Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée.

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul Barbe et tenue le 2 février 2009, à 20h, à la salle communautaire de Déléage, située au 175 route 107. SONT PRÉSENTS : EST AUSSI PRÉSENTE : Monsieur Jean-Paul Barbe, maire Monsieur Denis Aubé, conseiller siège no.1 Monsieur Réjean Lafontaine, conseiller siège no.2 Monsieur Bernard Cayen, conseiller siège no. 3 Madame Diane Marenger, conseillère siège no.4 Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 Monsieur Robert Guilbault, siège no. 6 Madame, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. RÉSOLUTION CMD7266 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION ORDINAIRE Il est proposé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu D ADOPTER l ordre du jour proposé. RÉSOLUTION CMD7267 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la session régulière du 12 janvier 2009, la directrice générale par intérim est dispensée d en faire la lecture. Il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et résolu D APPROUVER le procès-verbal de la session ordinaire du 12 janvier 2009 en y incluant la modification suivante : corriger le nom du proposeur pour Denis Aubé à la résolution CMD7260. Cette proposition est adoptée à l unanimité des conseillers présents

2 RÉSOLUTION CMD7268 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER la liste des déboursés au 30 janvier 2009 totalise $ et se détaille comme suit : Comptes payés : $ Salaires et frais de déplacement payés : $ Comptes à payer : $ Aucun chèque annulé il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et résolu unanimement par tous les conseillers présents : D APPROUVER la liste des déboursés. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité RÉSOLUTION CMD7269 REFUS DE DROIT DE PASSAGE À LA FONDATION CANADIENNE ESPOIR JEUNESSE CONSIDÉRANT la demande d autorisation de porte à porte de la Fondation canadienne Espoir Jeunesse pour sa campagne de prévention et de sensibilisation; il ne s agit pas d un organisme de la région et que la municipalité désire prioriser les organismes du territoire; il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Madame la conseillère Diane Marenger et résolu DE REFUSER jeunesse. la demande de droit de passage de la Fondation canadienne Espoir

3 RÉSOLUTION CMD7270 ADOPTION DU RÈGLEMENT 479-ADM-2009 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS, INCLUANT LA TRANSCRIPTION, LA REPRODUCTION ET LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS un avis de motion a été préalablement donné par à la session régulière du 12 janvier 2009; sont indiqués des frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents municipaux par la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; chacun des membres du conseil reconnaît avoir reçu une copie du règlement au moins 2 jours avant son adoption, déclare l avoir lu et renonce à sa lecture; il est proposé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et appuyé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et résolu unanimement par tous les conseillers présents : D ADOPTER le règlement 479-ADM-2009 concernant la tarification pour les services administratifs, incluant la transcription, la reproduction et la transmission de documents. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION CMD7271 ADOPTION DES TAUX HORAIRES DES POMPIERS il y a lieu d ajuster certains taux pour les pompiers de Déléage; il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et résolu D ADOPTER la grille de taux suivante : Chef pompier : $, soit $ par mois Capitaine : $, soit 111,97$ par mois Lieutenant : $, soit 64.02$ par mois Pompier temps partiel: $, soit 32.01$ par mois Fin de semaine de garde : 75$ Garde, incluant un congé férié : 100$ Taux incendie et travaux en caserne : 14.34$/h Formation : 12.29$/h Déplacement : 15$ D AJUSTER les paiements des salaires de base sur une base mensuelle.

4 D AUTORISER la qualification au titre de pompier à temps partiel sur recommandation du chef pompier. RÉSOLUTION CMD7272 APPUI AU CLUB OPTIMISTE DE DÉLÉAGE DANS LEUR DEMANDE D OBTENTION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR LE PARC CONSIDÉRANT la demande du Club Optimiste de Déléage; la municipalité a à cœur la sécurité de ses citoyens; il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et résolu unanimement par tous les conseillers présents : DE DEMANDER au Ministère des Transports du Québec de considérer la demande du Club Optimiste de Déléage et de voir à l ajout de panneaux de signalisation pour aviser les automobilistes de la présence d enfants dans le secteur du parc. RÉSOLUTION CMD7273 AUTORISATION DE PAIEMENT DU CAMION DE VOIRIE ET MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CMD7165 D AUTORISER DE CORRIGER la municipalité a reçu livraison du camion de voirie et que ce dernier est conforme aux exigences de la soumission; il y a lieu de corriger la résolution CMD7165 puisqu il a eu une erreur dans le prix de soumission; il est proposé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu le paiement du camion de voirie dans un délai de 30 jours; le prix de vente indiqué dans la résolution CMD7165 pour ,60$ incluant les taxes. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité

