ASSEMBLÉE PUBLIQUE AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES :

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Gabin Boudreau
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1 AVIS PUBLIC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE VILLERAY SAINT-MICHEL PARC-EXTENSION ASSEMBLÉE PUBLIQUE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO «Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro de l arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension», visant des dispositions relatives aux usages autorisés pour des tronçons des rues De Castelnau, Gounod, L-O-David, Everett, Jean-Talon et du boulevard Crémazie ainsi que des modifications relatives à la numérotation de zones, aux délimitations de certains secteurs d'usages, de taux d'implantation, de hauteur et de mode d'implantation, aux légendes de plans de l'annexe A, aux dispositions particulières, à l'intitulé de la Section III du Chapitre VIII du Titre II, aux articles relatifs aux débits de boissons alcooliques, à l'usage «bureau» en secteur patrimonial, au stationnement dans la zone AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES : 1 o Le conseil d arrondissement, par sa résolution CA adoptée le 18 décembre 2006, a approuvé le premier projet de règlement numéro et intitulé : «Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro de l arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension». 2 o Conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), ce projet de règlement fera l objet d une assemblée publique le mercredi 24 janvier 2007 à compter de 17 h 30, à la Maison du citoyen, située au 7501, rue François-Perrault, Montréal. 3 o L'objet du projet de règlement est : a) D autoriser sur les tronçons suivants de la rue De Castelnau entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint- André : -Entre l'avenue De Gaspé et la ruelle à l'ouest de la rue Saint-Denis : les catégories d'usages C.1(1)A et C.2A et H.2-4 Seuls les usages suivants seraient autorisés de la catégorie C.2 soit «accessoires et appareils électroniques et informatiques, accessoires personnels, animaux domestiques (sauf garde et dressage), librairie, papeterie, poissonnerie, quincaillerie, restaurant, traiteur, vins, spiritueux, atelier d'artiste et d'artisan, bureau, clinique médicale, institution financière, services personnels et domestiques (sauf blanchisserie et buanderie automatique)». À l'intérieur de cette zone, limiter la superficie des établissements occupés par la catégorie d'usage C.2 à 200m2 de superficie de plancher sans recours possible aux articles autorisant d'occuper la totalité d'une aire de plancher existante et autorisant les établissements occupés par les usages épicerie et pharmacie à avoir une superficie de plancher de 1000m2; Ce projet vise la zone 0248 illustrée ci-dessous : -Aux extrémités est (rue Berri) et ouest (avenue Casgrain) : les catégories d'usages C.1(1)A et H.2-4; Ce projet vise les zones 0239 et 0324 (partie ouest) illustrées ci-dessous :

2 Ce projet vise la zone 0310 (partie est) illustrée ci-dessous : -À l'intersection de la rue Saint-Denis, pour les terrains bordant l'intersection et en débordant de celle-ci lorsqu'occupés par des usages commerciaux : les catégories d'usages C.2A et H.2-4. Ce projet vise la zone 0307 illustrée ci-dessous : b) D autoriser sur les tronçons suivants de la rue Gounod entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Lajeunesse : -Aux extrémités est (entre la ruelle à l'est de la rue Saint-Denis et la rue Lajeunesse) et ouest (entre la ruelle à l'est du boulevard Saint-Laurent et l'avenue Casgrain) : les catégories d'usages C.1(1)A et H.2-4; Ce projet vise les zones 0141 et 0146 (partie ouest) illustrées ci-dessous :

3 Ce projet vise les zones 0178 et 0189 (partie est) illustrées ci-dessous : -Au centre de ce troçon (entre les limites arrières des terrains bordant l'avenue De Gaspé et la ruelle bordant la rue Saint- Denis à l'ouest) : autoriser les catégories d'usages C.1(1)A et H.2-4; Ce projet vise la zone 0152 illustrée ci-dessous : -À l'intersection de la rue Saint-Denis, pour les terrains bordant l'intersection et en débordant de celle-ci lorsqu'occupés par des usages commerciaux : les catégories d'usages C.2A et H.2-4. Ce projet vise la zone 0172 illustrée ci-dessous :

4 c) D autoriser sur les tronçons suivants de la rue L-O-David entre l'avenue Papineau et l'avenue DeLorimier -À l'intérieur de trois zones interrompues par des zones résidentielles : les catégories d'usages C.1(1) A et H.1-4. Ce projet vise les zones 0373 et 0389 (partie ouest) illustrées ci-dessous : Ce projet vise les zones 0373 et 0402 (partie centrale) illustrées ci-dessous :

