Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter

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1 Projet de continuité d exploitation de l ISDD de Saint-Cyr-Des-Gâts (85) Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Volet5 : Résumé non technique de l étude de danger Avril 2016

2 Suresnes, le 25 avril 2016 PROJET DE L ISDD DE SAINT-CYR-DES-GATS SOLITOP *-*-* RESUME NON TECHNIQUE

3 Sommaire Résumé non technique de l etude de dangers Introduction Presentation generale de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts, de ses installations et des procedes mis en œuvre Activités de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts Effectifs Localisation de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts Les infrastructures présentes sur le site Determination du niveau du risque Introduction Applications aux installations de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts Organisation de la sécurité... 9 Avril Page 2 -

4 1. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS 1.1. INTRODUCTION L objectif de ce document est de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l étude de dangers pour améliorer la compréhension et la communication. Le projet de l installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) de Saint-Cyr-des-Gâts concerne la continuité d exploitation de l ISDD. Afin de maintenir un exutoire régional de stockage de déchets dangereux, SOLITOP propose de poursuivre l exploitation du site, sans s étendre géographiquement au-delà des limites actuelles du site (périmètre ICPE), par appui sur une ancienne alvéole de stockage et par rehausse du casier actuel jusqu à la cote 144 mètres NGF (après réaménagement). Le principe du projet est d exploiter un nouveau casier de stockage, et de remodeler par rehausse le casier actuellement en exploitation. Ainsi, les différents chapitres de l étude de dangers ont été synthétisés et une partie de leur contenu simplifiée PRESENTATION GENERALE DE L ISDD DE SAINT-CYR-DES-GÂTS, DE SES INSTALLATIONS ET DES PROCEDES MIS EN ŒUVRE L Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) de Saint-Cyr-des-Gâts est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) exploitée par la société SOLITOP. La société SOLITOP fait partie du Pôle Stockage EMTA qui appartient au groupe SARP Industries, lui-même filiale de VEOLIA Environnement. Depuis 1985, le Pole Stockage EMTA est spécialisé dans la gestion globale des déchets ultimes, en proposant des solutions concrètes et performantes pour la prise en charge des déchets dangereux, non dangereux et des terres polluées Activités de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts L ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts a ouvert en L activité de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts consiste en la stabilisation et le stockage de déchets dangereux provenant de différentes industries (usines d incinération, traitement de surface par exemple). La superficie totale autorisée de l ICPE est d environ 17 hectares. La zone d exploitation fait environ 10 hectares. Elle comprend notamment les casiers de stockage (5,5 hectares), le bâtiment administratif, l unité de stabilisation et les voiries associées. Avril Page 3 -

5 1.1.2 Effectifs Le site emploie actuellement une équipe de 11 personnes : Le responsable du site qui a en charge le bon fonctionnement du site au niveau de l exploitation courante et du développement du site ; 1 responsable d exploitation ; 1 personne assistant administratif et commercial ; 1 personne responsable du laboratoire ; 1 personne assistant de laboratoire ; 2 agents de production et de maintenance pour la conduite de l usine ; 1 agent de gestion des «big-bags» ; 1 conducteur de pelle sur la zone de stockage ; 2 conducteurs d engin (tracteur) pour amener les déchets de l usine vers la zone de stockage Localisation de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts L installation concernée par la présente étude de dangers est située sur le territoire communal de Saint-Cyr-des-Gâts (85), commune localisée dans la région Pays de la Loire, à la limite Sud-Est du département de la Vendée (85), à environ 60 km à l Est de La Roche-sur-Yon (préfecture du département de la Vendée). Le site est à proximité du département des Deux-Sèvres (45 km de Niort) et du département de la Charente-Maritime (50 km de la Rochelle). SOLITOP Saint-Cyr-des-Gâts Figure 1 : Implantation de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts Avril Page 4 -

6 La totalité du site actuel s inscrit sur le territoire communal de Saint-Cyr-des-Gâts, à environ 3 km au Nord du centre bourg, le long de la route départementale RD 23, au lieu-dit «Le Bois des Blettes» Les infrastructures présentes sur le site Les principales infrastructures en place sur le site sont les suivantes : Des voiries d accès, équipées d un pont-bascule, d une aire d attente et de parkings ; Un bâtiment comprenant : o o Un espace d accueil et de contrôle des apports de déchets : il permet de recenser et surveiller les entrées / sorties des visiteurs et de contrôler les apports de déchets ; Un laboratoire d analyse pour procéder aux différents contrôles afin de déterminer ou non la conformité des déchets ; o Des bureaux ; Une unité de stabilisation pour stabiliser les déchets dangereux en vue de respecter les critères d admission des déchets en installation de stockage des déchets dangereux ; Des casiers de stockage ; Des aménagements de gestions des eaux. Avril Page 5 -