5 RÉSOLUTION CMD7274 MANDAT À CIMA+ POUR DES TRAVAUX D ARPENTAGE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TAXES D ACCISES D ACCEPTER il y a lieu de procéder à certains relevés d arpentage requis afin de mieux définir les travaux à réaliser durant la saison estivale 2009 et ce, pour le secteur de la rue Lafrance, pour les tronçons 1 à 7 figurant au plan d intervention sur une longueur de 600 mètres linéaires; ces relevés sont nécessaires pour la préparation des plans et devis des travaux d infrastructures; des montants sont prévus à même la subvention de la taxes d accises; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et appuyé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et résolu l offre de services professionnels pour la réalisation des travaux d arpentage requis pour définir les travaux d infrastructures au montant de $, plus les taxes applicables. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité RÉSOLUTION CMD7275 MANDAT À CIMA+ POUR L ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE POUR LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D ÉGOUT ET D AQUEDUC les travaux d infrastructures prévus avec le programme de taxes d accises pour le réseau d égout et d aqueduc demandent de nouvelles exigences; la municipalité se doit de faire une étude environnementale avant le début des travaux et ce, pour le secteur de la rue Lafrance, pour les tronçons 1 à 7 figurant au plan d intervention; des montants sont prévus à même la subvention de la taxes d accises; il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et résolu

6 D ACCEPTER l offre de services professionnels de la firme CIMA + au montant de 1 500$, plus les taxes applicables pour les activités suivantes, à savoir : - rapport de caractérisation phase I selon les directives données dans le Guide de caractérisation des terrains publié par le MDDEP; - une description du terrain ou un inventaire faunique et floristique printanier et automnal. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité RÉSOLUTION CMD7276 MANDAT À CIMA+ POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX PRÉVUS SUR LE RÉSEAU D ÉGOUT ET D AQUEDUC D ACCEPTER pour lancer les appels d offres pour les travaux d infrastructures prévus au programme de la taxe d accises la municipalité doit avoir des plans et devis des travaux sur la rue Lafrance, pour les tronçons 1 à 7 figurant au plan d intervention; il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu l offre de services professionnels de la firme CIMA + au montant de $ plus les taxes applicables pour la préparation des plans et devis des travaux d infrastructures prévus en 2009 dans le cadre du programme de taxes d accise. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité RÉSOLUTION CMD7277 MANDAT À CIMA+ POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX PRÉVUS SUR LE RÉSEAU D AQUEDUC SUR LE BOULEVARD DANIEL pour lancer les appels d offres pour les travaux d infrastructures prévus au programme de la taxe d accises la municipalité doit avoir des plans et devis des travaux d aqueduc sur le boulevard Daniel;

7 D ACCEPTER il est proposé par et appuyé par et résolu unanimement par tous les conseillers présents : l offre de services professionnels de la firme CIMA + au montant de $ plus les taxes applicables pour la préparation des plans et devis des travaux d infrastructures prévus en 2009 dans le cadre du programme de taxes d accise pour la bouclage du réseau d aqueduc sur le boulevard Daniel. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité RÉSOLUTION CMD7278 LANCEMENT DES APPELS D OFFRES POUR LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES POUR LA SAISON 2009 DE MANDATER il y a lieu de lancer un processus d appels d offres pour octroyer le contrat de vidange des boues de fosses septiques; il est proposé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu la directrice générale par intérim pour procéder au lancement des soumissions publiques; Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité RÉSOLUTION CMD7279 CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA FONDATION DU CENTRE DE SANTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT la demande de don de la Fondation du Centre de santé pour recueillir des fonds pour ses activités; l offre des municipalités environnantes pour se regrouper pour financer une équipe de participants à la journée de compétition de ski;

8 DE CONTRIBUER il est proposé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu à hauteur de 100$ pour la journée de ski et ce, avec la participation de trois autres municipalités, dont Ste-Thérèse-dela-Gatineau et Bouchette. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité RÉSOLUTION CMD7280 ADOPTION DU RÈGLEMENT 478-URB-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 381 ET DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS un avis de motion a été donné à la séance régulière du 12 janvier 2009; D ADOPTER il est de la volonté du conseil de fixer, en vertu du règlement relatif à l'émission des permis et certificats, un tarif actualisé pour l'émission des permis et certificats à l'intérieur des limites de la municipalité de Déléage; cette modification se doit d être incluse au chapitre XI du règlement relatif à l émission des permis et certificats; il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Aubé et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les conseillers présents : le règlement 476-URB-2009 modifiant le règlement 381 et décrétant la tarification des permis et certificats. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION CMD7281 REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES COURS OFFERTS PAR LA VILLE DE MANIWAKI la Ville de Maniwaki offre des cours de natation et d aquaforme; des frais de 50$ sont demandés pour les non-résidents; il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Robert Guilbault et résolu

9 D AUTORISER le remboursement des frais de participation de 50$ applicables pour les non-résidents. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. RÉSOLUTION CMD7282 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Monsieur le conseiller Denis Aubé de lever la présente session ordinaire à 20h30. Jean-Paul Barbe Maire Directrice générale par intérim