Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 21/05/2015

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1 Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 21/05/2015

2 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif avant avenant 2013 = 380 logements). Cela représente 3,7 millions d euros d aides venant financer entre 6 et 7 millions d euros de travaux Les principaux objectifs sont la lutte contre l insalubrité, la précarité énergétique et l adaptation des logements aux situations de santé des occupants. Objectifs / résultats (nombre de logements améliorés) Objectifs initiaux Objectifs avenant 2013 Réalisé

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4 1. Occuper son logement à titre de résidence principale 2. Le logement doit avoir plus 15 ans (ou construit avant juin 2001 pour les travaux d amélioration thermique Habiter Mieux) 3. Le ménage doit remplir certaines conditions de ressources Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence ( ) avis d imposition N-2 1 personne personnes personnes personnes personnes par personne supplémentaire En juin 2013, l ANAH à remonté ses plafonds de ressources dans le cadre du programme Habiter Mieux. Cette réforme à fortement augmenté le nombre de ménages potentiellement éligibles. En octobre 2014, l Anah à baisser les conditions d accès à ses aides compte tenu d un contexte budgétaire difficile.

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6 La fiche contact La plaquette

7 L Affiche Liste des actions de communication réalisées : Envoie de la plaquette en boîtes au lettres avril exemplaires Juin exemplaires Pas d envoie en 2014 : décision du copil Quitte Article pour les bulletins EPCI : juin 2012 Juin 2013 Juin 2014 Réunions publiques artisans : 08/11/2012 Plan de communication 2015 : Comme en 2014 et compte tenu du niveau actuel de contacts et des objectifs plafonds de dépôts de dossiers, une communication toutes boîtes aux lettres ne semble pas judicieuse pour Nous proposons de diffuser la plaquette 2015 aux EPCI et commune et un articles pour les bulletins EPCI-Communes.

8 LES MENAGES INFORMES 1054 ménages renseignés (8 nouveaux /permanence et/ou n VERT) dont 1017 Propriétaires Occupants (PO) Les actions de communication engagées sont efficaces et touchent les populations ciblées par l OPAH (PO). Les contacts sont répartis sur l ensemble du territoire et sensiblement identique à la répartition de la population. Baisse des contacts : Année 1 : 416 contacts Propriétaires Occupants Année 2 : 315 contacts Propriétaires Occupants (-24%) Année 2 : 287 contacts Propriétaires Occupants (-24%)

9 LES MENAGES INFORMES 100% 90% Non renseigné 67,5% des contacts PO entrent dans les conditions de ressources de l OPAH (en dessous des plafonds modestes). Ces plafonds sont globalement bien adaptés au regard des objectifs de l OPAH. 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Année1 Année2 Année3 Total Hors plafonds Nouveaux plafonds modestes (> juin 2013) Nouveaux plafonds très modestes (> juin 2013) Ancien plafonds très modestes (< juin 2013) La structure par revenus des contacts évolue : La demande des ménages aux revenus les plus faibles progresse tandis que les tranches médianes et supérieures sont en baisse Ces évolution sont à mettre en perspective avec l origine des contacts : le repérage et le bouche à oreille sont en nette progression et font remonter une plus forte proportion de ménages éligibles aux condition de l OPAH tandis que la communication en boîte au lettre à été réduite en année 2 et absente en année 3.

