L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié"

Transcription

1 Dossier de presse Signature officielle du renouvellement de la convention O.P.A.H.-R.U. Lundi 18 février 2013 Dans le cadre de la signature officielle du renouvellement de la convention «Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U.) voici le dossier de presse L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié Pour accompagner les actions sur les espaces publics ou immeubles appartenant à des institutionnels, la Commune de La Seyne-sur-Mer a décidé, avec l aide de l A.N.A.H., de L Etat, de la Région et de la C.A.F., de mettre en place un partenariat avec les propriétaires privés. Une 1 ère Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U.) a donc été lancée pour 5 ans en 2007 et sera reconduite pour 5 ans de plus sur la période Cette convention OPAH.-RU est signée entre la Ville, l Etat, l A.N.A.H., le Conseil Régional et la C.A.F. Par ailleurs, le Conseil général, la Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) et EDF interviennent par l intermédiaire de conventions particulières. Qu est ce qu une O.P.A.H.-R.U.? L O.P.A.H.-.R.U. est une procédure définie au niveau national qui permet le versement d aides majorées sur des territoires et des thématiques spécifiques par le biais d une convention signée entre l Etat, l A.N.A.H., une commune et d autres collectivités territoriales. Chacun des partenaires s engage ainsi à réserver des enveloppes budgétaires pour répondre aux objectifs fixés en commun et développés dans la convention. A la différence des précédentes O.P.A.H, ces opérations sont intégrées dans un dispositif global de Renouvellement Urbain qui rend envisageable un redéploiement harmonieux et dynamique de l hypercentre mais également le traitement des situations les plus lourdes, en complémentarité avec le traitement de l espace public. Où les propriétaires peuvent-ils se renseigner sur ces aides? Maison de l Habitat 1 rue République La Seyne-sur-Mer Tél Des permanences sont mises en place tous les vendredis mais des contacts téléphoniques peuvent être pris toute la semaine SAGEP 1

2 Dispositif des aides de l OPAH.-RU Des subventions pour quoi? Des subventions pour qui? Toiture Réfection de la couverture Remplacement de la charpente Traitement contre les parasites xylophages Travaux d isolation et d étanchéité Economie d énergie Travaux d isolation acoustique et thermique Amélioration du confort Création d une salle de bains Création d un WC Installation d un Système de chauffage Installation de double vitrage Remise aux normes Electricité Plomberie Gaz Ventilation Isolation Parties communes intérieures Installation d un ascenseur Réfection de dalles Travaux d accessibilité Cage d escalier Par ailleurs, la Ville de La Seyne sur Mer subventionne les travaux de ravalement de façades Propriétaire occupant En fonction de vos revenus et du type de travaux. Une partie des subventions peuvent être versée dés le démarrage du chantier! Propriétaire bailleur En fonction du loyer pratiqué et du type de travaux personnes âgées Des aides complémentaires des caisses de retraite en fonction de vos revenus. personnes à mobilité réduites Des subventions complémentaires pour les travaux liés au handicap. Des éco-primes complémentaires pour vos travaux d économie d énergie Des primes complémentaires (cumulables avec les «éco-prêts à taux 0» et les crédits d impôts en vigueur le jour du dépot) peuvent vous êtres allouées par l ANAH, la Commune et EDF. SAGEP 2

3 BILAN DE LA 1 ère OPAH.-RU Présentation de l OPAH.-RU En 2004, face au constat que le centre ville tendait à accélérer son processus de dégradation malgré de nombreuses actions menées auparavant, la Commune s est engagée dans une intervention globale de revitalisation du centre ville à travers une Convention Publique d Aménagement Urbain passée avec la SAGEM. Pour répondre aux problématiques posées par la dégradation de l habitat, une OPAH.-RU a été signée en 2007 pour 5 ans, intégrée à la CPA et donc accompagnée d autres actions sur l espaces public, de création d équipements publics, etc.. Cette opération d aides en direction des propriétaires du centre ancien avait pour objectif de les soutenir dans leurs projets de réhabilitation. Cette convention signée entre l Etat, l ANAH, la Région et la CAF a également généré des aides de la part du Conseil général, de l agglomération de TPM et de partenaires tels qu EDF. Les enjeux pour le centre-ville étaient : Requalifier le centre-ville Offrir des conditions de vie décentes aux habitants Renforcer l attractivité du centre ville pour repositionner la ville comme deuxième pôle de l agglomération toulonnaise Favoriser le développement durable Les objectifs étaient : Améliorer le confort et la sécurité des logements Traiter prioritairement l'habitat indigne avec un accompagnement approprié au maintien des occupants, à la réalisation des travaux et au relogement transitoire ou définitif Réduire la vacance Adapter la production de logements à la demande notamment avec des loyers accessibles aux habitants en place et aux jeunes actifs Assurer une mixité de l'offre locative : production de logements à loyer conventionné et intermédiaire Renforcer les actions engagées en faveur des copropriétés inorganisées. SAGEP 3

