L apprentissage dans la fonction publique d Etat. Maître d apprentissage dans l académie de Versailles. Insertion. Maître d apprentissage

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1 L apprentissage dans la fonction publique d Etat Maître d apprentissage dans l académie de Versailles Alternance Insertion Apprentissage Contrat Fonction publique Entreprise Professionnel CFA Jeune Maître d apprentissage Formation Diplôme UFA Code du travail Emploi

2 SOMMAIRE Le mot du Recteur page 3 Les acteurs de l apprentissage page 4 Le cadre juridique de l apprentissage page 4 Le principe juridique et pédagogique de l apprentissage page 5 Être apprenti page 5 La formation en apprentissage : quelques principes page 6 Le salaire de l apprenti page 7 Les devoirs et les droits de l apprenti page 7 Le maître d apprentissage et ses missions pages 8 et 9 Les principales caractéristiques des niveaux de formation pages 10 et 11 Fiches d accompagnement pages 12 à 19 DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 2

3 Le Mot du Recteur Le développement de l apprentissage est aujourd hui au cœur des préoccupations de notre pays. L académie de Versailles poursuit son engagement de recruter des apprentis dans la fonction publique en Ces apprentis seront accueillis tant au sein des services académiques qu au sein des EPLE. Par ce dispositif, il s agit de rendre l emploi accessible à tous et favoriser l insertion professionnelle des jeunes. Il permet, par ailleurs, aux agents qui le désirent de transférer et de partager leurs compétences et connaissances professionnelles avec la jeune génération qui arrive dans le monde du travail. Désormais reconnu pour vos compétences personnelles et professionnelles d acteur transmetteur de savoirs, vous accédez au statut de maître d apprentissage. Être maître d apprentissage, c est exercer un métier dans le métier. Le statut de maître d apprentissage est défini par la loi, dans le Code du travail (art. L6223-5) : «le maître d apprentissage a pour mission de contribuer à l acquisition par l apprenti dans l entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d apprentis». Maître d apprentissage, vous devenez ainsi un des acteurs stratégiques pour aider l apprenti à construire et valider son projet professionnel. Vous êtes le garant de la qualité de la formation dispensée. Le maître d apprentissage est un formateur de terrain, il encadre le jeune et le forme aux modes de travail et aux procédures propres à son métier. Il lui confie des tâches et des missions qui permettent de progresser en termes de performance et d assimiler les façons de faire du métier en question en le mettant en situation de travail avec les collègues de son service. En acceptant d être maître d apprentissage, vous acceptez de transférer votre expérience de professionnel qualifié à un apprenti et d assurer le suivi de son parcours de formation. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour votre engagement au service de nos jeunes. DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 3

4 Les acteurs de l apprentissage Acteurs économiques locaux (branches professionnelles, chambres consulaires) Rectorat SAIA Contrôle pédagogique en CFA et en entreprise Conseil régional Agrément / Financement CFA académiques «hors les murs» CFA privés Lycée professionnel Convention Convention Lycée professionnel labellisé lycée des métiers Lycée d enseignement général et technologique UFA CFA : Centre de formation d apprentis UFA : Unité de formation en apprentissage créée par convention entre un EPLE et un CFA SAIA : Service académique de l inspection de l apprentissage UFA UFA Le contrat d apprentissage : un cadre juridique Le contrat d apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée, conclu entre un salarié et un employeur. Il est obligatoirement formalisé dans le cadre du CERFA en vigueur. Il permet à l apprenti de suivre une formation méthodique et complète, en alternance en entreprise sous la responsabilité d un maitre d apprentissage, et dans un centre de formation d apprentis, pendant un à trois ans. Ce contrat prévoit une période d essai de 45 jours en entreprise, consécutifs ou non, pendant laquelle chacune des parties peut le rompre sans conditions. Passé ce délai, la rupture est possible : Par accord amiable Par décision prudhommale Le contrat d apprentissage, qui comporte des obligations éducatives générales, vise à l acquisition de compétences professionnelles spécifiques à un métier précis et doit se donner comme objectif l autonomie du jeune et l accompagnement à la réalisation de son projet diplômant. DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 4