10 LES MENAGES INFORMES Des contacts bien répartis sur le territoire d ARLYSERE

11 LES MENAGES INFORMES Contacts par âge par année d OPAH 33% des contacts ont plus de 75 ans et 60% plus de 60 ans. Les jeunes ménages sont mieux représentés dans les plafonds modestes majorés. 100% Niveaux de ressources selon l âge 90% 80% La baisse des contacts de seconde année concerne davantage les plus de 75 ans. Cette évolution est également dûe dû aux reformes de règles de financement ANAH-CG du premier semestre % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Très Modestes 100%PAS >100% Total Modestes 75 ans et plus ans ans ans Moins de 30 ans

12 LES MENAGES INFORMES Bouche à oreille Communication de l'opah (plaquette, presse, articles, Bulletin, courrier) PACT de Savoie Collectivités (communes, EPCI, ARLYSERE) Partenaires (ADIL, ANAH, CG73, AS, Autres, Artisans) Année1 Année2 Année3 Total Le bon niveau de contacts est dû à l action conjuguée de l ensemble des partenaires locaux couplée aux actions spécifiques du plan de communication de l OPAH L ancrage locale de l OPAH poursuit sa progression. Malgré l annulation de l envoie en boîte aux lettre en juin 2014, le niveau de contacts se maintien assez bien durant cette troisième année d OPAH, soutenu par progressions des contacts issues d une orientation par les partenaires et du bouche à oreille.

13 LES MENAGES INFORMES La nature des travaux envisagés par les ménages lors du premiers contact correspondent aux cibles prioritaires de l OPAH : l amélioration thermique et l adaptation des logements à la situation de santé des personnes âgées.

14 LES VISITES Les visites d évaluation à domicile : 360 logements ont bénéficié d une visite d évaluation Année1 Année2 Année3 Total Visites Insalubrité Visites Energie Copropriété Visites Energie Maison ou appartement chauffage individuel Visites Handicap/Adpatation Avec moins de contacts, le nombre de logements visités est également en repli sur le volet thermique (conditions de ressources restreinte par l Anah à mi année). Piste de réflexion : maintenir une action de conseil technique et d accompagnement auprès de certains ménages qui sortent des plafonds Anah? Les visites handicap se maintienne à un niveau élevé au regard des objectifs. Un lien plus directe avec les services autonomie du conseil général s est mis en place depuis janvier 2015 (cessation d activité Pact 73). Une rencontre avec les travailleurs sociaux Cg et la CESF OPAH s est déroulée début mai 2015 avec pour but d améliorer les circuits de traitements des situations pour les personnes âgées ou handicapées et les personnes occupant un logement insalubres. Le repli est très net sur les logements collectifs (menuiseries seules plus finançables). Des projets ambitieux d isolation de copropriété sont toujours à l étude (Dont la Résidence 142 logements). Piste de réflexion : intégrer un volet prospection et accompagnement des copropriété à une future OPAH?

15 LES VISITES évaluation thermique Bilan des études thermiques : 336 logements ont bénéficié d une étude thermique (240 Maison et 96 appartements hors copropriété la résidence : 142 appartements). Ces évaluation ont abouti à 182 projet de travaux auxquels s ajoutent 64 projets de travaux non évalués (refus d évaluation du PO) soit un total de 246 dossiers d amélioration thermique Répartition des projets financés suivant le gain énergétique Dossier non évalués Dossier évalués Dossier Habiter Mieux Dossier non Habiter Mieux 28 Gain 8% Gain 35% Gain 38% Gain 26% Gain 40% Gain 28% L étude thermique et la recommandation réalisée apporte une nette plus value : Dossier ayant suivi la recommandation Année 1 Année 2 Année Dossier n'ayant pas suivi la recommandation

16 LES projets concrétisés suite aux VISITES d évaluation thermique Répartition des 246 projet financés suivant le niveau de gain de consommation énergétique 50% et plus Année1 Année2 Année3 Total Les aides disponibles et l ingénierie de l OPAH accompagnent les ménages vers des projets plus ambitieux % 25-34% 10-24% moins de 10% non évalués (moins de 10%) Poursuite de la progression des projets au-delà de 35% 16% des réalisation année 1 38% des réalisation année 2 48% des réalisation année 3 Maintien des projets de 25-35% 24% des réalisation année 1 43% des réalisation année 2 52% des réalisation année 3 Forte chute des projets <25 % 56% des réalisation année 1 16% des réalisation année 2 0% des réalisation année 3

