REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE DU MOULIN
|
|
- Marie-Anne Beauchamp
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE DU MOULIN Approuvé par le Conseil Municipal d Olivet le 21 décembre
2 I/ LE GESTIONNAIRE II/ LA STRUCTURE Identité Capacité d accueil Jours et heures d ouverture III/ LE PERSONNEL ) Le personnel auprès des enfants ) Autre personnel Le médecin Le(la) psychologue IV/ LES CONDITIONS D'ADMISSION ) Âge des enfants accueillis ) Lieu de résidence de la famille ) Activité Professionnelle ) Handicap ) Inscription V/ LES MODALITES D ACCUEIL VI/ LES CONTRATS ) Durée ) Modification ) Résiliation VII/ LA VIE DANS LA STRUCTURE ) Projet d établissement ) Adaptation ) Vie Quotidienne ) : Fournitures individuelles ) : Enfant malade ) : Repas et collations ) : Conditions d arrivée et de départ des enfants VIII/ TARIFICATION ET FACTURATION IX/ APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT
3 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HALTE GARDERIE DU MOULIN La halte garderie du Moulin, gérée par la mairie d Olivet, accueille durant la journée des jeunes enfants dans ses locaux, soit occasionnellement, soit régulièrement à ½ journées fixes. Elle fonctionne conformément : aux dispositions du décret n du 1 er août 2000, relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1 er du livre II du Code de la Santé Publique, modifié par le décret n du 20 février 2007 et le décret n du 7 juin 2010, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. PREAMBULE La halte-garderie du Moulin veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants confiés, ainsi qu à leur développement. Elle concourt à l intégration sociale des enfants ayant un handicap ou atteints d une maladie chronique. Elle apporte son aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. I/ LE GESTIONNAIRE La halte-garderie du Moulin est gérée par la mairie d Olivet, 283 rue du Général de Gaulle, OLIVET, sous la responsabilité du Maire. La mairie a contracté une assurance pour l ensemble des biens, équipements et bâtiments mis à disposition pour ce mode d accueil. II/ LA STRUCTURE Identité : Halte Garderie du Moulin 125, rue Marcel Belot OLIVET : Capacité d accueil : Sa capacité d accueil est de 20 places. 3
4 Jours et heures d ouverture : La structure est ouverte du lundi au vendredi inclus selon les horaires suivants : Lundi : de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Mardi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi : de 8h45 à 12h00 Jeudi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi : de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Possibilité de journée continue mardi et jeudi. Les fermetures annuelles s effectuent : - 1 semaine durant les fêtes de fin d année - 1 semaine durant les vacances scolaires d hiver - 1 semaine durant les vacances scolaires de printemps - 3 semaines durant la période estivale. III/ LE PERSONNEL 1) Le personnel auprès des enfants 1 Directeur(trice) (Educateur(trice) de Jeunes Enfants) Il(elle) - organise la vie de la structure - a un rôle d écoute des membres de l équipe, des familles et des enfants - est garant(e) du bien-être des enfants - a un rôle éducatif complémentaire de celui des parents. Il(elle) est chargé(e) : - de l encadrement du personnel et des élèves stagiaires - de la surveillance du développement somatique et psycho-affectif des enfants - de la sécurité - de la gestion administrative et financière de l établissement. Il(elle)travaille en collaboration avec : - les directeurs(trices) des autres établissements Petite Enfance - les services de la mairie - le médecin et le(la) psychologue rattachés à la structure - le Conseil général (Direction de la Solidarité Départementale DSD, en particulier la Protection Maternelle et Infantile PMI) - la CAF. La continuité de direction Assurer la continuité de la fonction de Direction signifie : organiser la délégation des responsabilités pendant l absence du(de la) directeur(trice), la prise de décisions, les procédures à mettre en œuvre en fonction de telle ou telle situation. Ainsi, en cas d absence du(de la) directeur(trice) (pour cause de congé annuel, de maladie, de formation, ), la continuité de direction est assurée par l un(e) des directeurs(trices) des autres 4
