M. Jean Ouellet, district n o 3, absent du territoire. M me Elyse Bellerose

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 27 avril 2015, à 11 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse-Rodriguez. Sont présents : Est absent : Est aussi présente : Public : M. Robert W. Desnoyers, maire M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Daniel Girard, district n o 2 M me Isabelle Perreault, district n o 4 M. Rémi Bélanger, district n o 5 M me Delphine Guinant, district n o 6 M. Jean Ouellet, district n o 3, absent du territoire M me Elyse Bellerose Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Environ 13 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur Robert W. Desnoyers, maire, agit à titre de président d assemblée et madame Elyse Bellerose agit à titre de secrétaire d assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte. Il est 11 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE l ordre du jour soit adopté après avoir retiré l'article 14 : Remboursement individuel pour le camp de jour au camp De-La-Salle 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. PEAV 026 OCTROI DU CONTRAT PROJET D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC DU VILLAGE 4. PEAV AUTORISATION DE SIGNATURE DE PROMESSES DE SERVITUDES 5. PEAV ACQUISITION OU OBTENTION DE SERVITUDE OU FOND DE TERRAIN AVEC OU SANS EXPROPRIATION RETIRÉ 6. PEAV 012 PROJET D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC DU VILLAGE CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 7 SINTRA INC. 7. OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS RUES DE LA FROMENTIÈRE, DU QUAI- DES-BRUMES, DE LA DÉTENTE ET DES CERVIDÉS 8. OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS RUE DU LAC-VERT SUD 9. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PRÉVENTIONNISTE EN SÉCURITÉ INCENDIE 10. EMBAUCHE D'EMPLOYÉ TEMPORAIRE PRÉPOSÉ À L'ENVIRONNEMENT 11. EMBAUCHE D'EMPLOYÉ TEMPORAIRE SECRÉTAIRE-RÉCEPTIONNISTE 12. LETTRE D'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS(ES) MUNICIPAUX DE LA (CSN) 13. ADOPTION D'UN BUDGET POUR TRAVAUX AQUEDUC ET PONCEAUX 14. REMBOURSEMENT INDIVIDUEL POUR LE CAMP DE JOUR AU CAMP DE-LA-SALLE 15. PÉRIODE DE QUESTIONS 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 171

2 Pour les points 3, 4, 5 et 6, la conseillère Isabelle Perreault et le conseiller Réjean Lafond se retirent de la table du Conseil afin d éviter tout conflit d intérêts ou apparence de conflit d intérêts, puisqu ils sont propriétaires d immeubles dans le secteur où s effectueront les travaux relatifs au Projet égout et aqueduc du village. Il est 11 h PEAV 026 OCTROI DU CONTRAT PROJET D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC DU VILLAGE QU un appel d offres pour la construction de la partie des travaux devant être faits en 2015 du nouveau réseau d égout et d aqueduc de la Municipalité a été émis aux entrepreneurs par le biais du Système électronique d appel d offres (SEAO) du gouvernement du Québec et publié dans le Journal l Action; la firme chargée de l appel d offres, Roche ltée, Groupeconseil, a fait l analyse des soumissions reçues et recommande l octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme : ENTREPRENEUR PRIX (taxes incluses) DUROKING ,50 $ Conforme ENTREPRISES G.N.P. INC ,07 $ Conforme EXCAVATION MAJEAU INC ,13 $ Conforme LES ENTREPRISES GÉNÉREUX ,23 $ Conforme SINTRA INC ,66 $ Conforme IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT CONFORMITÉ QUE la Municipalité approuve l octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Sintra inc., pour un montant de ,66 $, incluant les taxes applicables, tel que recommandé par la firme Roche ltée, Groupe-conseil, conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt prévu à cet effet; QUE le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les documents requis. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES ÉLUS VOTANTS, INCLUANT LE MAIRE, LE CONSEILLER DANIEL GIRARD S'ÉTANT ABSTENU PEAV AUTORISATION DE SIGNATURE DE PROMESSES DE SERVITUDES la Municipalité a entrepris des travaux pour la construction d un nouveau réseau d égout et d aqueduc sur son territoire; pour l implantation de ce réseau, il est envisagé d effectuer des travaux sur la rue du Vieux-Bassin, la rue de l Aqueduc Nord et la rue de l Aqueduc Sud, selon les budgets disponibles; ces rues sont dans les faits des chemins étroits non cadastrés dont le fond appartient à plusieurs propriétaires, dont certains possèdent aussi des immeubles voisins desservis par ledit chemin; 172

