Formation de sensibilisation sur la fraude, la corruption et le financement du terrorisme Fév
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- Fabienne André
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1 Formation de sensibilisation sur la fraude, la corruption et le financement du terrorisme Fév
2 Objectifs Augmenter la sensibilisation et la comprehension de la fraude et de la corruption Comprendre la politique et procedure de fraude et corruption au sein de SCI Augmenter la comprehension de ce sur quoi on doit être au courant, comment detecter la fraude, la rapporter, la prévenir et l éviter Comprendre le risque qu a SCI dans le financement du terrorisme
3 Qu est la fraude dans le contexte de SCI? La fraude consiste en la dissimulation d'un acte malhonnête, qui se traduit par une perte réelle ou potentielle de ressources pour Save the Children. Une fraude est une fraude, qu'elle soit commise dans le but d'en tirer un gain personnel ou non.
4 Qu'est-ce que la corruption dans le context de SCI? La fraude inclus la corruption. Pour SCI, cela signifie: Offrir, donner, recevoir, or demander de l argent ou une autre faveur en connection avec la performance d une fonction de confiance ou d une tache qui devrait etre faite impartialement ou de bonne foi.
5 Statistique (externe) millions estimations de pertes liées à la fraude des organisations caritatives (de bienfaisance) en Angleterre seulement (selon l Agence Nationale du Crime) billions - estimation de cout annuel de fraude en Angleterre (CIFAS- UK s Fraud Prevention Service) 69% des pays du monde ont un serieux probleme de corruption (TI corruptions perceptions index 2013) 95% - Est Europe / Asie Centrale 66% - Ameriques 90% - Afrique Sub Saharienne 64% - Asie Pacifique 84% - Proche Orient & Afrique du Nord 23% - UE / Ouest Europe
6 Statistique 2013 (Interne) Rapport Annuel de Fraude de SCI cas rapportés 80 cas des employés de SCI impliqués 35 cas des partenaires d implementation impliqués 67 employés ont été renvoyés (84%) 7 partenariats stoppés
7 Statistique 2014 (Interne) Rapport Annuel de Fraude de SCI cas rapportés Augmenter par 60% sur cas des employes de SCI impliqués 34 cas des parténaires d implementation impliqués 70 employes ont été renvoyés 8 partenaries exclus
8 Ce que nous connaissons est à l exemple d un iceberg
9 Politique de fraude et corruption au sein de SCI Save the Children International (SCI) a une politque de Tolerence zero en ce qui concerne les pratiques de fraude et de corruption Les employés de SCI, administrateurs, volontaires, stagiaires, participants dans des formations, contractants,consultants et les autres qui representent notre organisation ont la tâche to proteger le patrimone de SCI et de suivre les pertinentes lois (par exemple the UK Bribery Act 2010, FCPA in US etc)
10 Mots cles associés avec: fraude et corruption corruption Pot de vin Caïllou Nepotisme retrocommission Detournement Pot de vin Conflit d interet Facilitation de paiement Vol Favoritisme dilapidation de patrimoine
11 Exemples rapportés Fraude dans les Dépenses Fraude d approvisionne ment Vol Falsification Fausse facturation Conflit d interet Fraude dans la chaine d approvisionne ment Fausse comptabilité Fraude a travers la Banque/Cheque Fraude de Marque Fraude de paie du personnel Evasion fiscale
12 Pourquoi les gens commettent de fraude? Préssion Opportunité Rationalisation
13 Pourquoi la fraude et la corruption preoccupe SCI? SCI a tolerance zero de fraude et de corruption & la gestion de fraude est un domaine de priorité du Conseil d Administration de SCI parce que: Elle affecte directement les enfants que nous essayons d aider Elle ternit la reputation avec les bailleurs de fonds, des communautés et des beneficiaires Ele cause une perte financière a Save the Children Elle resultera facilement en inadmissibilité des coûts Elle cause le manque de morale parmi le staff SCI est obligé de respecter toutes les lois et des exigences des bailleurs de fonds qui interdisent les transactions financières avec ou autre appui pour les terroristes
14 Pourquoi la fraude et la corruption preoccupe SCI? Tu perdras ton emploi si on te trouve coupable de fraude et de corruption Si tout en le sachant tu ignores ou ne rapportes pas une fraude, tu peux perdre ton travail Tu peux faire face à des poursuites criminelles Ta reputation sera negativement affectée Nous chercherons a rembourser les coûts La où les incidents de fraude sont proprement gerés, votre confiance en vous est renforcée
15 Signes rouges de Fraude Vivre au dela de ses moyens Outrepasser les controles internes Changement frequent d auditeurs / Conseiller Legal Exces de stock/destruction/ Mise hors usage Beaucoup d ajustementsnt/ Corrections des transactions comptables Ne jamais prendre ses congés Transactions non enregistrées Frequentes penuries/excedent
16 Etude de cas recent d'investigation Un agent financier dans un de nos sous bureau suspecte des dépenses d hébergement lors de la justification de leurs avances programmes par trois membres du staff de SCI. En effet leur montant est exactement égal au prix maximal d une chambre d hôtel dans la région. L Agent financier soumet donc ces reçus à l équipe centrale des finances au
17 Etude de cas recent d'investigation suite Comment ceci a été découvert? Comment l équipe des finances peut-elle mener l investigation? Quel a été le résultat? Ensuite, qu est ce qui se passe? Quels sont les résultats finaux? Leçons apprises?