4 Pour cela, des enveloppes financières conséquentes ont été mises à disposition des propriétaires (cf. ci-dessous) et une équipe (de 5 équivalents temps pleins) a été affectée à l accompagnement des propriétaires. Partenaires de la Convention d OPAH.-RU ANAH Ville de La Seyne-sur-Mer Engagements financiers sur les 5 ans de l opération subventions façades Région PACA Environ CAF du Var Environ prêts Total Environ Les principaux résultats de l OPAH.-RU 2007 / logements ont fait l objet d un dépôt de dossier dont 25 logements Propriétaires occupants et 138 logements locatifs En 2007, 223 logements avaient été visités. En moins de 5 ans, les logements visités sont ainsi passés de 10% à 65%, améliorant ainsi le repérage des logements non décents. L OPAH a généré près de 6,3 M de travaux (dont 40% financés par les propriétaires + 60% par financeurs publics soit 3,8 M de subventions mobilisées dont près de 328K de la Ville) Les engagements financiers mobilisés : Enveloppe financière réservée Total financier engagé et déposé depuis 2007 au 10/01/2012 Enveloppe globale de l OPAH.-RU sur 5 ans ANAH sur 5 ans Ville sur 5 ans Région : sur 5 ans CAF : sur 5 ans Partenaires extérieurs Ø Ville droit commun (façades,.) Ø Conseil Général Ø TPM Ø EDF SAGEP 4

5 Suite aux travaux de réhabilitation, les propriétaires bailleurs de 99 logements ont accepté de pratiquer des loyers de sortie à prix maîtrisé, soit 4,5% de l ensemble des logements du centre ville (99 sur un total de 2200 logements). Reste encore trop de loyers chers au vu des mauvaises prestations proposées. L OPAH.-RU a permis de diminuer le mal logement. Ainsi, 47 sorties d insalubrité lourdes et 91 mises aux normes de décence ont été constatées suite aux travaux. Reste donc beaucoup à faire en matière de repérage (790 logements non visités) et de travaux : 650 logements présentent encore des manquements aux règles de décence (41% des logements visités) ; 120 sont encore en situation d insalubrité lourde (5% des logements visités). L OPAH.-RU a permis la remise sur le marché de 48 logements vacants. Ceci a permis une baisse de la vacance entre 1999 et 2011 de 55%. Reste à traiter, à priori, 54 cas de vacance structurelle. L OPAH.-RU a agi pour limiter la précarité énergétique. Ainsi, en 2010, à travers un avenant à la première convention d OPAH.-RU, la Ville et la Région ont renforcé les aides en faveur des travaux d économie d énergie. En juin 2011, la Ville a renforcé ces aides en signant avec EDF une convention permettant d augmenter les moyens pour lutter contre la précarité énergétique. Reste encore beaucoup à faire : 75 % du parc est potentiellement énergivore et 600 à 1000 foyers du centre-ville sont en précarité énergétique (soit plus du double de la moyenne nationale). L ensemble de ces actions couplées à des actions de sensibilisation des occupants sur le terrain ont également contribué à limiter les risques pour la santé liés aux problèmes de logements non décents. SAGEP 5

