Rapport d Activité Assurance des Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques de la Carsat Centre Ouest

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1 Rapport d Activité 2010 Assurance des Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques de la Carsat Centre Ouest

2 Sommaire Le mot du directeur - Page 3 Politique stratégique Page 4 Réaliser des actions de prévention et tarifer les risques professionnels - Page 5 Organigramme de l Assurance Risque Professionnel - Page 6 Implantations et coordonnées des préventeurs de la Carsat Centre Ouest - Page 8 Tarifer les risques professionnels - Page 10 Prévenir et contrôler les risques professionnels - Page 13 Réaliser les mesures physiques en entreprise - Page 19 Lexique - Page Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

3 Le mot du directeur Dans le cadre du Contrat Pluriannuel de Gestion qui nous lie à la Caisse Nationale d Assurance Maladie, l année 2010 est à mi parcours des objectifs retenus sur la période 2009/2012. Nous tenons nos engagements par la réalisation particulièrement nombreuses cette année, d actions à destination des risques et des activités prioritaires. Pour rappel, nos interventions ciblent principalement depuis début 2009 les cancers professionnels, les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux et le risque routier. Elles s orientent également vers des secteurs à forte sinistralité tels que de l Intérim, le BTP et la Grande Distribution. Toutes ces actions auront été conduites dans un contexte de rénovation profonde de nos principaux outils. Les règles et modalités de calcul de la Tarification ont été redéfinies et présentées aux entreprises dans le cadre de réunions spécifiques appelées «Matinées Employeurs». Les Aides Financières Simplifiées ont été réorientées, afin de mieux cibler les risques prioritaires. Le dispositif d Injonction également modifié, conduit désormais à un minima de malus de 1000 en cas de non prise en compte des mesures de prévention, prescrites dans le délai négocié avec la CARSAT et pénalise également la «répétition» du risque. Enfin la redynamisation des CTR s est mise en place avec le renouvellement de leurs membres, leurs formations et le choix de thèmes de travail auxquels se consacreront les nouvelles Commissions Temporaires Spécialisées (CTS). Je souhaite exprimer ma gratitude à l ensemble du personnel de l Assurance des Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest, qui par sa mobilisation contribue à promouvoir la prévention auprès des entreprises ainsi qu à préserver la santé et la sécurité des salariés. Martine François Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

4 Politique stratégique 2010 Un rendez vous privilégié Le service prévention a poursuivi en 2010 ses actions de communication à destination des chefs d entreprises, responsables RH et animateurs sécurité par le biais des Petits Déjeuners de la Prévention. Ce format court a trouvé son public qui répond largement présent à chacune de nos invitations. Les thèmes développés durant l année, ont porté sur l organisation des secours, le risque électrique, les risques psychosociaux, le risque routier, le risque chimique. Participation aux projets nationaux Dans le cadre du CPG , les programmes nationaux d actions coordonnées concernant les grandes priorités de la branche ont été mis en œuvre au niveau régional. Ces priorités concernent : les cancers professionnels, les troubles musculo-squelettiques, le risque routier professionnel, La tarification comme outil de la prevention L objectif de redonner à la tarification tout son rôle en matière de prévention a été accentué. C est dans ce cadre, que le service est allé à la rencontre des entreprises pour mieux expliquer les mécanismes et les finalités du système. Les actions de communication destinées à faire connaître notre système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles vont se poursuivre, d autant plus que des évolutions importantes sont à venir. les risques psychosociaux, les secteurs d activité à sinistralité élevée, et plus particulièrement les activités du BTP, et l intérim et la grande distribution. La Carsat Centre Ouest a animé ou participé à plusieurs «champs coordonnés» et groupes de travail nationaux chargés de proposer les orientations futures pour les activités de la branche AT/MP. Elle a participé à une campagne nationale de caractérisation de poste de travail émetteurs de rayonnements non ionisants, pilotée par l INRS. 4 - Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

