EDITO. Madame, Monsieur,

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2 EDITO Madame, Monsieur, La loi prévoit que chaque année, les intercommunalités dressent un bilan des actions menées au cours de la période précédente. Au-delà de cet acte formel, la réalisation du rapport d activité constitue à nos yeux un moment privilégié au cours duquel chacun peut évaluer les actions entreprises, qu il s agisse des élus, des partenaires de l agglomération et de nos concitoyens. Ce document, préparé par les services communautaires a pour but de présenter les informations indispensables. Ainsi, en agrégeant les données collectées, en procédant à une relecture des actions au regard du projet communautaire, la contribution communautaire s apprécie plus exactement. On voit mieux apparaître le travail accompli par les élus et les fonctionnaires. Comme vous le découvrirez au fil des pages, le mot «Communauté» prend tout son sens et vous verrez que Dunkerque Grand Littoral agit directement ou en lien avec d autres, avant tout pour le bien-être des habitants, l amélioration du cadre de vie, le développement de l agglomération et la préparation de l avenir. Je souhaite que vous retrouviez dans ce document l essentiel de l année Très bonne lecture à vous. Très cordialement, Michel DELEBARRE Ancien ministre d État Président de la Communauté urbaine

3 2003 SOMMAIRE 6 9 Les événements de l'année Un projet communautaire pour les années à venir Des services publics efficaces Assurer pour tous des lieux de vie, un environnement urbain et naturel de qualité Soutenir le développement local et l'emploi pour tous, agir pour promouvoir le territoire Des moyens pour l'action 5

4 Les événements de l'année 2003 Janvier Début janvier, la commune de Zuydcoote présente aux habitants les grands traits de l'étude urbaine qui établit les perspectives de développement à l'horizon A Bray-Dunes, on s'apprête à inaugurer la nouvelle résidence pour personnes âgées baptisée Aigue-Marine. Le service Taxibus est étendu à toutes les communes de l'agglomération. Un service à la demande qui fonctionne 7 jours sur 7, de 22h à 0h30. Février La Pollution marine répand ses galettes de fuel sur nos plages après le naufrage du Tricolor. Un test grandeur nature pour les collectivités qui doivent organiser leurs moyens de défense. son apparition dans les quartiers pavillonnaires et semi-urbains. Elle est destinée aux déchets biologiques (du jardin de la cuisine) et vient compléter un dispositif de tri sélectif des déchets ménagers institué en La Communauté urbaine de Dunkerque apporte son concours à l'organisation de la prochaine Conférence médicale de la paix qui doit être organisée à Lille (jumelée avec les villes israélienne de Safed et palestinienne de Naplouse) en septembre. 6 Le 10 janvier, à l'hôtel communautaire, un forum présente la méthode d'évaluation du développement durable établie par les services de la Communauté urbaine. "Cité citoyenneté", l'exposition conçue par la Cité des sciences et de l'industrie et distribuée par la MAIF, est inaugurée le 23 janvier au Pôle Marine. Un espace de découverte, de rencontre et de débat sur les grands sujets et enjeux de société. Le Conseil de développement durable conclut sa première année de fonctionnement pendant laquelle il s'est prononcé sur les dossiers du CVE/CVO, du Projet et du Contrat d'agglomération. Premier point de son programme 2003 : la Plan de déplacements urbains. Mars Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est officiellement installé le 6 mars. Avec ses trois collèges (élus, représentants de l'etat, associations et professionnels) il devient l'instance de discussion sur les problèmes de sécurité. Après la bleue, voilà la Poubelle verte qui fait Avril A Saint-Pol-sur-Mer, le 7 avril, les quatre jacquemarts sont installés sur le beffroi flambant neuf, rue de la République. Ils personnifient quatre personnages emblématiques du passé de la commune : le chevalier de Saint-Pol, le docker, le cheminot et la fileuse. Parallèlement à l'arrivée de la poubelle verte, la réorganisation des collectes institue la territorialisation : chaque benne et son équipage se consacrent uniquement à un quartier donné, toujours le même et pour tous les ramassages (bleu, vert, marron).

5 Les événements de l'année 2003 Le 10 avril, le Conseil de développement durable rend un avis favorable au Plan de déplacements urbains. Ce dernier va maintenant entrer dans sa phase de consultation publique avec un forum, le 15 mai, à l'hôtel communautaire, et l'enquête publique qui se déroulera du 19 mai au 23 juin. Mai Le port du Grand Large reçoit, le 12 mai, le pavillon bleu de la part de l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe. A cette occasion est lancée la campagne "Pavillon bleu, stop aux eaux noires" destinée à préserver l'environnement marin. La Communauté urbaine et l'état signent, le 22 mai, une convention pour la création de la Maison de justice et du droit, sise dans l'espace Beaumont. L'opération "Immeubles en fête" organise ses apéros entre voisins, le 27 mai dans toute la France et en Europe. Michel Delebarre, président de la Communauté urbaine et maire de Dunkerque, reçoit du comité organisateur le "diplôme Immeubles en fête 2003" pour la quatrième participation dunkerquoise à l'opération nationale. Avec une mention spéciale "ville conviviale, ville solidaire". Juin La Conférence locale de santé est installée officiellement le 6 juin. L'Hôtel communautaire accueille, le 6 juin, la première rencontre-débat sur la discrimination. Cette journée ouvre un cycle de rencontres régionales durant tout le mois de juin, organisées par le FASILD à Arras, Valenciennes et Lille et accompagnées d'une campagne de communication visuelle sur le thème "si la discrimination nous gagne, ça nous perdra". Le Tour de France à la voile prend le départ de sa 26 ème édition. La Communauté urbaine prend une part active à l'organisation des Assises nationales du développement durable à Lille, en accueillant une journée de travail à Dunkerque. Juillet Un nouveau protocole entre la Communauté urbaine et l'université du littoral Côte d'opale est signé le 11 juillet. La Communauté s'engage sur un montant de 4,57 millions d'euros pour la période Avec d'autres membres de l'association Seine-Nord Europe, Michel Delebarre se rend à Bruxelles pour plaider la cause du canal à grand gabarit devant des représentants de la Commission européenne. Les travaux de terrassement du Chantier du bâtiment TIC démarrent en juillet. Le futur immeuble est destiné à héberger les entreprises utilisatrices de technologies de l'information et de la communication. Tour de France à la voile Bâtiment TIC 7