17 LES DOSSIERS Une OPAH qui impacte fortement le territoire : Les opérations ayant bénéficié des conseils techniques de l OPAH sautent deux classes en moyenne pour une baisse de 34% de leur consommation d énergie alors que les opérations n ayant pas souhaité mobiliser le conseil technique de l OPAH gagnent environ 8 % Après travaux Avant travaux Au total ces économies représentent Kwh annuel soit la consommation d électricité de près de 440 personnes

18 Les lots d isolation des parois opaques progressent fortement. En année 1 36% des projets comportent un lot d isolation des parois opaques, 57% en année 2 et 79% en année projets comportent une isolation des murs en année 3 soit 35% des projets financés (13% en année 1 et 22% en année 2).

19 LES DOSSIERS LOCALISATION 352 dossiers déposés (l objectif révisé des trois premières années est dépassé) CC du Val d'arly - Com'Arly 140 CC de la Région d'albertville CC de la Haute Combe de Savoie CC Confluences Année1 Année2 Année3

20 LES DOSSIERS - NATURE Types de travaux Année 1 Année 2 Année 3 Energie Dont menuiseries seules Dont chauffage seul Dont isolation seule Dont menuiseries + isolation Dont menuiseries + chauffage Dont chauffage + isolation Dont toiture + isolation Chauffage + isolation + menuiseries gain énergétique moyen -20% -31% 38% taux d'évaluation 64% 88% 100% Adaptation Salles de bains Monte escaliers Chauffage Accessibilité (circulations et Motorisations) Dossiers mixtes Autres travaux LHI Total dossiers Des dossiers d amélioration thermique qui arrivent toujours par les menuiseries ou le chauffage qu il faut amener vers l isolation (79% des projets comportent un lot d isolation en année 3) Forte remontée de dossiers d adaptation pour le maintien à domicile des séniors ou le handicap Un dossier insalubrité a été déposé en troisième année : relancer le repérage avec les communes, travailleurs sociaux et ARS

21 Légère baisse des coûts moyens de travaux en troisième année (après une nette augmentation entre la première et la seconde année d OPAH). Le coût moyen des projets de l OPAH se situe à Thermique : HT Adaptation : HT Insalubrité : HT

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23 Les niveaux de subventions restent élevé durant la troisième année d OPAH malgré une baisse notable. Le montant moyen de subventions de l OPAH se situe à : Thermique : HT (69%) Adaptation : HT (53%) Insalubrité : HT (51%) La baise du montant moyen de subvention est due : - A l arrêt à mi année des aides CG (DGA) qui apportait 15% des travaux dans la limite de 3000 d aide. Cette aide à été remplacée par une aide transitoire de 500 par dossier adaptation (arrêt en 2015) et 700 par dossiers Habiter Mieux (Guichet Unique). - A la baisse du coût moyen de travaux (qui peut être une conséquence de la baisse des subvention)