5 Le Principe juridique et pédagogique de l apprentissage Inscription de l apprenti et professionnel Être apprenti Pour être apprenti, il faut avoir 16 ans révolus ou 15 ans pour les jeunes sortants de 3e et signer un contrat d apprentissage avec une entreprise. La loi Travail a repoussé la limite d âge de la signature d un contrat d apprentissage à 30 ans, et ce à titre expérimental dans plusieurs régions dont l Ile de France (Décret ). Les apprentis sont soumis à un horaire hebdomadaire de 35 heures. Ce sont des salariés sous contrat de travail de type particulier (contrat d apprentissage). Ce contrat inclut une période d essai de 45 jours et prévoit une formation alternée en entreprise et en centre de formation. Les apprentis perçoivent un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation. En principe, la durée du contrat est conforme à la durée de la formation mais peut être adaptée en fonction du parcours des jeunes. La présence au centre de formation est un temps de travail durant lequel les apprentis sont rémunérés. La présence au CFA est donc intégrée dans le temps de travail contractuel et les absences peuvent faire l objet d un retrait sur salaire par l employeur. Les apprentis bénéficient des congés payés et de la protection sociale L apprentissage est une formation en alternance. Il associe l acquisition d un savoir-faire en entreprise et des enseignements généraux et professionnels dispensés dans un CFA (au minimum 675 heures sur l année). Le rythme de l alternance peut varier d une formation à l autre. De même, le volume horaire global de la formation varie selon le diplôme préparé. DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 5

6 La formation en apprentissage : quelques principes Elève ou apprenti : deux statuts, une même finalité Elève sous statut scolaire L alternance en formation initiale: deux statuts, une même finalité Elève (statut scolaire) Apprenti (statut d apprentissage) Elève apprenti Un temps de formation en EPLE Un temps de formation en CFA A partir du même référentiel, les jeunes préparent le même diplôme Un temps de formation en entreprise (convention de stage PFMP) Un temps de formation en entreprise (contrat de travail) Pédagogie de l alternance CRITERES DE RECONNAISSANCE 2 pôles de formation Récurrence des allersretours Pédagogie spécifique Formation par la démarche alternante Conclusion Observations confirmation des savoirs En Entreprise Applications conceptualisation En établissement de formation Applications de plus en plus complexes DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 6

7 Le salaire de l apprenti Le salaire minimum de l apprenti varie en fonction de l âge et de l année de formation. Il est calculé sur une base horaire de h par mois, selon un pourcentage du SMIC. Le SMIC horaire 2017 est de 9,76. Dans la fonction publique, le salaire des apprentis est majoré de : 10% pour la préparation à un diplôme de niveau IV 20% pour la préparation à un diplôme de niveau III SALAIRES DES APPRENTIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus Niveau IV Niveau III Niveau IV Niveau III Niveau IV Niveau III 1 ère année de formation 2 ème année de formation 3 ème année de formation 35% du SMIC 45% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 63% du SMIC 73% du SMIC 47% du SMIC 57% du SMIC 59% du SMIC 69% du SMIC 71% du SMIC 81% du SMIC 63% du SMIC 73% du SMIC 75% du SMIC 85% du SMIC 88% du SMIC 98% du SMIC Les devoirs de l apprenti Respecter l organisation et les règlements intérieurs du service et du CFA Suivre assidument les cours à l UFA Fournir un travail de qualité S investir dans les missions confiées et le fonctionnement du service Se présenter aux épreuves de l examen Les droits de l apprenti Bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés Bénéficier de la prime régionale à l entrée en apprentissage Bénéficier de la carte d étudiant des métiers DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 7