6 LA RECONDUCTION DE L ACTION SUR LA PERIODE (2 ème OPAH.-RU) A travers cette nouvelle OPAH.-RU, la Ville va poursuivre et renforcer son effort en direction des propriétaires et notamment des propriétaires occupants, ceci même lorsque l ANAH ne subventionnera pas ces publics, en : - Accompagnant les accédants à la propriété par des subventions complémentaires ; - Elargissant les critères d éligibilité à des propriétaires occupants en difficulté moins importante que ceux recevables par l ANAH ; - Favorisant le retour de propriétaires occupants dans le centre ville par l octroi d une prime à l accession. Proposition future OPAH Outre les mesures particulières mises en place par la Ville décrites ci-dessus, l OPAH.-RU appliquera les dispositions définies au niveau national. Ainsi, à travers la réforme de 2011, l ANAH, dans cette nouvelle OPAH.-RU, renforcera encore davantage les actions en direction des logements non décents et insalubres ainsi que les mesures en faveur des économies d énergie. La Ville et la Région mobiliseront également leurs efforts pour répondre à ces mêmes objectifs et venir en complément des aides de l ANAH. Ainsi, cette nouvelle OPAH.-RU aura pour cibles : - la lutte contre l insalubrité - la création de loyers de sortie maîtrisés - la lutte contre la vacance - Elle sera plus soutenue en matière d aides aux PO. Elle soutiendra par exemple les propriétaires accédants (même ceux ayant bénéficié d un PTZ, que l ANAH ne subventionne pas). - Traitera encore davantage les situations de lutte contre la précarité énergétique en renforçant les aides. Elle permettra de répondre aux grands enjeux urbains et sociaux suivants : -Renouveler et augmenter l offre qualitative de logements par le biais de la lutte contre la vacance et la production de nouveaux logements. -Requalifier le bâti, éradiquer l insalubrité. SAGEP 6

7 -Favoriser le développement durable et les économies d énergie. -Offrir des conditions de vie décentes en luttant contre l habitat indigne, en permettant la création de logements à loyers maîtrisés et en luttant contre la précarité énergétique. -Répondre aux besoins des populations souhaitant vivre en centre-ville en offrant un habitat diversifié, adapté et confortable. -Inciter les propriétaires occupants à vivre en centre-ville. -Améliorer le cadre de vie, la fonctionnalité et la valeur urbaine. -Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain. -Favoriser une réelle mixité sociale. Périmètre légèrement modifié : En moins par rapport à la 1 ère OPAH.-RU: secteur du hameau de Beaussier qui ne présente pas de difficultés En plus : secteur Nicolas Chapuis et secteur Emile Pratt qui présentent des signes forts de fragilité et la présence de poches d insalubrité. La future OPAH aura toujours comme enjeux principaux d améliorer les conditions de vie des habitants et de redynamiser le centre-ville en renforçant son attractivité à l échelle de l agglomération. SAGEP 7

8 Objectifs quantitatifs : 275 logements répartis comme suit : - 90 logements occupés par leur propriétaire - Dont 36 logements occupés par des ménages aux ressources très modestes - Dont 24 logements occupés par des ménages aux ressources modestes - Dont 15 logements occupés par des ménages aux ressources majorées Ville -Dont 15 accédants à la propriété logements locatifs appartenant à des bailleurs privés - Dont 15 loyers conventionnés très sociaux - Dont 103 loyers conventionnés sociaux - Dont 42 loyers intermédiaires - Dont 25 loyers libres Enveloppes financières réservées pour 5 ans : Environ sur 5 ans - ANAH : L Etat dans le cadre du programme «habiter mieux» : Ville : dont pour financer des actions qu elle mènera, en partie en lien avec la Région pour soutenir les propriétaires occupants et la réalisation de travaux d économie d énergie. - Région : CAF : maintient les financements qu elle proposait pour l OPAH , à savoir En parallèle, le Conseil général et La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée interviendront à travers leurs dispositifs de droit commun. De plus, TPM, par délibération en date du 17 novembre 2011, a mis en œuvre «un prêt bonifié premier logement» destiné à favoriser la primo accession. Dispositif qui viendra en complément des aides aux travaux portées par TPM dans le cadre de l OPAH.-RU. La convention EDF, en faveur de la lutte contre la précarité énergétique sera également prolongée et des partenariats avec d autres fournisseurs d énergie dont GRDF seront mis en œuvre. L équipe de suivi animation Par délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2012, la Ville a confié à la SAGEP (Société d Aménagement et de Gestion Publique) le suivi animation de l OPAH RU. Ainsi, une équipe de professionnels est mise gratuitement à disposition des propriétaires par la Ville pour : - Conseiller sur les travaux à réaliser - Informer sur les conditions techniques, financières et juridiques nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation - Estimer le coût des travaux, les éventuelles subventions et les autres financements possibles - Etudier les conséquences pratiques qu entraîne l engagement des travaux, notamment dans les cas de relogement provisoire de locataires. SAGEP 8