5 Réaliser des actions de prévention et tarifer les risques professionnels Le Centre Inter-régional de Mesures Physiques est à la disposition des contrôleurs de sécurité pour mesurer les nuisances auxquelles sont exposés les salariés et proposer des solutions d amélioration. Il dispose du matériel et des compétences pour traiter sept types de nuisances : acoustique, ambiances thermiques, éclairage, glissance des sols, rayonnements, ventilation et vibrations. Il intervient dans les entreprises du Limousin, du Poitou-Charentes et d Aquitaine. Pour étudier les nuisances chimiques, la Carsat Centre Ouest fait appel au Laboratoire inter-régional de chimie de la Carsat Aquitaine. Missions générales Le Centre d Information sur les Risques Professionnels répond, quant à lui, aux demandes de documentation des entreprises et des acteurs de la prévention. Il diffuse l ensemble des brochures, affiches et supports multimédias de l I.N.R.S. La Carsat Centre Ouest, référent en matière de gestion des retraites des salariés du régime général et d action sanitaire et sociale, est également le partenaire privilégié des entreprises du Limousin et du Poitou-Charentes en matière de tarification et de prévention des risques professionnels. La Carsat Centre Ouest calcule chaque année les taux de cotisations des entreprises, en fonction de l effectif, de l activité, du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus. Le département Assurance des risques professionnels contribue à prévenir les risques dans les entreprises en faisant intervenir sur le terrain son équipe d ingénieurs conseil et de contrôleurs de sécurité. Il peut aider les entreprises qui s engagent à réduire les risques en signant des contrats de prévention, des aides financières simplifiées ou par l attibution de ristournes sur les cotisations accident du travail et trajet. Il organise chaque année des stages de formation permettant aux entreprises et à leurs salariés d acquérir des connaissances afin de réduire le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles. Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

6 Organigramme de l Assurance des Risques Professionnels Directeur Martine FRANÇOIS Ingénieur Conseil Régional Jean-Michel JORLAND Correspondant statistique et informatique Annie MIDON Prévention Patrick BARDET Secrétariat ingénieurs conseil Ingénieurs conseil et Contrôleurs de sécurité Centre d information des Risques Professionels Formation Centre Interrégional de Mesures Physiques 6 - Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

7 Secrétariat Catherine GROS Catherine JAILLET Tarification Liliane MOREIRA Inspecteurs tarification Services tarification ACAATA Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

8 Implantations et coordonnées des préventeurs Charente - 16 Christophe GOUX Ingénieur Conseil Jean Paul NEUVIAL Contrôleur (Angoulème) Armel SARRY Contrôleur (Angoulème) christophe.goux@carsat-centreouest.fr jean.paul.neuvial@carsat-centreouest.fr armel.sarry@carsat-centreouest.fr Téléphone charente-maritime - 17 Lydia COUËDEL Ingénieur Conseil Franck HAMELIN Contrôleur (La Rochelle) Jean-Pierre KOLLMANN Contrôleur (La Rochelle) Dominique PECOURT Contrôleur (Saintes) Téléphone lydia.couedel@carsat-centreouest.fr franck.hamelin@carsat-centreouest.fr jean-pierre.kollmann@carsat-centreouest.fr dominique.pecourt@carsat-centreouest.fr Limousin sud- 87 François DE BOISREDON Ingénieur Conseil Martial PEYROT Contrôleur (Limoges) Serge RUFFINI Contrôleur (Limoges) Alain SARRADE Contrôleur (Limoges) Téléphone francois.de_boisredon@carsat-centreouest.fr martial.peyrot@carsat-centreouest.fr serge.ruffini@carsat-centreouest.fr alain.sarrade@carsat-centreouest.fr Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

9 Limousin Nord- 87 Pascal SINCZAK Ingénieur Conseil Karine BLANZAT Contrôleur (Limoges) Lionel GIRARDEAU Contrôleur (Limoges) Téléphone Deux-sevres - 79 Hugues FIEVRE Ingénieur Conseil Johann SPITZ Contrôleur (Niort) Mickael REMONDIÈRE Contrôleur (Bressuire) hugues.fievre@carsat-centreouest.fr johann.spitz@carsat-centreouest.fr mickael.remondiere@carsat-centreouest.fr Téléphone Vienne - 86 Brice CHARBONNET Ingénieur Conseil Jean-Pierre FAYOLLE Contrôleur (Poitiers) Guillaume GARBAY Contrôleur (Poitiers) brice.charbonnet@carsat-centreouest.fr jean-pierre.fayolle@carsat-centreouest.fr guillaume.garbay@carsat-centreouest.fr Téléphone Secteur btp Bernard CASSAGNES Ingénieur Conseil benard.cassagnes@carsat-centreouest.fr Téléphone Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