8 Le maître d apprentissage Le maitre d apprentissage doit exercer depuis au moins trois années des fonctions professionnelles dont l accès atteste une qualification au moins équivalente à celle visée par le diplôme préparé par l apprenti. Un maitre d apprentissage peut accueillir simultanément, au plus deux apprentis. La présence quotidienne du maitre d apprentissage aux côtés de l apprenti est une condition substantielle du contrat d apprentissage. Ses missions : Préparer l accueil de l apprenti : planning, présentation du service, s informer sur le référentiel du diplôme, s informer sur l apprenti. Accueillir l apprenti pour le situer dans son nouvel environnement et faciliter son intégration. Pour réussir l intégration de l apprenti dans le service, le moment de l accueil est capital. Accueillir, c est prendre le temps de présenter l activité du service, les collaborateurs et la mission confiée. Organiser, accompagner le parcours de formation et transmettre des savoirs professionnels, en liaison avec le CFA, afin de développer le maximum de compétences prévues dans le référentiel du diplôme. L apprenti ne maitrisant pas toutes les contraintes et les impératifs de la vie professionnelle, c est progressivement que pourront lui être confiées des missions de plus en plus importantes. Il est nécessaire de l accompagner, de lui laisser un droit à l erreur et de définir avec lui, son parcours dans le service pendant son cycle de formation. Evaluer l activité de l apprenti sur le lieu de travail et suivre la progression de sa formation en liaison avec le CFA. Il se tient informé des éléments relatifs à la formation au CFA et s assure que l apprenti est bien assidu aux cours. Il s informe des résultats obtenus, accueille le formateur référent responsable du suivi, dans son service. Veiller à la bonne tenue des documents de liaison institutionnels (livret d apprentissage, fiches navettes ou autres) Communiquer avec l apprenti L apprenti quitte le monde scolaire pour le monde professionnel. L accompagner dans sa découverte et instaurer une relation de confiance est indispensable pour réussir ensemble ce parcours. Cela signifie : communiquer, valoriser ses réussites, prendre en compte ses propositions, échanger sur l activité du service et les cours au CFA. Participer à la certification, en particulier pour les épreuves évaluées en contrôle en cours de formation. Remarque : La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant ainsi une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d apprentissage référent. DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 8

9 MISSIONS OBJECTIFS POUR L APPRENTI ACTIVITES DU MAÎTRE D APPRENTISSAGE COMPETENCES NECESSAIRES CONDITIONS D EXERCICE DE LA FONCTION PREPARER L ACCUEIL DE L APPRENTI S intégrer dans la collectivité, le service, l équipe, le poste Accueillir, guider, renseigner, faire visiter Présenter la collectivité, le service, l équipe, le poste Présenter l apprenti Compétences relationnelles : Etablir un climat favorable à la communication Conduire un entretien avec l apprenti Être majeur et offrir les garanties de moralité Remplir l une des conditions de compétence professionnelle (diplôme / expérience professionnelle) ORGANISER ET ADAPTER LE PARCOURS DE FORMATION Maîtriser les activités et les comportements professionnels attendus en situation de travail Préparer et organiser le parcours et les activités confiées à l apprenti Faire le point avec la personne qualifiée/référente/ressource à la fin de la période d essai Rendre les situations de travail formatrices Compétences pédagogiques : Avoir une vue globale de son métier et être capable de le présenter à une personne non initiée Avoir une vue globale de l organisation du travail dans la collectivité et être capable d en faire une présentation Définir les objectifs de formation les plus pertinents dans une situation de travail Varier les méthodes d intervention : expliquer, montrer, mettre en situation Accepter cette fonction sur la base du volontariat Disposer du temps nécessaire au suivi de l apprenti ACCOMPAGNER ET SUIVRE LA PROGRESSION Valoriser, analyser et capitaliser les expériences professionnelles Acquérir progressivement l autonomie et les compétences nécessaires à l exercice du métier Suivre le parcours et l ajuster si besoin Apprécier les comportements et compétences et faire le point sur les acquis professionnels Assurer le lien pédagogique avec le centre de formation Accompagner l apprenti dans la construction de son projet professionnel Analyser une séquence de travail en termes de démarche et résultats Organiser avec l apprenti des temps d analyse de sa pratique professionnelle Compétences managériales Identifier, dans le contexte de travail, les différents interlocuteurs, leurs fonctions, leurs attentes, leurs enjeux Intégrer l apprenti dans un collectif professionnel Apprendre à un apprenti à comprendre une organisation du travail et s inscrire dans une ligne hiérarchique Les maîtres d apprentissage bénéficieront d une formation à la fonction de tuteur. EVALUER ET PARTICIPER A LA CERTIFICATION Identifier les compétences acquises et celles restant éventuellement à acquérir Planifier les évaluations et les bilans Evaluer les compétences acquises par l apprenti Elaborer et négocier un parcours de formation pour l apprenti Associer le service et l équipe à la mission confiée Exercer un rôle d évaluation dans la limite de sa fonction Faire un bilan sur le parcours en apprentissage DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 9

