IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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1 IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE Agir efficacement pour améliorer la qualité de vie au travail

2 INTERVENANT Antoine BERTIN Psychologue du travail et Ergonome Centre de Gestion de la Charente Maritime Missions : démarche d évaluation et de prévention des RPS accompagnements collectifs accompagnements individuels conseil et information aux collectivités formation Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 2

3 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION Identifier les différents risques psychosociaux Repérer les facteurs de risques psychosociaux Connaitre le cadre législatif applicable Connaitre les acteurs de la prévention Prévenir et Gérer les risques psychosociaux Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 3

4 DÉFINITION ET ENJEUX DES RPS Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 4

5 QUE CONNAISSEZ-VOUS DES RPS? Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 5

6 MODÉLISATION DU RISQUE Danger causes Risque Exposition Dommages conséquences Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 6

7 MODÉLISATION DU RISQUE Danger causes Risque Exposition Dommages conséquences Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 7

8 MODÉLISATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Facteurs de risques causes RPS Exposition Dommages conséquences Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 8

9 DÉFINITIONS Pas de consensus Les risques psychosociaux sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d interagir avec le fonctionnement mental. Comité d experts sur les RPS réuni en 2011 à la demande du Ministère du Travail Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 9

10 STRESS Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 10

11 STRESS PROFESSIONNEL «Le stress survient lorsqu il y a un déséquilibre entre la perception qu une personne a de ses contraintes que lui impose son environnement et à la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face». Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Ressources Contraintes Perception Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 11

12 VIOLENCES EXTERNES Selon l'institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), «les violences externes sont des insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques, exercées contre une personne sur son lieu de travail, par des personnes extérieures à l entreprise, y compris des clients et qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien-être». On distingue plusieurs formes de violences externes : les incivilités (impolitesse, manifestation d'agacement, de mécontentement ), les actes de prédation (cambriolage, rackets ), les violences physiques et les destructions/dégradations du matériel. Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 12

13 VIOLENCES INTERNES La violence interne se produit entre les membres d'une même organisation de travail : elle correspond à l'agression se produisant entre dirigeants, élus, et agents : verbale (critiques, ton agressif, insultes, menaces ) physique (bousculade, coup, blessure ) sexuelle (geste ou propos déplacés, attouchement, agression ) psychologique (rumeurs, déni de parole, brimade ) Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 13

14 HARCÈLEMENT MORAL " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.» Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 14

15 BURN-OUT Conceptualisé dans les années 1970, le syndrome d'épuisement professionnel, ou burnout (de l'anglais "se consumer"), se traduit à la fois par : une érosion de l'engagement (en réaction à l'épuisement), une érosion des sentiments (à mesure que le cynisme s'installe), et une érosion de l'adéquation entre le poste et le travailleur (vécue comme une crise personnelle). Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 15

16 POUR RÉSUMER Facteurs de risques causes RPS Exposition Dommages conséquences Stress Harcèlement Violence interne Violence externe Burn-out Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 16

17 LES CONSÉQUENCES Santé physique et mentale Collectifs de travail et relations sociales Efficacité de la collectivité Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 17

18 LES CONSÉQUENCES Pour l agent Stress chronique Symptômes physiques Symptômes émotionnels Symptômes intellectuels Maladies cardio-vasculaires TMS (Trouble Musculo-Squelettique) Santé mentale Souffrance psychologique Trouble dépressif / troubles anxieux / dépression Suicide Dépendance Stress post-traumatique Burn-out Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 18

19 LES CONSÉQUENCES Pour l agent Pour le collectif Absentéisme Turn-over Démotivation Baisse de créativité Détérioration du climat social Tensions Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 19

20 LES CONSÉQUENCES Pour l agent Pour le collectif Pour la collectivité Enjeux économiques Enjeux juridiques Enjeux en termes de qualité du service et d image Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 20

21 CONSÉQUENCES ET COÛTS «Les études indiquent que le stress est à l origine de 50 à 60% de l absentéisme. Cela représente des coûts énormes, tant en termes de souffrance humaine qu en raison de la réduction des performances économiques». Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Couts directs : dépenses de soin Couts indirects : remplacement, perte de productivité, désorganisation de l équipe, temps de gestion Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 21

