Le Revenu de Solidarité Active un an après

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1 Le Revenu de Solidarité Active un an après Nombre total d allocataires du RSA Nombre d'allocataires du RSA au 31 décembre 2009 Les départements aux effectifs de population comparables (Source CAF, 31/12/2009) Au 31 décembre 2009, le Bas-Rhin comptait allocataires CAF du Revenu de Solidarité Active. Comparativement aux départements aux effectifs de population comparables, le département présente un nombre d allocataires inférieur à celui de la Moselle, du Val d Oise et de la Haute Garonne Isère Alpes-Maritime Bas-Rhin Moselle Val-d'Oise Haute-Garonne Nombre d'allocataires du RSA par MCG CAF, données non consolidées au 31/05/2010 Total Bas-Rhin MCG SAVERNE MCG MOLSHEIM MCG SELESTAT MCG WISSEMBOURG MCG HAGUENAU MCG CUS NORD Ville de STRASBOURG MCG CUS SUD A la différence des données consolidées qui tiennent compte des régulations qui ont lieu au cours du trimestre, les données sont constituées quelques jours après la fin du mois et diffusées mensuellement. Elles sous-estiment par conséquent le nombre de bénéficiaires du RSA. Au 31, la ville de Strasbourg regroupe à elle seule plus de la moitié des allocataires CAF (53%) soit plus de personnes. «Cette concentration des populations en difficulté économique et sociale sur la ville de Strasbourg est notamment liée à la répartition du parc social, à la présence de structures spécialisées» Source : Etat des lieux initial du PDI. D un territoire à l autre, cette part oscille entre 3% pour la MCG de Wissembourg (soit 693 allocataires) et 11% pour le territoire de la CUS- Nord (soit allocataires). Evolution depuis juin 2009 juin-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 Effectif Evolution - base 0 en juin ,5% + 22,4% + 22,7% + 23,6% + 29,3% + 29,1% Source CAF, données non consolidées 1

2 Montant moyen mensuel par allocataire Bas-Rhin Socle 427 Socle et activité 389 Activité 169 CAF, données non consolidées au 31/05/2010 Pour les bénéficiaires du RSA socle, le montant moyen de l allocation est de 427 euros. Pour les bénéficiaires du RSA socle et activité, il s élève à 389 euros et pour les bénéficiaires RSA activité à 169 euros. Taux de ménages allocataires du RSA Départements Taux 31/12/2009 Rang MAX : PYRENEES-ORIENTALES (66) 19,1% 1er DOUBS (25) 8,7% 50ème CALVADOS (14) 8,6% 51ème BAS-RHIN (67) 8,6% 52ème RHONE (69) 8,5% 53ème LANDES (40) 8,5% 54ème MIN : HAUTE-SAVOIE (74) 4,4% 96ème TOTAL FRANCE METROPOLITAINE 9,8% Source CAF Au 31 décembre 2009, 9.8% des ménages métropolitains dont la personne de référence est âgée entre 20 et 59 ans sont allocataires CAF du Revenu de Solidarité Active. Les départements qui comptent les plus forts taux de ménages allocataires se situent principalement sur la façade Part des allocataires du RSA CAF parmi les ménages dont la personne de référence a ans au 31/12/2009 CNAF INSEE RP2006 Moyenne France 9.8 % Supérieure ou égale à 16.1 % [ 13.2 % ; 16.1 % [ [ 9.8 % ; 13.2 % [ [ 7.3 % ; 9.8 % [ Inférieure à 7.3 % méditerranéenne et au Nord. A contrario, la Bretagne, le Rhône-Alpes et le Pays de la Loire présentent les valeurs les plus faibles. Avec allocataires CAF du RSA, soit 8.6% des ménages dont la personne de référence est âgée entre ans, le Bas-Rhin se positionne en-dessous de la moyenne nationale (9.8%). Au 31, au niveau des MCG, cette part varie entre 3.5% pour la MCG de Molsheim et 15.7% pour la ville de Strasbourg. A l exception de la ville de Strasbourg et du territoire CUS-Nord, l ensemble des MCG présente un taux de ménages allocataires du RSA inférieur à la moyenne bas-rhinoise (8.7 %). 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% Moyenne Bas-Rhin (8.7%) 3,5% Part des allocataires du RSA parmi les ménages dont la personne de référence a entre 20 et 59 ans par MCG (Source CAF données non consolidées au 31/05/2010 et INSEE RP 2006) 3,8% 5,0% 5,4% 5,9% 6,4% 10,1% 15,7% 0% Molsheim Wissembourg Sélestat Saverne Haguenau Cus-Sud Cus-Nord Strasbourg 2

