Budget Mobilité & Fiscalité

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Dorothée Damours
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1 Budget Mobilité & Fiscalité Infosession Bruxellles Environnement 22 octobre 2013 Département stationnement et déplacements

2 Programme 9h : 9h20 : Introduction Bruxelles Environnement Présentation de l étude Mobiliteitsbudget Werkt! Jelle De Keyser Mobimix (Bond Beter Leefmilieu) 10h10 : Pause 10h40 : Mobilité et fiscalité, les deux éléments clés Kathelijne Verboomen SD Worx 11h30 : Mise en oeuvre d un budget mobilité au sein d une entreprise bruxelloise Ronny Van Saarloos & Gregory Jacobs Belgacom 12h : lunch 2

Jelle De Keyser Mobimix (Bond Beter Leefmilieu) 10h10 : Pause 10h40 : Mobilité et fiscalité, les

3 Introduction Infosession Bruxelles Environnement 24 octobre 2013 Département stationnement et déplacements

4 PDE : mesures obligatoires Entreprises >100 travailleurs occupés sur un même site à Bxl 1. Personne de contact PDE 2. Informer et sensibiliser 3. Plan d accès multimodal 4. Encourager les TC 5. Parking vélos 6. Ecoscore pour les voitures de société/de service 7. Plan d urgence «pic de pollution» 4

Plan d accès multimodal 4. Encourager les TC 5. Parking vélos 6.

5 Encourager les TC Réaliser au moins 2 mesures: 1. Informer sur l accessibilité (horaires, itinéraires, arrêts, etc.) 2. Organiser annuellement une action de sensibilisation TC 3. Offrir la gratuité (abonnement) 4. Intervenir dans les déplacements en amont et en aval: prime vélo, Villo, navette, etc. 5. Permettre la combinaison TC avec la voiture de société ou offrir un «budget mobilité» 6. Cofinancer l offre des TC 5

Organiser annuellement une action de sensibilisation TC 3. Offrir la gratuité (abonnement) 4.

6 Un «budget mobilité»? En complément, ou en compensation, de la voiture de société l entreprise offre au travailleurs des alternatives pour se déplacer (TC, vélo, etc.), dépendant des besoins du jour. Le travailleur choisit sa formule de mobilité «à la carte» Pourquoi implémenter un «Budget Mobilité»? Des avantages pour qui? 6

travailleurs des alternatives pour se déplacer (TC, vélo, etc.

7 Des avantages pour qui? EMPLOYEUR Diminuer les couts de transport (achat, utilisation de la voiture de société) Diminuer les coûts de parking COLLECTIVITE Moins d émissions de polluants TRAVAILLEUR Conserve l avantage salarial de la voiture de société Moins d embouteillages, moins de stress Plus de flexibilité et un choix libre dépendant des besoins Moins de congestion Une meilleure qualité de vie 7

coûts de parking COLLECTIVITE Moins d émissions de polluants TRAVAILLEUR Conserve l avantage

8 Voitures de société en chiffres Immatriculation de nouveaux véhicules en 2011 Belgique: 40% voiture de société (53% leasing 47 % achat) Bruxelles: 78% voiture de société (77% leasing 23% achat) Les voitures de société son moins polluantes? NON! Ecoscore plus faible,, plus lourde, 91% diesel Indicator Leased CC Natural Person Total number Avg. Ecoscore Avg. Weight [kg] Avg. Displacement [cc] Avg. Power [kw] Avg. CO 2 emission [g/km] Share of diesel with DPF [%] Share of diesel cars [%]

Ecoscore plus faible,, plus lourde, 91% diesel Indicator Leased CC Natural Person 2008 2011 2008 2011 Total number 123.057 120.033 307.047 345.616 Avg.

