PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE COMMUNALE DU 28 MAI 2013

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1 Commune de Pierrafortscha Rte de Pierrafortscha Pierrafortscha PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE COMMUNALE DU 28 MAI 2013 Président : Secrétaire : Membres du conseil présents : Jocelyne Brügger Eugène Jordan Jean-Marc Oberson Philippe Fragnière Excusé : Olivier Brügger Nombre de participants : 28 Auditeur : 1 Excusés : Isabelle Padovani, Sandra Oberson, Jean-Marie et Déborah Becker, Laure Oberson, Martine von der Weid, Chantal, Simon et Camille Kuenlin, Jacques Büchi, Amandine et Rachel Jordan, Rose- Marie Oberson. Le président ouvre l assemblée à 20h00 et souhaite la bienvenue à tous. L assemblée communale a été convoquée dans les délais par envoi postal officiel et avis dans la feuille officielle. Pour faciliter la rédaction du procès-verbal, l assemblée sera enregistrée : pas d opposition. Nomination de deux scrutateurs : M. André Berger et M. Jean-Jacques Weissbaum. L ordre du jour annoncé est approuvé sans modification. 1. Procès-verbal de l assemblée communale du 19 décembre 2012 Lecture du PV par la secrétaire. Le président soumet l approbation du PV au vote par main levée : le PV est approuvé à l unanimité. 1

2 2. Comptes 2012 En l absence de M. Olivier Brügger, en charge des finances, c est M. Eugène Jordan qui présente les comptes Comme pour l exercice 2011 le conseil communal a le plaisir de présenter des comptes dans les chiffres noirs puisque les comptes de fonctionnement dégagent un bénéfice de 8' Des explications détaillées sur ces résultats seront données lors de l examen qui va suivre. Le président passe la parole à M. Eugène Jordan. M. Eugène Jordan donne lecture des comptes 2012 à l aide d un power point et le président demande à chaque rubrique s il y a des questions. 2.1 Comptes de fonctionnement Administration Ordre public La différence par rapport au budget provient du montant de 15'000.- attribué à l entretien de l étang qui n a pas été effectué. Enseignement et Formation La différence principale par rapport au budget provient des contributions aux cours spéciaux. C est une charge liée qui dépend du nombre d enfants et du nombre de cours nécessaires. Culte, culture et loisirs Aucune remarque particulière. Santé Résultat conforme au budget, aucune remarque particulière. Affaires sociales Charges liées légèrement inférieures aux montants budgétisés. Transports et communications L entretien des routes n a pas coûté aussi cher que prévu en Toutefois, il faudra compter avec plus de dépenses en 2013 en raison de la météo et des dégâts causés. A titre d information, le 6 juin, une tournée de toutes les routes aura lieu pour planifier les réparations à entreprendre. 2

3 Protection, Aménagement et Environnement Le montant de 5'000.- prévu pour les frais d entretien et de rénovation de l approvisionnement en eau n a pas été utilisé. Il y a eu légèrement moins de taxes d ordures ménagères encaissées que prévu. Economie Nous n avons pas eu de frais en lien avec la corporation de triage Finances et impôts Nous avons sur le compte de détail un montant de 322' sur les entrées et revenus d impôts car nous avons passé une écriture en transitoire de 75'000.- Ce montant représente environ 20% de l impôt sur le revenu qui vous sera déduit sur votre prochain décompte final de l impôt De plus nous avons comptabilisé une importante plus-value sur les titres en dépôt à la Banque Raiffeisen. Nous avons également attribué aux réserves la somme de 52'200.- comme suit : 2'200.- au Fonds Wattendorf, 20'000.- pour les conduites d eau et 30'000.- à autres réserves. Pas de question Au total, les charges se montent à 647'683.- et les produits à 656' donc les comptes bouclent sur un bénéfice de 8' proche du montant de 6'101.- prévu au budget. 2.2 Comptes d investissement Administration : nous avions prévu au budget 3'000.-, ce montant n as pas été utilisé.. Culture : Pour la chapelle de Morvin, nous avions prévu un montant de 3'000.- en cas de nécessité, ce montant n as pas été utilisé. Routes : nous avions prévu un montant de 15'000.- et le montant de 12'600.- a été engagé pour des travaux sur les routes, plus particulièrement à la Croix. Approvisionnement en eau : nous avions prévu un montant de 150' La conduite qui a été réalisée, a coûté 150' A déduire de ce montant une subvention de l ECAB d un montant de 15' Aménagement du territoire : nous avions mis au budget un montant de 5'000.- qui n a pas été utilisé. Pas de question sur les investissements. 2.3 Rapport de la commission financière passe la parole à M. Pascal Köstinger. M. Köstinger annonce aux citoyennes et citoyens qu en date du 7 mai 2013, la commission financière a pu contrôler les comptes 2012 de la commune de Pierrafortscha en présence de M., M. Olivier Brügger et Mme Nathalie Oberson. La commission financière a eu accès à toutes les pièces justificatives souhaitées. Elle remercie Mme Oberson pour la bonne tenue des comptes et demande à l assemblée communale d approuver les comptes 2012 tels que présentés. 3

4 2.4 Approbation des comptes de fonctionnement Le président passe au vote par main levée : les comptes de fonctionnement 2012 sont approuvés à l unanimité. 2.5 Approbation des comptes d investissement Le président passe au vote par main levée : les comptes d investissement 2012 sont approuvés à l unanimité. 3. DIVERS Le conseil communal informe l assemblée que la séance d information sur le plan de fusion, prévue le 4 juin, est annulée et reportée en automne car le Conseil d Etat n a pas encore approuvé le plan présenté par le Préfet. Le Préfet sera présent lors de cette séance. Les habitants seront informés par un tout ménage officiel de la date prévue pour la commune de Pierrafortscha. Le président annonce à l assemblée que la fête nationale aura lieu le 31 juillet Le président passe la parole aux citoyennes et citoyens : Q. :M. Jean-Baptiste de Weck a appris que la chapelle de Pfaffenwil va être restaurée, est-ce que la commune est au courant? R : Une personne privée a créé une fondation et obtenu de la part de la bourgeoisie de Berne un droit de superficie pour une période de 30 ans et des travaux devraient débuter prochainement. Q. : M. de Weck demande si la commune ne devrait pas participer à cette fondation? R. : Le conseil communal devra examiner avec précaution les engagements financiers sur des domaines privés. Le Conseil communal est conscient que l ensemble des chapelles sises sur le territoire de la commune font partie d une richesse culturelle à préserver. Q. : M. André Berger constate qu il y a le long des routes communales des arbres relativement âgés qui ont des branches qui tombent ou risquent de tomber, qui est responsable en cas d accident? R : La commune se doit d avertir le propriétaire s il y a des risques et ensuite c est à la charge du propriétaire en cas d accident. Lors de la visite des routes communales du 6 juin, une attention particulière sera mise sur ce problème. Il n y a plus de divers. 4

5 Le président remercie chacune et chacun et souhaite un bel été à tous. Il convie les citoyens et citoyennes pour une agape. L assemblée est close à 20h30. La Secrétaire Le Syndic Jocelyne Brügger Pierrafortscha, le 2 juin