3 Part d'allocataires du RSA soumis à l obligation d accompagnement CAF, données non consolidées au 31/05/2010 Total Bas-Rhin : % MCG WISSEMBOURG 69% 74% Au 31, 75% des allocataires bas-rhinois bénéficient d un accompagnement adapté MCG SAVERNE MCG HAGUENAU Moyenne Bas-Rhin : 75 % MCG MOLSHEIM 68% 72% 79 % 70 % MCG CUS NORD Ville de STRASBOURG MCG CUS SUD D un territoire à l autre, la part d allocataires soumis aux droits et devoirs oscille entre 68% pour la MCG de Molsheim et 79% pour la ville de Strasbourg. Supérieur à 75 % MCG SELESTAT ] 70 % ; 75% ] 72% Inférieur ou égal à 70% Nombre d allocataires du RSA «Minimun Social» Nombre d'allocataires du RSA "Minimun Social" au 31 décembre 2009 Les départements aux effectifs de population comparables (Source CAF, 31/12/2009) Isère Alpes-Maritime Moselle Bas-Rhin Val-d'Oise Haute-Garonne Nombre d'allocataires du RSA Minimun Social par MCG CAF, données non consolidées au 31/05/2010 Au 31 décembre 2009, le Bas-Rhin comptait allocataires du RSA «Minimun Social»*. Comparativement aux départements aux effectifs de population comparables, le département présente un nombre d allocataires plus élevé à l exception du Val d Oise et de la Haute Garonne. * La notion de RSA «Minimum Social» regroupe les allocataires du RSA Socle, RSA Socle majoré, RSA Socle et Activité et RSA Socle et Activité majoré (cf graphique page1). MCG WISSEMBOURG 485 Total Bas-Rhin : MCG SAVERNE 997 MCG MOLSHEIM MCG SELESTAT MCG HAGUENAU MCG CUS NORD Ville de STRASBOURG MCG CUS SUD Au 31, la ville de Strasbourg regroupe à elle seule près de six allocataires sur dix (56%), soit près de personnes. D un territoire à l autre, cette part oscille entre 2% pour la MCG de Wissembourg (soit 485 allocataires) et 11% pour le territoire CUS-Nord (soit allocataires). 3

4 Evolution depuis juin 2009 juin-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 Effectif Evolution - base 0 en juin ,6% + 10,9% + 10,3% + 11,9% + 15,9% + 15,4% Source CAF, données non consolidées Taux de ménages allocataires du RSA «Minimun Social» Départements Taux 31/12/2009 Rang Part des allocataires du RSA "Minimum Social" CAF parmi les ménages dont la personne de référence a ans au 31/12/2009 MAX : PYRENEES-ORIENTALES (66) 15,1% 1er HAUTES-PYRENEES (65) 6,7% 43ème HAUTE-MARNE (52) 6,7% 44ème BAS-RHIN (67) 6,7% 45ème OISE (60) 6,6% 46ème HAUT-RHIN (68) 6,6% 47ème MIN : HAUTE-SAVOIE (74) 3,2% 96ème TOTAL FRANCE METROPOLITAINE 7,4% Source CAF Au 31 décembre 2009, 7.4% des ménages métropolitains dont la personne de référence est âgée entre 20 et 59 ans sont allocataires CAF du RSA «Minimum Social». Les départements qui comptent les plus forts taux de ménages allocataires se situent principalement sur la CNAF INSEE RP2006 Moyenne France 7.4 % Supérieure ou égale à 12.7 % [ 10.4 % ; 12.7 % [ [ 7.4 % ; 10.4 % [ [ 5.6 % ; 7.4 % [ Inférieure à 5.6 % façade méditerranéenne et au Nord. A contrario, la Bretagne, le Rhône-Alpes et le Pays de la Loire présentent les valeurs les plus faibles. Avec allocataires CAF du RSA «Minimum Social», soit 6.7% des ménages dont la personne de référence a ans, le Bas-Rhin se positionne en-dessous de la moyenne nationale (7.4%). 14% Part des allocataires du RSA Minimun Social parmi les ménages dont la personne de référence a entre 20 et 59 ans par MCG (Source CAF données non consolidée au 31/05/2010 et INSEE RP2006) Au 31, au niveau des MCG, cette part varie entre 2.4% pour la MCG de Molsheim et 12.4% pour la ville de Strasbourg. A l exception de la ville de Strasbourg et du territoire CUS-Nord, l ensemble des MCG présente un taux de ménages allocataires du RSA inférieur à la moyenne bas-rhinoise (6.6%). 12% 10% 8% 6% 4% 2% Moyenne Bas-Rhin (6.6%) 2,4% 2,7% 3,6% 3,8% 4,4% 4,5% 7,4% 12,4% 0% Molsheim Wissembourg Sélestat Saverne Haguenau Cus-Sud Cus-Nord Strasbourg 4

