MMQF MANUEL MANAGEMENT QUALITE FOURNISSEUR ACCUSE DE RECEPTION

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1 Page 1 / 14 ACCUSE DE RECEPTION Merci de nous retourner cet AR renseigné à l adresse suivante : qualite@map-sa.com Pour toute demande de documentation générale, veuillez utiliser cette même adresse. Pour les demandes de documentation spécifique : plan, spécification technique, etc veuillez vous adresser directement à notre service Achats/Sous-traitance. SOCIETE : Nom du représentant : Fonction : Cachet de l entreprise Déclare avoir reçu, pris connaissance, et accepter le document MMQF Déclare avoir reçu, pris connaissance, et ne pas accepter le document MMQF pour les raisons suivantes : Date : Visa :

2 Page 2 / 14 MISE À JOUR REVISION DATE PARAGRAPHES MODIFIES 0 09/2005 a 12/2007 Modification du document suite à une refonte complète du SMQS selon les normes ISO 9001 v2000 et NF EN Mise à jour des documents de référence clients. - Chap.5.12 : ajout FAI suivant EN Chap : les BL/DC fournisseurs doivent stipuler les documents de référence utilisés + indices applicables - Chap.5.2 : prise en compte des durées mini d archivage préconisées par l EN Chap.5.21 : prise en compte du nouveau bilan qualité. b 01/ Chap.5.23 : Mise à jour du marquage selon NF L c 12/2010 d 03/2012 e Référence de trame de rédaction modifiée. Refonte du document. Intégration en page de garde de l accusé de réception (ex MAP-S02-04). Mise à jour des documents de référence clients. Suite évolution de l IQS-S02-04 «Sélection et évaluation des fournisseurs», mise à jour du chapitre 5.21 : bilan qualité. APPLICATION Tous services Fournisseurs / Sous-traitants X Achats/Sous-traitance X Lancement /Ordo/Logistique Banc de Pré-réglage Maintenance Chaudronnerie & Tôlerie Mécanique Contrôle / Expédition Montage & Assemblage Direction Administratif & Financier Programmation Direction Commercial Qualité X Etudes & Méthodes REDACTION VERIFICATION APPROBATION Nom : Manuel LOPEZ Nom : Olivier LARAIGNOU Nom : Manuel LOPEZ Visa : Visa : Visa :

3 Page 3 / 14 NF EN 9100 ISO 9001 DOCUMENTS DE REFERENCE EUROCOPTER ER ER Maîtrise qualité des pièces hélicoptères en fonction de leur classe de sécurité Exigences générales pour les fournisseurs Assurance Qualité DASSAULT DGQT AIRBUS AP2190 LATECOERE Q0062MI SOCATA PS-014 SOGERMA CA 042 Exigences générales qualité des fournitures extérieures General requirements for aerostructure and material suppliers (GRAMS) Exigences qualité applicables aux fournisseurs latécoère Acheter des produits et des services Exigences d assurance qualité applicables aux fournisseurs POTEZ AERONAUTIQUE PA Exigences qualité applicables aux commandes de sous-traitance MAP CIPS02 IQS-S02-04 IQS-R07-01 MAP-S02-05 MAP-S02-01 MAP-A02-02 Achats / Sous-traitance Sélection et évaluation des fournisseurs Marquage Questionnaire d évaluation fournisseur Attestation de qualification fournisseur Rapport d audit

4 Page 4 / 14 SOMMAIRE 1. Objet Domaine d application Terminologie Responsabilités Exigences qualité générales Sélection et évaluation des fournisseurs Principe Commandes probatoires Qualification Engagements réciproques MAP Fournisseur Système qualité Droit d accès Planification de la qualité Documentation Documents Normatifs clients Données numeriques Exigences réglementaires ou légales Définition de la prestation Outillages MAP mis à disposition du fournisseur Matières fournies par MAP Procédure premier article (suivant EN9102) Conformité des produits Contrôles Contrôle en fabrication Contrôle final Produits non conformes ou litiges Maîtrise des Dispositifs de Mesure et de Surveillance (DMS) Livraison Emballage Conditionnement Acceptation finale des produits par MAP Pénalités Retard de livraison Non qualité Archivage des enregistrements relatifs à la qualité (ERQ) Bilan qualité Audits Planification Réalisation des audits Marquage Emplacement de marquage Procédé de marquage Marquage à réaliser... 14