6 Les événements de l'année Août Le chantier d'extension du golf public bat son plein. Il absorbe les derniers terrains de l'ancienne décharge pour agrandir le site de 18 à 27 trous. Septembre Dunkerque Grand Littoral s'affirme partenaire du sport, en présentant les clubs et sportifs de haut niveau qu'elle soutient. La cérémonie a lieu, le 15 septembre, dans la nouvelle salle de sport du STAPS dont les clés sont remises au président de l'université du Littoral. Le nouveau Centre intermédiaire de traitement des archives est installé dans les anciens locaux Ocean Link. Le public le découvre lors des portes ouvertes des 20 et 21 septembre, à l'occasion des journées du Patrimoine. Le 22 septembre, DK'Bus Marine inaugure les nouveaux locaux de son siège dunkerquois complètement rénovés. Dans le même temps, la Communauté urbaine démarre un programme de requalification des arrêts de bus afin d'en rendre l'accès plus aisé pour les usagers. Le 25 septembre au Kursaal, l APHAM (Aide aux personnes à handicap moteur) organise le colloque «La cité et le handicap». Un échange entre les intéressés et les promoteurs de la ville : collectivités, bailleurs, architectes habitants. Après l'assainissement durant l'été, les travaux continuent mi-septembre dans la rue du Général-Hoche à Coudekerque-Branche. Un vaste chantier de réaménagement de plusieurs mois dont le montant avoisine les pour la part communautaire. Le 30 septembre, le Conseil de développement durable de l'agglomération dunkerquoise rend un avis favorable sur le projet communautaire. Au terme d'un débat nourri. Les représentants de la société civile décident ensuite de s'autosaisir des questions de santé pour poursuivre leur programme de travail. Octobre Comme les années précédentes, Dunkerque Grand Littoral est au Salon de l'habitat, du 17 au 19 octobre. Elle y présente ses compétences et sa politique en matière de logement. La France vit au rythme de la Fête de la science, du 13 au 19 octobre. Partenaire de la coordination régionale, la Communauté urbaine relaie la manifestation à l'échelon de l'agglomération.

7 Les événements de l'année 2003 Les Rencontres du littoral, organisées par le Syndicat mixte de la Côte d'opale sont accueillies à l'hôtel communautaire le 10 octobre. Au programme : les orientations en matière de développement littoral pour les dix ans à venir. A Grande-Synthe, à l'entrée du quartier de l'albeck, un bâtiment artisanal flambant neuf, construit par la Communauté urbaine, accueille ses deux premiers locataires : deux sociétés spécialisées dans la maintenance et la réparation de systèmes de chauffage. Une opération qui s'inscrit dans le cadre du Grand projet de ville. tion (selon les critères de "haute qualité environnementale") à hauteur de 20% du coût total. A Grande-Synthe, la CUD entreprend la deuxième phase d'aménagement de la place du marché, avenue Dubedout. Décembre Deux dossiers sont approuvés par les élus du Conseil communautaire, le 11 décembre, au terme d'une longue phase de consultation : le Projet communautaire et le Plan de déplacements urbains (PDU). Comme au Petit-Bois de Leffrinckoucke en 2002 et en 2003, les élèves du lycée horticole sont associés à l'opération de boisement menée en fin d'année et début 2004, au lac d'armbouts- Cappel. Novembre Une importante délégation d'étudiants étrangers effectuant des études à l'université du littoral est reçue à la Communauté urbaine le 14 novembre. La tendance est à la hausse, ils sont 524 cette rentrée. Soit 30% de plus que l'année précédente. A Gravelines, le 21 novembre, on pose la première pierre de la nouvelle salle de sport dans la ZAC du Pont-de-Pierre. La Communauté urbaine participe à la construc- Le 21 novembre, l'hôtel communautaire abrite la journée locale d'information et de débat sur l'économie sociale et solidaire, organisée à Dunkerque par les associations Entreprendre Ensemble et IDEES. Neuf journées de ce type ont été organisées dans toute la Région, dans le cadre du Plan régional de développement de l'économie sociale et solidaire (PRDESS). Les 28 et 29 novembre, le Kursaal accueille le Salon de l industrie. Un forum pour présenter au grand public l industrie sous ses multiples facettes, ses imbrications dans le développement passé, actuel et futur du territoire. A Grande-Synthe, grosse opération de plantation dans la zone du Grand-Prédembourg, menée par les services communautaires de la direction du Cadre de vie. Une cinquantaine d'hectares sont concernés et arbres et arbustes seront mis en terre sur deux hivers : en 2003, le solde en

8 Un Projet communautaire pour les années à venir Projet Communautaire 2 mai 2003 : Présentation du Projet Communautaire lors d'un séminaire des vice-présidents. Juillet 2003 : Approbation du texte soumis à la concertation à l'occasion d'un second séminaire des vice-présidents. Septembre à mi-novembre : Réunions d'explication et de débats devant les municipalités, le Conseil de développement durable, les conseils communaux dunkerquois décembre 2003 : Approbation du Projet communautaire par le Conseil Communautaire. Le Projet communautaire 2007 réaffirme l'ambition de la Communauté urbaine d'assurer le bien-être et la solidarité des habitants de l'agglomération, tout en favorisant le développement cohérent du territoire. Le programme d'actions qu'il déploie-il y en a quelque 85- s'articule autour de trois axes : des services publics efficaces et respectueux de l'environnement ; un environnement urbain et naturel de qualité ; l'épanouissement de tous et la promotion du territoire,cela, au regard du fil conducteur du développement durable. Fruit d'un travail d'élaboration partagé, marqué par une longue phase de concertation entre Dunkerque Grand Littoral, les communes et le Conseil de développement durable de l'agglomération, ce Projet a été approuvé par les élus communautaires le 11 décembre L'ensemble des activités doit désormais être perçu et analysé à travers le prisme de ce Projet. Il engage la CUD, ses élus, ses directions et services jusqu'en Et même au-delà. 10