5 Nombre d allocataires du RSA «Activité» Nombre d'allocataires du RSA "Activité" au 31 décembre 2009 Les départements aux effectifs de population comparables (Source CAF, 31/12/2009) Au 31 décembre 2009, la Bas-Rhin comptait allocataires du RSA Activité. Comparativement aux départements aux effectifs de population comparables, le département présente un nombre d allocataires inférieur à celui de l Isère, de la Moselle, et de la Haute Garonne. 0 Val-d'Oise Alpes-Maritime Bas-Rhin Isère Moselle Haute-Garonne Nombre d'allocataires du RSA Activité par Maison du Conseil Général CAF, données non consolidées au 31/05/2010 MCG SAVERNE 431 MCG WISSEMBOURG MCG HAGUENAU Au 31, la ville de Strasbourg regroupe à elle seule près de la moitié des allocataires CAF (46%) soit près de personnes. Total Bas-Rhin : MCG MOLSHEIM MCG CUS NORD Ville de STRASBOURG MCG CUS SUD D un territoire à l autre, cette part oscille entre 3% pour la MCG de Wissembourg (soit 208 allocataires) et 12% pour le territoire MCG CUS- Nord (soit 789 allocataires). MCG SELESTAT 548 Evolution depuis juin 2009 juin-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 Effectif Evolution - base 0 en juin ,0% + 88,1% + 93,8% + 90,7% + 105,2% + 107,1% Source CAF, données non consolidées 5

6 Taux de ménages allocataires du RSA «Activité» Départements Taux 31/12/2009 Rang MAX : PAS-DE-CALAIS (62) 4,4% 1er EURE (27) 1,9% 73ème ALPES-MARITIMES (6) 1,9% 74ème BAS-RHIN (67) 1,9% 75ème CORSE-DU-SUD (2A) 1,9% 76ème ILLE-ET-VILAINE (35) 1,9% 77ème MIN : HAUTE-SAVOIE (74) 1,2% 96ème TOTAL FRANCE METROPOLITAINE 2,3% Source CAF Au 31 décembre 2009, 2.3% des ménages métropolitains dont la personne de référence est âgée entre 20 et 59 ans sont allocataires CAF du RSA «Activité». Les départements qui comptent les plus forts taux de ménages allocataires se situent principalement au Nord et au Sud-Ouest. Part des allocataires du RSA "Activité" CAF parmi les ménages dont la personne de référence a ans au 31/12/2009 CNAF INSEE RP2006 Moyenne France 2.3 % Supérieure ou égale à 3.8 % [ 3.1 % ; 3.8 % [ [ 2.3 % ; 3.1 % [ [ 1.8 % ; 2.3 % [ Inférieure à 1.8 % Avec allocataires CAF du RSA «Activité», soit 1.9% des ménages dont la personne de référence est âgée entre 20 et 59 ans, le Bas-Rhin se positionne en-dessous de la moyenne régionale et nationale (2.3%). Au 31, au niveau des MCG, cette part varie entre 1.1% pour la MCG de Molsheim et 3.2% pour la ville de Strasbourg. A l exception de la ville de Strasbourg et du territoire CUS-Nord, l ensemble des MCG présente un taux de ménages allocataires du RSA inférieur à la moyenne bas-rhinoise (2.1%). 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.0% 0.5% 0% Part des allocataires du RSA Activité parmi les ménages dont la personne de référence a entre 20 et 59 ans par MCG (Source CAF données non consomidées au 31/05/2010 et INSEE RP2006 Moyenne Bas-Rhin (2,1%) 1,1% 1,1% 1,4% 1,5% Molsheim Wissembourg Sélestat Haguenau Saverne Cus-Sud Cus-Nord Strasbourg 1,6% 1,9% 2,7% 3,2% 6