5 Page 5 / OBJET Le Manuel Management Qualité Fournisseurs (MMQF) définit les dispositions mises en œuvre réciproquement par la MAP, ses fournisseurs et ses sous-traitants, dans le domaine du management de la qualité, pour satisfaire aux exigences des commandes de nos clients. Il défini les exigences qualité contractuelles minimales applicables aux fournisseurs. D une façon générale, ces exigences sont basées sur les exigences de la norme EN 9100 et de la société MAP. Le MMQF est référencé dans les commandes ou contrats émis par MAP. Il est disponible, au dernier indice en vigueur, à l adresse suivante : - Rubrique «Assurance Qualité» Le fournisseur doit s assurer d être en possession de ce dernier indice. Tout écart au MMQF doit faire l'objet d'un accord préalable écrit des services Achats et/ou Qualité de la MAP, sous peine de remise en cause de la commande, du contrat ou d une qualification éventuelle. 2. DOMAINE D APPLICATION Le présent manuel s applique à l ensemble des fournitures extérieures ayant une incidence sur la qualité finale des produits livrés par MAP à ses Clients. 3. TERMINOLOGIE Fournisseur Désigne tout détenteur d'une commande d'achat ou contrat émis par MAP Client Désigne MAP et ses propres clients. Produit Désigne en général l objet d une commande d achat (matériel, matière, prestation, documentation, programmation ). Qualification Ce terme désigne à la fois : - l'aptitude d'un fournisseur à mettre en œuvre un procédé spécial reconnu par nos clients, - l acte par lequel le service qualité MAP reconnaît l'aptitude d'un fournisseur à réaliser un produit, conformément aux exigences requises (norme, standard, spécification, etc ), et formalisé par une attestation. Procédé spécial Procédé utilisé lors d'un processus de fabrication d'un produit, susceptible de provoquer une modification de ses propriétés physiques, chimiques ou métallurgiques, non directement décelable dans la suite normale du cycle de fabrication. Les opérations de contrôle non destructif sont assimilées à cette catégorie de procédé.

6 Page 6 / 14 Données numériques : Désigne l ensemble des données, ex : modèles 2D, 3D, programmes d usinage, etc, fournis par MAP, sur support informatique. 4. RESPONSABILITES Le fournisseur doit s assurer d être en possession des derniers documents en vigueur appelés à la commande MAP. Dans le cas contraire, il doit impérativement en faire la demande : au service Achats/Sous-traitance, pour la documentation spécifique (plan, spécification technique, etc ), au service Qualité, pour la documentation générale. Le fournisseur est totalement responsable de la qualité de son produit. La remise éventuelle au fournisseur par MAP, de documents de production et/ou de contrôle, d outillages ou de toute autre assistance, ne diminue en aucun sa responsabilité sur la qualité finale du produit. 5. EXIGENCES QUALITE GENERALES Les exigences qualité de nos propres clients sont applicables «en cascade» par les fournisseurs, auxquels nous passons commande des produits concernés. 5.1 SELECTION ET EVALUATION DES FOURNISSEURS Chaque fournisseur est évalué et sélectionné suivant notre procédure : IQS-S02-04 «Sélection et évaluation des fournisseurs» PRINCIPE La MAP s appuie sur : - les bases des fournisseurs reconnus par les principaux clients - les aptitudes des fournisseurs à répondre à ses besoins - les certifications détenues par les fournisseurs (ISO9001, EN9100) COMMANDES PROBATOIRES Un nombre suffisant de commandes est passé au fournisseur pour vérifier la mise en application correcte de ses capacités, à la fois logistique et qualité QUALIFICATION La qualification d un fournisseur peut être prononcée sur avis favorables des services Achats/Sous-traitance et Qualité, à la condition préalable que l'évaluation et les commandes probatoires aient donné satisfaction. Le service qualité MAP attribue alors une «Attestation de qualification fournisseur» réf.map-s02-01.