9 Voiture de société et utilisation du véhicule Les ménages qui ont une voiture de société utilisent plus la voiture (BELDAM): Mode de Transport Ménage AVEC voiture de société Ménage SANS voiture de société IN & OUT de Bruxelles En voiture 69% 45% (conducteur) En train 17% 30% DANS Bruxelles En voiture 35% 23% (conducteur) En STIB 18% 25% 9

société Ménage SANS voiture de société IN & OUT de Bruxelles En voiture 69% 45%

10 Budget pour des solutions de mobilité flexibles Voiture de société: chère et pas flexible 10

11 «Package Mobilité» + Nouvelles technologies + Congé + Garde Enfants + Voyages privés + matériel télétravail + Associations +. 11

12 Le budget Mobilité: pour qui? Pertinent pour quelles entreprises? Celles qui offrent des voitures de société Bonne accessibilité en TC Peu de places de parking Pour quels travailleurs? Ceux qui ont une voiture de société Horaires de travail pendant les TC Le métier exige peu de déplacement OU vers des lieux accessibles en TC 12

13 Les facteurs de réussite Accessibilité TC Financement (voiture de société plus petite, renon au parking, etc. ) Des solutions pour les déplacements professionnels Succès De bons outils de gestion Accompagner au changement Communiquer 13

) Des solutions pour les déplacements professionnels

14 Quid dans les entreprises bruxelloises? (PDE) Qui utilise déjà la combinaison (voiture de société et TC) OU le «Budget Mobilité»? 18% des sites (94 sites) 58% des voitures de société ( voiture de société) 14

15 Quid dans les entreprises bruxelloises? (PDE) Qui utilise déjà la combinaison (voiture de société et TC) OU le «Budget Mobilité»? Principalement les entreprises avec une Très Bonne accessibilité en TC Entreprises qui combinent voiture de société et abonnement TC 15

16 Quid dans les entreprises bruxelloises? (PDE) Principalement dans le secteur privé Secteurs au sein desquels un budget mobilité (ou voiture de société + TC) est mis en place: 16

17 Quid dans les entreprises bruxelloises? (PDE) ce qui est logique car ce sont les secteurs qui offrent des voitures de société Nombre de travailleurs avec une voiture de société par secteur : Secteur Voitures de société Org. de la Com. Française 18 0,6 % Admin. communales / CPAS 0 0,0 % Institutions européennes 0 0,0 % Organismes fédéraux 142 0,3 % Org. de la Région Flamande 57 1,7 % Organismes de la RBC 28 0,6 % Entreprises de service ,1 % Banques et assurances ,9 % Gdes surfaces commerciales 48 1,6 % HoReCa 118 2,6 % Eau et énergie ,6 % Ens. fondamental & secondaire 22 0,4 % Enseignement supérieur 18 0,2 % Santé 731 2,5 % Médias 490 9,3 % Economie sociale 277 5,7 % Police 3 0,0 % Transport & Logistique 11 0,1 % Total ,3 % 17

de la Com. Française 18 0,6 % Admin. communales / CPAS 0 0,0 % Institutions européennes 0 0,0 % Organismes fédéraux 142 0,3 % Org.

18 Quid dans les entreprises bruxelloises? (PDE) remboursement des frais de transports en commun pour les bénéficiaires de voitures de société sous certaines conditions Combinatie werd mogelijk Budget de mobilité (plan de cafétaria) Il est actuellement possible d'obtenir le remboursement des abonnements STIB/SNCB en échange d'un usage limité du parking payant de la société Pour les personnes disposant d'une voiture de société, l'utilisation des transports en commun est recommandée pour certains déplacements (dans ce cas le transport est remboursé) Plan Let's Choose Green Car Policy. Dit is het promoten van combinatie bedrijfswagen met een abonnement openbaar vervoer. Railease mogelijk les titulaires de voitures peuvent bénéficier de remboursements usuels s'ils utilisent les transports en commun 18

actuellement possible d'obtenir le remboursement des abonnements STIB/SNCB en échange d'un usage limité du parking payant de la société Pour les personnes disposant d'une voiture de société,

19 CONTACT Bruxelles Environnement Dept. Stationnement & déplacements : pdebvp@environnement.irisnet.be (FR) Gaston Bastin Xavier Nuyens Alice Gérard Loïk Dal Molin (NL) Barbara Bautmans Sarah Hollander Nele Sergeant 19

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