COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 Election d un secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrice LEGAY pour remplir cette fonction. Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2017 : Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 février Approbation des Comptes de Gestion 2016 de la Trésorerie : Budgets de la Commune, de l assainissement et du CCAS : Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion du Budget Communal, du Budget de l Assainissement et du Budget du CCAS pour l année 2016 transmis par Monsieur le Comptable Public. Approbation des Comptes Administratifs 2016 : Budgets de la Commune, de l Assainissement et du CCAS: Budget Communal Fonctionnement : Total dépenses réalisées : ,99 Total recettes réalisées : ,78 Excédent global de fonctionnement 2016: ,79 Résultat de clôture 2015 : ,60 Résultat de clôture de l exercice 2016 : ,39 Investissement : Total dépenses réalisées : ,19 Total recettes réalisées : ,12 Déficit global d investissement 2016 : Résultat de clôture 2015 : 9 052,75 Résultat de clôture 2016 : ,68 Résultat global de l exercice 2016 : Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal sous la Présidence du Doyen d âge, Monsieur Henri FAURIAT et hors la présence de Monsieur Pascal JANDIN, Maire, approuve le Compte Administratif 2016 du Budget Communal 1

2 Budget Assainissement Exploitation Total dépenses réalisées : ,51 Total recettes réalisées : ,50 Déficit global d exploitation 2016: ,01 Résultat de clôture 2015 : ,39 Résultat de clôture de l exercice 2016 : ,38 Investissement : Total dépenses réalisées : ,08 Total recettes réalisées : ,94 Excédent global d investissement 2016: + 140,86 Résultat de clôture 2015 : ,57 Résultat de clôture de l exercice 2016 : ,43 Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal sous la Présidence du Doyen d âge, Monsieur Henri FAURIAT, et hors la présence de Monsieur Pascal JANDIN, Maire, approuve le Compte Administratif 2016 du Budget de l Assainissement. Budget CCAS Exploitation Total dépenses réalisées : 578,33 Total recettes réalisées : 2 000,00 Excédent global d exploitation 2015: ,67 Résultat de clôture 2015 : 2 049,43 Résultat de clôture de l exercice 2016 : ,10 Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal sous la Présidence du Doyen d âge, Monsieur Henri FAURIAT, et hors la présence de Monsieur Pascal JANDIN, Maire, approuve le Compte Administratif2016 du Budget du CCAS. Affectation du résultat : Budgets de la Commune, de l Assainissement et du CCAS: Budget Communal : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JANDIN, statuant sur l affectation de résultat 2016 décide de l affecter comme suit : - Résultat reporté en fonctionnement (002) : ,07 - Résultat d investissement reporté (001) : excédent ,68 - Affectation complémentaire en réserve (1068) : ,32 2

3 Budget Assainissement : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JANDIN, statuant sur l affectation de résultat 2016 décide de l affecter comme suit : - - Résultat reporté en fonctionnement (002) : ,38 - Résultat d investissement reporté (001) : excédent ,43 Budget CCAS : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JANDIN, statuant sur l affectation de résultat 2016 décide de l affecter comme suit : - Résultat reporté en fonctionnement (002) : ,10 Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve l affectation du résultat pour le Budget Communal, pour le Budget de l Assainissement ainsi que pour le Budget du CCAS telles que décrites ci-dessus. Taux d impositions: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d appliquer les taux suivant pour 2017: Taxe d habitation : 17,70 % Taxe foncière bâti : 8,26 % Taxe foncière non bâti : 16,43 % CFE : 19,65 % Attribution d une subvention au C.C.A.S. de LUPCOURT: Après en avoir délibéré, et l unanimité, le Conseil Municipal accorde une subvention d un montant de deux mille euros au C.C.A.S. de LUPCOURT. Subventions aux associations : Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal décide d allouer 300,00 de subvention à l Association des parents d élèves et amis de l école du Vermois suite au dépôt de leur dossier de demande Budgets primitifs 2017 de la Commune, de l Assainissement et du CCAS: (a) Budget primitif 2017 de la Commune : Fonctionnement Total dépenses proposées : ,95 Total recettes proposées : ,00 Virement à l investissement : ,12 Résultats reportés : ,07 Total général : ,07 Total général ,07 3

