CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE DE LA FACTURE 96.A AVEC LEROY MERLIN

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1 AHIER DES HARGES PUR LA MISE EN PLAE DE LA FATURE 96.A AVE LERY MERLIN Sommaire 1. Exemple de facture LERY MERLIN 96.a Règles de gestion Montant Rappel de référence Les remises Les gratuits Les consignes Facture erronée Les commentaires as particuliers Valable dans tous les cas aractères à respecter Les montants Remise à la ligne article Les gratuits une ligne pour les gratuits Les Avoirs Remise globale ou remise d'implantation Emballage Article dont le code ean 13 n est pas connu Facture suite à une livraison Transit Taxe parafiscale Autres cas particuliers Page 1 sur 11

2 1. EXEMPLE DE FATURE LERY MERLIN 96.A Segment ou Groupe bli / cond Informations principales Exemple UNA Définition des séparateurs UNA:+.? ' UNB Entête de l interchange UNB+UN: : : : ' UNH Version du message UNH INVI:D:96A:UN:EAN008 BGM Profil demat et Numéro de facture ou de l avoir BGM+380:::V02P DTM Date de la facture DTM+137: :102 DTM Date expédition (obligatoire si la date de la facture est différente de la date d expédition) FTX Raison sociale, la Forme juridique et le apital social du facturé par ou du siège social DTM+11: :102 FTX+REG+++PEINTU:SARL: EUR' FTX Dans le cas où le pourcentage de pénalités n est pas un taux fixe (remplace alors le PD+15 qui suit le PAT+20) FTX Le code AAI permet de donner des informations supplémentaires sous forme de texte. Il permettra également d indiquer avec la DE 4440, si la facture est une facture de biens (DE 4440 code 01) ou une facture de services (DE 4440 code 02) FTX+PMD FIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT PSTERIEUR A L EHEANE' FTX+AAI+++01 SG1 Rappel du numéro de commande RFF+N: Date de la commande DTM+171: :102 SG1 Rappel du numéro de bon de livraison (DK) ou de l avis expédition (AAK) (indispensable si livraison transit) RFF+AAK: DTM+171: :102 RFF+DQ: Page 2 sur 11

3 Segment ou Groupe bli / cond Informations principales Exemple Date du document DTM+171: :102 SG2 oordonnées du facturé à NAD+IV ::9++SA LERY MERLIN France+52 RUE RAMBUTEAU+PARIS FR Numéro de TVA du facturé à Numéro SIREN du facturé à RFF+VA:FR RFF+GN: SG2 oordonnées du facturé par NAD+SE ::9++PEINTUT+RUE DU PRT+GAP FR Numéro de TVA du facturé par Numéro SIREN du facturé par Numéro RS du facturé par RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' RFF+XA: RS NANY' SG2 oordonnées du siège social si différent du facturé par NAD ::9++PEINTUT+RUE DE LILLE+PARIS FR Numéro de TVA du siège social Numéro SIREN du siège social Numéro RS du siège social RFF+VA:FR ' RFF+GN: ' RFF+XA: RS PARIS' SG2 ode ean du régler à NAD+RE ::9 SG2 ode ean du livrer à NAD+DP ::9 SG2 ode ean du commandé par NAD+BY ::9 SG7 Monnaie de facturation UX+2:EUR:4 SG8 Date de paiement PAT+3 Exemple DTM+13: :102 SG8 onditions d escompte PAT+22' Exemple : 2.5% valeur de la facture PD+12:2.5:13' SG8 onditions de pénalités PAT+20' Page 3 sur 11