10 TARIFER LES RISQUES PROFESSIONNELS Identifier, classer et tarifer les risques professionnels Le service Tarification de la Carsat Centre Ouest est chargé de notifier, à la création de l entreprise et ensuite annuellement, le taux de cotisation Accidents du travail / Maladies professionnelles de tous les établissements de sa circonscription géographique. Ce taux est calculé en fonction du risque professionnel et de l effectif de l entreprise. En 2010 : notifications annuelles ont été adressées aux entreprises du Limousin / Poitou-Charentes. Gérer et mettre à jour Le service Tarification doit, dans le cadre de ses missions : gérer et mettre à jour les fichiers employeurs, identifier le risque professionnel, tenir le compte individuel de chaque établissement, suivre les dossiers prévention. La mise à jour du système d information SGE a entraîné: transactions relatives à l identification des employeurs, Le système de tarification a pour but : d assurer annuellement l équilibre financier de la branche, de mutualiser les risques du travail selon des règles équitables, afin que la survenance accidentelle de dommages corporels graves ne mette pas en péril la viabilité des établissements, 5990 questionnaires envoyés et traités en vue du reclassement des risques, D.A.D.S. ont été traitées, anomalies de prestations ont été recyclées. d inciter les entreprises à se préoccuper de l impact économique interne de la sécurité au travail. Le service Tarification de la Carsat Centre Ouest, qui dépend du département Assurance risques professionnels, a en charge la gestion de l assurance «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles». Depuis ces dernières années, il s est organisé pour répondre aux évolutions qui impactent la gestion du risque liée à cette activité Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

11 Calculer et notifier les taux Le service tarification traite les recours amiables, les dossiers pour faute inexcusable et assure un rôle de conseil par l étude et l analyse des comptes employeurs avec les entreprises. 76 recours amiables traités, 33 dossiers fautes inexcusables. Il assure aussi la préparation des dossiers de majoration et minoration de taux soumis à l avis des Comités Techniques Régionaux. Il assiste le service Prévention dans les statistiques pour les contrats de prévention : 25 dossiers en Comité Techniques Régionaux. Conseiller Le service tarification a accueilli dans ses locaux en région en 2010 plus de 414 employeurs pour leur présenter une étude du compte individuel servant de base à la tarification de l établissement, soit 29% des entreprises contactées. Le but étant d inciter les entreprises à se préoccuper de l impact économique interne de la sécurité au travail. 330 entreprises sur les 7 départements ont également participées aux matinées employeurs destinées à leur présenter les nouveautés en matière de réglementation pour la branche AT/MP : nouvelle tarification AT/MP et nouvelle instruction des AT. Les inspecteurs Tarification Ils effectuent, sur demande des agents des services, les visites des entreprises pour vérifier le classement du risque ainsi que des études sur pièces au bureau afin d attribuer le taux : 125 visites d établissement effectuées, 538 études sur pièces, 663 dossiers traités dont : 156 changements de classification du risque et 206 attributions de taux administratifs. 11 dossiers de contentieux de la tarification déposés en CNITAAT et Cassation ont été préparés et suivis. Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

12 Chiffres clés établissements actifs en Limousin et Poitou-Charentes, accidents du travail et maladies professionnelles nouveaux survenus. Former Le service participe aux formations assurées par les préventeurs et aux demandes d établissement de formation professionnelle afin de sensibiliser les différents publics à l impact financier des accidents survenus au sein des entreprises. La tarification est là pour conforter le rôle des préventeurs. Elle se veut le levier qui emportera la décision des employeurs pour mener des actions de prévention au sein de leurs établissements. Allouer l allocation de cessation anticipée d activité des travailleurs de l Amiante Le secteur s attache à accueillir et à informer les bénéficiaires potentiels. Une étude du droit est effectuée avant calcul. L assuré reçoit le calcul pour information. Il procède ensuite à un calcul définitif qui après contrôle est mis en paiement. En terme de chiffres, l Allocation Amiante représente : Perspectives 2011 Conduire des réunions départementales d information auprès des entreprises avec les Cpam notamment sur le nouveau compte AT/MP en ligne. Organiser des réunions de coordination avec les URSSAF sur la qualité des fichiers, rédiger une convention. Enrichir l offre de service avec les entreprises sur le conseil en tarification. Poursuivre le projet national sur la Maîtrise médicalisée en entreprise en partenariat avec les organismes de l Assurance Maladie. 625 bénéficiaires à fin 2010 dont 129 nouveaux bénéficiaires, 155 départs en retraite et 2 décès, 202 recours contentieux ont été déposés et 136 traités en 2010, 561 questionnaires de satisfaction ont été adressés aux bénéficiaires de l allocation pour mesurer la qualité du service. Faits marquants 2010 Organisation de réunions départementales d information des entreprises en action conjointe avec les CPAM sur les évolutions réglementaires de la Branche AT/MP et la dématérialisation de la DAT. Rapprochement du fichier des entreprises en partenariat avec les URSSAF. Organisation d une campagne offre de service pour l étude du compte employeur avec les entreprises en Vienne et Deux-Sèvres. Coordination du projet national sur la Maîtrise Médicalisée en Entreprise en partenariat avec les CPAM et le Service Médical Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

