MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Règlement de consultation. Société d Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
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- Valérie Lambert
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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Règlement de consultation Société d Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
2 Numéro de la consultation : Objet de la consultation : MA Configuration d une carte de développement FPGA pour la mesure haute résolution de temps d arrivée de photons 2 Date limite de réception des offres : Vendredi 30 septembre 2016 Heure limite de remise des offres : 16H00 Le présent RC comprend 7 sections. Il compte 10 pages numérotées de 1 à 10.
3 TABLE DES MATIÈRES Section I : Pouvoir adjudicateur 4 I.1 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 4 I.2 NOM ET COORDONNEES OFFICIELLES DU POUVOIR ADJUDICATEUR 4 Section II : Objet et caractéristiques principales du marché 4 II.1 OBJET DU MARCHE 4 II.2 CLASSIFICATION CPV 4 II.3 CATEGORIE DE SERVICES/FOURNITURE 4 II.4 PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS 5 II.5 FORME DU MARCHE 5 II.6 CARACTERISTIQUES DES SERVICES DEMANDES 5 II.7 LIEUX D EXECUTION 5 II.8 DUREE DU MARCHE / DELAI D EXECUTION 5 II.9 DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS (FOURNITURES / SERVICES) 5 II.10 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT 5 II.11 VARIANTES 5 Section III : Procédure et conditions de délais 6 III.1 TYPE DE PROCEDURE 6 III.2 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 6 III.3 DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES 6 Section IV : Conditions de participation 6 IV.1 FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR UN GROUPEMENT DE PRESTATAIRES ATTRIBUTAIRE D UN LOT 6 IV.2 POSSIBILITE DE PRESENTER PLUSIEURS OFFRES EN AGISSANT A LA FOIS EN QUALITE DE : 6 Section V : Contenu & modalités de transmission des offres 7 V.1 CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE 7 V.2 MODALITES DE REMISE DES OFFRES 7 Section VI : Sélection des candidats, jugement des offres & attribution du marché 8 VI.1 SELECTION DES CANDIDATS 8 VI.2 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 8 Section VII : Autres renseignements 8 VII.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET MODALITES D OBTENTION 8 VII.2 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 VII.3 DROITS D'USAGE DES DOCUMENTS 9 VII.4 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS 9 3
4 Section I : Pouvoir adjudicateur I.1 Type de pouvoir adjudicateur 1 État 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Établissement public national 6 Établissement public territorial 7 Autre I.2 Nom et coordonnées officielles du pouvoir adjudicateur SATT OUEST VALORISATION 14C, rue du Pâtis Tatelin Metropolis 2 - CS RENNES CEDEX Tél. : +33 (0) Courriel : ao-maturation@ouest-valorisation.fr Internet : 4 Section II : Objet et caractéristiques principales du marché II.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera en charge de la configuration d une carte de développement FPGA pour la mesure haute résolution de temps d arrivée de photons. II.2 Classification CPV Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement II.3 Catégorie de services/fourniture Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5 II.4 Non Prestations divisées en lots Oui II.5 Forme du marché S agit-il d un marché à bons de commande? Non Oui S agit-il d un marché à tranches? Non Oui II.6 Caractéristiques des services demandés Cf. Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) II.7 Lieux d exécution Il est fait application des articles 18.1 et 18.2 du CCAG/PI. II.8 Durée du marché / délai d exécution Il est conclu pour une durée de six mois. Délai d exécution : 4 mois II.9 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures / services) Le marché prend effet le jour et à l heure de la notification par le bon de commande émis par la SATT OUEST VALORISATION à l attention du prestataire sélectionné. 5 II.10 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai de paiement de 30 jours. II.11 Variantes Les variantes sont autorisées. Non Oui
6 Section III : Procédure et conditions de délais III.1 Type de procédure 1 Appel d offres ouvert 2 Appel d offres restreint 3 Procédure négociée 4 Dialogue compétitif 5 Consultation simplifiée Le présent marché est passé dans le cadre d une procédure simplifiée en application du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats. III.2 Date limite de réception des offres Vendredi 30 septembre 2016 à 16h. 6 III.3 Délai minimum de validité des offres 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Section IV : Conditions de participation IV.1 Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire d un lot Groupement solidaire IV.2 Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : Candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements oui non Membres de plusieurs groupements oui non
7 Section V : Contenu & modalités de transmission des offres V.1 Contenu du dossier à remettre Le dossier à remettre par chaque candidat contient les documents énumérés ci-après : - Un DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) - Un DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l adresse Internet suivante : - Les références de l entreprise pour des marchés similaires - Les moyens techniques et humains de l entreprise - Une attestation d assurance civile en cours de validité - Un relevé d identité bancaire (RIB) - Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) En annexe à la déclaration du candidat : - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une plaquette commerciale présentant la société. Le candidat retenu aura 7 jours à compter de la demande pour produire : 7 - un état annuel des certificats reçus (NOTI2) Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française. V.2 Modalités de remise des offres Les candidatures et les offres doivent arriver par courrier, transporteur ou être remises en main propre avant le vendredi 30 septembre 2016 Adresse : SATT OUEST VALORISATION A l attention de Monsieur Vincent LAMANDE 14C, rue du Pâtis Tatelin Metropolis 2 - CS RENNES CEDEX Horaires : L/V 9-12h 14-18h
8 Section VI : marché Sélection des candidats, jugement des offres & attribution du VI.1 Sélection des candidats Les candidats qui n auront pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 10 jours à compter de la réception de la demande. Tous les autres candidats sont informés qu ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. VI.2 Critères de jugement des offres 1. Respect du cahier des charges : 30 % 2. Expérience du prestataire : 30 % 3. Prix : 20 % 4. Calendrier : 20 % 8 Devise de référence utilisée : Euros. Langue utilisée : Français. Section VII : Autres renseignements VII.1 Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention Par dérogation à l article 4.1 du CCAG/PI, les pièces constitutives du marché, énumérées ci-après par ordre croissant de priorité, sont : - le règlement de la consultation ; - l acte d engagement ; - l Arrêté du 16 septembre 2009 dans sa version consolidée au 23 février 2016 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (ci-avant et ci-après désigné par «CCAG/PI») consultable sur le site internet : ; - le cahier des clauses administratives et techniques particulières (ci-avant et ci-après désigné par «CCATP»).
9 VII.2 Renseignements complémentaires Des questions peuvent être posées jusqu au 14 septembre 2016 à l adresse : ao-maturation@ouest-valorisation.fr Les réponses seront mises en ligne sur le site espace achats, le 19 septembre VII.3 Droits d'usage des documents Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. Toute copie, autre que celles nécessaires pour répondre à la présente consultation, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi. VII.4 Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Rennes 7 RUE PIERRE ABELARD, RENNES Tél :
10 RETROUVEZ-NOUS SUR : 10 Contactez-nous : +33 (0) ao-maturation@ouest-valorisation.fr Lauréat du programme D investissements d Avenir
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