4 Segment ou Groupe bli / cond Informations principales Exemple SG15 Remise globale Montant Taux Tva associé SG15 Frais de port : Montant Taux tva associé AL+A++2+1+TD:::REMISE GLBALE IMPLANTATIN' MA+8:50' TAX+7+VAT+++:::19.60' AL+++2++F:::FRAIS DE PRT' MA+8:30' TAX+7+VAT+++:::19.6' SG25 Ean article LIN :EN::9 Libellé du produit IMD+E+ANM+:::LAMPE AMBIANE VERTE XS10 Quantité facturé QTY+47:10:PE Montant de la ligne MA+203: Prix brut pour une pièce PRI+AAB:12.00:::1:PE' Prix net pour une pièce (incluant d3e) PRI+AAA:10.25:::1:PE' Taux de tva TAX+7+VAT+++:::19.6 SG38 Pour une remise à la ligne Libellé de la remise AL+A++2+1+TD:::REMISE Montant unitaire de la remise MA+204:2.00 Produit concerné par la D3E (jusqu en fev 2011) AL TX:::TAXE DEEE' Montant unitaire net de de la contribution (le prix net du produit tient déjà compte du montant) Taux de TVA MA+23:0.25' TAX+7+VAT+++:::19.60' UNS Délimiteur section de fin UNS+S SG48 Montant HT MA+125: SG48 Montant TVA MA+124: SG48 Montant TT MA+128: SG50 Ventilation TVA : 500 euros à tva 19.6 TAX+7+VAT++500+:::19.6' Montant de la tva MA+124:98.00' Page 4 sur 11

5 Segment ou Groupe bli / cond Informations principales Exemple 300 euros à 5.5 TAX+7+VAT++300+:::5.5' Montant de la tva MA+124:16.50' SG52 Dans le cas où la facture contient la D3E AL TX:::TAXE DEEE' Montant total HT (déjà inclus dans le prix net des articles) MA+8:2.50 SG52 Dans le cas où la facture contient une taxe parafiscale liste des codes ean TP en annexe Montant total HT (non inclus dans le prix net des articles) AL TX:::TAXE TRANSFRMATIN AIER' MA+8:1.20' UNT ompteur de segments UNT ' UNZ Fin de l interchange UNZ ' Page 5 sur 11

6 2. REGLES DE GESTIN 2.1. Montant Le montant d une facture est positif Le montant d un avoir est positif 2.2. Rappel de référence Toute facture ou avoir devra contenir en rappel de référence, soit - un numéro de commande - un numéro de bon de retour - un numéro de redressement (fait suite à une facture ou avoir erroné) n rappellera le numéro de commande dans les cas suivants : - pour la 1 ère facture envoyée sur une commande - pour tous les avoirs et les factures complémentaires venant s ajouter au dossier de la commande en litige n rappellera le numéro de bon de retour dans le cas suivants : - pour toutes factures et avoirs associés à un retour de marchandises o ce numéro apparaît sur le bon de retour (aussi appelé bon de sortie) donné par le magasin. n rappellera le numéro de redressement dans le cas suivants : - pour toutes les factures et avoirs répondant à une demande d annulation de la part de Leroy Merlin. o e numéro apparaît sur le courrier litige nommé «demande d annulation» o Une demande d annulation a lieu lorsque la facture est erronée. Il faudra également rappeler le numéro de BL ou d avis d expédition s il s agit d une facture. Page 6 sur 11

7 2.3. Les remises haque ligne article doit faire apparaître le prix unitaire net, c est à dire le prix remises déduites. es remises sont celles réalisées à partir du prix de base du fournisseur, elles doivent être exprimées à l aide du segment AL Les gratuits La facturation des gratuits nécessite l utilisation de deux lignes articles (segment LIN) - une ligne pour la quantité à payer - une ligne pour la quantité gratuite (prix unitaire net et montant à 0) Exemple : un gratuit pour 10 achetés - une ligne pour facturer la quantité de 10 produits au prix normal - une ligne pour facturer la quantité de 1 produit au prix de 0 euros 2.5. Les consignes Elles seront exprimées par le biais d une ligne article. est le code ean qui nous permettra de l identifier (segment LIN avec un code ean appartenant à la table GS1 France des consignes) 2.6. Facture erronée Si une facture est erronée, (par exemple : La somme des lignes est différente du montant facturé), elle doit être annulée par un avoir (avec rappel d un numéro de redressement) et une nouvelle facture sera émise Les commentaires Ils devront se situer dans le segment FTX situé en entête de facture. es commentaires n auront aucune valeur juridique, d ailleurs la norme la norme EANM précise utilisation de texte libre est généralement proscrite dans la mesure où il ne peut être traité en automatique. Nous ne gérons pas les commentaires liés à la ligne article. Un seul commentaire est obligatoire FTX+REG pour indiquer la raison sociale, forme juridique et capital social du facturé par ou du siège social si différent du facturé par. Page 7 sur 11