22 POUR RÉSUMER Facteurs de risques causes RPS Exposition Dommages conséquences Stress Harcèlement Violence interne Violence externe Burn-out Pour l agent Pour le collectif Pour la collectivité Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 22

23 LES FACTEURS DE RISQUES Exigence et intensité du travail Conflits de valeurs Manque d'autonomie Risques psychosociaux Insécurité de la situation de travail Mauvaise qualité des relations de travail Exigence émotionnelle Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 23

24 POUR RÉSUMER FACTEURS DE RISQUES Intensité du travail Relations de travail Autonomie Conflits de valeur Insécurité Exigence émotionnelle RPS Exposition Stress Harcèlement Violence interne Violence externe Burn-out DOMMAGES Pour l agent Pour le collectif Pour la collectivité Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 24

25 LE CODE DU TRAVAIL Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 25

26 RÉFÉRENCE Hervé LANOUZIERE Responsable cellule RPS au Ministère du Travail Directeur de l ANACT Réseau préventeurs 17 - Démarche RPS 07/02/17 26

27 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Article L L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 27

28 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Article L Eviter les risques 2- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités 3- Combattre les risques à la source 4- Adapter le travail à l Homme 5- Tenir compte de l'évolution de la technique 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins 7- Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral 8- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 28

29 LE DOCUMENT UNIQUE Article R : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [ ] identifiés dans chaque unité de travail. Article R : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée au moins chaque année ou lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 29

30 RESPONSABILITÉS DE L EMPLOYEUR Obligation de moyens Mais surtout, obligation de résultats Responsabilité civile (accident de service, maladie professionnelle) Responsabilité pénale (amende, emprisonnement) Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 30

31 RESPONSABILITÉS DE L AGENT Article L : Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 31

32 HARCÈLEMENT MORAL : JURISPRUDENCE «Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.» Faits répétés L intention n est pas nécessaire Harcèlement vertical, horizontal, stratégique L agent apporte les éléments, l employeur doit prouver que ce n est pas un harcèlement L employeur peut sanctionner un agent qui accuserait à tort (mauvaise foi) Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 32

33 LES ACCORDS DANS LA FP Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 33

34 LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique Le protocole d accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique (2013) Les circulaires : FPT FPH FPE Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 34

35 LA CIRCULAIRE DU 25 JUILLET 2014 Réalisation d un plan de prévention des RPS par chaque employeur territorial sur la base d un diagnostic local qui sera intégré dans le Document Unique L employeur s appuie sur les assistants et/ou conseillers de prévention, les ACFI, les médecins de prévention, ou tous autres spécialistes L employeur assure les conditions de la participation effective des agents et des modalités de leur expression dans le cadre de l évaluation des RPS Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 35

36 LA CIRCULAIRE DU 25 JUILLET 2014 Le diagnostic intègre un certain nombre d indicateurs, dont : taux d absentéisme pour raison de santé taux de rotation des agents taux de visites sur demande au médecin de prévention taux de violence sur agents Les plans de prévention locaux des RPS sont élaborés avec le concours du CHSCT Le CDG organise et gère un dispositif d information, d appui et d échange. Il assiste et conseille les employeurs territoriaux, qui conservent néanmoins la responsabilité de la mise en œuvre des préconisations effectuées. Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 36

37 POUR RÉSUMER : Chaque employeur territorial doit réaliser l analyse des risques psychosociaux localement doit réaliser un plan de prévention doit l inclure dans le Document Unique Ce diagnostic : nécessite la participation des agents intègre des indicateurs aborde six familles de facteurs de risques Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 37

38 LES RESSOURCES Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 38

39 LES RESSOURCES EN INTERNE Qui alerter en cas de souffrance au travail? Toujours : le supérieur hiérarchique (direct ou indirect) Vos collègues Vos représentants du personnel (syndicats, CHSCT ) Le médecin de prévention, l assistante sociale Les professionnels de la prévention Les ressources humaines Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 39

40 LA PRÉVENTION DANS LA FPT L employeur Les chefs de services Acteurs de la prévention Assistant de prévention Conseiller de prévention ACFI Médecin de prévention CT /CHSCT Document Unique Réunion régionale - Handipacte 22/03/17 40