13 Prévenir et contrôler les risques professionnels Une action visant à mieux connaître les risques dans les activités de la logistique a été conduite par l analyse de l organisation de plusieurs plateformes logistiques de la grande distribution. Assurer la promotion de la prévention La promotion de la prévention des risques professionnels fait partie intégrante des missions du service Assurance des risques professionnels. L animation de réunions à destination de nos publics ou de réseaux de spécialistes, la participation à des manifestations en partenariat avec d autres acteurs, l utilisation des nouvelles technologies de l information, sont autant de moyens de parvenir à cet objectif. Les actions menées en 2010 se sont inscrites dans la continuité de l année précédente, dans le cadre du contrat pluri-annuel de gestion signé en 2009 pour une durée de 4 ans. Développer la connaissance des risques Les évolutions de l activité des entreprises, tant techniques qu organisationnelles, font évoluer les risques auxquels sont exposés les salariés. L apparition de nouveaux procédés, l évolution des organisations, l amélioration des connaissances sur les conséquences de l exposition à certaines substances, la montée en puissance de certaines activités, demandent en permanence d adapter nos connaissances et moyens d intervention à ces nouveaux enjeux. Ainsi en 2010, nous avons poursuivi le repérage de situations d exposition à des produits cancérogènes et aux rayonnements non ionisants, et avons participé à des travaux nationaux sur de nouveaux risques induits par des activités en développement telles que la construction et l exploitation d éoliennes et la pose de panneaux solaires. En 2010, le service Assurance des risques professionnels a organisé 11 petits déjeuners de la prévention, portant sur des thématiques intéressant les entreprises, telles que l organisation des secours, le risque électrique, les risques psychosociaux, le risque routier, le risque chimique. Une manifestation sur la thématique des risques psychosociaux a été organisée autour de la représentation de la pièce de théatre «Stress en pièces». Ces manifestations mensuelles ont rassemblé plus de participants. Nous avons également organisé plusieurs réunions d animateurs sécurité dans les départements, et le centre d information a diffusé mensuellement sa lettre d information «@ctu Prev». Nous avons contribué au magazine «Travail et Sécurité», qui a publié 7 articles de valorisation d actions menées en Limousin Poitou-Charentes. Préserver la santé et la sécurité des salariés La prévention des risques professionnels concerne la totalité des entreprises, à divers niveaux, en fonction de leurs activités. Il est cependant indispensable de déterminer des priorités, pour engager les actions de terrain en direction des entreprises les plus susceptibles de provoquer accidents du travail et maladies professionnelles. Ainsi le contrat pluriannuel de gestion cible plus particulièrement le batiment et les travaux publics, l intérim, et la grande distribution. Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