3 la Municipalité requiert des servitudes temporaires et des servitudes réelles et perpétuelles d utilité publique; la Municipalité a reçu les promesses de servitudes conformément signées de la part de : Monsieur Pierre Desforges Monsieur François St-Amour Madame Lydia Dumais Monsieur Yvon Côté Monsieur Robin Rivest Monsieur Joseph De Palma Madame Danielle Ross Monsieur Charles Cossette Madame Denise Bourgeois Monsieur Gilles Bourgeois Monsieur Joël Fontes Madame Lucie Laforest Madame Lydia Soczniew Investissement Maly inc, représentée par M. Yves Desjardins Monsieur Daniel Amyot Monsieur Claude Boileau Monsieur Jocelyn Marois Madame Danielle Payette Monsieur Daniel Brideau 125, rue de l Aqueduc Nord 130, rue de l Aqueduc Nord 140, rue de l Aqueduc Nord 140, rue de l Aqueduc Nord 150, rue de l Aqueduc Nord 170, rue de l Aqueduc Nord 10, rue de l Aqueduc Sud 10, rue de l Aqueduc Sud 30, rue de l Aqueduc Sud 30, rue de l Aqueduc Sud 39, rue de l Aqueduc Sud 40, rue de l Aqueduc Sud 44, rue de l Aqueduc Sud 60, rue de l Aqueduc Sud 70 rue de l Aqueduc Sud 20, rue du Vieux-Bassin 25, rue du Vieux-Bassin 30, rue du Vieux-Bassin 30, rue du Vieux-Bassin IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE la Municipalité accepte ces promesses de servitudes; ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES ÉLUS VOTANTS, INCLUANT LE MAIRE, LE CONSEILLER DANIEL GIRARD S'ÉTANT ABSTENU PEAV ACQUISITION OU OBTENTION DE SERVITUDE OU FOND DE TERRAIN AVEC OU SANS EXPROPRIATION la volonté de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez de procéder à la mise en place d un réseau d égout sanitaire pour la collecte et l interception des eaux usées, la construction d une station d épuration et la réfection du réseau d eau potable; la nécessité d obtenir des servitudes temporaires et des servitudes réelles et perpétuelles d utilités publiques, et/ou de devenir propriétaires des dits fonds de terrains, avec ou sans expropriation et ce là où la Municipalité n est pas déjà propriétaire du fond de terrain, afin de permettre l implantation du réseau et plus précisément : Demande de servitude temporaire de passage pour le matricule sur la partie 19B P 20A-21-02, P , P appartenant à la Société Immobilière Bigfoot inc, A/S. : François Gagnon au 173

