R epères. Construire et rénover des logements pour tous Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis Les cartes

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1 2014 R epères Construire et rénover des logements pour tous Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis Les cartes Auteurs DRIHL Service des Observatoires, Etudes, Evaluations

2 Avertissement Les éléments cartographiques présentés dans cet Atlas du Grand Paris sont présentés selon les objectifs et les chapitres de la Stratégie régionale partagée de l hébergement et du logement, adoptée par l ensemble des membres du Comité Régional de l Hébergement et du Logement. Leur présentation permet d'objectiver, sur les territoires, les enjeux et les problématiques du développement de l offre de logement, de l accès au logement et de l hébergement des plus défavorisés en Ile de France. Ces cartes rendent compte de la mise en œuvre par l Etat des politiques publiques dans ces domaines.

3 Sommaire 1 Construire et rénover des logements pour tous 1.1 Développer l offre de logement en ouvrant les droits à construire nécessaires Etat d avancement des PLH (carte produite par SOEE en février Sources : DRIHL) 1.2 Développer le parc locatif social dans une logique d égalité des territoires et mobiliser au mieux le parc existant Logements sociaux agréés en 2013 et géographie SRU, répartition neuf/acquisition-amélioration (carte produite par SOEE en février Sources : Galion-Sisal, Inventaire SRU 2013) Logements sociaux agréés en 2013 et géographie SRU, répartition par type de produits (carte produite par SOEE en février Sources : Galion-Sisal, Inventaire SRU 2013) 1.3 Diversifier la production et permettre l accès au logement de tous Logements locatifs sociaux financés par l État pour les étudiants en Île-de-France de 2008 à 2013 (carte produite par SDAOLH en janvier Sources : Tableaux Camus et Garcia / Galion-Sisal) Année 2002 :Effet d éviction par réduction du champ des possibles pour le logement d un couple avec un enfant au revenu médian entre 2002 et 2012 (carte produite par SOEE en avril Sources : RFL des ménages, FILOCOM, ENL 2006, Base Bien, OLAP, OFL, Banque de France) Année 2008 :Effet d éviction par réduction du champ des possibles pour le logement d un couple avec un enfant au revenu médian entre 2002 et 2012 (carte produite par SOEE en avril Sources : RFL des ménages, FILOCOM, ENL 2006, Base Bien, OLAP, OFL, Banque de France) Année 2012 :Effet d éviction par réduction du champ des possibles pour le logement d un couple avec un enfant au revenu médian entre 2002 et 2012 (carte produite par SOEE en avril Sources : RFL des ménages, FILOCOM, ENL 2006, Base Bien, OLAP, OFL, Banque de France) 1.4 Améliorer et mieux mobiliser le parc privé existant Les dispositifs opérationnels en Île-de-France en 2013 (carte produite par SOEE en janvier Sources : ANAH) Repérage des ménages modestes dans le parc privé de plus de 15 ans (carte produite IAU/Urbanis pour l étude «stratégie d intervention sur le parc privé») Part des ménages du parc privé dont les revenus sont inférieurs à 60 % du PLUS (seuil PLAI) (carte produite IAU/Urbanis pour l étude «stratégie d intervention sur le parc privé»)

