Association LA MAISON DE TOM POUCE

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1 Association LA MAISON DE TOM POUCE 3 B RUE EUGENE DORLET COUBERT COMPTES ANNUELS AU 31/12/2014

2 SOMMAIRE Bilan 3 Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de Résultat 6 Compte de Résultat 7 Bilan détaillé 9 Bilan détaillé - Actif 10 Bilan détaillé - Passif 12 Compte de résultat détaillé 14 Compte de résultat détaillé 15

3 Association LA MAISON DE TOM POUCE Bilan Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014

4 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/14 au 31/12/14 01/01/13 au 21 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/13 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations Financières Participations et créances rattachées à des part. Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison TOTAL (I) TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et fournitures Autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (1) Créances redevables et comptes rattachés (2) Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (1) Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à moins d'un an (1) Dont à plus d'un an (2) Dont créances mentionnées à l'art R du CASF 14/18

5 BILAN - PASSIF Du 01/01/14 Du 01/01/13 PASSIF au 31/12/14 au 31/12/13 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Dons et Legs Subventions d'investissement sur biens renouvelables Réserves Excédents affectés à l'investissement Réserve de compensation Excédents affectés à la couverture du BFR Autres réserves Report à nouveau Report à nouveau (gestion non contrôlée) Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs Résultat sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Couverture du besoin en fonds de roulement Amorts dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Immobilisations grevées de droit TOTAL (I) Comptes de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés DETTES (4) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours TOTAL TOTAL Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Redevables créditeurs Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (5) Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (II) (III) TOTAL (IV) (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont compte 1201: résultats sous contrôle de tiers financeurs (1) Dont compte 1291: résultats sous contrôle de tiers financeurs (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement (4) Dont à plus d'un an (4) Dont à moins d'un an (5) Dont fonds des majeurs protégés 15/18

6 Association LA MAISON DE TOM POUCE Compte de Résultat Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014

7 COMPTE DE RÉSULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestation de services Production vendue de travaux Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarifications Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 Subventions d'exploitation et participations Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Achats non stockés de matières et fournitures Services extérieurs et autres * Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations autres Charges de personnel salaires et traitements charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations des charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations et aux provisions sur actif circulant pour risques et charges d'exploitation Autres charges TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations et des immobilisations financières Revenus des valeurs mobilières de placement, escomptes obtenus, autres produits financiers Reprises sur provisions, dépréciations Transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) /18

8 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion exercice antérieurs Sur opérations en capital Reprises sur provisions Reprises sur provisions réglementées destinées à la couverture du BFR Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Reprises sur provisions réglementées : des plus-values nettes d'actif Reprises sur autres provisions réglementées Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion exercice courant 62 exercices antérieurs Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Dotations aux provisions réglementées destinées à la couverture du BFR Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dotations aux provisions réglementées : des plus-values nettes d'actif Dotations aux autres provisions réglementées Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de /18

9 Association LA MAISON DE TOM POUCE Bilan détaillé Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014

10 BILAN DÉTAILLÉ - ACTIF Exercice du 01/01/14 au 31/12/14 01/01/13 au 1 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/13 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Autres immobilisations incorporelles LOGICIELS DOT AMORT SUR LOGICIELS Immobilisations Corporelles Constructions CONSTRUCTIONS EXTENSION COUBERT AMENAGEMENTS LOCATIF COUB AMENAGEMENT LOCATIF EVRY AMENAGEMENTS IMMOBIL ASSO C AMENAGEMENT IMMO ASSO EVRY AMORT CONSTUCTION COUBERT AMORTI AMENG LOCATIF AMORTI AMENAG IMMOBI Installations techniques, matériels MATERIEL OUTILLAGE DOT AMORT MAT OUT Autres immobilisations corporelles MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL BUREAU MATEREIL DE BUREAU ASSO MOBILIER AMORTI MATERIEL TRANSPORT DOT AMORT MAT BUREAU AMORT MATERIEL BUREAU ASSO DOT AMORT MOBILIER Immobilisations corporelles en cours AMENAGEMENT EVRY EN COURS Immobilisations Financières Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours TOTAL (I) TOTAL (II) Autres approvisionnements STOCK TICKETS TRANPORT Créances (1) Créances redevables et comptes rattachés (2) Autres SALAIRES TAXE SUR SALAIRES DONS A ENCAISSER DONS A RECEVOIR PARTICIPATION A RECEVOIR RBT CONTRIBUTION FORMATION C AVANCE FRAIS A REMB AU C GLE Disponibilités CREDIT AGRICOLE /18

11 BILAN DÉTAILLÉ - ACTIF Exercice du 01/01/14 au 31/12/14 01/01/13 au 1 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/ CA CPTE LIVRET CPTE LIVRET ASSO BRED CHEQUES POSTAUX INTERETS A RECEVOIR CAISSE EVRY CAISSE COUBERT GLE CAISSE EDUCATRICES CAISSE EDUC COUBERT (1) Charges constatées d'avance CCA ASSURANCE CHANTIER CCA ASSURANCES TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à moins d'un an (1) Dont à plus d'un an (2) Dont créances mentionnées à l'art R du CASF 211/18

