NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l année 2007

Transcription

1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE COORDINATION ECOLES & JEUNESSE VI/MT N 2007/238 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l année 2007 P. J. : - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différents groupements et associations dont les activités participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans le tableau ci-annexé. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations des associations. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 30 novembre 2007 Le Maire,

2 SUBVENTIONS RETENUES ENSEIGNEMENT - Montant disponible : F Montant proposé : F Montant restant : F DENOMINATION O B J E T MONTANT PROPOSITION SOLLICITE DE L'EXECUTIF SEGPA Collège de MAGENTA Achat de récompenses dans le cadre d'un concours de cuisine F Ecole Internationale JAMES COOK Achat de livres pour la bibliothèque Coopérative école Henriette GERVOLINO Achat d'un mobilier pour la BCD / Informatique : confort et bien être des élèves Participation APE : frs F F Collège Normandie Voyage scolaire linguistique en Nouvelle Zélande dans le cadre du jumelage avec la Ville de Taupo du 26 mars au 9 avril 2008 Lycée Professionnel Saint-François d Assise de Bourail Participation de 4 élèves à un stage d entreprise à Gold Coast en mai 2008 TOTAL F F

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil sept, le mardi 18 décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Christel BERGER Marc Kanyan CASE MM. Pierre HENIN Gérard VIGNES Charles ERIC Mme Jacqueline BROQUET Mme Mariannick BABE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Patrick OLLIVAUD DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY M. Laurent BONNEFOND M. Heneliko TELEPINI Mme Lysiane FLOTAT Mme Nicole FURIC Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO Mme Mireille LEVY M. André DUBOIS Mme Malia MAUGATEAU DATE D'AFFICHAGE Mme Martine JONES M. Robert VAUTRIN M. TRAN VAN HONG Mme Mireille BOYER Mme Dominique KORFANTY M. Michel BOYER MM. Jean WASMAN Mme Marie-Josée GOMEZ Alfredo VARRA M. Hamu WAHEO formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers MM. Gaël YANNO MM. Jean-Pierre DELRIEU en exercice : 49 Jean-Pierre GUILLEMARD Christian HENIN Mme Anne LOSTE M. Gérald CORTOT Nombre de présents : 30 MM. Pierre MARESCA Mme Isabelle OHLEN Nombre de votants : 38 Michel VITTORI Mme Dominique COVA (8 procurations) Mme Françoise CORNU M. Jean-Raymond POSTIC MM. Hervé GUEGAN Mme Isabelle CHAMPMOREAU SORTIE DE : Frédéric ANGLEVIEL M. Raymond VADOT Mme Anne-Marie MESTRE Mme Sonia LAGARDE M. Bernard HERPIN Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2007/1429 allouant des subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2007 décembre 2007 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 18 VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/1530 du 20 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 de la Ville, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2007/929 du 2 août 2007 approuvant le budget supplémentaire 2007 de la Ville de Nouméa, Vu la note explicative de synthèse n 2007/238 du 30 novembre 2007, 2007, La Commission des Ecoles et de la Jeunesse entendue en séance du 6 décembre Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 ''Charges de Gestion courante'', pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants : FONCTION 0 : Enseignement et Formation SEGPA COLLEGE DE MAGENTA (Achat de récompenses dans le cadre d un concours de cuisine) ECOLE INTERNATIONALE JAMES COOK (Achat de livres pour la bibliothèque) COOPERATIVE ECOLE HENRIETTE GERVOLINO (Achat d un mobilier pour la BCD / Informatique pour le confort et le bien-être des élèves) COLLEGE DE NORMANDIE (Voyage scolaire linguistique en Nouvelle Zélande dans le cadre du jumelage avec la Ville de Taupo du 26 mars au 9 avril 2008) LYCEE PROFESSIONNEL SAINT-FRANCOIS D ASSISE DE BOURAIL (Participation de 4 élèves à un stage d entreprise à Gold Coast en mai 2008) F F ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées../.

5 2 ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 18 DECEMBRE 2007 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 C.C.E.J. - 1 AFFICHAGE - 1