REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT R.A.M (RELAIS ASSISTANTS MATERNELS)

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Heloïse Leduc
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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU R.A.M (RELAIS ASSISTANTS MATERNELS) Approuvé par le Conseil Municipal d Olivet le 25 juillet

2 I/ LE GESTIONNAIRE II/ LA STRUCTURE Identité Jours et heures d ouverture III/ LE PERSONNEL ) L animatrice/responsable ) Le personnel auprès des enfants ) Le psychologue IV/ LE PUBLIC CONCERNE PAR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS V/ LES MISSIONS DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS VIII/ APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

3 Le Relais Assistants Maternels, géré par la mairie d Olivet, est un service public, non obligatoire, gratuit, ouvert à tous et neutre. Le relais intervient en complémentarité des structures petite enfance de la ville et dans le respect des attributions de chacun. Son but est de favoriser les échanges et les rencontres entre les assistants maternels et les familles, avec pour objectif l amélioration de la qualité et de la stabilité de l accueil du jeune enfant. Il fonctionne conformément : au cadre organisationnel mentionné dans la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales n A l article L de la loi n du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. I / LE GESTIONNAIRE Le Relais Assistants Maternels est géré par la mairie d Olivet, 283 rue du Général de Gaulle OLIVET, sous la responsabilité du Maire. La mairie a contracté une assurance pour l ensemble des biens, équipements et bâtiments, mis à disposition pour ce mode d accueil. II / LA STRUCTURE Identité Relais Assistants Maternels- RAM Place des Foulques OLIVET Tél : Jours et heures d ouverture La structure est ouverte du lundi au vendredi, selon les horaires suivants : lundi, mardi et jeudi : 9h-12h/ 14h-18h. mercredi et vendredi : 9h-13h. 3

4 L accueil est effectué par la responsable du relais. En cas d absence de celle-ci (congés annuels, maladie, formation), la structure est fermée. Les parents et assistants maternels peuvent alors s adresser au Pôle Social ( ). III / LE PERSONNEL 1) L animatrice/responsable Ses fonctions 1- Favoriser la rencontre et les échanges des assistants maternels, des enfants accueillis et des parents et le décloisonnement entre les divers modes d accueil au plan local. 2- Organiser un lieu d information et d orientation d accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l agrément par : Le recensement de l offre et de la demande d accueil. L accompagnement des parents dans leur fonction d employeur. L information des assistants maternels sur l évolution de leur statut (agrément, formation, fiscalité, protection sociale..) 3- Entrer en contact avec les personnes non agréées, les informer, les inciter à sortir de la clandestinité. 4- Susciter et promouvoir la formation des assistants maternels. 2) Le personnel auprès des enfants Les enfants accueillis au relais pendant les temps d animation restent sous la responsabilité de l adulte qui les accompagne (responsabilité civile pour les parents, responsabilité civile professionnelle pour l assistant maternel). Les assistants maternels demanderont une autorisation signée des parents afin que les enfants puissent fréquenter le relais. 3) Le psychologue Il est à même d intervenir auprès : 1- des assistants maternels en leur proposant soit des temps communs d échange et de rencontre afin d évoquer les difficultés rencontrées dans leurs pratiques professionnelles, soit des entretiens individuels. 2- des parents sous la forme de rencontres personnalisées. 3- de l animatrice/responsable pour travailler ensemble sur les questionnements suscités par sa propre pratique professionnelle. 4

5 IV/ LE PUBLIC CONCERNE PAR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - Les assistants maternels agréés dans le champ territorial du relais. - Les parents et futurs parents qui sont à la recherche d un mode d accueil et ceux qui confient leurs enfants aux assistants maternels. - Les enfants âgés de trois mois à six ans. - Toute personne à la recherche d informations concernant l accès à la profession d assistant maternel et de façon plus générale toute personne souhaitant se renseigner sur l accueil du jeune enfant. V/ LES MISSIONS DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. 1- Apporter des informations actualisées aux familles et aux assistants maternels concernant : Les droits et obligations de chacun. Les démarches administratives à effectuer auprès des organismes tels que la Caisse d Allocations Familiales, le Conseil Général. La gestion de l offre et de la demande des accueils disponibles chez les assistants maternels. Les différents modes d accueil existant dans le champ territorial. 2- Favoriser les rencontres assistants maternels et parents. 3- Assurer une écoute des besoins de chacun. 4- Fournir une documentation diversifiée et ciblée. Abonnements à des revues professionnelles avec possibilité de prêt. Consultation des textes de loi concernant l évolution du statut des assistants maternels. Documents d ordre administratif à disposition (proposition de contrat de travail, fourchette légale de rémunération des assistants maternels..) Diététique infantile : équilibre des menus, idées de recettes Documentation sur la prévention des risques domestiques. Documentation diverse. 5- Proposer des activités collectives en direction des enfants. Les ateliers d éveil ont lieu trois fois par semaine. Ils ont pour objectif de présenter aux enfants des activités diversifiées adaptées à leur phase de développement. VII/ APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT L animatrice/responsable est chargée au quotidien de veiller au respect du présent règlement. Ce dernier prend effet à compter du 1 er septembre

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