9 De nouvelles compétences complémentaires Des compétences et des responsabilités nouvelles Depuis sa création en 1969, la Communauté urbaine de Dunkerque rend des services quotidiens essentiels aux habitants de l'agglomération : l'eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers, la voirie, les transports collectifs, l énergie... Transfert de compétences 16 juillet 2002 : Création d'une commission d'évaluation par arrêté réglementaire. 19 septembre 2002 et 28 mai 2003 : Réunions de la commission qui examine les transferts de compétences susceptibles d'entraîner des transferts de charges entre communes et CUD. La Communauté urbaine a décidé en 2003 de se doter de compétences complémentaires dans le respect des principes de solidarité et de subsidiarité : actions de développement économique, accueil des gens du voyage, fourrières automobile et animale, investissement dans les cimetières, assainissement non collectif. Par ailleurs, la Communauté urbaine assume, en application de la loi Voynet de juin 1999, une responsabilité majeure dans la cohérence de développement du territoire communautaire. Cette responsabilité s est exprimée par l approbation du projet d agglomération en 2000, elle s est confirmée avec la signature en juillet 2003 du contrat d aggomération qui définit, les concours financiers apportés notamment par l État, les fonds européens, la Région et le Département à la mise en service du projet de développement de notre agglomération. 12 juin 2003 : Approbation par le Conseil communautaire. L'investissement dans les cimetières constituant une nouvelle compétence, la Communauté urbaine a réalisé le réaménagement et l'extension du cimetière du Nord-Banc à Gravelines ( ). De même, elle a entrepris la 2e phase d'extension du cimetière intercommunal (Dunkerque- Téteghem et Coudekerque-Branche), incluant un aménagement paysager ( ). 11

10 Des services publics efficaces Depuis sa création, à travers ses compétences traditionnelles ou plus récentes, la Communauté urbaine rend des services quotidiens essentiels aux habitants de l agglomération. C est l assainissement, la collecte et le traitement des déchets, les transports, la voirie, l énergie, Pour remplir au mieux sa mission, la Communauté urbaine a consenti et consent des efforts financiers, qualitatifs, importants. Cela afin d assurer l homogénéité du service public rendu sur l ensemble du territoire, de prendre en compte la protection de l environnement au meilleur prix, de privilégier la relation avec l usager, de placer l agglomération à la pointe de l innovation tonnes d'ordures ménagères ont été collectées. Plus de tonnes de gravats et plus de T d'encombrants ont été apportés dans les déchetteries de l'agglomération. Le centre Triselec a trié tonnes de déchets. dont plus de 75% ont été valorisés. Il a accueilli visiteurs scolaires et plus de foyers ont été sensibilisés au tri sélectif. 1 - Une nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers La collecte, le traitement des déchets ménagers relèvent d'une compétence légale " historique " de la Communauté urbaine, dont elle se charge depuis sa création. Innovatrice en matière de gestion, de retraitement et de recyclage des déchets, la CUD a mis en place le premier système français de collecte sélective dès En 2003, elle a encore accentué son effort avec la poubelle verte (pour les déchets verts et fermentescibles). Jusqu'alors limitée à Coudekerque- Village, son expérimentation a été étendue auprès de foyers. L'objectif est d'atteindre 50% de valorisation de matière en habitat pavillonnaire. L'année 2003 aura également été celle de la réorganisation des itinéraires de collectes, sur le principe d'un secteur, un équipage. Cette réorganisation a été appliquée à partir du mois de mai sur 12 communes de Dunkerque Grand Littoral : Armbouts-Cappel, Bray- Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque, Coudekerque-Village, Dunkerque, Fort- Mardyck, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, St- Pol-sur-mer, Téteghem, Zuydcoote. Ce redécoupage de la carte va dans le sens d'un contact plus étroit avec la population, d'un meilleur service public. Et, de meilleurs rendements et qualités du tri sélectif. Dans le domaine de la sensibilisation du grand public, la Communauté urbaine a poursuivi ses efforts en participant, notamment, à diverses manifestations : Journée mondiale de l'environnement, le 5 juin ; Opération Carrefour en partenariat avec Eco-Emballages ; Fête de la Science (3 000 personnes) ; Salon de l'industrie... Autres piliers de cette politique, les déchetteries permettent la collecte de déchets plus volumineux. Ces équipements de proximité ont reçu plus de trois millions de personnes au cours de l'année, démontrant une fois de plus qu'ils répondent à l'attente du public. Si le projet du centre de valorisation énergique a fait l'objet d'un renouvellement de la procédure d'appel d'offres, le chantier du centre de valorisation organique s'est poursuivi. 12

