REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) «Le Champ Pavé» - ST-MARCEL (71)

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) «Le Champ Pavé» - ST-MARCEL (71) OBJET DE LA CONSULTATION : MAITRE D OUVRAGE ARCHITECTE - MAITRE D ŒUVRE ECONOMISTE BUREAU ETUDE Thermique - PSCV BUREAU ETUDE Electricité BUREAU ETUDE STRUCTURE «Le Champ Pavé» Construction d un immeuble de 9 appartements. 4 rue du Champ Pavé 71 SAINT-MARCEL COOP HABITAT BOURGOGNE 69 Avenue Boucicaut CHALON SUR SAONE Tél : Interlocuteurs : Eric FLAMAND Directeur Général Pervenche JOUHET Responsable Programmes NAOS Atelier d Architecture 23 avenue Monnot Prolongée CHALON SUR SAONE Tél : em-naos.aarange.fr Interlocuteur : Eric MENARD Architecte ARPENT INGENIERIE 16 avenue du 8 mai Louhans Tél : Interlocuteur : Benjamin VOLATIER OUDOT INGENIERIE 8 Impasse des Vernes SAINT GERMAIN DU PLAIN Tél : Interlocuteur : Cédric OUDOT BIC2E 16 Impasse de la Renaudine CORPEAU Tél : Interlocuteur : Guillaume GUEUGNEAU TECO 3 rue Bigonnet MACON Tél : Interlocuteur : Arnaud FENOUILLET

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Construction de : 1 immeuble de 9 appartements en accession à la propriété. 1-1 : Délai de réalisation : Le délai de réalisation des travaux (compris congés) est de : - Pour le lot 2 désamiantage : 9 semaines Compris élaboration et instruction du plan de retrait amiante Suivant planning transmis dans le cadre de la consultation - Pour l ensemble des autres lots : 15 mois de travaux + 1 mois de préparation Suivant planning transmis dans le cadre de la consultation 2-1 : Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Les dates ci-dessous constituent des dates prévisionnelles, tributaires de la commercialisation du programme - Pour le lot 2 désamiantage : octobre 2015 Dépôt du plan de retrait amiante - Pour l ensemble des autres lots : décembre 2015 Démarrage du mois de préparation et des démolitions ARTICLE 2 CONDITIONS DE CONSULTATION 2-1 : Forme de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure simplifiée applicable aux organismes privés d HLM (Décret n du 30/12/2005). Elle prend la forme d APPEL A CONCURRENCE. 2-2 : Décomposition des lots : - LOT 1 : DEMOLITION - LOT 2 : DESAMIANTAGE - LOT 3 : FONDATIONS SPECIALES PAR PIEUX - LOT 4 : TERRASSEMENTS VRD - LOT 5 : MACONNERIE GROS-ŒUVRE - LOT 6 : ETANCHEITE - LOT 7 : FACADES - LOT 8 : COUVERTURE ZINGUERIE - LOT 9 : METALLERIE SERRURERIE - LOT 10 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET BOIS - LOT 11 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - LOT 12 : PLATRERIE PEINTURE - LOT 13 : CHAUFFAGE VENTILATION - LOT 14 : PLOMBERIE SANITAIRES - LOT 15 : SOLS SOUPLES - LOT 16 : ELECTRICITE CF ET cf - LOT 17 : FAUX-PLAFONDS - LOT 18 : CARRELAGES FAIENCES - LOT 19 : ASCENSEUR - LOT 20 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS L e C h a m p P a v é - S A I N T M A R C E L R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n - P a g e - 2-5