4 1.5 Amplifier la lutte contre l habitat indigne Géographie prioritaire de lutte contre l habitat indigne (carte produite par MLHI en avril Sources : DRIHL/MLHI) Taux de parc privé potentiellement indigne et recensement des procédures d insalubrité (carte produite par MLHI en avril Sources : FILOCOM 2011, PPPI 2013 et PHI septembre 2013) Indice Multicritère du parc privé potentiellement indigne (carte produite par MLHI en avril Sources : FILOCOM 2011, PPPI 2013) Taux de parc privé potentiellement indigne (carte produite par MLHI en avril Sources : FILOCOM 2011, PPPI 2013) 1.6 Mener à bien le programme de rénovation urbaine et inscrire ses résultats dans la durée Pas de carte disponible pour ce chapitre 1.7 Réduire les consommations pour maîtriser les charges et les impacts environnementaux Pas de carte disponible pour ce chapitre 2 Mettre à l'abri, héberger et loger les plus démunis 2.1 Prioriser et faciliter l accès au logement social pour les plus démunis La demande de logement social en Île-de-France : le rapport entre l offre et la demande pour un T1 (carte produite par SALPE le 29 novembre Sources : SNE du 29/11/2013 et RPLS 2012) La demande de logement social en Île-de-France : le rapport entre l offre et la demande pour un T2 (carte produite par SALPE le 29 novembre Sources : SNE du 29/11/2013 et RPLS 2012) La demande de logement social en Île-de-France : le rapport entre l offre et la demande pour un T3 (carte produite par SALPE le 29 novembre Sources : SNE du 29/11/2013 et RPLS 2012) La demande de logement social en Île-de-France : le rapport entre l offre et la demande pour un T4 (carte produite par SALPE le 29 novembre Sources : SNE du 29/11/2013 et RPLS 2012) La demande de logement social en Île-de-France : le rapport entre l offre et la demande pour un T5 (carte produite par SALPE le 29 novembre Sources : SNE du 29/11/2013 et RPLS 2012) La demande de logement social en Île-de-France : le rapport entre l offre et la demande pour un T6 (carte produite par SALPE le 29 novembre Sources : SNE du 29/11/2013 et RPLS 2012) Nombre de ménages DALO reconnus prioritaires et urgents de 2008 à 2013 selon la commune de résidence au moment du dépôt du recours (carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO.) Nombre de ménages DALO reconnus prioritaires et urgents de 2008 à 2013 selon la commune de résidence au moment du dépôt du recours rapporté à la population communale des ménages en 2010 (carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, INSEE) Part des attributions en 2013 en faveur des ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO selon la commune de relogement. (carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, NUR)

5 Nombre de ménages DALO relogés de 2008 à 2013 selon la commune de relogement rapporté au nombre de ménages en (carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, INSEE.) Nombre de ménages DALO relogés de 2008 à 2013 selon la commune de relogement rapporté à la population communale des ménages en 2010 (carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, INSEE) 2.2 Répondre à l urgence sociale Pas de carte disponible pour ce chapitre 2.3 Organiser l offre pour mieux prendre au compte les besoins des personnes démunies et populations spécifiques Répartition territoriale de l offre d hébergement sur la base du ratio moyen par habitants (carte produite par SOEE en avril Sources : Finess 01/01/2013, Enquête flash SAHI septembre 2012, RPLS 2012, inventaire SRU 2012) Enquête flash relative à la localisation des places d hôtels mobilisées au titre du BOP 177 et 303 pour la nuit du 8 au 9 octobre 2013 (carte produite par SOEE en décembre 2013S. Sources : Enquête flash SAHI du 8 au 9 octobre 2013 et inventaire SRU 2012) Répartition territoriale de l offre d hébergement pérenne au 31 décembre Places en CHU, CPH, CADA, CHRS (carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013) Les logements adaptés en Île-de-France (RS, FTM, FJT, MR) au 31 décembre 2013 (carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013) Les Foyers Travailleurs Migrants en Île-de-France au 31 décembre 2013 (carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013) Les logements foyers jeunes en Île-de-France (FJT, RS-FJT et Résidences Jeunes Actifs) au 31 décembre 2013 (carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013) Les Résidences Sociales en Ile-de-France (hors FJT, RS-FJT et Résidences Sociales Jeunes Actifs) au 31 décembre 2013 (carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013) Les Maisons-Relais Pensions de famille en Île-de-France au 31 décembre 2013 (carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013) 2.4 Organiser la fluidité des parcours et prévenir les expulsions et retours à la rue Pas de carte disponible pour ce chapitre 2.5 Développer un accompagnement social adapté Pas de carte disponible pour ce chapitre

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7 1 Construire et rénover des logements pour tous

8 1.1 Développer l offre de logement en ouvrant les droits à construire nécessaires Etat d'avancement des PLH Carte produite par SOEE en février Sources : DRIHL