11 Des services publics efficaces COÛT BUDGETAIRE PRÉVISIONNEL CVE-CVO Contrat de prestation Autres charges 13

12 Des services publics efficaces Dates clés du SAGE 26 février 2001, arrêté modificatif du périmètre ; 16 mai 2002, arrêté de composition de la Commission Locale de l'eau ; 24 septembre 2002, élection du Président de la CLE, M. HALLOO ; 16 Décembre 2002, recrutement de l'animatrice SAGE ; 17 février 2003, 1ère réunion de travail de la Commission Permanente ; 2 juin, 1ère réunion de la CLE. 2 - Le cycle de l'eau 2-1 Un approvisionnement sécurisé La Communauté urbaine adhère au Syndicat mixte d'alimentation en eau de la région dunkerquoise (SMAERD), dont elle constitue très majoritairement le principal mandant (à plus de 90%). Pour s'approvisionner en eau potable, l'agglomération dunkerquoise fait appel au champ captant de Houlle-Moulle, d'une capacité de m 3 par jour. L'usine de production dispose d'une installation de réalimentation de la nappe par l'eau de la rivière la Houlle après un traitement (potentiellement m 3 /jour). En 2003, après 7 mois de travaux, un nouveau procédé par ozonation a été mis en service par le SMAERD et son opérateur, la Lyonnaise des Eaux France, un investissement de 1 M. L'ozone a remplacé le chlore pour la pré-oxydation afin d'éviter la formation de sous-produits, les composés organochlorés, jugés indésirables pour la santé par les nouvelles normes. Le procédé est innovant. L'ozone, qui ne peut se transporter, est produit sur le site puis injecté sous forme gazeuse dans un circuit d'eau de transport. Celle-ci est mélangée à l'eau de rivière pour ensuite être décantée. Grâce à ce dispositif, la région dunkerquoise n'a pas rencontré de problème d'alimentation en eau durant l'été 2003 et il a été maintenu en fonctionnement pendant l'automne et l'hiver afin de recharger suffisamment la nappe. 2-2 Le SAGE, un outil La loi sur l'eau de 1992 a mis en place une approche globale des usages de l'eau, ce qui nécessitait de nouvelles règles et l'organisation d'une concertation en vue d'établir une planification des usages légitimes de l'eau. Le SAGE, dans une unité hydrographique cohérente, dresse un état des lieux, énonce les priorités à retenir, évalue les moyens économiques et financiers nécessaires à la mise en œuvre. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le Syndicat Mixte de la Côte d'opale est la structure porteuse du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du Delta de l'aa (SAGE). Il assure l'animation de la Commission Locale de l'eau (CLE) et la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires. Les groupes de travail thématiques (ressources en eau, gestion du fonctionnement hydraulique, qualité des milieux naturels, communication et sensibilisation) ont été lancés en L'animation du 14

13 Des services publics efficaces SAGE est financée à 70% par l'agence de l'eau Artois-Picardie et par les intercommunalités concernées, au prorata de leur population. Ainsi, la Communauté urbaine de Dunkerque verse euros, soit 52% de la contribution intercommunalité. La CLE, composée d'élus, d'usagers et de représentants administratifs, a la charge d'établir le schéma dans la concertation la plus large. Le document du SAGE à élaborer comprend un rapport et un atlas cartographique. Le SAGE est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Le SAGE du Delta de l'aa doit lui-même être compatible avec le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Artois Picardie. En 2003, l'élaboration de l'état des lieux du SAGE a démarré. Chaque groupe de travail se réunit 2 fois par an, la CLE et la Commission Permanente 1 fois. En dehors du cadre des réunions des commissions, l'animatrice a également participé à de nombreuses rencontres complémentaires au travail d'élaboration du SAGE. 2-3 Un réseau d'assainissement performant La Communauté urbaine exerce la compétence de l'assainissement, car la préservation de l'eau passe par un réseau performant d'assainissement et de traitement des eaux usées. Comme les années précédentes, elle a procédé à une série de travaux et d'investissements sur le réseau et sur les postes de relèvement. Cela, dans le but d'améliorer encore l'efficacité de ces équipements, de mieux maîtriser les risques liés aux inondations et à la pollution de l'environnement. La Communauté urbaine a également effectué des curages préventifs, des contrôles structurels et fonctionnels (inspections vidéo des réseaux et des branchements), des travaux de réparations sur les collecteurs ou les branchements. Elle intervient aussi dans le programme de dératisation, de maintenance des poteaux et des bouches d'incendie, de curage des fossés et assure un service d'astreinte pour les urgences 365 jours par an, 24h/24. 15

14 Des services publics efficaces 13 réservoirs, d'une capacité de m 3 assurent une autonomie de 4 à 14 heures. Le nombre d'abonnés ne cesse de croître (+ 9% en dix ans), notamment en raison du remplacement des compteurs collectifs par des compteurs individuels. La tendance de fond est à la diminution de la consommation, avec une stabilisation depuis plusieurs années (180 m 3 /abonné en 1993, 146 m3 depuis 1999) km de canalisations desservent les quelque abonnés (soit plus de habitants), dont plus de sur le territoire communautaire. Il n'y a pratiquement plus d'extension, mais principalement du remplacement de canalisations Stations d'épuration en auto-surveillance Les quatre stations d'épuration de l'agglomération (Bray-Dunes, Dunkerque, Grande- Synthe et Coudekerque-Branche) se trouvent en auto-surveillance. Le manuel d'auto-surveillance de la station d'épuration de Coudekerque-Branche, gérée en régie, a été signé en juillet par la Police de l'eau, l'agence de l'eau et la CUD. En application de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'autosurveillance impose à l'exploitant le renforcement du contrôle qualité et du suivi de toutes les opérations d'épuration. Cela correspond donc à un auto-contrôle au niveau de tous les dispositifs qu'il doit mettre en place. Cette mise en œuvre est suivie par l'agence de l'eau et le Service d'assistance Technique à l'exploitation des Stations d'epuration, qui valident ensuite l'efficacité des ouvrages épuratoires de façon permanente. Véritable engagement des services communautaires à tirer profit de tout enseignement conduisant à l'amélioration des performances de l'installation, le manuel d'auto-surveillance traduit la politique pratiquée depuis plusieurs années dans l'une des stations les plus importantes de l'agglomération Des actions de sensibilisation Comme pour les déchets, la Communauté urbaine a mené des actions de sensibilisation auprès de la population, des scolaires en particulier. Des fiches sur la Régie assainissement ont ainsi été élaborées à destination du public. Elles ont été remises lors des journées portes ouvertes de la station d'épuration de Coudekerque-Branche. L'occasion d'exposer les équipements, de présenter le cycle de l'eau... Par ailleurs, des agents enquêteurs se rendent quotidiennement sur le terrain. Ils assurent la surveillance du réseau, rencontrent les usagers, qu'ils soient particuliers, artisans, commerçants, industriels, leur prodiguent des conseils pour leurs branchements. Ils leur remettent également une plaquette d'information sur les techniques d'économie et de recyclage de l'eau. 16