9 - Assurer le suivi des dossiers auprès des administrations La SAGEP sera l interlocuteur unique des propriétaires pour répondre aux questions et réaliser le montage des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires. Pour tout renseignement Permanence de la SAGEP Vendredi sans RDV 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 Adresse Maison de l habitat 1 rue République La Seyne-sur-Mer Tél Fax SAGEP 9

10 SAGEP 1

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 10, place de la République - Nancy X:\CHARG_E... - Photos\Logo\...

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON Conception-réalisation : DDT 71 unité communication - octobre 2012 Le 19 octobre 2012 à 12h00 sur le salon de l'habitat au parc des expositions de Mâcon

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février 2012-20h Sommaire Qu est-ce que le Programme

Plus en détail

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON 1 OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE (ORAC) Depuis le 22 novembre 2010, une opération

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ANAH ÉQUIVALENCE PANTONE ÉQUIVALENCE QUADRI ANA_07_0940_ANAH_Logo 06 / 06 / 2007 PANTONE 5405 C CYAN 70% MAGENTA 40% JAUNE 30% 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

AFG. Mercredi 20 mars 2013

AFG. Mercredi 20 mars 2013 AFG Mercredi 20 mars 2013 1 Un budget d intervention renforcé 2 Le budget d intervention 2013 Une augmentation significative du budget de l Anah qui témoigne de la nouvelle priorité accordée par l Etat

Plus en détail

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS 4-2 - Les aides dans la AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS Date de mise en place Cette action vise à favoriser la mise aux normes d'habitabilité des logements occupés par des propriétaires disposant de

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 OPAH MOISSAC 2012-2016 OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 1 OPAH? Une Opération Pour A Habitat privé Proposée par la Mairie Dans un périmètre défini (centre ville) Des subventions proposées sous conditions

Plus en détail

Les CAL PACT en Lorraine

Les CAL PACT en Lorraine Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P. 20045 55 001 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03.29.79.23.10 12, rue de la

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

Anah L'amélioration de l'habitat

Anah L'amélioration de l'habitat Anah L'amélioration de l'habitat 15 octobre 2013 Direction départementale des Territoires de la Vienne 2 L'Anah Etablissement public administratif créé en 1971 Rôle : mise en oeuvre de la politique nationale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13)

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) Règlement d intervention En novembre 2012, la CORA a lancé sur son territoire,

Plus en détail

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Table des matières Préambule... 3 L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain du centre

Plus en détail

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy Pays de BOURGES 15 octobre 2013 Trouy Sommaire : - les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et du programme Habiter Mieux - le plan de rénovation énergétique de l habitat et le guichet unique

Plus en détail

Logements adaptés. Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon

Logements adaptés. Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon Logements adaptés Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon Communiqué de synthèse Adapter le logement au vieillissement et au handicap, une démarche innovante pilotée

Plus en détail

Le logement social privé

Le logement social privé Le logement social privé Agence nationale pour l amélioration de l habitat Aides à l amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés Conditions d attribution des aides Logements achevés

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE

DOSSIER DE PRESSE BRIONNE OPAH 2007-2010 DOSSIER DE PRESSE BRIONNE Trois logements de qualité à prix abordable en centre ville créés dans le parc privé 19 rue du Maréchal Foch En partenariat avec : une opération exemplaire réalisée

Plus en détail

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne 3 6 décembre 2012 Espace Tamarun La Saline-Les-Bains Les aides de l'agence nationale de l habitat - ANAH Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Présentation de l Anah

Présentation de l Anah Présentation de l Anah 1 Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous forme de subvention Priorités de l Anah 2 Traitement de l habitat indigne