4 1380 route 343, Saint-Alphonse-Rodriguez, Québec, J0K 1W0, voir annexe plan #1 section 1; Demande de servitude temporaire de passage pour le matricule sur la partie P 20A-21-02, P 20B appartenant à Paintball O Soleil, A/S. : François Gagnon au 1380 route 343, Saint-Alphonse- Rodriguez, Québec, J0K 1W0, voir annexe plan #1 section 2; Demande de servitude temporaire de passage pour le matricule sur la partie P (voir la description technique de l arpenteur géomètre) appartenant à monsieur Daniel Duguay au 400 rue Beauchamp, Saint-Alphonse-Rodriguez, Québec, J0K 1W0, voir annexe plan #2; Demande de servitude temporaire et permanente ou d acquisition d une partie de terrain du matricule de 15 mètres de large sur la longueur (voir description technique de l arpenteur géomètre) pour la partie P 24B appartenant à messieurs Frédéric Fisette et Martin Ricard résidant au 41 rue Ricard, Sainte-Mélanie, Québec, voir annexe plan #3 section 1; Demande de servitude temporaire et permanente ou d acquisition pour le matricule sur la partie P 24B (voir la description technique de l arpenteur géomètre) appartenant à l entreprise Scierie Rivest inc, A/S. : Monsieur Dany Rivest, 880 route Louis Cyr, Saint-Jean-de-Matha, Québec, J0K 2S0, voir annexe plan #3 section 2; Demande de servitude temporaire et permanente ou d acquisition pour le matricule sur la partie P 21B (voir la description technique de l arpenteur géomètre) appartenant à Fabrique Saint-Pierrede-Belles-Montagnes, 960 rue Notre-Dame, Saint- Alphonse-Rodriguez, Québec, J0K 1W0, voir annexe plan #4; Demande d acquisition d une partie de terrain pour le matricule sur la partie P 21C (voir la description technique de l arpenteur géomètre) appartenant à Madame Renée Rivard, 211 rue des Sources, Saint-Alphonse-Rodriguez, Québec, J0K 1W0, voir annexe plan #5; Demande de servitude permanente de passage et d entretien pour le matricule sur la partie P 20B (voir la description technique de l arpenteur géomètre) appartenant à Fabrique Saint-Pierrede-Belles-Montagnes, 960 rue Notre-Dame, Saint- Alphonse-Rodriguez, Québec, J0K 1W0, voir annexe plan #6; Demande de servitudes temporaires pour la durée des travaux et permanentes pour l entretien et ce pour l entièreté des rues de l Aqueduc Nord et Sud, ainsi que pour la rue du Vieux-Bassin étant : une partie du lot 20A du premier rang du Canton de Cathcart, ainsi que : le lot 20A-14, lot 20A-13, 174

5 le lot 20A-4, le lot 20A-19, le lot 20A-16 et le lot 20A-10 tous du premier rang du Canton de Cathcart, voir annexe plan #7; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT 1. DE procéder à l acquisition de fond de terrain ou à l obtention de servitudes temporaires et permanentes de passage ou d utilité publique avec ou sans recours au processus d expropriation, là où la Municipalité n est pas déjà propriétaire du fond de terrain, afin de permettre l implantation du réseau; 2. DE mandater le cabinet d avocats Bélanger Sauvé, s.e.n.c.r.l. aux fins de la préparation, de la signification et de la publication de l'avis d expropriation, de même qu à comparaître à toutes procédures judiciaires en découlant; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; 3. DE mandater le cabinet d arpenteurs-géomètres CRGH arpenteursgéomètres inc. pour la préparation d un plan et d une description technique de l emprise des immeubles qui feront l objet de ces servitudes ou acquisition avec ou sans expropriation; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; 4. DE mandater le cabinet d évaluateurs agréés Paris, Ladouceur & associés, aux fins d évaluer l indemnité à verser aux propriétaires visés par ces servitudes ou acquisitions et à agir à titre d expert au dossier; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; 5. D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à mandater tout autre professionnel dont les services pourraient être requis pour entreprendre les procédures nécessaires aux fins de la présente résolution; 6. D autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez des ententes relatives aux présentes ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES ÉLUS VOTANTS, INCLUANT LE MAIRE, LE CONSEILLER DANIEL GIRARD S'ÉTANT ABSTENU PEAV 012 PROJET D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC DU VILLAGE CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 7 SINTRA INC. QU la recommandation favorable de paiement à l entrepreneur Sintra inc., en provenance de la firme Les Services Exp inc. et de Roche ltée, Groupe-conseil au montant de ,14 $, incluant les taxes, lorsque toutes les quittances auront été reçues; le certificat de paiement numéro 7 est en lien avec la résolution numéro ; il existe toujours un écart important entre les montants réclamés par Sintra inc. et les montants recommandés par Roche ltée, Groupe-conseil et que les discussions à ce sujet sont toujours en cours en vue d en arriver à une entente; 175