15 Des services publics efficaces 3 - Une politique de déplacement équitable et respectueux de l environnement 3-1 Aménager et entretenir le réseau La Communauté urbaine se charge d'améliorer et d'entretenir le réseau, routier et piéton. Elle participe aux opérations d'aménagement urbain, par la maîtrise d'œuvre des travaux de voirie. Cette mission s'applique en premier lieu à la conservation du patrimoine routier communautaire, plus de 600 kilomètres de voies, au sein d'un réseau routier totalisant 1100 kilomètres sur l'ensemble du territoire. Les demandes d'autorisations d'ouverture de tranchées, pour les extensions ou les renouvellements de réseaux, la réalisation des branchements d'assainissement, d'eau, Le budget 2003 (7M ) a permis la réalisation de 82 chantiers de travaux neufs, 80 chantiers de réfections partielles, et 856 interventions en Régie, suite aux requêtes des usagers et des mairies, au nombre total de 1277 pour l'année. Ces travaux ont contribué à une mise à niveau de m 2 de chaussées et de m 2 de trottoirs, pour un linéaire d'environ 15 km de voirie. Le linéaire de tranchées de réseaux divers s'élève à 22,299 km et 1606 branchements ont été réalisés. d'électricité, de gaz, de téléphone, de télédistribution, de chauffage urbain... relèvent aussi de la Voirie. Elle réalise les états des lieux avant et après travaux et le contrôle des chantiers. Dans le cadre de la viabilité hivernale, un plan d'interventions de salage et de déneigement est mis en œuvre sur les grands axes intercommunaux et les voies empruntées par les transports en commun. En 2003, les interventions de salage ont été au nombre de Une signalisation adaptée En matière de circulation et de signalisation, la Communauté urbaine de Dunkerque joue un rôle multiple et varié. Dans le domaine de la signalisation horizontale et verticale, la création et l'entretien des passages piétons, des bandes stop, des différents fléchages et lignages ont représenté m 2 de marquage : m 2 par les équipes communautaires, m 2 par des entreprises. Les équipes des ateliers de signalisation ont posé quelque panneaux et panonceaux. L'inventaire des panneaux de signalisation de l'agglomération s'est poursuivi. Les données sont intégrées dans le logiciel de gestion Routimage. Ce travail est désormais réalisé à 90%. La Communauté urbaine gère aussi supports regroupant plus de mentions qui guident l'usager dans ses déplacements au sein de l'agglomération. La gestion coordonnée des feux tricolores, qui permet de réguler les flux de circulation, relève du Poste Central de Trafic (PCT). Avec près de signaux, ce sont plus de foyers lumineux qui ont été contrôlés chaque semaine. Et, chaque jour, la télésurveillance permet de suivre plus de capteurs. La Communauté urbaine a procédé, ou fait procéder, à 111 réparations suite à accident ou acte de vandalisme. Sur les 145 contrôleurs existants, 19 ont été remplacés et leur installation modernisée. Enfin, 4 potences, inesthétiques et coûteuses en entretien, ont été remplacées par de simples poteaux, tout en renforçant la perception des signaux lumineux par la pose d'écrans de contraste, ou par la mise en place de nouveaux feux à diodes (4 carrefours équipés cette année). En 2003, la mise aux normes des carrefours s'est terminée avec l'aménagement du très stratégique carrefour du Pont-des-Brasseurs. Enfin, les 3 premières stations de comptages automatiques à boucle électromagnétique ont été réalisées. Le service de la signalisation lumineuse de la CUD a également opéré 70 comptages routiers pneumatiques, dont 33 concernaient des relevés de vitesse. L'année 2003 a vu la mise en place de systèmes sonores pour malvoyants, 8 intersections en sont équipées. Les équipements seront opérationnels en

16 Des services publics efficaces 18 En 2003, le nombre de voyageurs transportés à l'intérieur de la CUD dans les transports publics a atteint 14,8 millions de voyageurs, en augmentation de 3 % par rapport à L'offre de transports a progressé de 0,4 % sur cette même période. Globalement les dépenses ont progressé de 3,6 % atteignant 19 millions d'euros en personnes âgées et invalides sont passés au guichet Transport ou ont fait l'objet d'un envoi de coupon par correspondance. La tarification sociale a concerné personnes coupons mensuels ou trimestriels à tarif préférentiel leur ont été vendus. 3-3 Un plan pour les déplacements urbains 2003 a été l'année de la consultation publique sur le Plan de Déplacements Urbains et de son approbation par le Conseil de Communauté, le 11 décembre. Outre la consultation des services de l'état et des partenaires institutionnels, le Plan de Déplacements Urbains a été présenté directement aux conseils municipaux des communes membres de la CUD, ainsi qu'aux conseils de quartiers dunkerquois. Au total 28 réunions de présentation. Deux documents grand public et un forum, le 15 mai à l'hôtel communautaire, ont encore médiatisé les enjeux du PDU et précédé l'enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 19 mai au 23 juin et s'est soldée par un avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 6 juillet. À peine approuvé, le PDU est mis en œuvre. Si la Direction Transports en est directement responsable pour ce qui concerne les transports en commun, l'autre aspect essentiel du plan que constitue le nouveau partage de la voirie n'est pas de sa responsabilité directe. Elle ne peut qu'intervenir de manière transversale et incitative visà-vis des autres directions. Aussi un ingénieur-architecte, rattaché à la Direction Transports, est-il chargé de faire progresser la mise en œuvre de ce nouveau partage de la voirie. Il s'agit à la fois de proposer des aménagements qui vont dans le sens de la réalisation des objectifs du PDU (plan vélo, quais bus...), mais également de veiller à ce que les aménagements réalisés par les Dans le cadre du plan vélo et du développement, de la mise en sécurité des pistes cyclables, la CUD a procédé à une importante opération au quai de Mardyck, à Dunkerque, incluant des travaux d'assainissement et de voirie (coût global : plus de ). De même qu'au quai des Hollandais, rue des Fusiliers marins et rue du 110 ème Régiment d infanterie qui offre ainsi une continuité cyclable depuis Bergues jusqu'au secteur balnéaire. Au total, les aménagements cyclistes d'étendent sur 141km de voirie communautaire. autres services et directions soient bien conformes au plan adopté : en matière de sécurité des piétons, d'accessibilité, de prise en compte du handicap, et de respect des principes énoncés dans la charte de partage de la voirie. Cette veille permanente devrait aboutir à une sorte de labellisation des aménagements réalisés par la CUD dans l'optique d'une conformité au PDU. 3-4 Une enquête "ménages et déplacements" 2003 fut également l'année de la réalisation d'une enquête (avec le concours financier de l'etat, de la Région et du Département) sur les déplacements des habitants de la région dunkerquoise afin de mesurer les évolutions des pratiques et de l'opinion des usagers sur les différents moyens de transports utilisés. Réalisée par l'institut BVA sous contrôle du CETE Nord Picardie, elle a été effectuée auprès d'un échantillon de ménages résidant sur le périmètre retenu personnes ont été interrogées et déplacements recensés. On observe ainsi depuis 1991, date de la précédente enquête : - une progression régulière de l'équipement en automobile (+ 10 % par rapport à 1991).