7 Page 7 / ENGAGEMENTS RECIPROQUES MAP La MAP s engage à : Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des produits : - documents (commande, plans, spécifications, normes clients, ) - données numériques (modèles, programmes, ) - moyens (outillages, outils, ) Apporter son assistance au fournisseur dans tous les domaines qui participent à la conformité finale du produit, dans la limite de ces compétences FOURNISSEUR Le fournisseur doit : S assurer de posséder tous les éléments requis, avant d exécuter la commande ou contrat. Tout écart ou difficulté de réalisation (problème technique, documentation, etc ), impactant le délai contractuel et/ou la conformité du produit, doit être signalé aux services concernés, Achats/Sous-traitance et/ou Qualité. Assurer la préservation des produits et des conditionnements (cartons, caisses navettes etc.) contre toute source de dégradation (manutention, stockage, transport ), Assurer l identification et la traçabilité des produits de la réception des pièces, jusqu à la livraison. Lorsque fournis, renseigner : les Ordres de Fabrication les Fiches de contrôle les Fiches suiveuses Informer MAP de toute évolution relative aux certifications ou qualifications obtenues auprès des organismes certificateurs ou des clients (procédés spéciaux, etc ), afin que MAP puisse tenir à jour sa base de donnée. Communiquer au moins une fois par an, au service Qualité MAP, une mise à jour des marques de contrôle attribuées dans sa propre organisation. (Uniquement pour les fournisseurs qui réalisent du marquage et/ou du contrôle final pour le compte de MAP) 5.3 SYSTEME QUALITE Les exigences retranscrites dans le MMQF sont basées sur le référentiel EN9100 et à fortiori ISO9001. Le système qualité de nos fournisseurs doit être certifié, ou avoir des dispositions équivalentes permettant de répondre aux exigences de ces mêmes référentiels.

8 Page 8 / DROIT D ACCES Le texte qui suit est également repris dans nos commandes : Les Services Officiels, la MAP, ses Clients ou organismes tiers ont obligation d'assurer la surveillance des fabrications réalisées par le titulaire de la commande d'achat et de son système de management de la qualité. A ce titre, ils ont droit de regard à tous les stades de la réalisation de la commande d'achat adressée par MAP au fournisseur. Les Services Officiels, la MAP, ses Clients ou organismes tiers, pour exercer leur surveillance, auront libre accès aux locaux du fournisseur et de ses fournisseurs éventuels, et toute facilité pour remplir entièrement leurs missions. La surveillance des Services Officiels, de la MAP, de ses Clients ou organismes tiers s exerce sans que cela diminue en quoi que ce soit la responsabilité du fournisseur de fournir un produit conforme. De son coté, le fournisseur réservera aussi contractuellement le droit d accès chez ses propres fournisseurs, tel que défini précédemment. 5.5 PLANIFICATION DE LA QUALITE Selon la complexité ou la criticité des produits, MAP se réserve le droit de demander au fournisseur lors de l appel d offre, l établissement par écrit d un plan qualité qui prendra en compte les aspects de planification de la qualité et de maîtrise des risques. Cette demande pourra être formulée par simple écrit du Service Qualité, sans entraîner un surcoût pour MAP. 5.6 DOCUMENTATION DOCUMENTS NORMATIFS CLIENTS Voir page 3 et 4 du MMQF Toute la documentation fournie par MAP est soumise à des règles strictes de confidentialité. Cette documentation ne peut donc être, en aucun cas, communiquée à un organisme tiers sans l autorisation de MAP. 5.7 DONNEES NUMERIQUES Lorsque des données numériques, issues de notre client final, sont utilisées pour la conception, la production ou le contrôle, le fournisseur doit mettre en œuvre des procédures de maîtrise de ces données. Les règles de maîtrise de ces données doivent être en accord avec les exigences de notre client. Il est formellement interdit de modifier les données numériques fournies par MAP. Si pour différentes raisons cela s avère être nécessaire, le fournisseur devra préalablement en faire la demande au service Achats/Sous-traitance.