10 Les principales caractéristiques des niveaux de formation Chaque niveau de formation correspond à des objectifs et des tâches qui diffèrent (rappelées succinctement cidessous). Le CFA ou l établissement de formation dans lequel l apprenti est inscrit vous aideront à connaître les aspects pédagogiques et réglementaires permettant le choix du parcours de formation de l apprenti et les conditions de sa mise en œuvre. L apprenti est essentiellement un exécutant placé sous la responsabilité directe du maître d apprentissage. Il utilise les différentes techniques et exécute les opérations nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées. Le maître d apprentissage doit particulièrement être attentif à : Si l apprenti vise un CAP (diplôme de niveau V) la compréhension des consignes ; la réalisation satisfaisante des tâches ; au respect des règles de sécurité. Le maître d apprentissage veille à ce que l apprenti puisse acquérir un certain nombre de comportements professionnels : écoute et application des consignes ; appropriation des gestes professionnels ; respect des règles de vie au travail ; autonomie progressive dans l exécution des tâches. L apprenti doit parvenir à maîtriser les différentes techniques et opérations nécessaires à la réalisation et au suivi des travaux. Son degré de maîtrise pourra lui permettre d assurer l encadrement d une équipe sur une tâche pour un chantier ou une mission donnée. Si l apprenti vise un Baccalauréat professionnel (diplôme de niveau IV) Le maître d apprentissage doit particulièrement être attentif à : la qualité d organisation et l animation de l équipe ; la prise progressive de responsabilité. Le maître d apprentissage veille à ce que l apprenti puisse acquérir un certain nombre de comportements professionnels : le sens de la communication ; la conscience professionnelle ; la capacité d initiative ; l autonomie (dans la conception, l exécution et le suivi des tâches). DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 10

11 Il maîtrise les différentes techniques, opérations nécessaires : son degré de maîtrise lui permet d assurer l encadrement d une équipe sur un chantier ou une mission donnée : Si l apprenti vise un BTS (diplôme de niveau III) la maîtrise et la gestion du chantier ou de la mission donnée ; la maîtrise de la communication avec les partenaires : la capacité de prise de décision dans les choix techniques en relation avec les objectifs du service ; la coordination et gestion des ressources humaines. Le maître d apprentissage veille à ce que l apprenti puisse acquérir un certain nombre de comportements professionnels : la maîtrise de la communication avec les partenaires ; la disponibilité et l adaptation. Si l apprenti vise une Licence professionnelle (diplôme de niveau II) Le maître d apprentissage veille à ce que l apprenti ait acquis un certain nombre de comportements professionnels : la maîtrise de la communication avec les partenaires ; la disponibilité et l adaptation ; le sens des responsabilités, la capacité de prise de décision dans les choix techniques en relation avec les objectifs de l entreprise. Le Master est un diplôme qui se prépare en deux années (master 1 + master 2). A ce titre, ce diplôme peut être obtenu de deux manières en contrat d apprentissage : Si l apprenti vise un Master (diplôme de niveau I) un contrat de 2 ans : M1 + M2 ; un contrat d 1 an : seul M2. Il n est pas possible de conclure un contrat d apprentissage d une année pour la seule année de M1 qui n est pas en soi diplômante. L apprenti devra être en mesure de prendre des initiatives dans le cadre de sa formation pratique, et ce directement en lien avec l enseignement théorique reçu. DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 11