24 LES DOSSIERS / Les Objectifs Réalisé année 1 à 3 (01/04/ /03/2015) Travaux lourds/insalmubrité Comparaison des résultats des années 1 à 3 rapportés aux objectifs sur 4 ans ANAH EPCI CG Total TSO Base Majoré TSO Base Majoré TSO Base Majoré 1/3(3)- 2/3(1)- 6/10(5)-60% 3/3(1)-100% 2/4(1)-50% 2/4(1)-50% 1/3(3)-33% 33% 66% 0/7(12)- 0/15(20)-0% 0/3(3)-0% 0/5(5)-0% Travaux sécurité/insalubrité légère 0% 1/10(12)- 5/25(25)-16% 2/6(4)-33% 2/9(6)-22% Total 1 10% 107/120(64)- 26/33(12)-79% 38/31(16)- 27/56(8)- Travaux autonomie des personnes (adaptation/accessibilité) 89% 123% 48% Autres travaux Travaux maîtrise de l'énergie Primes habiter mieux Total 2 0/3-0% 0/5-0% 0/12-0% 1/6(4)- 1/10(12)- 2/9(6)-22% 17% 10% 22/33(12)- 31/31(16)- 30/56(36)- 67% 100% 54% 1/21(31)-5% 0/8(5)-0% 0/8(7)-0% 0/5(0)-0% 0/8(5)-0% 0/8(7)-0% 1/5(19)- 20% 108/141(95)- 26/41(17)-63% 38/39(23)-97% 27/61(8)- 22/41(17)- 31/39(23)- 31/61(55)- 77% 44% 54% 79% 51% 239/260(260)- 65/78(93)-83% 67/72(127)- 41/50(0)- 59/60(93)- 68/60(127)- 39/75(0)- 54/78(93)- 63/72(127)- 97/107(40)- 92% 90% 82% 98% 113% 52% 69% 88% 91% 145/177(60)- 83% 50/67(27)-75% 54/60(33)-90% 41/50(0)- 82% Total objectif PO 352/426(380)- 83% Légende : Réalisé/objectifs avenant1(objectif initial)-taux de réalisation sur l objectif avenant 1

25 LES DOSSIERS / Les Objectifs Région Caisses retraites CG ANAH ANAH FART EPCI 46211, , , , , , , Année 1 Année 2 Budget Année 3 (avenant 1) , , , ,9 Année 3 Le dépassement par rapport à l objectif financier concernent uniquement la prime ASE. L Anah demeure le principal financeur. Le budget est atteint (budget fortement été réévalué : avenant de juin Le contexte budgétaire du CG a amené à limiter fortement les dépôts. Pour l Anah 4, seul les aides du guichet unique cumulable Habiter Mieux seront mobilisées (prime de 700 par dossier). Les enveloppes EPCI sont tenues.

26 Les aides EPCI Etat des consommation de crédits L avenant aux conditions de financement des EPCI réalisé en mars 2014 à permis de contenir les engagements dans les budget prévisionnels. La situation budgétaire est tendue pour la CCHCS et dans une moindre mesure pour la CORal. Budget Annuel Enveloppe pour 4 ans Anné1 Anné2 Déposés 31/03/2015 Anné3 A déposer Total Total Reste Année 4 CCHCS , , , , , , ,28 NB CORAL , , , , , , ,71 NB COM A RLY CONFL UENCE , , ,00 500, , , ,63 NB , , , , , , ,37 NB

27 LES DOSSIERS Une OPAH qui impacte fortement le territoire : , ,00 Entreprise hors territoire ,00 Au plan économique, HT de travaux (100 ETP) Financés par de subventions (taux moyen de subvention = 56%) , , , , , ,02 La part de marché des entreprises du territoire retombe à 69% pour cette troisième Anah d OPAH , , , , , , ,22 70% 75% 69% 0,00 Année1 Année2 Année3

28 Perspectives année 4 Deux nouvelles réformes importantes subvenues en année 3 impacteront fortement la dernière année d OPAH (volet amélioration thermique): Réforme des aides CG juin 2014 : suppression des aides aux particuliers de la direction à l Aménagement qui finançait à 15% des travaux (aide maximum de ) l ensemble des cibles de l OPAH (Energie Adaptation Insalubrité). Le CG maintien une prime de 700 par logement dans le cadre du guichet unique énergie. Réforme ANAH octobre 2014 : baisse des plafonds de ressources pour les aides Habiter Mieux (volet amélioration thermique) : sur les 62 dossiers déposés en année 3, 16 sont au-dessus des plafonds applicables depuis octobre 2014 (26%). Dans ce contexte, l objectif de 50 nouveaux dossiers en année 4 sera plus difficile à atteindre (hors dossiers copropriété La Résidence). Nous estimons être en mesure de déposer une quarantaine de dossiers en année 4. Le dépôt du dossier Copropriété la Résidence à Albertville : date limite donnée à la copropriété pour se positionner = fin juin 2015 (40 dossiers potentiels)