9 Page 9 / EXIGENCES REGLEMENTAIRES OU LEGALES Il appartient au fournisseur d identifier et d appliquer les exigences réglementaires ou légales établies par les services officiels du transport aérien ou les organismes gouvernementaux. 5.9 DEFINITION DE LA PRESTATION Les commandes émises par MAP précisent les éléments suivants : - Désignation, référence et référence client final (si différente), de la pièce - Indice pièce et classe client - Matière : nuance, état initial, norme, - Référence et indice des plans, nomenclature, spécifications, - N Ordre de fabrication MAP (ex : ) - Nom du client final - Instructions de fabrication - Outillages éventuels à utiliser - Documents de référence (normes client ou MAP) + indice applicable - Quantité commandée et délais de livraison - Version du MMQF en vigueur et règles d accès pour les services officiels 5.10 OUTILLAGES MAP MIS A DISPOSITION DU FOURNISSEUR Lorsque MAP fourni des outillages, le fournisseur se doit de vérifier avant d entreprendre la fabrication : - la bonne identification des outillages confiés. - toute inadéquation ou détérioration (usure, endommagements ). Pour tout problème contacter le service Achats/Sous-traitance MAP, afin que des mesures appropriées soient prises. Le fournisseur doit tenir à jour une liste de tous les outillages MAP en sa possession MATIERES FOURNIES PAR MAP Le fournisseur s assurera que la matière fournie par MAP correspond bien au besoin exprimé dans la commande. L identification de la matière doit être assurée de manière à garantir la traçabilité de celle-ci tout au long du processus de fabrication. Aucune autre matière, que celle prévue et fournie par MAP pour une commande, ne doit être utilisée. En cas d erreur d approvisionnement, MAP remplacera la matière défectueuse La matière première doit être stockée dans des conditions appropriées de manière à éviter : corrosion, rayures, chocs,

10 Page 10 / PROCEDURE PREMIER ARTICLE (SUIVANT EN9102) La revue premier article ou FAI (First Article Inspection) participe à la validation de l ensemble d un processus. A ce titre, elle concerne les articles intégrés dans un produit fabriqué par MAP, qu ils soient réalisés en interne ou sous traités. MAP décline donc les exigences de ses clients, dans la réalisation des FAI suivant l EN9102, à ses fournisseurs. Les règles conduisant à l initiation d une FAI sont les suivantes : - Nouveau produit - Le fournisseur devient approvisionneur matière/composant. - 1er article présentant des non-conformités majeures - Transfert de fabrication - Reprise de fabrication après une interruption de 2ans ou plus - Changement de méthodes de production (évolution du moyen de production, sous-traitance, évolution technique, ) De préférence, le fournisseur rédigera une FAI suivant le formalisme de l EN9102. Si l organisation mise en place chez le fournisseur ne permet pas cette mise en œuvre, une gamme de fabrication attestée et un dossier de contrôle complet* pourront suffire. *relevé de côtes à 100% attesté d une marque de contrôle, ex: copie du plan renseigné avec écarts mini et maxi, indication des tolérances, et repère des pièces mesurées, sur un échantillon représentatif du lot fabriqué (dont 1ere et dernière pièces obligatoires) CONFORMITE DES PRODUITS Le fournisseur a l'entière responsabilité d'assurer la conformité de ses produits, y compris ce qu'il peut être amené à sous-traiter ou à acheter, aux exigences techniques, qualité et autres exigences de la commande d'achat ou d un contrat MAP. Le fournisseur ne sera autorisé à sous-traiter qu après accord préalable et écrit des services Qualité et Achats/Sous-traitance MAP et répercutera obligatoirement toutes les exigences de MAP à ses propres fournisseurs CONTROLES CONTROLE EN FABRICATION Le fournisseur doit : - Désigner un responsable pour la partie Contrôle/Qualité, qui sera chargé des relations avec la MAP - Effectuer tous les contrôles et essais permettant de garantir la conformité du produit, Des enregistrements doivent être établis afin de prouver que le produit a subi des contrôles et/ou essais. Ces enregistrements doivent montrer clairement si le produit a satisfait aux critères d acceptation.