4 Investissement : Total dépenses proposées : ,46 Total recettes proposées : ,34 RAR : ,00 Virement du fonctionnement : ,12 Affectation en réserve(1068) : ,32 Résultats reportés 8 286,68 Total général ,46 Total général ,46 (b) Budget primitif 2017 de l Assainissement : Exploitation Total dépenses proposées : ,47 Total recettes proposées : ,80 Virement à l investissement ,21 Résultats reportés : Total général : ,68 Total général ,68 Investissement Total dépenses proposées :83 824,58 Total recettes proposées : ,94 RAR : 5 000,00 Virement du fonctionnement : ,21 Résultats reportés RAR : Excédent reporté : ,43 Total général : ,58 Total général ,58 (c) Budget primitif 2017 du CCAS : Fonctionnement Total dépenses proposées : 5 471,10 Total recettes proposées : 2 000,00 Résultats reportés : 3 471,10 Total général : 5 471,10 Total général 5 471,10 Après en avoir délibéré, et à l unanimité le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2017 de la Commune, le Budget Primitif 2017 de l Assainissement ainsi que le Budget Primitif 2017 du CCAS tels que décrits ci-dessus. Désaffectation et déclassement de l ancienne Mairie : Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide concernant l immeuble situé 11 rue du Château à Lupcourt : 4

5 - de constater sa désaffectation effective - de le déclasser - de l intégrer dans le domaine privé de la Commune Délégation au Maire : Après en avoir délibéré, et à l unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure et signer les conventions et contrats ainsi que leurs avenants relatifs à de la commande publique dans la limite des sommes inscrites au budget pour les fournitures et services et pour les travaux. Éducation populaire : conclusion d une convention: Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois s est vue transférer la compétence suivante : «Coordination de la politique à l échelle du territoire : Aide financière aux associations partenaires des Communes intervenant dans le domaine de l enfance (3-11 ans) et de l adolescence (12-18 ans) pendant les temps extra scolaires, hors nouvelles activités périscolaires (NAP) et hors accueil de loisirs (ALSH), sur la base des conventions en cours. Les associations bénéficiaires sont les suivantes : Fédération des Foyers Ruraux, Centre Culturel Jean Monnet, Fédération Régionale des MJC, Les Francas, Familles Rurales. Le tout sera piloté par une commission ad hoc présidée par des élus, qui recensera tous les acteurs, (co)animée par les opérateurs». Afin de mettre en œuvre cette compétence et d appliquer ce qui a été clairement évoqué au niveau politique par les élus concernés lors de plusieurs réunions, il est proposé de conclure une convention avec la Fédération des Foyers Ruraux et la CCPSV répartissant clairement les rôles. Vu la délibération n du 1 er décembre 2016 de la CCPSV, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, et à l unanimité le Conseil Municipal adopte la convention précitée et autorise le Maire à signer le document contractuel. Aménagement de l espace : modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois : Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal : DE CONFIRMER le projet politique de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois sur le PLUi, DE N APPROUVER le transfert de la compétence PLUi qu à compter du prochain mandat, soit à partir de 2020, pour notamment permettre aux communes de conduire jusqu à leur terme les procédures de révision ou de modification en cours des documents d urbanisme et garantir ainsi la légalité des procédures, DE S OPPOSER au transfert de la compétence précitée au 27 mars 2017 au profit de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois. 5

6 Mutualisation : adoption du règlement de mise à disposition de matériel entre la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et ses Communes membres: Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal souhaite bénéficier de la mise à disposition de matériels de la part de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, adopte le règlement de mise à disposition, et autorise le Maire à signer le document. Régime indemnitaire : Le Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal de LUPCOURT, décide à l unanimité d instaurer l IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus, à compter du 1 er juillet 2017, d appliquer la clause de sauvegarde et de maintenir, aux agents concernés à titre individuel, leur montant antérieur plus élevé en application de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Le secrétaire de séance Patrice LEGAY Le Maire Pascal JANDIN 6