Délibération portant affectation des résultats

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1 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Maillé L an deux mil douze, le mercredi 14 mars 2012, à 18h00 à la mairie, le Conseil Municipal dûment convoqué le samedi 3 mars 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert Lacoste, Maire. Présents : Monsieur Hubert Lacoste, Madame Fabienne Mérigot, Monsieur Gérard Colas, Madame Geneviève Dadu, Monsieur Patrice Vrai, Monsieur Dominique Jean, Madame Andrée Guérin, Monsieur Vincent Parnaudeau. Excusé(e)s : Madame Céline Dussoul a donné procuration à Monsieur Dominique Jean. Madame Josiane Martin, Trésorière. Absent(e)s : Délibération portant affectation des résultats Budget Commune Le Conseil Municipal de la commune de Maillé réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l exercice 2011 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Résultat de l exercice Report à nouveau Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/ Solde d exécution N Excédent de financement Reste à réaliser dépenses Solde d exécution reporté Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal décide d affecter au budget communal 2012, le résultat de fonctionnement de l exercice 2011 de la façon suivante : Solde d exécution de la section investissement reporté en votant au R001 «excédent d investissement reporté», la somme de Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «excédent de fonctionnement reporté» soit

2 Budget Assainissement Le Conseil Municipal de la commune de Maillé réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l exercice 2011 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : Résultat de l exercice Report à nouveau Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/ Solde d exécution N Excédent de financement Besoin de financement Reste à réaliser dépenses Solde d exécution reporté Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal décide d affecter au budget assainissement 2012, le résultat de fonctionnement de l exercice 2011 de la façon suivante : Solde d exécution de la section investissement reporté en votant au R001 «excédent d investissement reporté», la somme de Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «excédent de fonctionnement reporté» soit Délibération approuvant le compte de gestion Budget Communal Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2010, celui de tous

3 les titres et de tous mandats ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier principal pour l exercice Ce compte de gestion visé certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Délibération approuvant le compte de gestion Budget Assainissement Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2010, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier principal pour l exercice Ce compte de gestion visé certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Approbation du compte administratif du budget communal 2011 Sous la présidence de Madame Fabienne Mérigot, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2011 qui s établit ainsi : Dépenses Recettes

4 Excédent de clôture Solde d exécution N Dépenses Recettes Reste à réaliser dépenses Solde d exécution reporté Hors de la présence de Monsieur Hubert Lacoste, Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget communal Approbation du compte administratif du budget assainissement 2011 Sous la présidence de Madame Fabienne Mérigot, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif assainissement 2011 qui s établit ainsi : Dépenses Recettes Excédent de clôture Solde d exécution N Dépenses Recettes Reste à réaliser dépenses Solde d exécution reporté Hors de la présence de Monsieur Hubert Lacoste, Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget assainissement Parcelle Les Rainons ZX005 - Madame Clément Busage du fossé Monsieur le Maire fait part du courrier émanant de Madame Véronique Clément sollicitant la création d un nouveau droit de passage sur la parcelle ZX005 de ares au lieu-dit «Les Rainons».

5 Un droit de passage, large de 2.50, existait déjà et longeait la parcelle des consorts Moreau. Actuellement, ce passage n est plus adapté. Madame Clément souhaiterait que ce nouveau droit de passage soit créé sur le fossé d égout des terres touchant au «chemin sans nom», soit 6 mètres. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de Madame Véronique Clément. Le Conseil Municipal décide de buser le fossé sur une longueur d environ 12 mètres. La Commune prendra à sa charge l acquisition des buses et mandatera à Madame Clément le coût des buses qui concernera son passage privé soit environ 6 mètres. Association Foncière Maillé II Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 13 septembre 2007, les membres délibérants avaient proposé, à la D.D.A.F. six personnes pour le bureau de l association foncière de Maillé II, soit Monsieur Fourré, Monsieur Rassinoux, Monsieur Moreau, Monsieur Lévêque, Monsieur Dadu Pierre et Monsieur Dadu Charles. Par arrêté, le nouveau bureau désigné était : - Monsieur Mérigot Patrick - Monsieur Fourré Jacques - Monsieur Moreau Jacques - Monsieur Lévêque Andrée - Monsieur Dadu Pierre - Monsieur Dadu Charles - Madame Dadu Geneviève - Monsieur Bernard Joël - Monsieur Bergier Jean-Louis - Monsieur Protteau Louis - Monsieur Clément - Monsieur Guérin Bernard Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu en date du 1 er mars 2012, Madame Geneviève Dadu a présenté sa démission du bureau de l Association Foncière Maillé II et propose de nommer à sa place Monsieur Jacky Rassinoux. Après délibération et par 7 voix pour, Mesdames Mérigot Fabienne et Dadu Geneviève ne participent pas au vote, le Conseil Municipal accepte la proposition et mandate monsieur le Maire pour présenter la démission de Madame Geneviève Dadu à la D.D.T. et proposer la nomination de Monsieur Jacky Rassinoux. Questions diverses Monsieur le Maire présente un résumé de la réunion SIVOS du 12 mars dernier.

6 Une réunion de préparation «associations en fête» aura lieu le jeudi 29 mars à la salle des fêtes de Maillé. Stade : Monsieur Chaigne est venu faire un point sur le terrain. La fertilisation et le traitement sélectif sont reconduits pour une durée de 1 an. Monsieur Malbrant est venu voir le terrain et va solliciter avec le club de foot une autorisation auprès du district pour jouer les deux derniers matchs de la saison à Maillé. Après une visite des vestiaires, il a sollicité une fixation au mur des portes sacs et des meubles sous les éviers. Réunions à la Communauté de Communes : Gens du voyage une étude a été demandée pour l aménagement du terrain. Personnes âgées autonomes un bureau d étude va évaluer les besoins de ces personnes. Présentation du bureau des élections du 6 Mai Fin de la réunion 20h20