Marwan LADKI et Patrice GARIN (1)

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Laure Lamarche
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1 La rétribution et la gestion collaborative des externalités environnementales, économiques et sociales des systèmes d irrigation gravitaire Pourquoi, pour qui, et comment? Marwan LADKI et Patrice GARIN (1) (1) UMR G-Eau, CEMAGREF marwan.ladki@cemagref.fr patrice.garin@cemagref.fr Journée technique AFEID-AFEPTB Paris, 6 février 2007

comment? Marwan LADKI et Patrice GARIN (1) (1) UMR G-Eau, CEMAGREF marwan.

2 Les associations d irrigation gravitaire en France > associations d irrigation gravitaire ha équipés ha irrigués 90% des surfaces irriguées depuis des associations d irr.grav. = Sud-Est de la France (PACA et Languedoc-Roussillon) 90% CEMAGREF (2003) 2

000 ha irrigués 90% des surfaces irriguées depuis des associations

3 Services rendus par les canaux gravitaires Directs Service d irrigation: développement économique Agriculture irriguée + filières économiques aval Services alternatifs d eau brute Bénéfices essentiels aux collectivités Réseaux d eau brute aux habitants / collectivités Bornes anti-incendie Indirects Les «Externalités» (effets induits) 3

alternatifs d eau brute Bénéfices essentiels aux collectivités Réseaux d eau brute

4 Les externalités positives 11 principales externalités positives: Recharge de nappe Réduction de la demande en eau domestique en période de pointe (fonctionnement / investissement) par les services d eau brute Maîtrise remontées salines en zone côtière Restitution de rivière (soutien d étiage) si transfert «inter bv» Assainissement pluvial Lutte contre les inondations Lutte contre feux de forêt Activités récréatives Paysage Patrimoine Écosystèmes (zone humide / faune-flore / biodiv.) 4

en zone côtière Restitution de rivière (soutien d étiage) si transfert «inter bv» Assainissement pluvial Lutte contre les

5 et les externalités négatives Les systèmes irrigués gravitaires génèrent également des externalités négatives importantes Principales externalités négatives: Chutes et noyades dans les canaux Débordements et inondations Restitution d eau nuisible au milieu récepteur Pollutions Nuisances (résidus d entretien) Prélèvements en rivière 5

et noyades dans les canaux Débordements et inondations Restitution d eau nuisible

6 La rétribution et la gestion collaborative des externalités POURQUOI? 6

7 POURQUOI? Effets couplés déprise agricole + urbanisation: Diminution des capacités financières pour entretien/ maintenance et modernisation des réseaux. Durabilité des systèmes gravitaires? Faire contribuer les acteurs concernés directement ou indirectement par les canaux aux coûts de leur gestion et de leur évolution Gestion collaborative des canaux et de leur ressource en eau Intérêts: Durabilité et évolutivité des systèmes gravitaires par l application du principe «Concerné-Participant» Faire converger les visions Agricole/ Bénéficiaire/ Aménageur/ État, et accompagner l évolution de la société Valoriser le multi-usage et les externalités constitue la meilleure «porte d entrée» pour que les ASA et leurs canaux soient intégrés aux politiques d aménagement du territoire (urbanisation, environnement tourisme), voire pour que ASA deviennent des maîtres d œuvre de politiques publiques d AT 7

Intérêts: Durabilité et évolutivité des systèmes gravitaires par l application du principe «Concerné-Participant» Faire converger les visions Agricole/ Bénéficiaire/ Aménageur/ État, et accompagner l

8 La rétribution et la gestion collaborative des externalités POUR QUI? 8

9 POUR QUI? Externalités Économiques, Sociales et Environnementales Biens Publics non marchands, d Intérêt Général Concerne les acteurs publics, associatifs et privés Concerne en premier lieu les collectivités Financements publics locaux et/ou supra locaux (CG, CR, Etat, Europe), selon la nature et l échelle des bénéfices 9

marchands, d Intérêt Général Concerne les acteurs publics, associatifs et privés

10 La rétribution et la gestion collaborative des externalités COMMENT? 10

11 COMMENT? Inadéquation de la logique de service au cas de ces externalités (biens et services non marchands + interdépendances fortes) Rémunère Contrôle l offre Ajuste la demande Association Produit Service Délivre Bénéficiaire Mesure Fait payer [Renault et Montginoul, 2003] Correction de défaillances d action collective, et non de marché 11

non marchands + interdépendances fortes) Rémunère Contrôle l offre Ajuste la demande

12 COMMENT? Négociations locales ou Politiques publiques contractuelles (Contrat de canal, Contrat de rivière, SAGE, ) Type de partenaires: communes / industries / associations/ parcs nationaux / etc. Nature des transactions: financière / matérielle / humaine / appui politique Type d accords: Contractuels: accord informel / convention / contrat Organisationnels: Syndicat Mixte / Intercommunal, avec ou sans disparition de l ASA Hybrides: Ex: création d un SM qui contractualise avec l ASA Substitutions et subrogations par commune, SI ou SM Une motivation principale et de multiples motivations sous-jacentes Grande diversité des situations, des accords et des collaborations! 12

13 La rétribution et la gestion collaborative des externalités CONCLUSION 13

14 CONCLUSION Gestion collaborative des systèmes gravitaires pour (re)concilier agriculture, environnement et aménagement du territoire Problème de défaillance de l action collective, et non du marché Nécessité d accompagner / catalyser ces évolutions (bottom-up) beaucoup plus que de les prescrire (top-down) Accords existants satisfaisants à l échelle locale, mais limités lorsque l échelle d intervention et des acteurs concernés s élargit (acteurs supra-locaux et dévolution de missions d AT) cas des politiques publiques contractuelles (Contrat de canal, de rivière, SAGE, etc.) Recherches sur les modes de coordination entre acteurs, développement d outils contractuels, appui technique 14

l échelle locale, mais limités lorsque l échelle d intervention et des acteurs concernés s élargit (acteurs supra-locaux et dévolution de missions d AT) cas des politiques

15 M E R C I La rétribution et la gestion collaborative des externalités environnementales, économiques et sociales des systèmes d irrigation gravitaire Pourquoi, pour qui, et comment? Marwan LADKI et Patrice GARIN (1) (1) UMR G-Eau, CEMAGREF, UR Irrigation marwan.ladki@cemagref.fr patrice.garin@cemagref.fr Journée technique AFEID-AFEPTB Paris, 6 février

comment? Marwan LADKI et Patrice GARIN (1) (1) UMR G-Eau, CEMAGREF, UR Irrigation marwan.

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