7 Casiers de stockage et bâtiment administratif Vue intérieure de l unité de stabilisation Vue extérieure de l unité de stabilisation Figure 2 : Photos de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts Avril Page 6 -

8 Le projet comporte les demandes suivantes : L augmentation du tonnage annuel autorisé pour la réception des déchets dangereux ; La rehausse de la zone de stockage ; L optimisation de la gestion des effluents liquides (eaux pluviales et lixiviats) ; La modification de la composition de la couverture finale ; Modification du seuil d acceptation en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) DETERMINATION DU NIVEAU DU RISQUE Introduction Conformément aux derniers textes réglementaires, l étude de dangers comprend des chapitres sur : La description de l environnement du site et de son voisinage ; Les accidents et les incidents survenus ; L identification et la caractérisation des potentiels de dangers ; L analyse préliminaire des risques afin de déterminer les accidents et leurs phénomènes dangereux associés ; La présentation des moyens de détection, prévention et de protection Applications aux installations de l ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts Analyse des risques liés aux produits Le tableau ci-dessous résume les différents risques associés aux produits, leurs emplacements, les moyens de prévention et de protection associés. Tous les produits utilisés sur l ISDD de Saint- Cyr-des-Gâts ont été étudiés et seul le risque inflammable est présent. Tableau 1 : Risques associés aux produits Mention de dangers Risque inflammable Emplacements des produits inflammables Laboratoire Local / usine Moyens de protection et de prévention Faible quantité Produits placés sur rétention Extincteurs Extincteurs Rétentions Avril Page 7 -

9 Analyse des risques procédés L analyse préliminaire des risques permet d identifier tous les scénarios susceptibles d être à l origine d un accident majeur. Les scénarios pertinents sont complétés par une modélisation afin de connaître les zones impactées par un accident majeur. La modélisation permet donc d avoir une évaluation quantitative des conséquences de ces scénarios. Les scénarios ayant fait l objet de modélisations sont les suivants : Scénario 1 : Explosion du malaxeur. La cartographie de la modélisation est présentée sur la figure suivante. Figure 3 : Cartographie du scénario 1 Explosion du malaxeur Seuls, les scénarios dont les effets sont susceptibles de sortir des limites du site doivent faire l objet d une cotation : - en probabilité : fréquence d occurrence de l événement redouté, - en gravité : effets de l événement redouté sur l installation et/ou les personnes s il se produit. De plus, ces scénarios font aussi l objet d une estimation de leur cinétique (vitesse d enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables). Avril Page 8 -

10 Gravité SOLITOP ISDD de Saint-Cyr-des-Gâts Pour le seul phénomène dangereux modélisé sur le site SOLITOP, les distances d effets aux seuils réglementaires du scénario «explosion du malaxeur» ne sortent pas des limites de propriété du site, comme le montre la cartographie ci-dessus. Ce phénomène dangereux ne peut donc pas conduire à un accident majeur au sens de la circulaire du 10 mai Par conséquent, il n'a donc pas fait l objet d une évaluation de sa probabilité d occurrence, de sa gravité des conséquences potentielles et d un positionnement dans la matrice réglementaire du Ministère de l Environnement, annexée à la circulaire du 10 mai La matrice MMR du site SOLITOP est présentée ci-dessous. Désastreux Probabilité E D C B A MMR rang 2 (Non rang 1 pour les sites nouveaux) NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 Modéré MMR rang 1 Figure 4 : Matrice MMR pour le site SOLITOP 1.3. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ Des mesures générales de prévention sont en place sur le site (affichage des consignes de sécurité, des numéros d urgence, des sauveteurs-secouristes du travail). L ISDD de Saint-Cyr-des- Gâts est certifiée selon les référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001), le management de l environnement (ISO 14001) et le management de la qualité (ISO 9001). La mise en place de ces référentiels implique une démarche de gestion des risques au quotidien et démontre la capacité à tendre vers une amélioration continue. Une analyse des risques environnementaux et des risques professionnels au poste de travail est réalisée et mise à jour tous les deux ans. Avril Page 9 -

11 Le site dispose de moyens internes de lutte contre l incendie : de nombreux extincteurs localisés dans les différents bâtiments, des moyens de communication permettant d alerter les secours, et des plans de l installation pour faciliter l intervention des secours. Le personnel est formé aux risques, à la manipulation des extincteurs, et aux situations d urgence. Des campagnes de sensibilisation sont organisées plusieurs fois par an. Avril Page 10 -