6 la Municipalité avait déjà mentionné son intention d attendre une entente finale sur les coûts des travaux faits en 2014 par Sintra inc. avant d émettre tout nouveau chèque; la Municipalité désire démontrer sa bonne volonté à conserver de bonnes relations avec Sintra inc. et ses soustraitants et que les sommes encore dues à Sintra inc. dépassent le montant réclamé au décompte numéro 7; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER D'accepter de payer une somme de ,14 $, incluant toutes les taxes applicables à l entrepreneur Sintra inc.; QUE ce paiement soit considéré comme une avance, la Municipalité ne faisant aucune admission quant à l acceptation des sommes réclamées et/ou des travaux exécutés à date et se gardant le droit d en réclamer le remboursement en tout ou en partie de ce montant lors de l analyse finale des comptes 2014; QUE le versement de cette avance soit sujet à la réception de toutes les quittances pour les travaux ou les fournitures faits par les sous-traitants de Sintra inc. en 2014; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES ÉLUS VOTANTS, INCLUANT LE MAIRE, LE CONSEILLER DANIEL GIRARD S'ÉTANT ABSTENU La conseillère Isabelle Perreault et le conseiller Réjean Lafond réintègrent leur siège à la table du Conseil. Il est 11 h OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS RUES DE LA FROMENTIÈRE, DU QUAI- DES-BRUMES, DE LA DÉTENTE ET DES CERVIDÉS QU des demandes de municipalisation ont été présentées par les propriétaires des rues de la Fromentière, du Quai-des- Brumes, de la Détente et des Cervidés; afin de confirmer la qualité de la structure de ces rues, la Municipalité doit procéder à une étude géotechnique; l'offre de services de Beaudoin Hurens; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER DE mandater la firme Beaudoin Hurens pour la préparation d'un document d'appel d'offres pour une étude géotechnique afin de confirmer la qualité actuelle de la structure des rues, la mise à jour de l'estimation budgétaire des travaux correctifs 176

7 sur la rue de la Fromentière et sur les rues Quai-des-Brumes, de la Détente et des Cervidés pour un montant forfaitaire de $ avant les taxes applicables; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; Pour le point 8, le maire Robert W. Desnoyers et le conseiller Rémi Bélanger se retirent de la table du Conseil afin d éviter tout conflit d intérêts ou apparence de conflit d intérêts, puisqu ils sont propriétaires d immeubles situés sur la rue du Lac- Vert Sud. Il est 11 h OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS RUE DU LAC-VERT SUD la Municipalité étudie différentes alternatives pour des travaux sur la rue du Lac-Vert Sud; l'offre de services de Beaudoin Hurens; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND D accorder un mandat à la firme Beaudoin Hurens pour une somme totale de $ avant toutes taxes applicables afin de nous fournir un estimé budgétaire de coûts de construction pour le prolongement de la rue du Lac-Vert Sud jusqu à la rue du Lac-Vert Nord; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; DES ÉLUS VOTANTS Le maire Robert W. Desnoyers et le conseiller Rémi Bélanger réintègrent leur siège à la table du Conseil. Il est 11 h RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PRÉVENTIONNISTE EN SÉCURITÉ INCENDIE les obligations liant les municipalités au schéma de couverture de risques incendie; la volonté de ce Conseil de se conformer à ce schéma le plus rapidement possible dans le respect de la capacité de payer des contribuables; l importance de répertorier l ensemble des risques incendie sur l ensemble de son territoire; le contrat du préventionniste se termine le 30 avril 2015; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND 177