11 Page 11 / CONTROLE FINAL Le fournisseur doit : - Joindre à la livraison les relevés ou rapports de contrôle, - Vérifier que les documents d accompagnement sont complets et correspondent bien aux pièces et aux commandes concernées, - Vérifier que les procédures nécessaires ont été appliquées et respectées PRODUITS NON CONFORMES OU LITIGES Toute non conformité détectée par le fournisseur devra systématiquement être signalée aux services Qualité et Achats/Sous-traitance MAP. Toute pièce non conforme ne devra pas être facturée. Les produits non conformes doivent être identifiés à l aide d étiquettes spécifiques prévues à cet effet (les étiquettes blanches sont exclues), et isolés du reste de la production, en attente de décision MAP. Les produits feront systématiquement l objet d un rapport de non conformité interne MAP, avec envoi d une DAC (demande d action corrective), si l imputation semble d origine fournisseur MAITRISE DES DISPOSITIFS DE MESURE ET DE SURVEILLANCE (DMS) Les DMS utilisés par le fournisseur doivent être répertoriés, identifiés, maintenus en état, correctement stockés, et étalonnés. Une fiche de vie sera tenue à jour par moyen, en fonction de son historique d étalonnage. Le fournisseur doit être en mesure de prouver que la chaîne d étalonnage rattachant ses moyens aux étalons nationaux est respectée LIVRAISON Le fournisseur atteste la conformité de la fourniture en joignant une Déclaration de Conformité (valant souvent de BL/DC), suivant NF-L Les documents d accompagnement devront apparaître sur les DC : - Documents à renseigner fournis par MAP, ex : PV ou fiche de contrôle, fiche suiveuse, d essais, - La nature des procédés spéciaux mis en œuvre (ex : «Ressuage»), si applicable. - Les documents de référence utilisés + indices applicables - Les résultats de l application (ex : «Pièces conformes suivant.») - Le numéro d une éventuelle non-conformité - La référence à une FAI - Etc,

12 Page 12 / EMBALLAGE CONDITIONNEMENT Le fournisseur doit assurer la protection des pièces contre toute cause de dégradation de quelque nature que ce soit, durant toutes les opérations qui lui sont confiées. Le fournisseur devra utiliser des moyens de conditionnement appropriés, et portera une attention particulière à la propreté du conditionnement de manière à ne pas livrer des pièces en mauvais état (cas des caisses navettes fournies par MAP par exemple) ACCEPTATION FINALE DES PRODUITS PAR MAP L'acceptation finale de la fourniture est prononcée par MAP, dans ses locaux. Lors d un contrôle effectué chez le fournisseur, un accord de livraison ou un contrôle positif du représentant de MAP, ne peut valoir d acceptation finale du produit par MAP PENALITES RETARD DE LIVRAISON En cas de dépassement éventuel des délais négociés avec le service Achats/Soustraitance MAP, des pénalités de retard peuvent être répercutées au fournisseur NON QUALITE Dans le cas d un rebut prononcé par le client final et ayant un coût significatif, la MAP se réserve le droit de répercuter à son fournisseur les coûts de la non conformité et enverra une demande d avoir. Cette demande d avoir prendra en compte le coût de la pièce à son état d avancement + le coût de gestion associé. Le fournisseur devra alors accuser réception de cette demande auprès du service Achats/Soustraitance et/ou service Comptabilité. Le règlement de la facture ne sera effectué par MAP qu après réception de l avoir ARCHIVAGE DES ENREGISTREMENTS RELATIFS A LA QUALITE (ERQ) Les ERQ seront tenus à jour et conservés conformément aux durées minimales définies dans l EN9130, pour démontrer la conformité aux exigences spécifiées et la mise en œuvre réelle du Système Qualité du Fournisseur. Ces enregistrements seront lisibles, stockés et conservés de façon à être facilement retrouvés, dans des installations qui offrent un environnement approprié pour éviter les détériorations et les pertes.