17 Des services publics efficaces - une mobilité stable : 3,6 déplacements/personne et par jour. - une légère progression des transports en commun urbains mais plutôt au détriment des autres transports en commun (spéciaux scolaires et ramassage d'entreprise). - une mobilité en "deux roues" en baisse, de même pour ce qui est du recours à la marche à pied. Cette enquête a donné lieu à la rédaction d'un rapport de synthèse consultable sur le site communautaire : Investissements dans les transports publics 10 véhicules standard GNV ont été livrés en 2003 portant à 40 (34 standards et 6 articulés) la flotte des véhicules fonctionnant au gaz, ce qui correspond à un taux de 40 % de "véhicules propres". Deux véhicules suburbains Euro3 ont également été livrés pour la ligne Gravelines-Dunkerque. Tous ces autobus sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant, puisqu'ils sont équipés d'un plancher surbaissé, d'une rampe électrique escamotable et d'une possibilité "d'agenouillement" du véhicule pour éviter les pentes trop importantes au niveau de la rampe de montée et descente du véhicule. A ce jour, 45 autobus du réseau DK Bus Marine sont accessibles aux personnes en fauteuil (indépendamment des véhicules spécialisés de type Handibus). L'équipement en caméras de vidéosurveillance (deux ou trois selon le type de véhicule) a été terminé en juin En l'absence d'actes de vandalisme ou d'incivilité, les images sont automatiquement "écrasées" dans les enregistreurs après quatre jours. Dans le cas contraire, les vidéodisques sont transmis au commissariat de police pour les besoins de l'enquête avant de devenir pièces à conviction lorsqu'une suite judiciaire est donnée. À ce même chapitre, tous les bus acquis depuis 1996 (soit 45 véhicules) sont aujourd'hui équipés de cabines anti-agression. Une chute spectaculaire des actes d'incivilité de toute nature a été observée. Par rapport à 2002, ils ont été divisés par quatre environ. Il faut y voir aussi le fruit de l'action menée par Dk'Bus Marine avec le conseil local de prévention de la délinquance. Dans le cadre du développement du réseau de transports collectifs, la CUD a mis en place une desserte régulière entre le centre-ville et le port ouest, destinée aux marins par une adaptation de la ligne 7 (coût en fonctionnement). 19

18 Des services publics efficaces 20 En 2003, 3,8 kilomètres de réseau ont été mis en souterrain ; 1,4 kilomètre posés en façade. La Communauté urbaine de Dunkerque a financé 60 % du coût HT de ces travaux d'un montant de Économe Le recrutement, en mai 2003, d'un économe de flux, chargé de l'analyse du suivi et de la sensibilisation des agents aux économies d'énergie et d'eau, a permis d'établir un bilan des consommations d'énergie (électricité, gaz naturel, chaleur) de la CUD. Les premières actions sur la réduction des puissances souscrites et de maîtrise (pose d'horloge, régulation de chauffage, sensibilisation du personnel) ont apporté des résultats probants. Ils contribuent à l'objectif global de réduction de 10 % de nos consommations en Une politique énergétique novatrice et ambitieuse La Communauté urbaine inscrit sa politique énergétique dans une stratégie visant l'ensemble de la filière "production - distribution - consommation". Son projet entend garantir, comme autorité concédante de la gestion des services publics de gaz et d'électricité, la qualité du produit fini et du service rendu aux usagers sur l'ensemble de l'agglomération. Elle veut promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie dans son patrimoine, dans ses politiques d'aménagement urbain... Avec son concessionnaire EDF, elle a poursuivi l'effacement du réseau électrique sur le territoire. D'autre part, la sécurisation de l'alimentation en électricité de l'agglomération s'est poursuivie avec la mise en service du poste source du Noord-Gracht à Armbouts-Cappel par le Réseau Transport d'électricité. Ainsi, cela participe à l'amélioration de la qualité du produit distribué et du cadre de vie. Par ailleurs, en application du partenariat conclu en juin 2000 avec Gaz de France, le 2 e prototype de micro-pile à combustible (3 kw électrique et 4 kw thermique) fonctionnant à l'hydrogène a été installé au Poste Central Trafic de Petite-Synthe, courant mars.