5 Ce projet vise les zones 0373, 0390 et 0418 (partie est) illustrées ci-dessous : d) D autoriser sur les tronçons suivants de la rue Everett entre la rue Garnier et la rue Fabres les catégories d usages C.1(1)A et H.2-4. Ce projet vise la zone 0348 illustrée ci-dessous : e) D apporter une disposition particulière afin de soustraire les rez-de-chaussée des bâtiments de l obligation d être occupés à des fins commerciales à l intérieur des zones 0541 et 0555 sur un tronçon de la rue Jean- Talon entre le boulevard Pie-IX et l avenue Shelley. Ce projet vise les zones 0541 et 0555 illustrées ci-dessous :

6 f) D élargir le secteur existant constitué des terrains situés à l'intersection de l'avenue Christophe-Colomb et du boulevard Crémazie, à l'intérieur duquel est autorisée la catégorie d'usages «commerces et services en secteur désigné - pôle de bureau autoroute Métropolitaine (C.3(9)C)», afin d'y inclure un terrain sur lequel est érigé le bâtiment portant le numéro civique 1200 boulevard Crémazie Est; Ce projet vise la zone 0181 illustrée ci-dessous : g) Préciser les dispositions de stationnement dans la zone 0614 (rue Shelley); Ce projet vise la zone 0614 illustrée ci-dessous : h) Préciser la numérotation de quatre zones dans le règlement de zonage ; Ce projet vise les zones 0149, 0379, 0602 et 0612 et illustrées ci-dessous :

7 i) De regrouper 2 secteurs d'usage identiques de la catégorie C. 3(9)C dans l'axe de la Métropolitaine à l'est du boulevard Saint-Michel; Ce projet vise les zones 0466, 0472, 0475, 0477, 0483 et 0490 illustrées ci-dessous :

8 j) De retirer la trame ombragée non pertinente en légende des feuillets S-1 et S-2 de l'annexe A ; Ce projet vise l ensemble du territoire de l arrondissement. k) De préciser l'intitulé de la Section III du Chapitre VIII du Titre II; Ce projet vise l ensemble du territoire de l arrondissement. l) De préciser la référence réglementaire de l'article 230 et 234 apportée par l'article 15 du règlement modificateur numéro ; Ce projet vise l ensemble du territoire de l arrondissement. m) De préciser la référence réglementaire de l'article 290 en lien avec la nouvelle nomenclature pour les bâtiments patrimoniaux; Ce projet vise l ensemble du territoire de l arrondissement. n) De préciser le pourtour du secteur de taux d'implantation à l'intérieur parc François-Perrault; Ce projet vise les zones 0478, 0503, 0504, 0519 et 0549 illustrées ci-dessous :

9 o) De regrouper 2 secteurs de hauteur identiques (9-23m) aux abords du Complexe environnemental Saint-Michel; Ce projet vise les zones 0201, 0569, 0604 et 0610 illustrées ci-dessous : p) De préciser une limite de secteur de taux d'implantation sur la rue Jean-Talon à proximité de l'hôpital Jean- Talon; Ce projet vise les zones 0442, 0452 et 0456 illustrées ci-dessous :

10 q) D ajuster certaines dispositions particulières dont la référence à une zone est erronée étant donné une nouvelle numérotation de celle-ci et déplacement de dispositions de PIIA à l'intérieur du règlement sur les PIIA, celle-ci étant restées à l'intérieur du règlement de zonage suite à l'adoption de la réglementation de concordance (art zone 0590, art zone 0600 remplace 0362, art zone 0636 remplace la zone 0248 ); Ce projet (article 608.1) vise l ensemble du territoire de l arrondissement. Ce projet (article 665.3) vise la zone 0362 illustrée ci-dessous : Ce projet (article ) vise la zone 0248 illustrée ci-dessous : r) D arrimer les dispositions qui référent aux termes «secteur significatif» ou «immeuble significatif». Ce projet vise l ensemble du territoire de l arrondissement. 4 o Au cours de cette assemblée publique, le maire de l arrondissement ou tout autre membre du conseil qu il désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désireront s'exprimer sur le sujet.

11 5 o Ce premier projet de règlement contient une ou des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. 6 o Le projet de règlement et un plan des zones visées sont disponibles pour consultation au bureau d arrondissement, situé au 529, rue Jarry est, 3 e étage, aux heures ordinaires d'ouverture. Montréal, le 14 janvier 2007 La secrétaire d arrondissement, Danielle Lamarre Trignac, avocate

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