Séance du 17 mars 2012

Transcription

1 DE 09/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ECHANDELYS Séance du 17 mars 2012 L an deux mil douze et le dix sept mars à neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit mars deux mil douze, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire. Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., RECOQUE P., SIMONDET J.C., BOYENVAL M., DUTOUR A, ROUX M., COUDERT Y. Absents ; RENAUDIAS G.., PERISSEL B. Madame CHEVARIN Nicole a été élue secrétaire Objet : convocation des électeurs SMGF Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de création du SMGF arrive dans sa phase terminale et qu il convient de procéder désormais à la consultation des électeurs des sections concernées afin d entériner définitivement ce projet. Pour ce faire, elle propose la date du 29 avril de 10h à 12h. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité : - De procéder à la consultation des électeurs des sections concernées par la création du SMGF. - De charger Madame le Maire de dresser la liste électorale des propriétaires fonciers entrant dans le périmètre des sections inscrits sur la liste électorale générale de la commune. - De saisir Monsieur le Sous-préfet d Ambert afin qu il convoque par arrêté les dits électeurs à la date proposée.

2 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire, Michelle DUTOUR

3 DE 10/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ECHANDELYS Séance du 17 mars 2012 L an deux mil douze et le dix sept mars à neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit mars deux mil douze, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire. Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., RECOQUE P., SIMONDET J.C, BOYENVAL M., DUTOUR A., ROUX M., COUDERT Y. Absents ; RENAUDIAS G.., PERISSEL B., Madame CHEVARIN Nicole a été élue secrétaire Objet : listes affouagistes 2012 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu il lui appartient, comme chaque année, de déterminer le mode de partage de l affouage dans les sections (soit par feu, soit par tête, soit mixte) et de dresser la liste des ayants-droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et une contre ( MME DUTOUR Michelle, Maire, pour la détermination des ayants droit de la section du Mas), - Que l affouage de 2012 dans les forêts sectionnales de la commune sera partagé par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la section lors de la publication du rôle. - Que sera prise en compte pour toute inscription la notion de résidence pendant une durée de six mois non consécutive dans l année. - Que chaque nouvel habitant désirant s inscrire sur les rôles d affouage devra présenter une demande écrite en mairie.

4 Section Le BUISSON/FAUX-PLANTA - CHEVARIN Jeanne - CHEVARIN Robert - GENESTIER Yvette - PAREYRE Marie-José - POUMARAT Marius - MEUNIER Jean-Philippe - MATUSSIERE Nicolas Section du CLUEL - BOURG Gérard - BOURG Jean - BRAVARD Alphonsine - CARTIER Alain - FOUGERE Jeanne - FARON Thomas - DUTOUR Jean Section de CHABREYRAS - ECHALIER Lucien - ECHALIER Jean-Pierre - HERITIER Annie - VAN DEN BERG Wilhelmus Section de COUPAT - PARROT Marinette - RECOQUE Jean

5 Section de DEUX-FRERES - BARRIERE Raymond - FAURE François - FAURE Pierre - HIBERTY Didier - PINTO Edouard - PINTO Maria - PORADOWSKI Suzanne - NOEL André - VERDIER Nadine - VEYRIERES Jean-Claude - BAUD Frédéric Section de FIOSSON - TONNELIER Jean-Claude - VIVAT Françoise Section de LABAT - DUTOUR Michelle - HEUX Patrick - THUAIRE Camille - BESSON Claude - HEUX Joëlle Section de PAREL-FIOSSON - CHALIMBAUD Jean - BOYENVAL Marian - GENESTIER Pierre - RENAUDIAS Guy - COUDERT Maurice - TONNELIER Jean-Claude - VIVAT Françoise - CORSINI Mireille - VIVAT Daniel

6 Section de PAREL - CHALIMBAUD Jean - BOYENVAL Marian - GENESTIER Pierre - RENAUDIAS Guy - COUDERT Maurice - CORSINI Mireille - VIVAT Daniel Section de CHER - DARPOUX Pierre - RAVAUD Jean Section du MAS - BULTMANN Jean - DUTOUR Marcel - DUTOUR Roger - LENTINI Alain - ROUX Marthe - GROS Alain Section de La FAYE - BOYER Gilles - MAROTTE Daniel - MENUT Roger, Michel Fait et délibéré le jours, mois et an que-dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire, Michelle DUTOUR

7 DE 11/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ECHANDELYS Séance du 17 mars 2012 L an deux mil douze et le dix sept mars à neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit mars deux mil douze, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire. Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., RECOQUE P., DUTOUR A, SIMONDET J.C., BOYENVAL M., ROUX M., COUDERT Y. Absents RENAUDIAS G.., PERISSEL B. Madame CHEVARIN Nicole a été élue secrétaire Objet : bâtiment ancienne poste Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la locataire du logement de l ancienne poste depuis le 1 er mars. Le local est désormais vide et il convient de procéder à une réflexion sur son devenir. Plusieurs solutions sont envisageables : - la location dans l état - la rénovation - la vente du bâtiment Considérant que l état actuel du logement ne permet pas une location dans l état, que sa rénovation entraînerait des frais trop importants eu égard au peu de manœuvre dont dispose le budget de la commune, le Conseil Municipal décide avec huit voix pour et une contre de vendre le bâtiment. Pour ce faire, il charge Madame le Maire d effectuer les démarches nécessaires à cette vente et lui donne pouvoir pour toutes les signatures qui en découleront.

