Le suivi de la scolarisation Les missions de l enseignant référent

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1 Le suivi de la scolarisation Les missions de l enseignant référent (loi du 11 février 2005) 1

2 Mes coordonnées : Sabine BASLER Professeur Référent à Strasbourg 6 Ecole Exen Pire 112 Rte de Bischwiller BP SCHILTIGHEIM cedex Tél : Mail : 2

3 I. Fonctionnement global du suivi de ENFANT HANDICAPE SCOLARISE scolarité MDPH PARENTS ENFANT ECOLE EPE ERH ESS CDA PH 3

4 Ces équipes comprennent l ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation : - l enseignant-référent - les parents (qui peuvent se faire assister : interprète, famille ) - Le directeur de l école - L enseignant(e) de la classe de l élève - le médecin scolaire - le psychologue scolaire - les services de soin (SESSAD, Hôpital de jour, orthophoniste ) - Educateur qui suit l enfant 4

5 LA MDPH du Bas-Rhin La MDPH est un guichet unique qui facilite les démarches des personnes en situation de handicap. Elle est pilotée par le Conseil Général, en lien avec l Etat, les organismes sociaux et les associations. Adresse : Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin 6 A, rue du Verdon Strasbourg Tel : Fax : Mail : 5

6 Ses principales missions Informer et accompagner les personnes handicapées et leur famille Lieu d accueil, de conseils, d orientation, la MDPH apporte de nombreuses réponses aux personnes en situation de handicap. Elle facilite leurs démarches et l accès à leurs droits grâce à un accueil personnalisé et direct. Evaluer les besoins de la personne handicapée (Equipes Pluridisciplinaire d Evaluation ou EPE) Une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social et de l accueil scolaire, est constituée selon le profil de la personne handicapée pour évaluer ses besoins de compensation en fonction de son projet de vie et de référentiels nationaux. Valider l'attribution de prestations Au sein de la MDPH, la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est chargée de se prononcer sur l attribution de prestations et d aides au plus près des besoins de chacun. 6

7 La CDAPH est l'instance chargée de prendre les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée. Cette instance se prononce une fois que la proposition de plan de compensation a été retournée par le demandeur.. - Un seul représentant de l éducation nationale Composition de la CDA : - 21 membres (+21 suppléants) - 1/3 des membres : représentants des personnes handicapées 7

8 II. Le rôle du référent : Il est compétent au niveau du 1er et du 2nd degré quel que soit le type de scolarisation (en école ordinaire et en établissement médico-éducatif ) - Il intervient avant les décisions de la Commission des Droits et de l Autonomie (information, conseil et aide auprès des équipes éducatives et des parents) - Il suit le parcours de formation de l élève handicapé afin de veiller à sa continuité et à sa cohésion et veiller à la fluidité des transitions - Il réunit et anime les équipes de suivi de scolarisation. Il tient à jour le dossier de suivi, rédige les compterendus des réunions,et en assure la diffusion auprès des parties concernées 8

9 - Il vérifie la bonne mise en œuvre du PPS qu il n élabore pas - il réunit les pièces des dossiers en cas de demandes ou d orientation et les transmet à la MDPH lorsque le dossier est complet De quels enfants s occupe-t-il? De tous les enfants connus de la MDPH et qui ont un PPS (ou une notification). En particulier : - Les enfants qui ont une AVS - Les enfants scolarisée en CLIS ou ULIS - Les enfants suivis par un SESSAD ou parfois par l hôpital de jour 9

10 Le référent ne joue pas de rôle dans : - La scolarisation des enfants qui ne sont pas connus de la MDPH -Les équipes éducatives qui peuvent être envisagées pour différents motifs (problèmes scolaires, problèmes de comportement ) - L orientation en SEGPA des élèves de CM2 (sauf s ils sont connus de la MDPH) - Les signalements pour situations préoccupantes 10

11 L enseignant-référent peut être invité et être présent - Lors des équipes éducatives qui pourraient aboutir à une orientation de l enfant en CLIS, en ULIS, en ITEP (l enseignant-référent réunit les pièces des dossiers) - Lorsque l équipe va demander à la famille de prendre contact avec la MDPH (demande d AVS ou de SESSAD par exemple) Un enseignant-référent a en charge entre 170 et 250 dossiers 11

12 III. Réunion d équipe éducative / Réunion d équipe de suivi de la scolarité? Voir document concernant les équipes éducatives et les équipes de suivi de la scolarité 12

13 1) Un enfant handicapé est inscrit à l école et la famille informe l école du handicap de l enfant Il convient alors de : IV. Quelques exemples. - Prévenir l enseignant-référent du secteur - Réunir par anticipation l équipe de suivi avant la rentrée scolaire (dès l inscription) pour - Evaluer les besoins et concevoir les éléments précurseurs du PPS - Les transmettre à la MDPH par l intermédiaire du référent afin que celle-ci puisse les valider et éventuellement accorder les compensations nécessaires 13

14 2) La situation d un enfant handicapé a changé, s est aggravée ou améliorée, un élément nouveau est apparu. Il convient alors de : - Prévenir l enseignant-référent du secteur qui - Réunira l équipe de suivi de la scolarité pour réévaluer les besoins 14

15 3) L école a une suspicion de handicap Il convient alors de : - Contacter le médecin scolaire (ou de PMI) et le RASED afin qu ils voient l enfant et éventuellement la famille - Prévenir l enseignant-référent du secteur qui vérifiera auprès de la MDPH si l enfant est déjà connu à la MDPH - Négocier avec les parents pour qu ils prennent des mesures de soin - Si les négociations échouent, réunir une équipe éducative afin de demander aux parents de prendre contact avec la MDPH (la demande doit être faite par écrit) 15

16 Les parents alertés ne saisissent pas la MDPH? - Au bout d un délai de 4 mois, le directeur prévient l Inspecteur d Académie qui informe la MDPH de la situation (à partir de la date du courrier informant les parents) - En attendant la scolarité s organise comme pour tous les enfants dans l école du secteur (au besoin en tenant compte des aménagements nécessaires pour raison médicales) 16

17 Les parents L IA La MDPH ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois (Délai à partir du document écrit suite à l équipe éducative) informe la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents 17

18 4) L équipe éducative pense qu un enfant non connu de la MDPH a besoin d être orienté en ITEP, en CLIS, en IME, en ULIS Le directeur : - Réunira l équipe éducative et les parents. Il peut inviter l enseignant-référent - Enverra le compte-rendu de la réunion et les pièces nécessaires à l enseignant-référent - Qui transmettra le dossier complet à la MDPH 18

19 Conclusion : Les fonctions de l enseignant-référent? : - Fonction d information - Fonction d aide - Fonction de liaison - Fonction de mémoire - Fonction de veille et d anticipation Comment devient-on enseignant-référent? L enseignant-référent est d abord un enseignant spécialisé Qui a de l expérience dans le domaine de l enseignement 19

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