9 1.2 Développer le parc locatif social dans une logique d égalité des territoires et mobiliser au mieux le parc existant Logements sociaux agréés en 2013 et géographie SRU, répartition neuf/acquisition-amélioration Carte produite par SOEE en février Sources : Galion-Sisal, Inventaire SRU 2013 Cette carte représente les logements sociaux agréés en 2013 selon qu il s agisse d opérations de construction neuve ou d acquisition-amélioration. À cette répartition a été superposée la géographie SRU au 1er janvier 2013 : il s agit des EPCI et agglomérations de plus de habitants comprenant au moins une commune de habitants, auxquels s ajoute la commune dite «isolée» de Brie-Comte-Robert (décret n du 24 juillet 2013). Les communes de cette géographie doivent atteindre un nombre de logements sociaux équivalent à 25 % de leurs résidences principales (20 % dans les EPCI et agglomérations dites «détendues», cf décret n du 24 juillet 2013). Les communes de moins de 1500 habitants sont exemptées d obligation, ainsi que celles soumises à une constructibilité limitée, ces dernières n ayant pas été représentées sur la carte.

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13 Logements sociaux agréés en 2013 et géographie SRU, répartition par type de produits (carte produite par SOEE en février Sources : Galion-Sisal, Inventaire SRU 2013) Cette carte est similaire à la précédente mais les logements agréés en 2013 ont cette fois été répartis selon le type de financement (PLAI, PLUS, PLS).

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17 1.3 Diversifier la production et permettre l accès au logement de tous Logements locatifs sociaux financés par l État pour les étudiants en Île-de-France de 2008 à 2013 Carte produite par SDAOLH en janvier Sources : Tableaux Camus et Garcia / Galion-Sisal)

18 Effet d éviction par réduction du champ des possibles pour le logement d un couple avec un enfant au revenu médian entre 2002 et 2012 Les 3 cartes suivantes sont issues d une simulation financière des conditions d'accès au logement des ménages franciliens pour tous les niveaux de revenus (par décile), de statut d occupation ou encore de statut familial (isolé, familles monoparentales, couples sans ou avec X personnes à charge). Cette modélisation permet de qualifier et de quantifier des situations plus ou moins difficiles pour les ménages. La méthodologie employée se base sur des conditions strictes de taux d effort, de reste à vivre et de surface pour chaque ménage choisi en fonction de caractéristiques sociales (revenus) et familiales (isolé, monoparental, couple, personnes à charge). Les variations annuelles de revenus, de prix, de loyers et de conditions de financement constituent le seul et unique jeu permettant de simuler l effet d éviction des ménages. Cartes produite par SOEE en avril Sources : RFL des ménages, FILOCOM, ENL 2006, Base Bien, OLAP, OFL, Banque de France)

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22 1.4 Améliorer et mieux mobiliser le parc privé existant Les dispositifs opérationnels en Île-de-France en 2013 Carte produite par SOEE en janvier Sources : ANAH.

23 Repérage des ménages modestes dans le parc privé de plus de 15 ans (carte produite IAU/Urbanis pour l étude «stratégie d intervention sur le parc privé») Carte d intensité des enjeux en 6 classes d intensité construite à partir du croisement d un indicateur en volume (nombre de ménages concernés PO et LP) et d un indicateur relatif (part des ménages concernés par rapport à l ensemble des ménages du parc privé). Les ménages modestes correspondent aux ménages sous 60 % des plafonds PLUS (seuil PLAI). Les données sont issues de Filocom Les bornes des classes sont les suivantes : Volume : Faible : 0 à 100 ménages Moyen : 100 à 500 ménages Élevé : de 500 à 2000 ménages Très élevé : > 2000 ménages Part du parc privé modeste : Faible : moins de 10 % Moyen : de 10à 20 % Élevé : de 20 à 30 % Très élevé : > à 30 %

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25 Part des ménages du parc privé dont les revenus sont inférieurs à 60 % du PLUS (seuil PLAI) Carte issue de l étude «stratégie d intervention sur le parc privé», octobre 2013, IAU/Urbanis, sous maîtrise d ouvrage DRIHL/OEE)

26 1.5 Amplifier la lutte contre l habitat indigne Géographie prioritaire de lutte contre l habitat indigne Carte produite par MLHI en avril Sources : DRIHL/MLHI)

27 Taux de parc privé potentiellement indigne et recensement des procédures d insalubrité Carte produite par MLHI en avril Sources : FILOCOM 2011, PPPI 2013 et PHI septembre 2013) Le PPPI est le nombre de résidences principales privées : - de catégorie 6 (classement cadastral), occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 70% du seuil de pauvreté, au sens de Filocom ; - et de catégories 7 et 8, occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 150% du seuil de pauvreté.