19 Des services publics efficaces 4-1 Vu du ciel La Communauté urbaine a procédé au lancement d'un marché pour la réalisation d'une thermographie aérienne infrarouge des principales aires urbaines de l'agglomération, ainsi que du réseau de chaleur de Dunkerque. Il s'agit de mesurer les déperditions thermiques en toiture de l'ensemble des bâtiments à usage professionnel et d'habitation. Cette opération devait se dérouler en février et mars 2004, une campagne de diffusion d'information et d'animation par les points info énergie de l'agglomération étant prévue pour le 3 e trimestre. Coût : TTC (soit 0,9 par habitant) financé à hauteur de 70 % du montant HT par la Région, l'ademe, EDF, GDF et DALKIA. 4-2 Inventaire des réseaux EDF-GDF En qualité d'autorité concédante de la distribution d'électricité sur son territoire, la Communauté urbaine a obtenu les résultats de l'audit du patrimoine concédé à EDF et a procédé à un relevé technique sur le terrain des ouvrages de distribution. 21

20 Assurer pour tous des lieux de vie,un environnement urbain et naturel de qualité Construire une agglomération agréable, solidaire, et préparer son avenir, c'est déployer une politique de l'habitat pour offrir à chacun des conditions décentes de logement. C'est également valoriser son patrimoine bâti et naturel. C'est enfin soutenir une politique de renouvellement urbain prenant en compte tous les aspects de la vie sociale. La CUD avec la SA Habitat 59/62, la Région, l'état et la ville de Zuydcoote, a consacré une année de travail et d'étude au projet d'un bâtiment mixte (des commerces et 14 logements collectifs, dont 2 adaptables pour les personnes handicapées) sur la place de la Gare à Zuydcoote. Cette construction intégrera des panneaux solaires pour le préchauffage de l'eau, une isolation thermique renforcée et une démarche d'accompagnement auprès des futurs locataires et verra le jour en En 2003, 95 logements PLUS (logement social standard) ont été financés ( ), dont 35 collectifs à Grande-Synthe et 4 logements acquis améliorés à Dunkerque. Il y a eu 20 logements en PLS (logement social accessible aux personnes plus aisées), pour et 6 en PLAI (habitat adapté très social), pour Une ambition au service de la qualité de vie Bien vivre dans son habitat La Communauté urbaine de Dunkerque a développé une politique de l'habitat pour permettre l'accès de tous à un logement de qualité. Cela se traduit par des interventions diversifiées dans l'habitat social ou le parc privé, par une prise en compte des besoins de tous (personnes âgées, étudiants, handicapés, personnes en difficulté, gens du voyage...), par un soutien aux initiatives qui améliorent la qualité du service rendu aux habitants. 1-1 Une stratégie partagée La Communauté urbaine anime des instances qui rassemblent tous les partenaires de l'habitat : Villes, État, Département, Région, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, notaires, associations de locataires, associations d'insertion... Il s'agit de définir et mettre en œuvre une stratégie partagée. Ainsi, elle a lancé l'élaboration d'un nouveau programme local de l'habitat (PLH) qui indiquera les actions à mener dans les cinq années à venir. Il s'agit de garantir le développement durable et solidaire de l'agglomération en fixant, selon les territoires, les quantités de logements à construire ou à améliorer, sociaux ou privés, individuels ou collectifs. Le premier comité de pilotage, rassemblant l'ensemble des acteurs, s'est réuni au début du mois de novembre. La phase de diagnostic qui a été lancée devrait s'achever en avril Viendront ensuite différentes phases (définition des enjeux, objectifs) avant la programmation qui devrait être validée et adoptée en fin d'année. La conférence intercommunale du logement, qui réunit les mêmes acteurs, vise à établir une politique de mixité sociale. Début novembre, elle a adopté un diagnostic partagé, résultat des conclusions des différents groupes de travail. Cela devrait déboucher sur la rédaction d'une charte intercommunale du logement. 1-2 Répondre aux attentes des habitants La Communauté urbaine encourage la production de logements répondant aux demandes des habitants et cherche, en particulier, à inciter bailleurs et promoteurs à développer des formes d'habitat innovant. Le développement de la construction à Haute Qualité Environnementale (HQE) s'est ainsi poursuivi sur l'ensemble du territoire communautaire (projets à Leffrinckoucke, Dunkerque, Fort-Mardyck, Zuydcoote, Grande-Synthe...). Lors des Assises Nationales du Développement durable de juin 2003, la CUD et le Conseil Régional ont signé une convention de partenariat pour le développement territorial de la HQE. Cette convention apporte de nouvelles 22

21 Assurer pour tous des lieux de vie, un environnement urbain et naturel de qualité opportunités pour la Communauté urbaine dans la mobilisation de l'ensemble des acteurs de son territoire, notamment par un meilleur accès à la formation. Par ailleurs, la politique communautaire de soutien au logement social prévoit une aide complémentaire de celle de l'état aux opérations de construction, d'acquisition pour amélioration, ainsi qu'une aide en cas de surcoût foncier. 1-3 Rénover l'habitat existant La Communauté urbaine a créé une politique de soutien à la réhabilitation du logement social lorsque la démarche transforme l'image des immeubles et améliore sensiblement la qualité des logements, qu'elle s'opère dans le cadre d'un projet de quartier, que ce soit en Grand Projet de Ville ou dans les quartiers identifiés comme sensibles. L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), lancée à Petite-Synthe en janvier 2002 par la CUD, s'est poursuivie en Désormais, ils sont 85 propriétaires à avoir obtenu l'aide de l'agence Nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH). Bien que non-éligibles, 116 autres ont choisi d'entreprendre des travaux. La CUD, avec l'appui de la Région, conforte cette action par une politique d'aide en faveur de la rénovation et de l'embellissement des façades. Enfin, elle a décidé de mener une politique active de lutte contre le logement indigne. Le protocole doit être signé en 2004 par l'ensemble des communes de l'agglomération et par les institutions compétentes. 1-4 Un logement adapté aux besoins de chacun La Communauté urbaine veut favoriser l'accès de tous à un logement adapté à leurs besoins, soit par le dépôt d'une demande unique de logement, soit en produisant un habitat qui leur corresponde. Ainsi, un nouveau système de gestion de la demande de logement social a été élaboré avec les communes et la société Sygma. Déployé depuis le 15 décembre 2003 dans les communes partenaires, il vise à simplifier les démarches de demande de logements et à faciliter la mise en œuvre de la politique communautaire de l'habitat. L'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées passe par l'adaptation de leur logement. La Communauté urbaine contribue à ces travaux. De même, la CUD a poursuivi son action pour offrir des conditions de séjour dignes aux gens du voyage. En 2003, elle a ouvert l'aire d'accueil estivale de Craywick et a réalisé l'extension de celle de Grande- Synthe passée de 12 à 16 emplacements. L'agglomération possède désormais deux aires macadamisées, équipées de sanitaires, et deux aires estivales engazonnées. Leur taux de fréquentation avoisine les 70%. - En 2003, 174 logements ont été réhabilités avec l'aide de la CUD pour un total de Ainsi, Partenord a réhabilité 96 logements dans la Basse-Ville à Dunkerque. - L'équipe d'animation de l'arim a traité 324 demandes d'information, dans le cadre de l'opah. Il y a 143 demandes en instance et 73 dossiers en cours. - La CUD a pris 20 dossiers de rénovation de façade en compte, pour demandes ont été enregistrées dans le fichier communautaire. Le guichet logement de la CUD en a enregistré 923 (24% du total). 23