8 3. AS PARTIULIERS 3.1. Valable dans tous les cas aractères à respecter MAJUSULES dans tous les textes en utilisant le jeu de caractères IS 646 Les caractères acceptés sont : A à Z 0 à 9 (espace). (point), (virgule) - (signe moins) ( ) (parenthèses) / (slash) = (égal)! (point d'exclamation) " (guillemet) % (pourcentage) & (esperluette) * (astérisque) ; (point virgule) < (inférieur) > (supérieur) Autres caractères spéciaux utilisables et qui doivent être précédé d'un? suite à la traduction edi + (signe positif) ' (quote) : (deux points) Page 8 sur 11

9 Les montants Il faut utiliser le point pour exprimer le séparateur décimal, soit pour 10 euros Remise à la ligne article Voir exemple chapitre 6 SG38 Le montant (MA) à la ligne est obligatoire (le pourcentage (PD) est optionnel) SG Les gratuits une ligne pour les gratuits LIN IMD QTY :47 (maintient du qualifiant 47) MA+203: 0' (à 0) PRI+AAB: prix brut PRI+AAA:0' (à 0) TAX+7+VAT+++:::19.60' AL+A++2+1+RAA:::Remise ' MA+204:Montant de la remise à l'article' 3.2. Les Avoirs Il est nécessaire de rappeler le numéro de facture sur lequel porte votre avoir (sauf bon de sortie) - Avoir quantité ou différence de prix : o - Bon de sortie : Présence de deux lignes RFF RFF+N :xxxxxxxx (xxxxxxxx est le numéro de commande) RFF+IV :yyyyyyyy (yyyyyyyy est le numéro de facture sur lequel porte l avoir) o Un RFF suffit : RFF+N :xxxxxxxx (xxxxxxxx est le numéro de bon de retour) Page 9 sur 11

10 - redressement o Présence de deux lignes RFF RFF+R :xxxxxxxx (xxxxxxxx est le numéro de rederessement qui est noté sur le courrier litige adressé par Leroy Merlin) RFF+IV :yyyyyyyy (yyyyyyyy est le numéro de facture sur lequel porte l avoir) 3.3. Remise globale ou remise d'implantation SG15 Voir exemple (qualifiant de la remise : RAA pour remise) 3.4. Emballage omme la gestion du port avec le qualifiant ABL 3.5. Article dont le code ean 13 n est pas connu Il faut utiliser le code barre code inconnu : Facture suite à une livraison Transit ontexte : le fournisseur livre l entrepôt Nord ou Sud suite à un ensemble de commandes à livrer en transit et le facturé à est l entrepôt (nouvelle forme de transit à partir du 1 er trimestre 2007) Dans ce cas, il est indispensable de rappeler le numéro de DESADV en rappel de référence, exemple : RFF+AAK : DTM+171: :102 Attention, le numéro de DESADV doit obligatoirement être sur 8 positions numériques. Il n est pas obligatoire de rappeler le ou les numéros de BL 3.7. Taxe parafiscale elle-ci est gérée en pied de facture en utilisant les segments AL et MA du sous groupe 52 Il convient de préciser le code ean de la taxe ainsi que son libellé (liste des codes ean en annexe 1) puis d indiquer le montant de la taxe Remarques : Page 10 sur 11

11 . le prix net des articles ne tient pas compte de cette taxe.. dans le cas de la D3E (qui n est pas une taxe parafiscale), le prix net article tient compte de cette taxe, il faut utiliser le code ean pour l identifier (voir exemple ci-dessous) Il est également possible de rappeler la taxe au ligne à ligne sur le même principe en utilisant le sous groupe 15 (voir le manuel EANM 96.A) Exemple au ligne à ligne ou en pied de facture: AL TX:::TAXE TRANSFRMATIN AIER' MA+8:1.20' 3.8. Autres cas particuliers port non taxable et étiquetage à étudier le cas échéant Page 11 sur 11