14 Sur les chantiers de BTP, une attention particulière est portée sur les risques de chutes de hauteur, les risques liés aux manutentions, et les conditions d hygiène. Une action concentrée sur les chantiers de bâtiment a été menée, et a conduit à près de 200 interventions sur les chantiers en l espace de deux semaines. Dans l intérim, les formations proposées aux permanents des agences de travail temporaire se sont poursuivies, pendant qu une action particulière ciblait les principales entreprises utilisatrices d intérimaires. Dans la grande distribution, le déploiement d une action nationale a visé à limiter à 8 kilogrammes les marchandises manipulées par les hôtesses de caisse. Visiter les entreprises pour des conseils personnalisés Afin d apporter une aide efficace aux entreprises les plus exposées aux risques professionnels, nous avons poursuivi les visites systématiques des établissements présentant le plus grand nombre d accidents du travail dans chaque département. En 2010, nous avons visité les entreprises représentant 33% des accidents de la région, ainsi que des chantiers de BTP, des magasins de la grande distribution et des entreprises présentant des risques d exposition aux produits cancérigènes. 630 interventions l ont été dans des entreprises dont l effectif est inférieur à 10 salariés. Des formations spécifiques ont été organisées pour les intervenants en prévention des risques professionnels des services de santé au travail, portant sur les techniques de prélèvements d atmosphère et les principes de base de ventilation. Ces formations ont concerné 33 IPRP et médecins du travail. Les partenariats avec les rectorats pour l enseignement technique se poursuivent, ainsi que les interventions à destination des étudiants des établissements d enseignement supérieur. Le centre interrégional de mesures physiques a réalisé des interventions dans trois IUT de la région sur le thème des risques liés aux champs électromagnétiques. Inciter financièrement Le service Assurance des risques professionnels dispose, par la signature des contrats de prévention, de moyens permettant d aider financièrement les entreprises à investir dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ce sont ainsi 54 contrats de prévention qui ont été signés en 2010 pour un montant de , auxquels s ajoutent 111 aides financières simplifiées pour un montant de Les entreprises qui en font la demande et qui réalisent des actions de prévention exemplaires peuvent également bénéficier de ristournes sur leur taux de cotisation. Elles doivent pour cela avoir signé avec la Carsat une charte de bonnes pratiques sur le risque routier professionnel. En 2010, le service a instruit 7 dossiers de ristournes. Informer et former. L offre de formation de la Carsat Centre Ouest est destinée à soutenir l action des contrôleurs de sécurité sur le terrain, et répondre aux attentes des entreprises. Au total, 800 personnes ont bénéficié de ces formations dispensées par les contrôleurs et ingénieurs du service ou des organismes partenaires (pour les recyclages de formateurs SST), réparties sur 70 stages Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

15 Faits marquants 2010 Cancers professionnels Une campagne d identification des situations d exposition à des produits cancérigènes a permis de caractériser 216 situations à traiter, depuis début Deux formations ont été délivrées aux intervenants en prévention des risques professionnels des services de santé au travail. Un petit déjeuner de la prévention sur le thème a été organisé à Limoges. Troubles musculo-squelettiques Une action a été menée en direction des entreprises les plus concernées, en vue d obtenir de leur part un plan d actions visant à maitriser ces maladies. Le service a poursuivi sa participation à l action avec les partenaires en Poitou-Charentes, à destination des entreprises les plus concernées. 4 stages ont permis de former 38 personnes à la prévention des TMS. Comme chaque année depuis 2005, une formation action a été organisée en partenariat avec l ARACT et le Medef 79. Ces formations permettent d accompagner 5 entreprises dans leur démarche pendant plus de six mois. Rencontrer Outre les actions d animation des préventeurs d entreprises, la Carsat Centre Ouest développe des partenariats avec les acteurs institutionnels. Le service Assurance des risques professionnels a contribué à l animation de deux groupes de travail sur le risque routier et les TMS du plan régional de santé au travail (PRST) du Limousin. En Poitou-Charentes, le référent «risque routier» du service est également le pilote de l action correspondante pour le PRST, et les préventeurs sont largement impliqués dans une action en partenariat avec l ensemble des acteurs institutionnels, sur le thème des troubles musculo-squelettiques. Des conventions de partenariats ont été signées avec les DIRECCTE et les treize services de santé au travail du Limousin et du Poitou-Charentes. L OPPBTP était également signataire de ces conventions en Limousin. Le pilotage du groupe de travail pour le PRST Limousin est assuré par le service, en co-animation avec un représentant de l Observatoire régional de la santé au travail. Risques psychosociaux Un petit déjeuner de la prévention a été organisé à Limoges. Plusieurs actions d accompagnement d entreprises ont été réalisées. Deux sessions de formation ont concerné 21 stagiaires. Deux petits déjeuners de la prévention ont rassemblé 207 participants. La manifestation organisée autour de la représentation théatrale «Stress en Pièces» a attiré 293 personnes. Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