12 BILAN DÉTAILLÉ - PASSIF Du 01/01/14 Du 01/01/13 PASSIF au 31/12/14 au 31/12/13 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise FONDS ASSOCIATIFS Dons et Legs DROIT REPRISE C. GENERAL DROIT REPRISE C. GENERAL DROIT REPRISE C. GENERAL DROIT REPRISE C. GENERAL Réserves Autres réserves RESERVE ASSOCIATION TOM POUCE Report à nouveau Report à nouveau (gestion non contrôlée) RÉSULTAT DE L'EXERC ( PERTE ) Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) Provisions réglementées DETTES (4) TOTAL (I) TOTAL TOTAL Dettes fournisseurs Dettes fournisseurs factures non parvenues Dettes fiscales et sociales INDEMNITE SECURITE SOCIALE SAISIE ARRET SUR SALAIRE PROVISION CONGES PAYES PROVISION CP ASSOCIATION U.R.S.S.A.F PREVOYANCE CHORUM RETRAITE MALAKOFF PROVISION CHARGES S/ CP CONSEI PROVISION CHARGES S / CP ASSOC MEDECINE TRAVAIL A PAYER FORMATION CONT A PAY TAXE SUR SALAIRES Autres dettes (5) FRAIS KM A PAYER AIMIEYE BENMEBA FOFANA HURIER JOSEPH KONATE LEMONY LOTOKOL MATOUMB MEBARKI MENERV NSINGI OLIVIER PARAISO POLI REMILUS SACKO TEXEIRA (II) (III) 12/18

13 BILAN DÉTAILLÉ - PASSIF Du 01/01/14 Du 01/01/13 PASSIF au 31/12/14 au 31/12/13 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL (IV) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont compte 1201: résultats sous contrôle de tiers financeurs (1) Dont compte 1291: résultats sous contrôle de tiers financeurs (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement (4) Dont à plus d'un an (4) Dont à moins d'un an (5) Dont fonds des majeurs protégés 213/18

14 Association LA MAISON DE TOM POUCE Compte de résultat détaillé Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014

15 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestation de services Production vendue de travaux Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarifications Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 Subventions d'exploitation et participations FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT FACTURATION DEPT SUBVENTION APPRENTI AIDE POLE EMPLOI Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges RBT UNIFORMATION REFACTURATION TRANSPORT REFACTURATION FRAIS MEDICAUX Autres produits DONS MANUELS NON AFFECTES ASSO PRODUIT DIVERS DE GESTION PARTICIPATION DES PENSIONNAIRE TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Achats non stockés de matières et fournitures EAU ELECTRICITE - GAZ PRODUITS PHARMACEUTIQUES ALIMENTATION PETIT MATERIEL HOT PROD. D'ENTRETIEN PROD. HYGIENE CARBURANT FOURN. MAT. ET OUT FOURN. ANIMATION FOURN. DE BUREAU FOURN.BUREAU ASSO PETIT MATERIEL ET MOBILIER PETIT MATERIEL MOBILIER C GLE Services extérieurs et autres * VACANCE ET SORTIES EXTERIEURE FRAIS DE TRANSPORT REMBOURSABL FRAIS PHARMACIE REMBOURSABLE /18

16 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/ LOCATION DE VEHICULE ENTRET. ESPACES VERT ENTRETIEN ESPACE VERT ASSO ENTRETI. BAT. & INSTALLATIONS ENT REPARATION MAT TRANSPORT ENTRETIEN MATERIEL BLANCHISSERIE MAINTENANCE ASSURANCE ASSOCIATION ASSURANCE MULTIRISQUE ASSURANCE VEHICULE ABONNEMENTS DOCUMENTATION DOCUMENTATION ASSOCIATION PERSONNEL INTERIMAIRE HONORAIRES ASSO HONOR.COMPTABILITE HONORAIRES SOCIAL HONORAIRES COMMISSAIRE AUX COM HONORAIRE SUPERVISEUR PUBLICITE ASSOCIATION CADEAUX CADEAUX ASSOCIATION FRAIS DEPLACTS DEPLACEMENTS ASSOCIATION AFFRANCHISSEMENTS ASSOCIATION INTERNET AFFRANCHISSEMENTS TELEPHONE SERVICE BANCAIRES SERVICES POSTAUX ASS COTISATIONS Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations TAXES/SALAIRES FORMATION PROF CONTINUE autres TAXE FONCIERE Charges de personnel salaires et traitements REMUNERATIONS SALAIRES ASSOCIATION CONGES PAYES CONGES PAYES ASSOCIATION INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNE INDEMNITES JOURNALIERES INDEMNITE TRANSACTIONNELLE ASS TRANSFERT SALAIRES SUPERVISEUR FRAIS DE FORMATION CHARGES SUR CONGES PAYES CHARGES SOCIALES S/ CP ASSOCIA INDEMNITES STAGIAIRES ASSOCIAT charges sociales CHARGES SOCIALES ASSO COT PATRONALES URSSAF COTISATIONS PAT RETRAITES CHARGES PAT PREVOYANCE COT PATRONALES POLE EMPLOI /18

17 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/ CHARGES PAT S/ SAL ASSO-SUPERV MEDECINE TRAVAIL Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations DOT AMORTISSEMENTS C GLE des charges d'exploitation à répartir DOT AMORTISSEMENTS ASSOC Dotations aux dépréciations et aux provisions sur actif circulant pour risques et charges d'exploitation Autres charges CHARGI DIVERSES DE GESTION AIDES AUX PENSIONNAIRES PRISE EN CHARGE HOTELIERE AIDE PENSIONNAIRES ASSO TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations et des immobilisations financières Revenus des valeurs mobilières de placement, escomptes obtenus, autres produits financiers PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS ASSO Reprises sur provisions, dépréciations Transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion exercice antérieurs Sur opérations en capital Reprises sur provisions Reprises sur provisions réglementées destinées à la couverture du BFR Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Reprises sur provisions réglementées : des plus-values nettes d'actif Reprises sur autres provisions réglementées Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs Transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion exercice courant CHARGE EXCEPTIONNELLE exercices antérieurs /18

18 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/ CHARGES ASSO EXERCICE ANTERIEU Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Dotations aux provisions réglementées destinées à la couverture du BFR Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dotations aux provisions réglementées : des plus-values nettes d'actif Dotations aux autres provisions réglementées Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de /18

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