22 Assurer pour tous des lieux de vie, un environnement urbain et naturel de qualité 1-5 Accompagnement des programmes de logements dans les ZAC Dans le cadre de l'accompagnement du programme de logements dans les zones d'aménagement concerté (ZAC), la Communauté urbaine a réalisé les travaux de voirie provisoires de la voie primaire dans la ZAC de l'écluse à Bourbourg. Partenord y construit des logements, locatifs et en accession en maisons, groupés ; la Maison Flamande, des maisons individuelles ( TTC) Vers un Plan local d'urbanisme (PLU) communautaire En 2003 ont été modifiés les PLU de Coudekerque, de Dunkerque, de Fort- Mardyck, de Grande-Synthe, d'armbouts- Cappel, de Bray-Dunes, de Craywick, de Loon-Plage, de Cappelle-la-Grande, de Gravelines et de Zuydcoote. La procédure de révision du PLU de Leffrinckoucke a été approuvée ; deux autres ont été engagées : à Grande-Synthe (opération de lots libres dans le quartier du Moulin) et à Craywick (restructuration et extension du groupe scolaire). Par ailleurs, la procédure d'élaboration du PLU communautaire a été lancée, ce qui marque une innovation importante en matière de mise en œuvre de la planification urbaine sur le territoire communautaire. Jusqu'à présent, l'élaboration était menée au niveau de chaque commune. Désormais, les maires continuent à exercer leur rôle dans ce domaine, mais ils bénéficient de données supplémentaires portant sur l'ensemble de l'agglomération. Au terme de la procédure un document d ensemble, mais où chaque commune est naturellement identifiée, s'appliquera à l'échelle communautaire, à l'instar du plan de déplacements urbains, ou du plan local de l'habitat.

23 Assurer pour tous des lieux de vie, un environnement urbain et naturel de qualité 2 - Des espaces publics et un environnement naturel de qualité 2-1 Requalification des espaces publics La deuxième phase de l'aménagement du boulevard de l'espérance à Saint-Pol-sur- Mer a permis de requalifier les espaces publics attenants aux résidences Guynemer. Elle a redonné une véritable place aux piétons, par une allée piétonne et un mail planté, et aux cyclistes, par une bande cyclable bilatérale ( TTC). 2-2 Aménagement et entretien des grands espaces verts La CUD poursuit le maillage du territoire d'espaces verts récréatifs, l'aménagement du "croissant vert" (par l'acquisition de 14,60 ha pour ), le reboisement... Elle améliore également l'environnement des grandes infrastructures, des zones d'activités en portant une attention particulière aux entrées de l'agglomération. L'année 2003 fut une année importante dans l'avancement du projet de corridors biologiques. Et notamment pour le projet de protection et de valorisation du site des Salines, situé sur 4 communes (Dunkerque, Fort- Mardyck, Saint-Pol, Grande-Synthe), propriété de BP France et du Port. Un accord officiel de l'ensemble des partenaires a été obtenu. L'audit de pollution des sols a permis d'engager la première phase opérationnelle. Le projet de valorisation et de gestion écologique du lac d'armbouts-cappel a été finalisé après la réalisation d'une étude hydraulique. 2-3 Stations balnéaires De même, la Communauté urbaine continue d'améliorer l'environnement des stations balnéaires. Ainsi, à Bray-Dunes, elle a entrepris des travaux d'aménagement de trottoirs (1,2 km), d'enfouissement de réseaux, réalisé un nouvel éclairage public le long de la RD 60 (rue Pichon) pour un montant de TTC. 2-4 Plan lumière La mise en œuvre du Plan Lumière a débuté en La valorisation des bassins du centre d'agglomération en constitue la cible prioritaire. En 2003, différentes réalisations ont été effectuées : mise en place de bornes en bord de quai, quai des Hollandais et à la Communauté urbaine ; deuxième phase de travaux sur la Tour du Leughenaer (éclairage de la façade du bâtiment) ; mise en lumière des façades des bâtiments du quai de Goole ; illumination du pont du Texel ; remplacement des candélabres autour de l'hôtel Communautaire ; mise en place des automatismes du plan lumière et de la supervision. La Communauté urbaine gère 746 ha d'espaces verts (737 en 2002) : ha d'accompagnement paysager des grandes infrastructures (A16, port ouest...) ha d espaces de loisirs (bois des Forts) à Coudekerque-Branche - 89 ha de parcs d'agglomération (lacs d'armbouts-cappel et Chapeau-rouge à Téteghem) - 14 ha de parcs urbains (Crayhof à Cappelle-la-Grande et Jacobsen à St-Pol-sur-Mer) - 45 ha de chantiers divers et 29 ha de bas-côtés de voirie. Les plantations ont porté sur arbres et arbustes. Enfin, 2 kilomètres de chemins supplémentaires ont été aménagés (au bois des Forts, dans la ceinture verte de Loon-Plage et la coupure verte de Gravelines). 25