18 Comment je rapporte une fraude et une corruption? ALERTE SCI a aussi Procedure d ALERTE. Tu peux aussi rapproter en utilisant cette procedure. Superviserur De plus amples information peuvent etre trouvees sur le OneNet. Courriel de fraude a SCI * Directeur Pays CO Fraud Focal Point * SCIFraud@savethechildren.org
19 Fraude et financement du terrorisme SCI est obligé de se conformer aux lois et aux exigences des bailleurs de fonds qui interdisent des transactions financières avec ou autre appui aux terroristes La FRAUDE est connue être utilisée comme une méthode pour financer le terrorisme SCI doit s assurer que les fonds et propriétés du projet ne sont pas utilisés pour financement du terrorisme Tous les employés de SCI, comme les partenaires, personnel clé des partenaires, doivent aider a réduire le risque de financement du terrorisme a travers: Verification d antécedents/vetting Rapportage Sensibilisation
20 Qu est-ce que je dois faire? Les politiques et procedures de transactions prohibées et d anti-transfert d argent en cachette sont mises en place pour atténuer le risque de financement du terrorisme Vetting. Chaque bureau doit envoyer une information sur un nouveau staff (y compris des consultants et staff d appui au gouvernement/secondees), partenaires (y compris des sous-recipiendaires/ sub-grantees) et fournisserus au centre pour le vetting contre la liste prohibée des tiers Envoyer toutes les demandes de vetting aux compliance@savethechildren.org SCI ne signera pas contrats avec un nouveau staff, fournisseur ou partenaire jusqu a ce que l Equipe de Compliance de Centre a fait le vetting et a confirme leurs noms Rapportage. Staff et partenaires doivent immediatement rapporter a leurs superviseurs ou au Directeru Pays toute transaction ou incidents qu ils croient ou suspectent qu ils peuvent impliquer le financement du terrorisme Sensibilisation. Chaque bureau doit s assurer qu il ya une formation adequate et une sensibilisation accrue pour le staf et partenaires de SCI sur le financement du terrorisme, l obligation de rapporter et les mesures que nous pouvons prendre pour attenuer Le staf et des partenaires de SCI comprennent ce qui doit etre rapporté et a qui Le staff et les partenaires de SCI sont formés sur et commprennent leur obligation de rapporter toutes les activités suspicieuses
21 Exercice - Scenarios Est ce de la fraude/corruption? 1. Un agent de RH charge des frais aux demandeurs d emplois pour etre selectionnés; 2. Tu demandes à un fournisseur de diviser une facture en deux pour permettre a un des signataires d aprouver un paiement suivant les limites d approvation - Scheme of Delegation? 3. Un agent de logistique recoit une bouteille de vin d un fournisseur comme un don d anniversaire? 4. Etendre un voyage de travail pour faire deux jours supplémentaires à la plage aux soins de SCI? 5. Demander a une boutique d impression de fournir des factures pro formas pour un processus d appel d offres competitif d equipement Informatique? 6. Completer et signer une demande de cotation pour le compte des fournisseur qui ont envoyé verballement au telephone? 7. Tu apprends que un contrat substantiel est entrain d être arrangé avec un fournisseur-tu as appris que le proprietaire de l entreprise est lié à une organisation terroriste?
22 Ou est-ce je peux trouver la guidance? Guidance pratique(onenet) page Gestion de fraude: y compris le guide' des signes rouges et le guide' soit Curieux page Anti-terrorisme Cadre de Qualite (OneNet) Politique de fraude et corruption Procedure de fraude et corruption Politique et procedure de transactions prohibées et anti-transfert d argent en cachette Code de conduite Aide-memoires *Contact us* SCIFraud@savethechildren.org
23 Questions?
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