8 QUE ce Conseil renouvelle le mandat de prévention de Maxime Roy, pompier et lieutenant à l Aéroport de Montréal, également technicien en prévention; QUE ce contrat prévoit un mandat d une durée de six mois, soit à compter du 1 er mai 2015 jusqu au 31 octobre 2015, au tarif horaire de 25 $, pour une somme totale ne dépassant pas $, le tout selon les termes et conditions prévus à son contrat; QUE cette dépense est prise à même le budget d opération ; D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les documents inhérents à ce dossier EMBAUCHE D'EMPLOYÉ TEMPORAIRE PRÉPOSÉ À L'ENVIRONNEMENT le service de l Environnement requiert les services d un employé saisonnier préposé à l environnement à temps plein pour la saison d été 2015; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE soit embauché Jacques Lajeunesse comme personne salariée temporaire au poste de préposé à l environnement à temps plein, 35 heures/semaine, à l Environnement, au taux horaire de 16,65 $, pour une période d environ seize (16) semaines; QUE soit et est nommé fonctionnaire désigné à l application des règlements et ainsi qu à la délivrance de constats d infractions commises à l encontre de ces règlements : monsieur Jacques Lajeunesse, préposé à l Environnement; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; EMBAUCHE D'EMPLOYÉ TEMPORAIRE SECRÉTAIRE-RÉCEPTIONNISTE l administration requiert les services d un employé temporaire au poste de secrétaire-réceptionniste à temps plein pour une période de plus ou moins huit mois; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND 178

9 QUE soit embauchée Tatiana Béliveau comme personne salariée temporaire au poste de secrétaire-réceptionniste à temps plein 35 heures/semaine au taux horaire de 17 $, pour une période d environ huit mois; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; LETTRE D'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS(ES) MUNICIPAUX DE LA (CSN) la Municipalité désire évaluer si la mise en place d un poste de responsable de l environnement et de l urbanisme répond à ses besoins; Jennyfer Savignac est actuellement à l emploi de la Municipalité à titre de personne salariée temporaire pour un travail saisonnier de préposée en Environnement; Jennyfer Savignac recherche un poste à temps complet pour poursuivre sa carrière professionnelle; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT QUE la Municipalité met en place un projet pilote pour un poste de responsable de l Environnement et de l Urbanisme; QUE pour la durée du projet pilote, Jennyfer Savignac occupe le poste de responsable de l Environnement et de l Urbanisme; QUE la lettre d entente entre la Municipalité et le Syndicat des employés(es) municipaux de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez (CSN) précise les termes de l entente; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire ; ADOPTION D'UN BUDGET POUR TRAVAUX AQUEDUC ET FOSSÉS la Municipalité désire effectuer pendant 5 mois non consécutifs situés entre les mois de mai et décembre des travaux de profilage de fossés, de changement de ponceaux et d amélioration de la protection contre le gel de plusieurs parties de son réseau d aqueduc; la location d une pelle mécanique, l'achat d'équipements et de matériaux sont nécessaires afin de pouvoir effectuer ces travaux; 179

10 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND QUE la Municipalité autorise un budget global de $ pour ces travaux dont $ proviennent du budget d opération des Travaux publics et $ puisé à même les surplus accumulés non affectés fin de voir au coûts des salaires, de la location de pelles mécaniques, d'équipement et de matériaux pour la réalisation de ces travaux; QUE l utilisation de ce budget soit reliée à la réception d un plan de travail détaillé soumis au comité des Travaux publics pour recommandation au Conseil; RETIRÉ 14. REMBOURSEMENT INDIVIDUEL POUR LE CAMP DE JOUR AU CAMP DE-LA-SALLE 15. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QUE la séance est levée. Il est 12 h 2. Robert W. Desnoyers Maire Elyse Bellerose Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim CERTIFICAT DES CRÉDITS DISPONIBLES Je soussigné certifie par les présentes qu'il y a des crédits budgétaires ou extrabudgétaires disponibles pour les dépenses ci-dessus décrites par les résolutions de cette séance extraordinaire du conseil municipal du 27 avril Signé ce 2015 Elyse Bellerose Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim 180