12 Fiches d accompagnement Ces fiches sont destinées à aider les maitres d apprentissage/tuteurs dans leur prise de fonction. 1. Accueillir et intégrer l apprenti 2. Décrire le poste de travail 3. Définir les situations professionnelles d apprentissage 4. Planifier les séquences d apprentissage 5. Le livret d apprentissage 6. Les conditions de travail de l apprenti 7. Les personnes ressources DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 12

13 1. Accueillir et intégrer l apprenti AVANT SON ARRIVEE A SON ARRIVEE OU DURANT LA PHASE D ACCUEIL A LA FIN DE LA PHASE D ACCUEIL LE TEMPS D INTEGRATION Recueillir les informations concernant l apprenti : ses coordonnées, celles du référent CFA, diplôme préparé, autres interlocuteurs Sélectionner les informations utiles à l apprenti et préparer une documentation et les «outils» à lui remettre (badge, organigramme, plaquette de présentation, son rôle, ses missions, plan des lieux, consignes de sécurité, règlement intérieur, site intranet ) Identifier les différents acteurs impliqués dans son accueil, (l équipe, le MA, le service RH ) Préparer l accueil de l apprenti avec le responsable et les collègues de travail concernés Organiser un planning d accueil Prévoir un entretien en fin de période d accueil Présenter la collectivité Présenter les différents acteurs et donner des repères sur la vie au quotidien : que faire si l apprenti est en retard? que faire s il est malade? a qui doit-il s adresser si le MA n est pas là? qui a le droit de lui donner des directives de travail? Comment déjeuner? Situer le poste dans le processus d ensemble Présenter le poste Partager le cadre de travail avec l apprenti Sensibiliser à la confidentialité Réaliser l entretien de bilan de phase d accueil (points forts, points faibles de l intégration ) Organiser son emploi du temps de façon à ce qu il puisse se familiariser avec l environnement de travail Suivre l évolution du processus d intégration par des temps spécifiques (entretiens formels/informels) DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 13

14 2. Décrire le poste de travail INTITULE DU POSTE : MISSIONS Activités à accomplir : Objectifs à atteindre : ENVIRONNEMENT DU POSTE Place dans la structure (affectation, lien hiérarchique) : Personnes en relation avec le poste (relations internes, externes) : Moyens mis à disposition (machines, équipements, outils ) : Contraintes à respecter (délais, procédures, hygiène et sécurité ) : DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 14

15 3. Définir les situations professionnelles d apprentissage Nom de l apprenti : Période en collectivité : Compétences à acquérir : Points d étape à exercer par le MA : combien, quand, comment? Activités confiées à l apprenti : Informations à donner : temps, qualité, contraintes à respecter, outils, procédures : Méthodes pédagogiques : Points de vigilance à signaler : Personnes ressources à mobiliser : Modalités d évaluation : DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 15

16 4. Planifier les séquences d apprentissage Nom de l apprenti : Période de formation : ACTIVITES CONFIEES COMPETENCES VISEES ECHEANCES DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 16

17 5. Le livret d apprentissage Mis en place par une circulaire n du 29/09/80, le livret d apprentissage met en relation l ensemble des acteurs et permet ainsi l articulation entre la formation en entreprise et le CFA. C est un outil de communication et non pas d évaluation indispensable au suivi de la formation, il est placé sous la responsabilité du jeune. Il atteste de la formation reçue par l apprenti en entreprise et au CFA. Il permet aux formateurs de porter des appréciations sur le travail réalisé en entreprise comme au CFA, tant en enseignement général qu en enseignement professionnel. Laissé à l initiative du CFA, il est généralement rédigé en termes d activités et ordonné de façon chronologique. Exemple de contenu : Règlement intérieur du CFA/UFA Droits et devoirs des parties Calendrier des périodes en entreprise et au CFA Emploi du temps au CFA Composition de l équipe pédagogique Enseignements suivis Référentiel d activités professionnelles Etc Support d échanges et de communication entre l apprenti, le CFA, l entreprise et la famille DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 17