16 Risque routier Deux stages sur la prévention du risque routier professionnel ont accueilli 22 stagiaires. Le service co-anime le groupe de travail sur le risque routier dans le cadre du PRST Limousin, et est pilote de l action du PRST Poitou-Charentes. Une action a destination des entreprises possédant une flotte de véhicules utilitaires légers a été menée. Deux petits déjeuners de la prévention sur le thème, à Niort et Limoges ont attiré 127 participants. Intérim : Trois formations visant à développer les compétences des personnels permanents des entreprises d intérim sur la prévention des risques professionnels ont été réalisées, au profit de 35 stagiaires. Grande distribution Une action nationale, visant à éviter la manutention des colis de plus de 8 kilos aux postes d encaissements a été déployée dans 35 hypermarchés et supermarchés de la région. Bâtiment et travaux publics 3 formations ont accueilli 34 chefs de chantier. Une semaine d action sur les chantiers, axée sur les chutes de hauteur, les manutentions et les conditions d hygiène a permis d effectuer près de 200 visites. Chiffres clef interventions réalisées, qui ont permis de rencontrer les entreprises qui représentent 33% des accidents du travail avec arrêt. 553 de ces interventions ont concerné des entreprises de moins de 10 salariés. 54 contrats de prévention représentant une aide financière de euros ont été signés. 110 aides financières simplifiées adaptées aux petites entreprises, ont été signées pour un montant de euros. 795 personnes ont participé aux 70 stages organisés par la Carsat Centre Ouest. Perspectives 2011 Poursuite du déploiement des programmes nationaux d actions coordonnées, sur les thèmes prioritaires : Cancers professionnels Inciter les entreprises identifiées comme susceptibles d exposer leurs salariés à des produits cancérigènes, en vue de soustraire les salariés concernés à ce risque. Action spécifique sur le risque amiante. Troubles musculo-squelettiques Action à destination des entreprises les plus concernées, avec pour objectif qu elles élaborent un plan d actions pour la prévention de ce risque. Risque routier : Poursuite de l action sur le thème des véhicules utilitaires légers, et élaboration d actions collectives pour la prévention des accidents de trajet. Risque psychosociaux Interventions et actions de sensibilisation en entreprise sur le thème des risques psychosociaux. Intérim Développement d actions de formation à destination des salariés, enquêtes auprès d entreprises utilisatrices de personnels temporaires. Grande distribution Action visant à limiter les risques dans les réserves des hyper et supermarchés. Bâtiment Action à destination des maîtres d ouvrage, afin de leur faire prendre en compte la santé et la sécurité dans leurs opérations, et plus particulièrement aux questions d hygiène sur les chantiers, et les risques liés aux manutentions et aux chutes de hauteur Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

17 Informer et former Le Centre d Information Régional sur la Prévention des Risques Professionnels Le Centre a poursuivi sa mission d information, de documentation et d accueil pour ses différents partenaires (Régime général, Education Nationale, Médecins du Travail, Syndicats Professionnels et Patronaux, etc...). Nombre de prêts Nombre de spectateurs PRÊT DE VIDÉO BILAN DES DEMANDES SATISFAITES PAR CATEGORIES D UTILISATEURS Ingénieurs-conseils - contrôleurs de sécurité et paratechniciens Régime général (Entreprises, Chambres des Métiers, Chambres de Commerce, EDF-GDF, etc) CHIFFRES CLES 2010 Le nombre de demandes de documentation a légèrement baissé par rapport à l année précédente. En 2010, le CIRP a distribué brochures et affiches. (diminution des affiches ; l an passé, la campagne menée contre la grippe A/H1N1, avait occasionné la diffusion de plus de autocollants contre un peu moins de cette année). Médecine du Travail Education Nationale - Université Le CIRP a effectué 310 prêts vidéos aux entreprises, 259 recherches documentaires et a reçu 583 visiteurs (internes et externes). 215 nouveaux établissements sont venus enrichir la base Art Now en Régime agricole 16 Régime spécial (Collectivités locales et territoriales, armée, fonctionnaires, D.D.E..,SNCF etc) 202 Hors circonscription 61 Divers (particuliers et autres) 55 Formation SST - Gestes en Postures 329 TOTAL 3094 Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

