Fiche 17 Les indicateurs sociaux

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1 Les indicateurs sociaux sont des outils de mesure des phénomènes sociaux dans l entreprise : l effectif, la masse salariale, le budget formation, le nombre d accidents du travail, la durée du travail, etc. 1. Le tableau de bord social Le tableau de bord social est un outil de pilotage adapté aux besoins de l utilisateur (D.R.H., production, etc.). Il regroupe un ensemble d indicateurs tels que des ratios, des écarts, des seuils limites, des graphiques, etc. Exemples d indicateurs sociaux La masse salariale Au sens strict du terme, la masse salariale représente la somme des rémunérations versées aux salariés du cours d une période donnée (sommes inscrites au compte 64). Plusieurs indicateurs sociaux peuvent être calculés : Pour le comptable : - le plafond de sécurité sociale - le SMIC horaire - les taux de cotisations sociales - les avantages en nature/repas etc. Pour le directeur des ressources humaines : - la rémunération totale par catégorie (employé/cadre) - la rémunération moyenne par catégorie (employé /cadre) - l évolution de la masse salariale - le ratio masse salariale/valeur ajoutée - le rapport entre la moyenne des 10 personnes les mieux rémunérées et celle correspondant aux 10 % des salariés percevant les rémunérations les plus faibles, etc. L effectif L effectif est utilisé dans de nombreux ratios. Son calcul est primordial : il correspond aux salariés habituellement occupés pendant 6 mois : - les salariés liés par un contrat de travail sont comptabilisés pour 1 unité (CDI, CDD, travailleurs à domicile) - les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur temps de travail - sont exclus les salariés titulaires d un contrat d apprentissage, de qualification, d adaptation, ainsi que les salariés intérimaires. Exemples d indicateurs : - taux de rotation du personnel : (Entrées+Sorties)/effectif moyen * Taux d absentéisme Nb jours absence/nb jours travaillés * Nombre de jours moyen travaillés Nb jours travaillés / Effectif P2 Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux 1

2 2. Le bilan social Le bilan social regroupe un ensemble d indicateurs sociaux relatifs à la vie de l entreprise. Il est établi par le chef d entreprise après consultation des représentants du personnel (CE) dans les entreprises ou établissements d au moins 300 salariés. Le bilan social est communiqué : - aux délégués syndicaux ; - à l inspecteur du travail (bilan accompagné de l avis du CE) ; - aux actionnaires des sociétés par actions - aux salariés sur leur demande. Contrairement aux données comptables, le bilan social ne fait pas l objet d une approbation par un commissaire aux comptes. L article L du code du travail précise que «le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes...» et définit les sept thèmes autour desquels s'articule le bilan social 1. L emploi (effectifs, travailleurs extérieurs, embauche, départs, promotions, chômage, handicapés, absentéisme). 2. Les rémunérations et charges accessoires (montant, hiérarchie et mode de calcul des rémunérations), la charge salariale globale, la participation. 3. Les conditions d'hygiène et de sécurité (accidents du travail et de trajet, répartition des accidents par éléments matériels, maladies professionnelles, activité du comité d'hygiène et de sécurité, dépenses en matière de sécurité). 4. Les autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et contenu du travail, conditions physiques du travail, transformation de l'organisation du travail, dépenses d'amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs inaptes). 5. La formation (formation professionnelle continue, congés formation, apprentissage). 6. Les relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux, information et communication, différends concernant l'application du droit du travail). 7. Les conditions de vie des salariés et de leur famille (activités sociales, autres charges sociales) P2 Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux 2

3 Extraits du Bilan social de France Télécom (2008) P2 Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux 3

4 P2 Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux 4

5 P2 Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux 5

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