8 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire, Michelle DUTOUR

9 DE 13/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ECHANDELYS Séance du 17 mars 2012 L an deux mil douze et le dix sept mars à neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit mars deux mil douze, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire. Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., RECOQUE P., SIMONDET J.C., DUTOUR A, BOYENVAL M., ROUX M., COUDERT Y. Absents ; RENAUDIAS G., PERISSEL B. Madame CHEVARIN Nicole a été élue secrétaire Objet : SMGF- Approbation rapport technique Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport technique établi par l'office National des Forêts, suite à la demande du Conseil en date du 7 septembre 2008, concernant la création d'un Syndicat Mixte de Gestion Forestière entre la commune d ECHANDELYS et les sections de BUISSON, BUISSON ET AUTRES, CHABREYRAS, Le CLUEL, COUPAT, DEUX FRERES, LABAT, Le MAS, PAREL. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal conscient de l'intérêt que présente la création de ce Syndicat pour la mise en valeur des forêts, - approuve le rapport technique, l'avant-projet d'aménagement et le projet des statuts proposés ; - demande la création d'un Syndicat Mixte de Gestion Forestière, dit Syndicat Mixte de Gestion Forestière d Echandelys.

10 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire, Michelle DUTOUR

11 DE 14/2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ECHANDELYS Séance du 17 mars 2012 L an deux mil douze et le dix sept mars à neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit mars deux mil douze, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire. Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., RECOQUE P., SIMONDET J.C, BOYENVAL M., DUTOUR A., ROUX M., COUDERT Y. Absents ; RENAUDIAS G.., PERISSEL B., Madame CHEVARIN Nicole a été élue secrétaire Objet : listes affouagistes 2012 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu il lui appartient, comme chaque année, de déterminer le mode de partage de l affouage dans les sections (soit par feu, soit par tête, soit mixte) et de dresser la liste des ayants-droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et une contre ( MME DUTOUR Michelle, Maire, pour la détermination des ayants droit de la section du Mas), - Que l affouage de 2012 dans les forêts sectionnales de la commune sera partagé par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la section lors de la publication du rôle. - Que sera prise en compte pour toute inscription la notion de résidence pendant une durée de six mois non consécutive dans l année. - Que chaque nouvel habitant désirant s inscrire sur les rôles d affouage devra présenter une demande écrite en mairie.

12 Section Le BUISSON/FAUX-PLANTA - CHEVARIN Jeanne - CHEVARIN Robert - GENESTIER Yvette - PAREYRE Marie-José - POUMARAT Marius - MEUNIER Jean-Philippe - MATUSSIERE Nicolas Section du CLUEL - BOURG Gérard - BOURG Jean - BRAVARD Alphonsine - CARTIER Alain - FOUGERE Jeanne - FARON Thomas - DUTOUR Jean Section de CHABREYRAS - ECHALIER Lucien - ECHALIER Jean-Pierre - HERITIER Annie - VAN DEN BERG Wilhelmus Section de COUPAT - PARROT Marinette - RECOQUE Jean

13 Section de DEUX-FRERES - BARRIERE Raymond - FAURE François - FAURE Pierre - HIBERTY Didier - PINTO Edouard - PINTO Maria - PORADOWSKI Suzanne - NOEL André - VERDIER Nadine - VEYRIERES Jean-Claude - BAUD Frédéric Section de FIOSSON - TONNELIER Jean-Claude - VIVAT Françoise Section de LABAT - DUTOUR Michelle - HEUX Patrick - THUAIRE Camille - BESSON Claude - HEUX Joëlle Section de PAREL-FIOSSON - CHALIMBAUD Jean - BOYENVAL Marian - GENESTIER Pierre - RENAUDIAS Guy - COUDERT Maurice - TONNELIER Jean-Claude - VIVAT Françoise - CORSINI Mireille - VIVAT Daniel

14 Section de PAREL - CHALIMBAUD Jean - BOYENVAL Marian - GENESTIER Pierre - RENAUDIAS Guy - COUDERT Maurice - CORSINI Mireille - VIVAT Daniel Section de CHER - DARPOUX Pierre - RAVAUD Jean Section du MAS - BULTMANN Jean - DUTOUR Marcel - DUTOUR Roger - LENTINI Alain - ROUX Marthe - GROS Alain Section de La FAYE - BOYER Gilles - MAROTTE Daniel - MENUT Roger, Michel Fait et délibéré le jours, mois et an que-dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire, Michelle DUTOUR