Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 5 novembre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre Sportif Sainte-Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité. SSONT PRÉSENTS : MADAME CLAUDINE DESJARDINS, MAIRE MONSIEUR JEAN-YVES VERREAULT, CONSEILLER MONSIEUR PIERRE SIMARD, CONSEILLER MONSIEUR LÉONCE SIOUI, CONSEILLER MONSIEUR FIDÉLIO SIMARD, CONSEILLER MONSIEUR ANDRÉ LEFRANÇOIS, CONSEILLER MONSIEUR RÉMI SAVARD, CONSEILLER EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; des conseillers que ce conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité adopte l ordre du jour tout en maintenant l item «Divers» ouvert. RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 1 ER OCTOBRE 2012 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er octobre 2012 qui leur a été transmis par le directeur général et secrétaire-trésorier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Simard et résolu à l unanimité des conseillers que ce conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité adopte le procèsverbal de la séance ordinaire tenue le 1 er octobre 2012 tel que rédigé. RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la liste des comptes payés et à payer du 31 octobre 2012 transmis par le directeur général et secrétaire-trésorier; l unanimité des conseillers Que la Municipalité de Sainte-Félicité approuve la liste des comptes payés et à payer au montant de cinquante-deux-mille-quatre-cent-dix-huit-dollars et quatre-vingttreize-cents (52,418.93$) et les salaires de treize-mille-six-cent-cinquante-six-dollars et soixante-trois cents (13,656.63$); Que ces dépenses sont imputées au fonds d administration de la Municipalité de Sainte-Félicité, représentant un grand total de soixante-six-mille-soixante-quinzedollars et cinquante-six cents (66,075.56$); Que ces documents font partie intégrante du présent procès-verbal comme s ils sont ici au long reproduits. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, Yves Chassé, g.m.a., directeur général et secrétaire-trésorier, certifie, conformément à l article 961 du Code municipal du Québec que les crédits nécessaires à ces dépenses sont suffisants aux postes budgétaires concernés.

2 APPROBATION DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Il n y a aucune dépense autorisée par délégation de pouvoir au directeur général à payer. RAPPORT DE L EMPLOYÉ MUNICIPAL Monsieur Ange-Émile Desjardins, employé municipal a transmis son rapport de travail pour le mois d octobre RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ La maire Madame Claudine Desjardins a présenté au conseil municipal son rapport annuel conformément à l article 955 du Code municipal du Québec. RÉSOLUTION NUMÉRO NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité doit nommer un maire suppléant; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité nomme Monsieur André Lefrançois maire suppléant pour la période du 6 novembre 2012 au 6 mai 2013 avec tous les droits, privilèges et obligations qui y sont attachés au poste de maire et qu il est délégué pour siéger au sein du conseil de la MRC de Matane lorsque le maire sera dans l impossibilité de le faire. RÉSOLUTION NUMÉRO ENGAGEMENT D UNE ANIMATRICE EN LOISIRS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité désire engagé dans le cadre d un programme d aide financière du Pacte rural une animatrice en loisirs; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité engage Madame Sandra Bérubé comme animatrice en loisirs selon les conditions du projet du pacte rural. DOSSIER DE MISE EN DEMEURE POUR L IMMEUBLE PORTANT LE MATRICULE Dans ce dossier, une visite des lieux par les membres du conseil municipal est prévue avant de prendre une décision. RÉSOLUTION NUMÉRO DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR OBTENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L EXPLOITATION DES STATIONS DE L EAU POTABLE ET DES STATIONS D ÉPURATION DES EAUX USÉES CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Saint-René-de-Matane, Saint-Adelme, Sainte- Félicité, Grosses-Roches et Les Méchins désirent obtenir les services professionnels pour l exploitation des stations de l eau potable et des stations d épuration des eaux usées; CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Saint-René-de-Matane, Saint-Adelme, Grosses-Roches et Les Méchins mandatent par résolutions la Municipalité de Sainte- Félicité pour obtenir par appel d offres les services professionnels pour l exploitation des stations de l eau potable et des stations d épuration des eaux usées; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité demande un appel d offres pour obtenir les services professionnels pour l exploitation des stations de l eau potable et des stations d épuration des eaux usées pour les municipalités de Saint-René-de-Matane, Saint- Adelme, Sainte-Félicité, Grosses-Roches et Les Méchins sur le site du SEAO ; que la Municipalité de Sainte-Félicité devra avoir reçu la résolution des municipalités de Saint-René-de-Matane, Saint-Adelme, Grosses-Roches et Les Méchins.