28 Indice Multicritère du parc privé potentiellement indigne Carte produite par MLHI en avril Sources : FILOCOM 2011, PPPI 2013 L indice multi critère résulte d un calcul pondéré comprenant quatre indicateurs : le volume PPPI sur 40, le poids relatif du PPPI dans le parc privé sur 20, le noyau dur du PPPI sur 20 et le taux de sur-occupation sur 20 (à noter que le noyau dur du PPPI correspond aux résidences principales privées de catégories 7 et 8, occupées par un ménage aux revenus inférieurs à 70 % du seuil de pauvreté)

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31 Taux de parc privé potentiellement indigne Carte produite par MLHI en avril Sources : FILOCOM 2011, PPPI 2013

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34 1.6 Mener à bien le programme de rénovation urbaine et inscrire ses résultats dans la durée Pas de carte disponible pour ce chapitre 1.7 Réduire les consommations pour maîtriser les charges et les impacts environnementaux Pas de carte disponible pour ce chapitre

35 2 Mettre à l'abri, hébergr et loger les plus démunis

36 2.1 Prioriser et faciliter l accès au logement social pour les plus démunis La demande de logement social en Île-de-France : le rapport entre l offre et la demande Cartes produites par SALPE le 29 novembre Sources : SNE du 29/11/2013 et RPLS 2012 Comment lire les cartes? Les cartes régionales, présentent, pour chaque typologie de logement souhaité, et pour chaque commune, le rapport entre : le nombre de demandeurs souhaitant un logement du type concerné dans la commune indiquée en choix n 1 dans la demande de logement social le nombre d emménagements sur la commune pour la typologie concernée. Le nombre de demandeurs est celui disponible dans le système national d enregistrement à la date de l élaboration de la carte. Le nombre d emménagements est le dernier connu, soit en l occurrence celui de l année 2011 (enquête RPLS 2012). Le rapport obtenu est un indicateur de tension sur la commune concernée. La tension peut varier en fonction du nombre de demandeurs, du nombre d emménagements, ou de la combinaison des deux. Attention : L indicateur situe la commune concernée parmi les communes d Île-de-France. L indicateur de tension ne prend pas en compte les caractéristiques du ménage à reloger (nombre de personnes, niveau de revenus, handicap ) et ne tient pas compte des cas particuliers. Il éclaire une probabilité de proposition de logement mais ne constitue ni un engagement ni une information sur la durée d attente. Les communes sont réparties en 4 classes selon leur indicateur de tension : 10 % pour les communes les moins tendues 10 % pour les communes les plus tendues Les 80 % restants sont répartis équitablement entre les 2 classes intermédiaires, selon le rapport obtenu par le calcul décrit plus haut. En résumé, les communes identifiées par le bleu le plus foncé représentent environ 10 % des communes les plus tendues. Paris a été considéré comme une seule et même commune, sans distinction d arrondissement.

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43 Nombre de ménages DALO reconnus prioritaires et urgents de 2008 à 2013 selon la commune de résidence au moment du dépôt du recours. Carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO Cette carte montre le nombre de demandeurs DALO ayant été reconnus prioritaires et urgents par les commissions de médiation de 2008 à 2013, selon la commune de résidence au moment du dépôt du recours. Les demandeurs habitant Paris mais n ayant pas mentionné d arrondissement (8 %) ont été répartis au pro rata de la distribution observée pour les demandeurs ayant précisé leur arrondissement de résidence (92%). Ce chiffre brut permet de visualiser où vivent les demandeurs DALO prioritaires et urgents.

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45 Nombre de ménages DALO reconnus prioritaires et urgents de 2008 à 2013 selon la commune de résidence au moment du dépôt du recours rapporté à la population communale des ménages en Carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, INSEE Cette carte est constituée à partir des mêmes données que la carte précédente, mais ici le nombre de ménages DALO reconnus PU est rapporté au nombre de ménages (1000) afin de relativiser le chiffre brut à la taille des communes. On obtient pour ainsi dire une carte de sur-représentation des ménages DALO PU, à comparer avec la première carte.

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47 Part des attributions en 2013 en faveur des ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO selon la commune de relogement. Carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, NUR) Cette carte représente la part des attributions de logements sociaux en 2013, en faveur de ménages reconnus prioritaires et urgents, par commune de localisation du logement attribué. L objectif est de 15 %, mais seules 109 communes dépassent ce seuil. Les taux peuvent être artificiellement élevés dans des communes qui connaissent peu d attributions d une manière générale. Par exemple s il y a eu deux attributions en 2013 dans une commune, dont une en faveur d un ménage DALO, son taux sera de 50 %.

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49 Nombre de ménages DALO relogés de 2008 à 2013 selon la commune de relogement rapporté au nombre de ménages en Carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, INSEE) Cette carte représente le nombre de ménages DALO relogés entre 2008 et 2013 pour 1000 ménages. Elle permet de mesurer l effort de relogement en faveur des DALO des communes par rapport à leur population.

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51 Nombre de ménages DALO relogés de 2008 à 2013 selon la commune de relogement rapporté au nombre de ménages en Carte produite par SOEE en février Sources : ComDALO, INSEE Même carte que la précédente, mettant en évidence le lien entre relogement et desserte par les transports en communs.

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53 2.2 Répondre à l urgence sociale Pas de carte disponible pour ce chapitre 2.3 Organiser l offre pour mieux prendre au compte les besoins des personnes démunies et populations spécifiques Répartition territoriale de l offre d hébergement sur la base du ratio moyen par habitants Carte produite par SOEE en avril Sources : Finess 01/01/2013, Enquête flash SAHI septembre 2012, RPLS 2012, Inventaire SRU 2012). L analyse proposée porte sur les places d hébergement par communes d implantation pour les structures CADA, CHRS, CPH et CHU (dit hébergement pérenne) ainsi que pour les nuitées hôtelières mobilisées au titre du BOP 177 et 303 pour la nuit du 5 au 6 septembre Le périmètre d analyse retenu correspond aux communes dans le périmètre SRU au 01/01/2013 et aux communes disposant de logements sociaux au 01/01/2012 (RPLS). En s appuyant sur l'application d un ratio moyen de place par habitants (ration d'une place pour 283 habitants calculé sur le périmètre des communes SRU ou disposant de logement social), au regard de la répartition existante de l'hébergement pérenne et des nuitées hôtelières, l'analyse met en évidence un différentiel par commune, négatif ou positif, plus ou moins significatif. Les chiffres en négatif, et inversement, correspondent (en rouge sur la carte) aux communes disposant d un surplus de places par habitants relativement à la moyenne régionale.

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55 Enquête flash relative à la localisation des places d hôtels mobilisées au titre du BOP 177 et 303 pour la nuit du 8 au 9 octobre 2013 Carte produite par SOEE en décembre Sources : Enquête flash SAHI du 8 au 9 octobre 2013 et inventaire SRU 2012)

56 Répartition territoriale de l offre d hébergement pérenne au 31 décembre Places en CHU, CPH, CADA, CHRS Carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013

57 Les logements adaptés en Île-de-France (RS, FTM, FJT, MR) au 31 décembre Carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013)

58 Les Foyers Travailleurs Migrants en Île-de-France au 31 décembre 2013 Carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013)

59 Les logements foyers jeunes en Île-de-France (FJT, RS-FJT et Résidences Jeunes Actifs) au 31 décembre 2013 Carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013

60 Les Résidences Sociales en Ile-de-France (hors FJT, RS-FJT et Résidences Sociales Jeunes Actifs) au 31 décembre 2013 Carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013

61 Les Maisons-Relais Pensions de famille en Île-de-France au 31 décembre 2013 Carte produite par SOEE en juin Sources : FINESS au 31 décembre 2013)

62 2.4 Organiser la fluidité des parcours et prévenir les expulsions et retours à la rue Pas de carte disponible pour ce chapitre 2.5 Développer un accompagnement social adapté Pas de carte disponible pour ce chapitre

63 2014 DRIHL : 5 rue Leblanc Paris Cedex