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Transcription

1 l ================ ="""', Pierre MAZOUÉ Huissier de Justice Place du Foirail - BP ARGELES GAZOST : Fax: mazoue.huissier@wanadoo.fr --==============l. ETD Dossier : SELARL xxx

2 Maître Pierre MAZOUE Huissier de Justice Place du Foirail ARGELES-GAZOST if: Fax PROCES-VERBAL DESCRIPTIF D'UN IMMEUBLE ET DE RECOLEMENT D'INVENTAIRE L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE VINGT-DEUX MARS A LA REQUETE DE La SELARL François LEGRAND, mandataire judiciaire, dont le siège social est à TARBES (65000) 3, Rue Brauhauban, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur xxx, Hôtel des Pyrénées à GEDRE (6520). Ayant pour Avocat, la SCP CHEVALLIER- FILLASTRE, Avocats au Barreau de TARBES demeurant dite ville 8, Place du Marché Brauhauban. EN VERTU: D'une ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de TARBES en date du 20 janvier 207, ordonnant la vente de l'immeuble cadastré commune de GEDRE section A n 93 et du fonds de commerce y attaché composé notamment du matériel et mobilier précédemment inventorié par mes soins, de la licence IV et du débit de tabac.

3 2 Ayant au préalable contacté Monsieur xxx, propriétaire de l'immeuble et du fonds de commerce sus désignés, et rendez-vous ayant été initialement pris pour le 9 mars 207 puis reporté au mercredi 22 mars 207 à cause des restrictions de circulation mises en place à l'occasion de travaux de sécurisation de la RD 92, Ayant également requis l'assistance du cabinet AB DIAG de LOURDES aux fins d'établissement des diagnostics immobiliers habituels, Je, Pierre MAZOUE, Huissier de Justice à la résidence d'argeles-gazost, y demeurant Place du Foirail, soussigné Me suis transporté ce jour vingt-deux mars deux mille dixsept à 9h30, sur le territoire de la commune de GAVARNIE- GEDRE (HP) sur la route départementale n 92 de GEDRE à GAVARNIE, devant l'hôtel restaurant bar à l'enseigne HOTEL DES PYRENEES où étant, assisté de Mademoiselle xxx, clerc en mon Etude et en présence de Messieurs xxx et xxx du cabinet AB DIAG, j'ai procédé comme suit : Nous rencontrons Monsieur xxx qui nous ouvre les portes de l'immeuble et les opérations sont faites en sa présence. Il est alors convenu de procéder : - en premier lieu, à la description de l'immeuble, - en second lieu, au récolement de l'inventaire du matériel et mobilier dépendant du fonds de commerce à l'enseigne HOTEL DES PYRENEES exploité dans ledit immeuble.

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8 6 Monsieur xxxx précise qu'une autre cuve de 4000 litres est enterrée dans la cour et qu'une autre cuve pour fuel raccordée à l'hôtel est également enterrée sous une terrasse cadastrée section A n 2236 propriété x en prolongement de la Place de la Bergère face à l'hôtel restaurant de l'autre côté de la route départementale. REZ DE CHAUSSEE On entre dans une grande salle de bar dont le sol est en petites tomettes de terre cuite, les murs sont crépis et peints, le faux plafond est peint jauni à poutres apparentes. Côté Nord, il y a une importante cheminée à encadrement de bois. On compte quatre grands radiateurs en fonte et la pièce est éclairée par deux grandes baies vitrées en bois simple vitrage de part et d'autre d'une grande porte d'entrée à quatre vantaux vitrés sur cadre bois ouvrants. Un ensemble de grand bar en bois tout équipé fait face à la porte d'entrée montrant, à l'arrière, un ensemble d'étagères en bois massif. Séparée par porte en bois, une pièce referme deux toilettes aux sol et murs carrelés avec double vasque de lavabo. Cette salle de bar se prolonge par une porte vitrée à verre opaque et menuiserie bois ancienne en une vaste réception avec sas d'entrée à deux vantaux coulissants électriques sur cadre alu simple vitrage et il donne sur la route par une grande porte en chêne à deux vantaux ouvrant à la française, deux châssis fixes latéraux et imposte cintrée. Dans cette réception, il y a une banque d'accueil de belles menuiseries bois avec deux placards à quatre portes coulissantes en bois massif. A l'arrière de ce point réception, une petite porte permet l'accès à la vaste cuisine côté Est et à l'escalier menant au sous-sol. Ce grand hall de réception présente le pied du large et grand escalier desservant les chambres d'hôtel sur trois étages. Il montre également la porte de l'ascenseur qui dessert rez-de-chaussée, niveaux, 2 et 3. On y trouve également une porte donnant accès à l'office puis à la cuisine à côté de la cage d'ascenseur.

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11 . 9 - côté Sud, un grand grenier non isolé sous charpente avec moteur de VMC équipant la totalité de l'immeuble dont le sol est en plancher bois et les murs en parpaings et en pierres, - en pignon de façade, une chambre sur fronton, - côté Nord, une pièce non isolée sur ourdi en sol béton brut et aux murs en parpaings. AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'IMMEUBLE SUPERFICIE LOI CARREZ La surface habitable totale est de 750,26 m 2 tel que cela apparait dans le rapport rédigé par AB DIAG. TAXE FONCIERE Sur mon interpellation, Monsieur xxx me déclare que la taxe foncière s'élève à environ OCCUPATION L'immeuble est libre de toute occupation. CHAUFFAGE Il est au fuel avec deux chaudières, une par bâtiment, raccordées à deux cuves de 4000 et 5000 litres, l'une enterrée et l'autre en sous-sol du bâtiment récent. RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT L'immeuble est raccordé au réseau d'assainissement collectif selon l'attestation rédigée par le Maire de GEDRE qui sera annexée au présent procès-verbal. Ces descriptions étant faites, et après avoir photographié ce que je venais de décrire, il est alors procédé au récolement par sondage de l'inventaire du matériel et mobilier garnissant le fonds de commerce à l'enseigne HOTEL DES PYRENEES exploité dans ledit immeuble.

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23 MAlRlE DE GAVARNJE-GEDRE (Département des Hautes-Pyrénées) ATTESTATION Je soussigné GABAIL Michel, Maire de GAVARNIE-GEDRE, CERTIFIE que le bien immobilier situé à GEDRE, cadastré Section A, I 93, propriété de Monsieur xxx: Est bien raccordé' au réseau d'assainissement collectif. Fait en Mairie pour valoir et servir ce que de droit. Gèdre, le 3 Mars 207 f o Le Maire,

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