5 structures Petite Enfance de la Ville d Olivet (crèche collective, crèche familiale, RAM, multiaccueil). 2 Auxiliaires de puériculture 1 Agent de service 2) Autre personnel Le médecin L établissement s attache le concours d un médecin. Ses modalités d intervention sont régies par le décret du 1 er août 2000, modifié par le décret du 20 février 2007 et du 7 juin 2010, repris dans le Code de la Santé Publique, article R Le(la) psychologue L établissement s attache le concours d un(e) psychologue au titre de la pluridisciplinarité. Le(la) psychologue passe du temps auprès des enfants dans une position d observation de leurs attitudes, de leurs jeux, de leurs interactions entre eux et les différents membres de l équipe. Ce suivi régulier des enfants lui permet d effectuer une prévention précoce, d améliorer les conditions d accueil et de vie au sein de la crèche. Le(la) psychologue travaille en lien avec le médecin de la crèche. Le(la) psychologue joue un rôle important vis-à-vis des différents membres de l équipe qu il(elle) aide à s interroger sur leurs pratiques professionnelles : il(elle) les accompagne et les soutient dans les difficultés rencontrées dans leur fonction maternante de professionnel. Il(elle) les aide à distinguer ce qu ils voient (observation de l enfant) de ce qu ils ressentent afin de ne pas projeter leurs propres valeurs éducatives sur les enfants accueillis et ainsi maintenir une juste distance dans leur comportement vis-à-vis d eux. Il(elle) apporte une aide aux parents dans leur rôle d éducateurs, en fonction de leur demande. IV/ LES CONDITIONS D ADMISSION 1) Age des enfants accueillis La Halte Garderie du Moulin a pour objet de recevoir pendant la journée, pour une durée limitée, les enfants âgés de 3 mois à 5 ans. 2) Lieu de résidence de la famille Les parents doivent être domiciliés sur Olivet. Pour les non Olivetains, une demande de dérogation devra être faite par écrit auprès du(de la) Directeur(trice). Si les parents déménagent hors Olivet en cours d année, une demande de dérogation écrite devra également être faite par la famille. 5
6 3) Activité professionnelle L admission n est en aucun cas liée à une activité professionnelle du ou des parents. 4) Handicap Les enfants souffrant d un handicap ou d une maladie chronique peuvent être admis dans la crèche sous réserve que les conditions d accueil soient compatibles avec la vie de la structure et sur avis du médecin de celle-ci. Leur accueil fera l objet d un Protocole d Accueil Individualisé. 5) Inscription Un dossier d inscription est établi à la halte garderie par les parents, de 9h à 10h ou l après-midi sur rendez-vous. Les documents nécessaires à la constitution de ce dossier sont les suivants : - la copie intégrale de l acte de naissance de l enfant datant de moins de 3 mois. - le livret de famille - la copie de la décision de justice en cas de divorce ou modification de l autorité parentale - le numéro d allocataire CAF du Loiret - un certificat médical de moins de 3 mois certifiant l aptitude à la vie en collectivité - le carnet de santé de l enfant justifiant de la mise à jour des vaccinations, - le dernier avis d impôt sur les revenus du foyer fiscal (N-2) pour les familles qui ne se trouvent pas sur CAF PRO. - un justificatif de domicile. Les parents sont tenus d informer le service de toutes modifications dans leur situation familiale, professionnelle ou de leur changement de domicile ou de numéro de téléphone. V/ LES MODALITES D ACCUEIL Les familles ont la possibilité de : - déposer leur enfant sans réservation. - réserver occasionnellement une place pour leur enfant. - d établir avec la responsable de la structure un contrat d accueil pour un nombre d heures définies. Ces 3 possibilités ne sont pas exclusives l une de l autre. Les enfants sont accueillis 4 demi-journées maximum par semaine. Toute demande supplémentaire sera étudiée par le(la) Directeur(trice), en fonction des disponibilités de la structure. Les familles s engagent à annuler leur réservation au plus tard le jour même dès l ouverture, si elles n en ont plus l utilité, faute de quoi la réservation sera facturée. Ils(elles) peuvent également bénéficier de 2 journées continues par mois, uniquement sur réservation, le mardi et le jeudi. L accueil d urgence est possible et sera étudié au cas par cas, au vu de la situation familiale et des possibilités de la structure. 6