7 Les caractéristiques des bénéficiaires du RSA Selon la composition familiale RSA minimum social RSA activité RSA total Couple avec enfant(s) ,1% ,4% ,6% Couple sans enfant ,1% ,4% ,2% Isolé(e) avec enfant(s) ,0% ,7% ,6% Isolé(e) sans enfant ,3% ,4% ,8% Total ,2% ,3% ,9% Source CAF données non consolidées Répartition des allocataires RSA selon la composition familiale (Source CAF, données non consolidées au 31/05/2010) RSA total 14,7% 4,1% 33,4% 47,8% RSA "Activité" 25,6% 6,7% 34,1% 33,6% Couple avec enfant(s) Couple sans enfant Isolé(e) avec enfant(s) Isolé(e) sans enfant RSA "Minimun Social" 11,3% 3,3% 33,1% 52,2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Au 31, 47.8% des allocataires RSA du Bas-Rhin sont isolés sans enfant (soit personnes) et 14.7% sont en couple avec enfant(s) (soit personnes). «Minimum Social» présentent la plus forte part d isolés sans enfant (52.2% soit personnes) tandis qu 1 allocataire RSA «Activité» sur 4 vit en couple avec enfant(s) (soit personnes). Depuis décembre 2009, le nombre de couples sans enfant allocataires du RSA a augmenté : % pour l ensemble des allocataires RSA (soit allocataires), % pour les allocataires du RSA «Activité» (soit + 96 allocataires) et % pour les allocataires du RSA «Minimum Social» (soit allocataires). 7

8 Selon l âge RSA Minima social RSA activité Total RSA moins de 25 ans ,5% 279-3,5% ,3% ans ,3% ,2% ,4% ans ,2% ,8% ,1% ans ,1% ,3% ,6% ans ,7% ,0% ,2% 60 ans ou plus ,4% 70 84,2% ,4% total ,2% ,3% ,9% Source CAF données non consolidées Répartition des allocataires RSA selon l'âge (Source CAF, données non consolidées au 31/05/2010) RSA total 6,1% 19,9% 31,7% 23,6% 15,5% 3,1% RSA "Activité" 4,3% 20,1% 33,5% 26,4% 14,6% 1,1% Moins de 25 ans ans ans ans ans 60 ans ou plus RSA "Minimun Social" 6,7% 19,8% 31,2% 22,8% 15,8% 3,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Au 31, 26.0% des allocataires RSA du Bas-Rhin ont moins de 30 ans (soit près de personnes) et 55.4% sont âgés de ans (soit personnes)*. Les allocataires RSA «Minimun Social» présentent la plus forte part de jeunes âgés de moins de 25 ans et de séniors de 60 ans ou plus (respectivement 6.7% soit allocataires et 3.7% soit 773 allocataires). «Activité» présentent une part plus élevée d allocataires âgés entre 25 et 49 ans (20.1% des allocataires sont âgés entre 25 et 29 ans, 33.5% entre 30 et 39 ans et 26.4% entre 40 et 49 ans) Depuis décembre 2009, le nombre d allocataires du RSA «Activité» âgés de 60 ans ou plus a augmenté de 84.2 % (soit + 32 allocataires). *Les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions telles que avoir un enfant à charge, avoir un conjoit de moins de 25 ans. 8

9 Selon l ancienneté dans le dispositif Répartition des allocataires RSA selon l'ancienneté (Source CAF, données non consolidées au 31/05/2010) RSA total 40,0% 16,5% 21,5% 20,9% 1,0% RSA "Activité" 70,9% 10,5% 12,6% 5,5% 0,5% inférieur à an un 1 an Entre 2 et 5 ans Supérieure ou égale à 5 ans Non renseigné RSA "Minimun Social" 30,3% 18,4% 24,4% 25,8% 1,2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Au 31, 40% des allocataires RSA du Bas-Rhin sont dans le dispositif depuis moins d 1 an, soit personnes % des allocataires du RSA «Activité» sont présents depuis moins d un an (soit personnes) en raison de la mise en oeuvre récente du RSA (juin 2009). A contrario des bénéficiaires du RSA «Activité», la durée de présence dans le dispositif des bénéficiaires du RSA «Minima Social» est plus élevée : la moitié des allocataires ont une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans (soit personnes). Cela s explique par le fait que cette catégorie est composée majoritairement d anciens bénéficiaires du RMI. Evolution du nombre d allocataires du RMI/RSA depuis la décentralisation du dispositif + 40% Evolution du nombre d'allocataires du RMI/ RSA socle non majoré + activité et socle non majoré Source CAF + 35% Juin 2009 : mise en place du RSA + 30% + 25% + 20% + 15% + 10% + 5% + 0% déc-2003 déc-2004 déc-2005 déc-2006 déc-2007 déc-2008 déc-2009 Bas-Rhin France métropolitaine Entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2009, le nombre d allocataires bas-rhinois est passé de à personnes cela représente allocataires supplémentaires soit une hausse de 35%. Le département a connu la douzième hausse la plus importante parmi celles observées pour l ensemble des départements métropolitains depuis la décentralisation. Le rythme d augmentation bas-rhinois est analogue à celui observé au niveau de la France métropolitaine à savoir une première hausse entre 2003 et 2006 suivie d une intensité d augmentation moins élévée puis d une nouvelle accélaration. 9