18 6. Les conditions de travail de l apprenti Quelle est la durée de travail de l apprenti? Elle est fonction de l âge de l apprenti : Pour les moins de 18 ans : elle est au maximum de 8 heures journalières et de 35 heures hebdomadaires. Pour les plus de 18 ans : elle est au maximum de 10 heures journalières et de 48 heures hebdomadaires exceptionnellement. Le contrat de travail est conclu sur la base du nombre d heures de travail habituellement en vigueur dans le service. Les heures passées en formation au CFA sont considérées comme du temps de travail effectif. L apprenti doit-il badger? L apprenti est soumis aux modalités d organisation du temps de travail du service ou de l EPLE qui l accueille. L apprenti peut-il déjeuner à la cantine? Sous quelles conditions? L apprenti peut déjeuner à la cantine, au tarif le plus bas existant dans la structure d accueil. J ai besoin d un équipement spécifique pour mon apprenti (poste informatique par exemple), à qui doisje m adresser? La demande doit être adressée au rectorat (DAPAOS). L apprenti est-il indemnisé de ses frais de transport? Si l apprenti utilise les transports en commun pour se rendre à son lieu de travail, l académie employeur rembourse 50 % de la carte d abonnement sur justificatifs. Quelle sont les droits de l apprenti en termes de congés? L apprenti a droit aux congés payés légaux, soit 5 semaines de congé par an auxquelles s ajouteront si l apprenti est en EPLE, les périodes de fermeture de l établissement scolaire. L apprenti a également droit aux congés pour événements familiaux et autres autorisations spéciales d absence selon les mêmes modalités que les agents de droit public. Dans le mois précédent les épreuves d examen, l apprenti a droit à cinq jours de congés payés supplémentaires pour préparer ses épreuves. Que faire si mon apprenti est en retard ou absent? Il convient d avertir le rectorat (DAPAOS) qui procède à une retenue sur salaire en cas d absence injustifiée. En cas de manquements répétés à l obligation d assiduité, le rectorat employeur peut, le cas échéant, mettre en œuvre la procédure disciplinaire applicable aux apprentis, conformément au code du travail. Que faire si je suis absent pendant une période où mon apprenti est dans mon service? La fonction tutorale relève de plusieurs personnes au sein d une entité qui peuvent se relayer pour accompagner le jeune apprenti lors de sa présence dans l unité. Que se passe-t-il si mon apprenti est en retard ou absent au CFA? Le CFA informe l employeur de toute absence. Celle-ci donne lieu à un retrait sur salaire. Que faire si mon apprenti n a pas un comportement adapté? Dans les cas extrêmes, il est important de préciser qu employeur et apprenti ont chacun la possibilité de rompre unilatéralement le contrat, sans motivation, pendant les deux premiers mois de son exécution. DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 18

19 7. Les personnes ressources Pour toute question concernant votre apprenti, vous pouvez contacter les services suivants : DAPAOS : ce.apprentis@ac-versailles.fr Marie-Christine Renault DAPAOS : ce.dapaos5@ac-versailles.fr Ghislaine Le Palec, adjointe au chef de la DAPAOS DAPAOS : frederic.dupuis@ac-versailles.fr Frédéric Dupuis - IEN Chargé de mission apprentissage Fonction Publique Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue : ce.dafpic@ac-versailles.fr Service Académique de l Inspection de l Apprentissage : ce.saia@ac-versailles.fr DAFTLV/SAIA/DAPAOS Page 19