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

OPÉRATION HABITAT QUALITÉ

OPÉRATION HABITAT QUALITÉ OPÉRATION HABITAT QUALITÉ Règlement fixant les conditions d attribution des aides communautaires destinées à l amélioration de l habitat privé et à la maîtrise de l énergie 1 SOMMAIRE Article 1 - Les aides

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013 Midi-Pyrénées 24 mai 2013 1 Sommaire Orientations prioritaires Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) Syndicats de copropriétés

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales 1 N interne : 7984 Conseil du lundi 26 février 2001 à 18 h 00 N définitif : 2001-6306 ANNEXES Dispositif de subventions des collectivités locales I - OBJECTIF DES SUBVENTIONS 1 - AIDES VISANT LE MAINTIEN

Plus en détail

Visite de. Dominique BRAYE Président de l Anah. Saint-Flour

Visite de. Dominique BRAYE Président de l Anah. Saint-Flour Visite de Dominique BRAYE Président de l Anah Saint-Flour Mercredi 7 mars 2012 1 L ANAH Agence Nationale de l Habitat Son président : Dominique BRAYE. Son vice-président : Pierre JARLIER Créer en 1971,

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ MARS 2011 Objectif 1 Le soutien

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement

Rénover, Améliorer et Adapter votre logement Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014 Sommaire 1. Présentation

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Sur le centre ancien de Tournon sur Rhône 2014 2019 Règlement d attribution

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Valorisation de l habitat privé

Valorisation de l habitat privé Opération expérimentale: Valorisation de l habitat privé Programme Juillet 2012-2015 Réunion Publique 31 Juillet 2013 Les partenaires de l opération Un engagement commun pour mener une opération expérimentale.

Plus en détail

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Délégation 91 Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Sommaire de la présentation L'Anah Éligibilité propriétaire Éligibilité travaux Habiter Mieux Opérateurs agréés

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat. La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent :

Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat. La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat Contact presse : Martine Chauvineau - Tél. 05 53 35 86 37 m.chauvineau@agglo-perigueux.fr

Plus en détail

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Plan de l'intervention : Présentation du plan de Rénovation Énergétique

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004 ANNEXE 2 Convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre en application de la loi du 13 août 2004 Passée entre L ETAT et PERPIGNAN MEDITERRANEE Communauté d Agglomération 2006-2008

Plus en détail

Remise du 3000 Chèque Premier Logement

Remise du 3000 Chèque Premier Logement ème Remise du 3000 Chèque Premier Logement Vendredi 6 juillet 2012 à 11h30 Hémicycle Bargemon, 13002 Marseille I. Remise du 3000 ème Chèque Premier Logement II. III. IV. Le Chèque Premier Logement Un Engagement

Plus en détail

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat

PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH 2010-2015) OBSERVATOIRE : Amélioration de l Habitat «Comprendre et qualifier la situation et l évolution du marché dans toutes ses compoanah N 5 Septembre 2015 Observatoire

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis

Plus en détail

énergétique de la Cali

énergétique de la Cali Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de la Cali 4 Novembre 2014 Une jeune Agglomération volontariste en matière de transition énergétique et d habitat CA créée le 1

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU QUARTIER DU MAIL

VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU QUARTIER DU MAIL POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat: Outil des Collectivités Territoriales face aux enjeux de la précarité énergétique VILLE DE TORCY L EXEMPLE DES OPAH DU

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 7 AVRIL 2016 COMMISSION DU LOGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT Direction Générale Adjointe Aménagement Direction de l'urbanisme, du Logement et des

Plus en détail

LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT. DE LA CAF-Réunion. 1- NOV 2012 - N. de Bollivier

LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT. DE LA CAF-Réunion. 1- NOV 2012 - N. de Bollivier LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT DE LA CAF-Réunion 1- NOV 2012 - N. de Bollivier Le logement et l habitat : une mission dans laquelle la CAF-R investit légitimement les conditions de logement et

Plus en détail

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat.