10 Départements Evol. 2003/2009 Rang MAX : HAUT-RHIN (68) 65,6% 1er DOUBS (25) 35,4% 10eme JURA (39) 35,3% 11eme BAS-RHIN (67) 34,6% 12eme HAUTE-VIENNE (87) 33,0% 13eme AIN (1) 31,9% 14eme MIN : HAUTE-CORSE (2B) -22,0% 96eme TOTAL FRANCE METROPOLITAINE 12,8% Source CAF Avec une hausse de 35%, le département a connu une augmentation nettement plus élevée que celle observée au niveau métropolitain (+ 12.8%). Evolution du nombre d'allocataires du RMI / RSA depuis la décentralisation CNAF 31/12/2003, 31/12/2009 Moyenne France +12.8% Supérieure ou égale à 40.0% [25.0 % ; 40.0 % [ [10.0 % ; 25.0 % [ [0.0 % ; 10.0 % [ Inférieure à 0.0 % «L augmentation du nombre d allocataires CAF du RMI / RSA est particulièrement marquée dans l Est de la France. La dégradation de la situation basrhinoise s inscrit dans un contexte régional défavorable. L augmentation est également nette pour la région parisienne. Il faut cependant préciser qu un effet de structure joue partiellement. Le poids des allocataires du RMI / RSA atteignait fin 2003 des niveaux si importants dans certains départements (notamment sur la façade méditerranéenne) que le «potentiel» d augmentation y était plus restreint» Source : Observatoire Social Départemental Territoire de Belfort. Evolution des dépenses du RMI/RSA + 40% Evolution des dépenses du RMI / RSA - Bas-Rhin- (Source CG67) + 35% + 30% Juin 2009 : mise en place du RSA + 25% + 20% + 15% 90,8 millions 95,7 millions + 10% + 5% + 0% 79,0 millions 78,4 millions 79,1 millions - 5% BP 2010 Entre 2006 et 2010, les dépenses RMI/RSA du département sont passées de 79 millions d euros à 95.7 millions d euros soit une hausse de 21%. 10

11 Notion de RSA minimum social Modalités de partage du financement du RSA entre l Etat et les Conseils Généraux Les catégories d'allocataires du RSA Parmi les allocataires payés RSA Socle Ressources totales disponibles Point de sortie du RSA = 110% du SMIC pour une personne seule RSA Socle Majoré RSA Socle et activité RSA Socle et activité Majoré RSA Activité RSA Activité Majoré Financement de l'allocation Revenu Minimum Garanti = Montant Forfaitaire RSA Socle et activité Salaire RSA Activité RSA versé Salaire Exemple CG Etat 0 Revenus d'activité Couple 2 enfant âgés de 8 et 10 ans : - Monsieur en activité euros de revenus d'activité/mois - Madame sans activité - Le couple perçoit euros par mois d allocation familiale et 148 euros par mois d allocation logement Revenu Garanti = (62% des revenus perçus) = 1 574,73 euros RSA = euros revenu garanti euros du forfait logement euros d allocation familiale euros de revenus d activité/mois = euros La compensation de l Etat pour les dépenses effectuées par le Conseil Général du Bas-Rhin Dépense RMI/RSA K K K K Taux de compensation 82,1% 82,3% 80,7% 78,5% Source CG67 83% 82% Taux de compensation de l'etat sur les dépenses RMI/RSA Source CG67 (CA) 82,1% 82,3% 81% 80,7% 80% 79% 78,5% 78% 77% 76% Année 11