7 VI/ LES CONTRATS La réservation de ½ journées fixes ne peut se faire que par le biais d un contrat. 1) Durée Le contrat d accueil prévoit la ou les ½ journées d accueil de l enfant. Il est établi en heures selon le besoin de la famille et les possibilités d accueil de la structure. Le contrat est conclu pour une période maximale de 1 an, et jusqu au 31 août. Il peut être reconduit à partir du 1 er septembre de chaque année selon les possibilités de la structure. 2) Modification Le contrat peut être modifié en fonction des possibilités de la structure. Le nombre maximum d avenants est limité à 2 par an. Tout changement de contrat prend effet au 1 er jour du mois suivant. 3) Résiliation Tout contrat peut être résilié par l une ou l autre des deux parties, par écrit : A l initiative des parents Pour tout contrat d une durée supérieure ou égale à 6 mois, un préavis d un mois est exigé avant le départ définitif de l enfant. Pour un contrat de moins de 6 mois, la durée du préavis est calculée à raison d un jour par semaine contractualisée. Tout défaut de ce préavis entraîne l exigibilité de son paiement. A l initiative du gestionnaire de la structure En cas de non respect du règlement de fonctionnement, de non paiement ou de paiement incomplet de la garde de l enfant, le gestionnaire se réserve le droit de résilier le contrat d accueil, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du préavis est la même que lors d une résiliation à l initiative des parents. VII/ LA VIE DANS LA STRUCTURE 1) Projet d établissement Un projet d établissement est élaboré par le(la) directeur(trice) et le personnel. Il(elle) précise les orientations du projet social et du projet éducatif pour l accueil, le soin, le développement, l éveil, et le bien-être des enfants. 7
8 2) Adaptation Afin de familiariser l enfant progressivement à son nouveau rythme et faciliter son intégration dans son nouvel environnement, une période d adaptation est programmée. Elle s effectue au rythme de l enfant. Elle est payante dès la 1 ère heure où l enfant est accueilli sans les parents, au tarif horaire de la famille, sur la base des heures réelles effectuées. 3) Vie quotidienne 3-1) Fournitures individuelles : Les parents apportent linge de rechange, couches, goûter et/ou repas (dans le cadre de la journée continue), marqués au nom de l enfant, sans oublier le doudou (ou nin nin). L enfant doit arriver propre, changé et habillé à la halte garderie. En aucun cas, le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte d un bijou quel qu il soit. 3-2) Enfant malade : Aucun enfant présentant des symptômes de maladie (ex : conjonctivite, angine ) ne peut être reçu à la halte-garderie. Lorsqu un enfant amené le matin présente des symptômes inhabituels, le(la) directeur(trice) dispose d un pouvoir d appréciation pour le rendre à la personne qui l accompagne. Si l état de santé préoccupe le (la) responsable durant la journée, il (elle) peut prendre l initiative de rappeler les parents. Pour les pathologies entraînant une éviction, les parents doivent produire une preuve de traitement et/ou un certificat médical d aptitude au retour à la vie en collectivité. Lorsqu une maladie contagieuse survient dans un établissement, le(la) directeur(trice) prend, avec le médecin de la structure et après accord de l administration, toutes les mesures prophylactiques qu ils jugent nécessaires : éviction, prélèvement, vaccination, désinfection, fermeture. En aucun cas, le personnel ne peut administrer de médicaments et de soins autres que ceux figurant dans le protocole établi par le médecin de la structure. En cas d accident, l enfant sera conduit au CHR d Orléans par les services compétents. 3-3) Repas et collations Tout repas ou collation (biberon, goûter, ) ne pourra être donné que durant les horaires impartis à cet effet. 8
9 3-4) Conditions d arrivée et de départ des enfants Les parents sont tenus de respecter les horaires de la halte garderie. Si aucune personne ne se présente à la fermeture et si toutes les démarches pour joindre la famille se sont révélées infructueuses, l enfant est confié au service de police compétent. Les enfants ne sont rendus qu aux personnes qui les ont confiés à la halte garderie ou à des personnes nommément désignés par ces dernières (sur présentation d une pièce d identité). L enfant ne pourra en aucun cas être confié à un enfant de moins de 16 ans, sauf situation particulière étudiée conjointement entre les parents et le(la) Directeur(trice). Lorsque les parents ou adultes accompagnateurs de l enfant sont présents dans la structure, ils doivent respecter les consignes de fonctionnement et les règles d hygiène et de sécurité élémentaires ; l enfant est sous leur responsabilité. VIII/ TARIFICATION La participation familiale est fixée selon le barème défini par la CNAF (circulaire du 29 juin 2011), et revue chaque année au 1 er janvier. Elle varie en fonction des ressources et de la composition familiale. Les ressources prises en compte sont celles retenues par la CAF pour le calcul des