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. 1 Qui sommes nous? Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale et solidaire»

Plus en détail

Programme d Intérêt Général

Programme d Intérêt Général Programme d Intérêt Général Pays ruthénois Bilan Année 28 Mars 29 1 BILAN QUALITATIF -RESIDENCES PRINCIPALES- I. La subvention ANAH -propriétaire occupant- Pour rappel, l Agence Nationale pour l Amélioration

Plus en détail

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic

Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Programme communautaire en faveur de l habitat 2012-20152015 Réunion publique - 14 novembre 2012 - Volvic Contexte Un programme dans la lignée des opérations précédentes : - Opération Programmée d Amélioration

Plus en détail

propriétaires occupants très modestes

propriétaires occupants très modestes Les fiches info logement de l ADIL 60 Financement et fiscalité de l amélioration thermique Le programme Habiter mieux Le programme Habiter Mieux est un régime d aides spécifiques qui s adresse aux propriétaires

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Le rôle de l opérateur

Le rôle de l opérateur Le rôle de l opérateur L opérateur URBANIS accompagne les collectivités depuis 35 ans pour leurs opérations d amélioration de l habitat et de requalification de quartiers anciens Programmes territorialisés

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Entre La communauté urbaine de Nantes, ci-après désignée Nantes Métropole, représentée par Monsieur Gilles RETIERE, président,

Plus en détail

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE 1 SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE Le parcours résidentiel des salariés L Alternance LOUER Parc social Parc privé Meublés ACHETER Neuf Ancien HLM Accession Sociale FAIRE

Plus en détail

VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique

VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : Faible production régionale : 11% Difficultés

Plus en détail

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté PIG Améliora-on de l Habitat 2011 Lamballe Communauté Le Territoire Objec-fs qualita-fs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Repérer les logements très dégradés,

Plus en détail

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr

Mornantais. du Pays. Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant. La COPAMO vous aide à améliorer votre logement. >>>www.copamo.fr du Pays Mornantais Programme d'intérêt Général (PIG), une action du Programme Local de l'habitat (PLH) Vous êtes propriétaire bailleur ou occupant La COPAMO vous aide à améliorer votre logement >>>www.copamo.fr

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN 2009-2014 VILLE D AMBOISE Janvier 2014 OPAH BILAN 2009-2014 1 2 PACT de Loir et Cher. Juin 2014

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier

DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier DOSSIER DE PRESSE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - PNRQAD Notre-Dame / Thiers / Vernier Contacts presse : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 - emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (Cape) Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Des aides financières pour l amélioration de l habitat sur le territoire de la Cape 1 SOMMAIRE Les

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL, UNITAIRE, FORFAITAIRE DU SUIVI-ANIMATION DE L OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BAUGE PART FIXE

DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL, UNITAIRE, FORFAITAIRE DU SUIVI-ANIMATION DE L OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BAUGE PART FIXE 1 ère Année : n 01 DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL, UNITAIRE, FORFAITAIRE DU SUIVI-ANIMATION DE L OPAH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BAUGE PART FIXE MISSIONS PERSONNEL TEMPS AFFECTE PASSE COÛTS

Plus en détail

Dossier de Presse. Résidence Amiral de la Bretonnière. Les logements font peau neuve. Dinan Codi Habitat

Dossier de Presse. Résidence Amiral de la Bretonnière. Les logements font peau neuve. Dinan Codi Habitat Dossier de Presse Résidence Amiral de la Bretonnière Les logements font peau neuve 1 rue de la Violette BP 61017 22101 QUEVERT tèl. 02 96 87 15 15 fax 02 96 87 15 20 dinan.ophlm@dinan-habitat.fr www.dinan-habitat.fr

Plus en détail

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou Avenant n 2 OPAH de DROIT COMMUN de Tarn & Dadou Communauté de Communes de Tarn & Dadou 2011 2014 1 Entre : La Communauté de Communes de Tarn & Dadou, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement

MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement AMÉNAGEMENT & HABITAT 8 JANVIER 2015 MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement SÉMINAIRE CONTRAINTES ENERGETIQUES ET INNOVATIONS SOCIALES 2 QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS ❶ Le Crédit d impd impôts 2011 ❷ L OPAH et le Fond Energie de la CCPN ❸ Les OPAH du départementd ❹ Les aides de la RégionR ❺ Les aides des fournisseurs 6

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?»

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» «Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» Interventions dans le cadre de la MOUS Qu est-ce que l habitat indigne? «Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d habitation

Plus en détail