13 Page 13 / BILAN QUALITE Chaque fournisseur est évalué et suivi suivant notre procédure : IQS-S02-04 «Sélection et évaluation des fournisseurs» Un bilan est établi pour les fournisseurs ayant un chiffre d affaire annuel conséquent. Le bilan est communiqué à chaque fin de semestre et aborde les aspects qualité et logistique. Sont également pris en compte : - La notion de «service rendu» en fonction des spécificités demandées par MAP (AOG, Demandes exceptionnelles.etc.) - La réactivité de réponse aux Demandes d Action Correctives (DAC) : Le délais de réponse (15 jours) aux DAC est comptabilisé pour mesurer la réactivité des fournisseurs. Tout mauvais bilan peut entraîner des demandes d actions correctives ou un plan d amélioration de la Qualité de la part de MAP, voire les mesures suivantes : - Plan de contrôle réception MAP renforcé - Déclenchement d audits de surveillance - Retrait de fabrications - Suspension ou annulation définitive des commandes - Suppression du panel MAP 5.22 AUDITS PLANIFICATION Le service Qualité MAP établit un programme annuel d audits des fournisseurs qui tient compte des résultats aux classements et aux précédents audits REALISATION DES AUDITS L'exécution porte entre-autre sur : - la conformité aux référentiels ISO9001 et/ou EN la conformité au MMQF - l analyse des classements L'auditeur établit alors un «Rapport d audit» suivant modèle MAP-A02-02, qui précise les Demandes d Action Corrective (DAC) et les pistes d amélioration. Le responsable Qualité MAP est chargé de la diffusion du rapport d audit auprès du Responsable Qualité audité (ou responsable de l entreprise), ainsi que du suivi de la mise en œuvre et de l efficacité des DAC. Le solde de l audit est prononcé lorsque l efficacité des actions correctives est démontrée.

14 Page 14 / MARQUAGE L ensemble des exigences MAP relatives au marquage des pièces, se trouve détaillé dans la procédure IQS R07-01 «marquage» L apposition des marques est l un des moyens concourant à l assurance de la qualité et notamment à la traçabilité. Le marquage est le moyen qui sert à identifier les produits et à attester les opérations de contrôles et d essais. Lorsque spécifié clairement sur la commande émise par MAP, le fournisseur doit impérativement respecter les exigences définies ci dessous EMPLACEMENT DE MARQUAGE Le choix de l emplacement de marquage est défini par les exigences des documents de définition client et tout autre emplacement est prohibé PROCEDE DE MARQUAGE Le procédé de marquage retenu est le marquage en surface. Ce type de marquage est réalisé par apport de matière Encre : machine à jet d encre Tampons encreurs en caoutchouc MARQUAGE A REALISER Il est défini suivant la NF L : Reproduction codifiée du poinçon MAP. Qui est composée de 3 zones séparées par un trait oblique «/» ou un tiret «-». Le marquage sera mis en oeuvre de la façon suivante : 2 / FB554 /. N de marque signifiant l acceptation pour un élément ou un sousensemble Code OTAN de la MAP (identification entreprise) Marque de contrôle. 2 possibilités : Si contrôle final assuré par MAP ( livraison des pièces chez MAP) : Marque de contrôle => MAP1 Si contrôle final assuré par le ST ( livraison directe des pièces chez le client de MAP) : Marque de contrôle => XXX ( marque de contrôle du ST). Une liste des marques de contrôle reconnues chez les sous-traitants est gérée en interne par le service qualité MAP, elle a valeur de délégation de contrôle MAP.