3 RÉSOLUTION NUMÉRO DEMANDE À LA MRC DE MATANE AFIN QUE LES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DES MAIRES SOIENT TRANSMIS SUR LE SITE INTERNET DE LA MRC CONSIDÉRANT QUE les procès-verbaux des réunions du conseil des maires de la MRC de Matane ne sont pas transmis sur le site internet de la MRC de Matane; l unanimité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité demande à la MRC de Matane que les procès-verbaux des réunions du conseil des maires soient transmis sur le site internet de la MRC. ADHÉSION AU PROGRAMME CLIMAT-MUNICIPALITÉS Madame la maire Claudine Desjardins présente le programme Climat-Municipalités aux membres du conseil. Le programme sera étudié lors d une réunion de travail. RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100-CODE D ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ ATTENDU QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2012, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; ATTENTU QUE le conseil de toute municipalité qui n a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale doit l adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2012; ATTENDU QUE les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale t été respectées; ATTENDU QU un avis de motion a été donné le 1 er octobre 2012 par le conseiller Monsieur Fidélio Simard; l unanimité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité adopte le Règlement numéro 100-Code d éthique et déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Sainte-Félicité dont copie demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. RÉSOLUTION NUMÉRO CAMPAGNE DE FINANCEMENT CAMPAGNE OLO CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance d une demande d aide financière pour la campagne OLO représenté par le Cercle des Fermières de Sainte- Félicité; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité accorde une aide financière d un montant de cinquante-dollars (50.00$) à la Campagne OLO. REDISTRIBUTION DES EXCÉDENTS /CAUREQ Dans une correspondance du , Monsieur Bertrand Berger, président du conseil d administration du Centre d appel d urgence des régions de l Est du Québec (CAUREQ) confirme une redistribution d un montant de $ de l excédent de l exercice financier RÉSOLUTION NUMÉRO DEMANDE D APPUI AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LINDA LÉTOURNEAU POUR MODIFIER LA LOI SUR LE ZONAGE AGRICOLE DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance d une pétition de 178 citoyens et citoyennes de la municipalité démarche de madame Linda Létourneau afin de demander une demande de modification de la Loi sur le zonage agricole; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Simard et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité appui le projet de Madame Linda

4 Létourneau de demande de modification de la Loi sur le zonage agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec; Qu une résolution soit rédigée pour approbation par le conseil avec des arguments afin que la Loi sur le zonage agricole soit modifiée. AVIS AUX MUNICIPALITÉS SUR LA LOCALISATION DES PRINCIPAUX SENTIERS DE VHR/LETTRE DE MONSIEUR OLIVIER BANVILLE Dans une correspondance du , Monsieur Olivier Banville, directeur général adjoint et directeur de l aménagement et de l urbanisme de la MRC de Matane informe la municipalité que suite à une phase préliminaire de consultation par le MAMROT auprès des MRC du Bas-Saint-Laurent concernant le développement des sentiers nationaux de motoneige et de quad, il transmet les tracés «permanents» proposés. Le conseil étudiera le document lors d une prochaine séance de travail. RÉSOLUTION NUMÉRO APPUI AU PROJET «SORS DE TA CAPUCHE» PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DU PACTE RURAL CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance du projet «Sors de ta capuche» qui vise à contrer toute forme d intimidation et de violence; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité appui le projet «Sors de ta capuche» présenté dans le cadre du Programme du pacte rural. RÉSOLUTION NUMÉRO SENTIER CLUB LES AMOUREUX DE LA MOTONEIGE-SECTEUR ROUTE DE LA GRANDE COULÉE-REVISION DE POSITION DU CONSEIL CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité a pris en considération les commentaires des membres de Sainte-Félicité du Club Les Amoureux de la motoneige ainsi que le représentant du club Monsieur Alexandre Boudreault concernant la décision prise par le conseil dans la résolution portant le numéro ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean-Yves Verreault et résolu majoritairement (Monsieur Léonce Sioui se prononce contre) que la Municipalité de Sainte-Félicité révise sa position concernant ce dossier. RÉSOLUTION NUMÉRO SENTIER CLUB LES AMOUREUX DE LA MOTONEIGE-SECTEUR ROUTE DE LA GRANDE COULÉE CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité a pris en considération les commentaires des membres de Sainte-Félicité du Club Les Amoureux de la motoneige concernant la décision prise par le conseil dans la résolution portant le numéro ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire réviser sa position dans ce dossier; CONSIDÉRANT QUE plusieurs résidants qui ne sont pas tous membres du club utilisent la route de la Grande Coulée pour circuler en motoneige; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité informe le Club Les Amoureux de la motoneige que la municipalité s engage à autoriser un accès partagé avec le club et que celui-ci devra fournir à la municipalité les normes pour l installation de balises. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la maire Claudine Desjardins invite les personnes présentes à se prévaloir de cette période de questions. (Début : 21h10, Fin :21h25).

5 RÉSOLUTION NUMÉRO LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par Monsieur Jean-Yves Verreault et résolu à l unanimité des conseillers : De lever la séance ordinaire du 5 novembre 2012, l ordre du jour étant épuisé. Et la séance est levée à 21h26. Je, soussignée, Claudine Desjardins, maire atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. CLAUDINE DESJARDINS MAIRE YVES CHASSÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER