ouverture à l international Chiffrement des données Traduction des besoins fonctionnels Les éditeurs devront proposer le transport de la signature sans la rendre obligatoire L identification du signataire est faite par son certificat numérique La co-signature est acceptée mais pas la sur-signature Horodatage des signatures (valeur indicative)! Directive européenne 1999/93/CE (Article 2) La signature électronique est : Jointe ou liée logiquement aux données Sert de méthode d authentification Liée uniquement au signataire Permet d identifier le signataire

11 Signature Personnelle de Swift Vue générale Les acteurs Swift Autorité de certification (AC) Fournisseurs de moyens Banques Intermédiaire, revendeur Fournisseur d un cadre juridique avec les entreprises Utilisateur des API Swift Editeurs API intégrée aux outils des éditeurs de communication! Entreprises Utilisateurs des moyens (Clé usb)

12 Signature Personnelle de Swift Comparatif Etebac 5 / SwiftNet Etebac 5 SwiftNet Non-répudiation réciproque Oui Oui Intégrité Calcul du sceau Notarisation Confidentialité Cryptage DES Certificats échangés Authentification D9 Identifiant Swift + Certificat échangé entre SAG Litige preuve des échanges Entreprise + banque + GIE A POSTERIORI Entreprise + banque + Swift NOTARISATION Révocation Oui (ad-on au contrat) Oui sur portail Swift Renouvellement Ad-vitam Identifiant ad-vitam numéro de série tous les 3 ans Autorité de certification GSIT Swift Fournisseur de moyens GSIT Swift Arbitrage GSIT(contrat cadre CFONB article 8) Pas d arbitrage car les flux sont notarisés Type de signature Sur-signature Jointe ou disjointe Co-signature / pas d ordre / pas d horodatage (indicatif) jointe

13 Signature Personnelle de Swift Sauvegarde, archivage, horodatage des preuves = NOTARISATION Entreprise Réseau Banque Com Com Swift Sauvegarde des preuves Sauvegarde des preuves

14 Synthèse Trois fonctions importantes (Hervé POSTIC lettre du trésorier N 256 Mars 2009) Transport sécurisé Contrôle des mandats Non-répudiation! Des évolutions Franco-français -> international EBAM

15 Questions / Réponses!! MERCI pour votre attention