Liste des principales abréviations 5 Sommaire 9 Introduction 11

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Ghislain René
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1 Table des matières Liste des principales abréviations 5 Sommaire 9 Introduction 11 Partie 1 Les relations professionnelles Chapitre 1 Les acteurs 47 Section 1 L administration du travail L État et l organisation du marché du travail 47 2 L inspection du travail 50 A Le statut des inspecteurs du travail 51 B Les attributions des inspecteurs du travail 52 C Les recours contre les décisions des inspecteurs du travail 54 Section 2 Les juges L éclatement du contentieux 55 2 Le contentieux prud homal 58 A L organisation du conseil de prud hommes 59 B La compétence du conseil de prud hommes 62 C La procédure prud homale 63 Section 3 Les organisations syndicales L historique du mouvement syndical en France 67 2 La liberté syndicale 71 A L émergence de la liberté syndicale 71 B Les fondements de la liberté syndicale 72 3 La représentativité syndicale 73 A Les fonctions de la représentativité 74 B Les critères de représentativité 76 C La représentativité patronale 79 Section 4 Les institutions représentatives du personnel La mise en place des institutions représentatives du personnel 81 A Les conditions 81 B La procédure électorale 86 LARCIER table des matières 373

2 2 Les attributions des institutions représentatives du personnel 91 A La représentation élue 92 B La représentation syndicale Le statut des représentants du personnel 111 A Les personnes protégées 112 B La protection contre le licenciement 113 C La rémunération des fonctions 120 D La formation 122 Chapitre 2 L action collective 125 Section 1 La grève Les conditions d exercice du droit de grève 127 A Un arrêt du travail 128 B Une action collective 130 C Des revendications Les modalités d exercice du droit de grève 132 A La relation individuelle de travail en cas de grève 132 B L employeur et la grève Les limites à l exercice du droit de grève 137 A L abus du droit de grève 137 B Les responsabilités à l occasion de la grève 141 Section 2 Le lock-out Le lock-out en cas de force majeure Le lock-out en cas d inexécution fautive de leurs obligations par les salariés Le lock-out pour assurer l ordre et la sécurité 146 Section 3 Le règlement des conflits collectifs de travail Chapitre 3 Le dialogue social 149 Section 1 La validité des conventions et accords collectifs de travail Les parties signataires 151 A Les voies classiques du dialogue social 151 B Les voies dérogatoires du dialogue social Le principe majoritaire ou l audience minimale et l absence d opposition Les actes 159 Section 2 L application des conventions et accords collectifs de travail Le champ d application de la convention ou de l accord collectif L extension d une convention ou d un accord collectif de travail L élargissement d une convention ou d un accord collectif de travail 166 Section 3 Les aléas affectant les conventions et accords collectifs de travail La révision table des matières Droit du travail

3 2 La dénonciation La modification dans la situation juridique de l employeur 170 Partie 2 Les rapports de travail Chapitre 1 L établissement de la relation individuelle de travail 177 Section 1 La liberté d embauche Les principes Les limitations 178 A Les interdictions d emploi 178 B Les priorités d emploi 180 C L interdiction des discriminations 181 Section 2 Le recrutement Les formalités La promesse d embauche 189 Chapitre 2 La typologie des contrats de travail 191 Section 1 Les principes généraux La caractérisation du contrat de travail 191 A L exécution d une prestation de travail 192 B La contrepartie financière de la prestation de travail 194 C L état de subordination du travailleur Le formalisme du contrat de travail Les obligations générales des parties au contrat de travail 201 Section 2 Le contrat de travail à durée indéterminée La clause de non-concurrence 204 A Les conditions de validité 204 B Les sanctions La période d essai La clause de dédit-formation La clause de mobilité 212 Section 3 Les contrats spéciaux Les contrats de travail temporaire 214 A Les formalités du contrat de travail à durée déterminée 214 B Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée Les contrats de formation 222 A Le contrat de professionnalisation 222 B Le contrat d apprentissage 226 LARCIER table des matières 375

4 Chapitre 3 L exécution du contrat de travail 233 Section 1 Les conditions de la relation individuelle de travail La rémunération du salarié 233 A La fixation du salaire 234 B Le paiement du salaire 238 C L association des salariés aux résultats de l entreprise La durée du travail 243 A Le temps du travail 244 B Les temps au travail L hygiène et la sécurité au travail 256 A Les sources du droit de l hygiène et de la sécurité au travail 257 B La mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité 260 C Le contrôle des règles d hygiène et de sécurité 271 D Les sanctions des règles d hygiène et de sécurité 275 Section 2 Les aléas de la relation individuelle de travail La modification du contrat de travail 279 A La jurisprudence sur la modification du contrat de travail 280 B Les applications Le transfert de l entreprise 286 A Le changement d employeur 287 B La protection des salariés La détérioration de l état de santé du salarié 290 A La maladie de droit commun 291 B Les risques professionnels 299 C L accident de trajet Le pouvoir disciplinaire de l employeur 308 A L encadrement du pouvoir disciplinaire 309 B Le contrôle du pouvoir disciplinaire 313 Chapitre 4 La rupture de la relation individuelle de travail 317 Section 1 Le licenciement Le licenciement pour motif personnel 318 A La procédure de licenciement 318 B Le motif de licenciement 322 C Les droits du salarié à l occasion du licenciement Le licenciement pour motif économique 330 A Le motif économique de licenciement 331 B Les spécificités du licenciement pour motif économique table des matières Droit du travail

5 Section 2 La rupture du contrat de travail à l initiative du salarié La démission 347 A Les conditions de la démission 347 B Le régime juridique de la démission La prise d acte 352 A Les conditions de la prise d acte 353 B Les effets de la prise d acte 354 Section 3 Les autres modes de rupture du contrat de travail La rupture conventionnelle 355 A Les conditions de la rupture conventionnelle 356 B Les effets de la rupture conventionnelle La force majeure La résiliation judiciaire 359 Section 4 Les suites de la rupture du contrat de travail Les formalités de l après-rupture du contrat de travail La transaction 362 Bibliographie générale 365 Index 367 Table des encadrés 371 LARCIER table des matières 377

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