18 Suite aux travaux du champ coordonné sur l offre documentaire, le CIRP s est porté volontaire pour tester l intégration des bordereaux d assistance sur Agaprev, dans le double objectif de porter à la connaissance des techniciens les recherches documentaires demandées par les entreprises et ensuite, de faire remonter à la Caisse Nationale, les thématiques pour lesquelles les CARSAT sont les plus sollicitées. Dans le cadre de la mise en place des espaces métiers sur le portail, le CIRP a recensé au niveau du service Assurance des risques professionnels, l ensemble des informations intéressant les différents métiers. Il a apporté sa contribution à la mise à jour des stands parapluie et des totems existants déjà et à la création de nouveaux sur les thématiques du PNAC. FAITS MARQUANTS 2010 Le CIRP a participé à la réunion des animateurs de sécurité de la Vienne, le 31 mars 2010, pour présenter l offre documentaire et l actualité réglementaire. Il a participé le 23 septembre 2010, à la journée consacrée aux rendez-vous professionnels des services à la personne, au salon de Blossac à Poitiers : tenue d un stand et échanges avec les participants Il a assuré en collaboration avec le service communication la préparation de la pièce de théâtre «stress en pièces», qui s est tenue le 27 avril à Poitiers. Il a assuré la préparation des 11 Petits Déjeuners de la Prévention organisés sur l ensemble de la région : recensement des entreprises en collaboration avec les techniciens et préparation des envois, enregistrement des inscriptions, participation physique, dépouillement des questionnaires de satisfaction. Il a sollicité le webmestre pour 93 mises à jour ou informations nouvelles sur le site de la Carsat Centre Ouest. Le CIRP a poursuivi la rédaction de la Prev, pour une diffusion auprès des animateurs de sécurité, des membres de CTR et CRAT-MP ainsi qu en interne Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

19 Réaliser les mesures physiques en entreprises Groupes de travail Le CIMP participe aux groupes de travail nationaux suivants : Accidents de plain-pied ciblés Bruit Rayonnement ionisant Rayonnement non ionisant (RNI) Risque électrique Faits marquants 2010 En dehors de sa première mission d assister les préventeurs de secteurs dans la réduction, voire la suppression, des risques liés aux nuisances physiques, le CIMP pilote des actions régionales ou assiste le service prévention dans la mise en œuvre d actions nationales ou régionales, telles que : Projet prothésistes dentaires. 20 visites de suivi de laboratoires, 2 établissements d enseignements visités. Elaboration d une aide à la conception d un laboratoire de prothésistes dentaires. Elaboration d un pré-cahier des charges pour la conception d une «cheville» ergonomique (TMS). Contacts avec les constructeurs. Ventilation : «2ème transformation du bois», «recyclage/développement durable», «laboratoires de prothésistes dentaires», «laboratoires d anatomopathologies» Vibrations. Ces groupes de travail développent avec l INRS de nouvelles méthodes de mesures et élaborent des documents techniques (guides, notes techniques, aides à la rédaction de cahiers des charges, dossiers WEB, ) faisant référence dans le domaine de la prévention des nuisances physiques. Formation à destination des IPRP des Services de Santé au Travail des régions Limousin, Poitou-Charentes sur les «Principes généraux de ventilation/aspiration» (Fiche PAR AR0101). 23 participants. Participation à l action expérimentale «maintien dans l emploi de salariés implantés». 4 interventions de caractérisation (champs électromagnétiques) des postes de travail pour salariés implantés. Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

20 «L exposition professionnelle aux champs électromagnétiques» SSTRL (Société de Santé au Travail de la Région Limousin) - 60 médecins du travail. «Les risques professionnels, une première approche». - Ecole Supérieure d Ingénieurs de Poitiers. - Ecole d Ingénieurs en Génie des Systèmes Industriels de La Rochelle. «Les rayonnements électromagnétiques» - Licence professionnelle MQM (Mesures des Qualités des Milieux) du Limousin - IUT HSE de Tulle - IUT HSE de Niort Conférences Le CIMP a piloté ou animé 13 conférences : «Les risques professionnels dans les laboratoires de prothésistes dentaires» Pilotage de la conférence au salon «DENTAL FORUM 2010» (04/02/2010), en association avec les Carsat Nord-Picardie et Rhône-Alpes. «Evolutions du décret du 14 novembre 1988 et de la publication UTE C (risque électrique)» Deux conférences à destination des organismes de formation préparant à l habilitation électrique. - Limoges : 51 participants. - Angoulême : 47 participants. «Risque électrique et habilitation électrique» Animation de trois petits-déjeuners de la prévention sur le risque électrique (entreprises, partenaires prévention, collectivités territoriales). - La Rochelle : 61 participants. - Limoges : 79 participants. - Poitiers : 92 participants. «Le bruit au travail» - IUT d Angoulême (licence électroacoustique) Presse Article dans la revue «VIGIE» de la Carsat Aquitaine sur le thème des rayonnements optiques. Article «Travail Sécurité» sur une cape pour scie à format (poussières de bois) développée conjointement avec l INRS. Article «Travail Sécurité» présentant l action prothésistes dentaires de la Carsat Centre Ouest. Article dans la revue RFPD (Revue Française des Prothésistes Dentaires) de janvier/février 2010, distribuée nationalement à toute la profession. Information sur la conférence «les risques professionnels dans les laboratoires de prothésistes dentaires» au salon «DENTAL FORUM 2010» Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