29 Habitat indigne : Nous souhaitons renforcer les actions de repérage de l habitat indigne (aucune situation remontée en année 3). Proposition : organisation d une séance de sensibilisation habitat indigne (septembre 2015) à destination des élus et des travailleurs sociaux et en lien avec l ARS et l ADIL. Perspectives année 4 Vieillissement et handicap : La mise en place d un lien plus directe avec les service CG d Albertville doit permettre d offrir un service plus lisible et plus rapide aux ménages souhaitant adapter leurs logements à leurs situations de santé (personnes âgées et handicapées). Compte tenu de ce contexte et des résultats des 3 première années, l objectif de 30 logements devrait être une nouvelle fois dépassé durant la dernière année d OPAH. Un FORUM bien vieillir à domicile est organisé par le TDS à Albertville en octobre Habitat et Développement y est invité à représenter l OPAH (à valider par le comité de Pilotage).

30 Perspectives année 4 Communication : Compte tenu des incertitudes sur les régimes d aides mobilisable et des résultats déjà atteints sur la troisième année, nous proposons de ne pas relancer d action de communication en boîte aux lettres pour cette dernière année d OPAH. Suite au bilan, un article sera proposé pour être intégré dans les bulletins communaux et intercommunaux du territoire.

31 Et Après l OPAH? 2 éléments de contexte pour la politique «habitat» du territoire : 1/ Un engagement des 3 communautés de communes au travers des PLH seconde génération (2015/2021) : Orientation 1. : Renforcer l attractivité et valoriser le parc existant, adapter les logements au vieillissement ACTION 1.1 Poursuivre et renforcer l amélioration du parc privé ancien ( budgétés sur les 3 CC) ACTION 1.3 Prendre en compte les besoins d adaptation des logements au vieillissement Orientation 2 : Mobiliser le parc vacant ( ) Orientation 3. Accompagner les collectivités et les projets logements ACTION 3.1 Développer une ingénierie Habitat/Logement mutualisée Orientation 4. Orienter la production neuve de logements en cohérence avec les objectifs du SCOT et la réalité des besoins en logements du territoire ( ) Orientation 5 Poursuivre et améliorer la prise en compte des besoins des publics spécifiques ( )

32 Et Après l OPAH? 2/ Un groupe de travail social/habitat/politique de la Ville qui se constitue dans le cadre de l élaboration du projet de territoire du PETR 3/ Un contrat de Ville en cours d élaboration sur Albertville

33 Et Après l OPAH? Les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l OPAH sont atteints voir dépassés : L OPAH se termine fin mars Cela permet d ouvrir le débat quand aux suites données aux services mis en place par le Syndicat Mixte 1. Sur quelles cibles : les cibles existantes (adaptation vieillissement/handicap, précarité énergétique, habitat indigne) La performance thermique des copropriétés ne figurait pas dans les objectifs mais cette demande ressort du bilan d OPAH : comment mieux prendre en charge et accompagner les copropriété? Quel est le gisement (nombre de copro / nombre de logements)? Le parc locatif privé : ce n était pas une cible de la convention et peu de bailleurs ont sollicité l OPAH : y-a-t il besoin de développer un par locatif privé à loyer et charges maîtrisés sur le territoire? Existe-t il des potentiels? Pour quels ménages : le syndicat mixte souhaite-t il poursuivre un service adossé totalement aux cibles Anah, ou un service plus universel d information et de conseil est il envisageable? 2. Adossé à quels dispositifs partenariaux: Une nouvelle OPAH couplée à l AMI plateforme rénovation énergétique de l ADEME? 3. En lien avec quels partenaires sociaux ou économique : départementaux (ADIL, EIE, CAUE, Banques ) ou locaux (territoire CG et CCAS, entreprise du bâtiment, )?