prestations familiales. Ainsi, le tarif horaire est calculé à partir des revenus mensuels nets (1/12 ème des ressources nettes telles que déclarées perçues par l allocataire et son conjoint au cours de l année de référence (N-2) avant déductions fiscales) auxquels est appliqué un taux d effort variable selon la composition de la famille : Nombre d'enfants à charge ACCUEIL COLLECTIF 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 enfants et plus Taux d'effort 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,02% Un enfant en situation de handicap bénéficiaire de l Aeeh, à charge de la famille, permet d appliquer le taux d effort immédiatement inférieur, même si ce n est pas ce dernier qui est accueilli dans l établissement. Les ressources de la famille sont actualisées annuellement, au 1 er janvier. Toutefois, en cas de rupture ou de modification dans la cellule familiale ou de changement de situation professionnelle, les revenus familiaux pourront être révisés en cours d année et, par conséquent, le tarif qui en découle sera modifié au vu des données de CAF PRO (c est-à-dire après le signalement par la famille de sa nouvelle situation auprès de la CAF). NB : Du fait d une convention avec la CAF du Loiret, le service a accès à CAFPRO pour consulter les ressources de la famille, quand celles-ci sont connues par la CAF. Cette tarification est encadrée par un plancher et un plafond définis annuellement au 1 er janvier par la CNAF. En cas d accueil d urgence, les ressources de la famille n étant pas connues dans l immédiat, il est possible pour la structure d appliquer selon les cas : - soit le tarif plancher pour des situations d urgence sociale, 9
10 - soit le tarif moyen pour les autres situations, établi sur la moyenne des participations familiales de l année précédente. L accueil régulier des enfants est soumis à la passation d un contrat d accueil entre la famille et l établissement Petite Enfance. Ce contrat est établi au moment de l inscription, selon les besoins propres de la famille et les possibilités d accueil de la structure. Un planning hebdomadaire est alors établi. Le tarif mensuel est calculé comme suit : Tarif horaire x (nombre d heures hebdomadaires x nombre de semaines sur la période) nombre de mois d accueil Les congés annuels, dans la limite de 8 semaines par an, soit 40 jours (y compris les jours de fermetures annuelles de la structure), sont déduits mensuellement. Dans le cas où l enfant devrait exceptionnellement être accueilli sur un nombre d heures supplémentaires, celles-ci seront facturées en supplément, au taux horaire de la famille, toute demiheure commencée étant due. Les déductions possibles sont les suivantes : - l hospitalisation de l enfant (certificat médical), - l éviction par le médecin de la structure, - une maladie d une durée supérieure à 3 jours (certificat médical). Le délai de carence comprend le 1er jour d absence et les deux jours calendaires qui suivent, - les fermetures exceptionnelles de la structure d accueil, lorsque l enfant ne peut être accueilli dans une autre. Les familles non olivetaines bénéficient du même mode de calcul du tarif horaire, majoré de 25%. Enfin, pour faciliter la participation des parents à l encadrement des enfants au bassin d apprentissage fixe pendant le temps scolaire, la Ville prend à charge l accueil des enfants de ces familles à la halte-garderie, pour une durée de deux heures et sur présentation d un justificatif établi par le directeur de l école concernée. (hors ½ journée de contrat). Concernant les différents modes de paiement, vous trouverez les informations dans le règlement Régie Famille remis lors de l inscription de l enfant. IX / APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT Le(la) Directeur(trice) est chargé(e) au quotidien de veiller au respect du présent règlement. Ce dernier prend effet à compter du 1er janvier
Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle.
Ville de Marsannay-La-Côte Espace Social et Culturel Bachelard Place Schweich An Der Mosel 21160 MARSANNAY-LA-COTE Te l : 03.80.59.64.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le règlement de fonctionnement
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 Préambule L établissement d accueil du jeune enfant «Multi-accueil» géré
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTRODUCTION L établissement fonctionne conformément aux dispositions des chapitres I, II et III du Code de la Santé Publique, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailQU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?
Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE Applicable au 1 er janvier 2013 Le multi-accueil collectif La Farandole 320 route du Mistral 04 42 05 47 22 Le multi-accueil collectif Les Canaillous
Plus en détailPour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino
Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailProjet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel
Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil
Plus en détailStructures petite enfance MEMENTO
Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailDemande d agrément d assistant(e) maternel(le)
N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier
Plus en détailLE CONTRAT DE TRAVAIL
UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Plus en détailLIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE
LIVRE BLANC LA PART DE REVE - 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE INTRODUCTION «Parce que créer une franchise, au- delà du projet professionnel, c est aussi un
Plus en détailContrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés
Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailGUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.
Caisse nationale des allocations familiales 19 Juillet 2006 Direction de l action sociale GUIDE METHODOLOGIQUE Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Page
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailRÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT de la CORREZE MAIRIE DE 19360 Cosnac Maison de la Petite Enfance Lotissement les Bouleaux 19360 COSNAC tél : 05 55 22 86 54 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT -------------------------------------------------------------------
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailParents, enfants. un guide pour vous
Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants
Plus en détailGuide pour la création d une micro-crèche
Guide pour la création d une micro-crèche Guide du porteur de projet www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 2 Introduction p. 2 Démarche pour la création d une micro-crèche p. 3 Réglementation Procédure
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailMARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010
Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailPetite Enfance. Livret accueil
1 Petite Enfance Livret accueil Les préinscriptions Les préinscriptions à la crèche des rives, à la crèche des Ferrayonnes et à la crèche familiale se font tout au long de l année. Les femmes enceintes
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015
REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance
Plus en détailDEMARCHES POUR LA CREATION D'UNE MICRO CRECHE
DEMARCHES POUR LA CREATION D'UNE MICRO CRECHE Commission Départementale de l Accueil Du Jeune Enfant BP 3007 06201 NICE Cedex 3 Depuis la parution du décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+
CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailReprésentant légal 1. Représentant légal 2. Situation de la famille
DOSSIER FAMILLE PERISCOLAIRE 2014-2015 Ce dossier est à rendre en mairie avec les pièces justificatives et ce, quelque soit votre situation avant le Tout dossier non complet ne sera pas traité. Date de
Plus en détailInformations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013
Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations
Plus en détailLes nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud
Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailGuide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire
Guide des établissements d accueil des enfants de moins de 6 ans dans la Loire Ce guide est à l usage des porteurs de projets, des professionnels, des gestionnaires, des collectivités locales. GUIDE DES
Plus en détailLe restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les
Plus en détailREGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
ANNEXE 1 REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Pour bénéficier d une bourse d études sanitaires et sociales sur critères sociaux,
Plus en détailGuide. des aides individuelles d action sociale 2015. Réglement intérieur d action sociale. Document destiné aux partenaires d action sociale
Guide des aides individuelles d action sociale 2015 Réglement intérieur d action sociale Document destiné aux partenaires d action sociale Sommaire Sommaire Sommaire 1 Préambule 2 Modalités générales d
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailLe Guide de création
Le Guide d établissement et de service d accueil d enfants de moins de 6 ans 2008 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants santé famille retraite services SOMMAIRE Préambule Introduction
Plus en détailNomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur
o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en
Plus en détailLe congé de présence parentale
Le congé de présence parentale 1. Définition Ce congé non rémunéré est prévu par l article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailNom Prénom :... Baby-sitters
Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailLe coin des conventions
ACCORD DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE À BUT NON LUCRATIF Mise en œuvre de la création d emplois par l aménagement et la réduction du temps de travail Accord de branche signé le 1er
Plus en détailCirculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Plus en détailAccueil de la petite enfance. Guide pratique
Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents, d une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d autre part, ont généré au cours des
Plus en détailBrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1. Associations, Entreprises. Comment créer. un établissement. d accueil. des jeunes.
BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c1 Associations, Entreprises Comment créer un établissement d accueil des jeunes enfants BrochCreeEtabliss_54P:P1-24 13/01/09 14:27 Page c2 Editorial Pour
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailREGION HAUTE NORMANDIE
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL REGION HAUTE NORMANDIE Règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juin 2015 applicable à compter
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE
5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.
Plus en détailActivités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015
DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires
Plus en détailCONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin
CONTRAT D ACCUEIL Parents Assistant(e)s Maternel(le)s Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin Parents, assistant(e) maternel(le), L enfant est au cœur de vos préoccupations, la qualité
Plus en détail