21 Campagnes de mesure REPARTITION DES DEMANDES D INTERVENTION Participation à la finalisation de la campagne nationale Rayonnements Non Ionisants (RNI). Participation à l élaboration du protocole de mesures concernant la campagne vibrations «main-bras». Participation à l action européenne NOMAD (Noise Machine Directive) pilotée par l INRS. Centre Ouest Aquitaine TOTAL Chiffres clés demandes d intervention correspondant à 266 prestations de nuisances physiques, issues des régions Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine. Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

22 Répartition des interventions par prestations de nuisances physiques Centre Ouest Aquitaine TOTAL Ventilation Acoustique Eclairage Vibrations Rayon non ionisants Rayon ionisants Ambiance thermique Glissance TOTAL Chiffres clés 2010 Interventions suite aux demandes des préventeurs de secteur des Carsat Aquitaine et Centre Ouest. Conférences Participation à la campagne nationale vibrations «main-bras». Synthèse des données issues des CMP sur à la caractérisation - champs électromagnétiques - des postes de travail pour salariés implantés. Organisation de la formation nationale INRS «vibrations» à La Rochelle. Actions régionales Poursuite du projet prothésistes dentaires (fiche PAR 0115). Pilotage de l action «Risque électrique/rni» (fiche PAR 0114). Participation au plan d actions régional de la Carsat Aquitaine «Prothésistes dentaires». Participation au Comité Technique Spécialisé «Mise à la terre des grues mobiles». Assistance au pôle formation : interventions en formation initiale sur les thèmes gérés par le CIMP, prévision de conférence à destination de : - licence électro-acoustique de l IUT d Angoulême - licence professionnelle de l IUT du Limousin. Communication Animation de trois petits déjeuners de la prévention sur le thème du bruit au travail. Animation de conférences sur les évolutions réglementaires et normatives liées au risque électrique à destination de : - MEDEF de la Vienne, - AFIM (Association Française des Ingénieurs de Maintenance), - Animateurs sécurités des collectivités territoriales de Charente Maritime, - Centre de Gestion de la Vienne. Article Travail et Sécurité sur l action «Caractérisation (champs électromagnétiques) des postes de travail pour salariés implantés». Edition de la nouvelle plaquette de présentation du CIMP Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques 2010

23 Lexique AT/mp ACaata ARACt Btp Carsat CHSCt Cimp Cmr Cnitaat Cpam COpil dads dat DIRECCte drire eigsi ersm ett EU inrs IUt msa OPPBtp PNAC prst rps sge tpe tms UNICem Urssaf Accident de Travail / Maladies Professionnelles Allocation de cessation Anticvipée d Activité au Titre de l Amiante Action Régionale pour l amélioration des conditions de Travail Bâtiment Travaux Publics Caisse d Assurance Retraite et de Santé au Travail Comité d Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail Centre Intér-régional de Mesures Physiques Cancéragéne, Mutagènes ou Reprotroxyque Cour Nationale de l Incapacité et de la Tarification de l Assurance des Accidents du Travail Caisse Primaire d Assurance Maladie COmité de PILotage Déclaration Annuelle de Données Sociales Déclaration Accident du Travail Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Ecole d Ingénieurs en Génie des Systèmes Industriels Echelon Régional du Service Médical Entreprise de Travail Temporaire Entreprise Utilisatrice Institut National de Recherche et de Sécurité Institut Universitaire de Technologie Mutuelle Sociale Agricole Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Programme National d Actions Coordonnées Plan Régional de Santé au Travail Risques psychosociaux Système Informatique de Gestion des Employeurs tarification prévention Très Petites Entreprises Troubles Musculo-Squelettiques Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales Rapport d Activité Assurance Risques Professionnels et Centre de Mesures Physiques

24 Carsat Centre Ouest 37, avenue du Président René Coty LIMOGES CEDEX Tél. : Fax : Réalisation et impression : Carsat Centre Ouest Directeur de la publication : Martine François Photos PhotoAlto et Carsat Centre Ouest