3 2-3 : Délai d exécution : Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement et ne peut en aucun cas être changé. 2-4 : Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres jusqu à leur acceptation ou non est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date de remise des offres. 2-5 Critères de choix des offres 3 critères principaux : 1) La Valeur PRIX 60 POINTS 2) La Valeur TECHNIQUE 30 POINTS 3) REFERENCES de l entreprise 10 POINTS Négociation : après ouverture des plis et rédaction du rapport par l équipe de maîtrise d œuvre, le maître de l ouvrage se réserve la possibilité de rentrer en négociation avec au moins les 2 entreprises les mieux-disantes de chacun des lots. 2-6 : Conditions particulières : Les offres pourront être présentées par des entreprises séparées ou sous forme de groupement momentané d entreprises ayant désigné un mandataire solidaire commun. 2-7 : Présentation des offres : Le dossier de consultation est à télécharger sur le site internet du maître de l ouvrage à l adresse suivante : d offres-consultation d entreprises. Toutes les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises sans exception devront être téléchargées dans leur intégralité par les entreprises candidates. Par la signature de l acte d engagement, l entreprise candidate reconnait expressément avoir consulté et pris connaissance de la totalité des pièces constituant le présent DCE telles que listées en page 4 du présent règlement de Consultation. En cas de réponse à plusieurs lots par la même entreprise, celle-ci établira 1 acte d engagement par lot. Les offres devront parvenir à : COOP HABITAT BOURGOGNE 69 Avenue Boucicaut CHALON SUR SAONE - Par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise aux bureaux contre récépissé, - Sous double enveloppe avec inscrit sur la première : «CONSULTATION Opération «Le Champ Pavé» - SAINT-MARCEL - N.. et désignation du lot» - la remise ou la réception par courrier devra s effectuer au plus tard le : Le lundi 20 juillet 2015 à 10h00. L e C h a m p P a v é - S A I N T M A R C E L R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n - P a g e - 3-5

4 PREMIERE ENVELOPPE Justifications à joindre quant aux qualités et capacités des candidats : - Lettre de candidature (Formulaire DC1) - Déclaration du candidat (Formulaire DC2) - Attestation sur l honneur précisant que l entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales - Les justificatifs émanant des administrations de l Etat devront être fournis dans les 10 jours qui suivent son éventuelle désignation par la Commission d ouverture des plis de l organisme - Attestation sur l honneur datée et signée en original, par une personne habilitée à engager la société, certifiant que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail - Attestation sur l honneur contre le travail clandestin (attestation à renouveler tous les six mois pendant toute la durée du chantier) - Attestation d assurance RC et décennale de l année de démarrage du chantier (2015) - Références de l entreprise et éventuelles qualifications DEUXIEME ENVELOPPE : Offres - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), accepté, tamponné et signé - Le Cahier des Clauses Techniques Particulière du lot (CCTP), accepté, tamponné et signé - La Note Méthodologique dument remplie, tamponnée et signée. - L Acte d engagement (AE) rempli, tamponné et signé - Le DPGF du DCE rempli, tamponné et signé (pièce impérative faute de quoi l offre sera réputée irrecevable) Précisions importantes : - l entreprise pourra présenter un devis détaillé en complément du DPGF - Choix des marques et modèles : Les références mentionnées dans les CCTP et DPGF se rapportant à des marques ou des catalogues de fabricants connus et réputés, ont pour objet de faciliter le travail de l entreprise dans sa compréhension des attentes du Maître d Ouvrage surtout au niveau de la qualité de la prestation attendue. Les entreprises :. soit s engagent à respecter les prescriptions proposées (l absence de mention particulière dans son offre vaut engagement de l entreprise d installer les produits proposés dans le cahier des charges). soit proposent des marques différentes mais rigoureusement équivalentes techniquement, qualitativement et esthétiquement au produit préconisé ; auquel cas l entreprise doit mentionner très précisément les références de la marque qu elle se propose d utiliser et transmettre les fiches techniques des produits, ceci afin que lors de l analyse technique cette conformité puisse être vérifiée. ARTICLE 4 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leurs études, les candidats pourront prendre contact avec les personnes mentionnées en première page (INTERVENANTS du présent règlement). L e C h a m p P a v é - S A I N T M A R C E L R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n - P a g e - 4-5

5 LISTE DES PLANS ET DOCUMENTS MIS À DISPOSITION DES CANDIDATS : Règlement de consultation (RC) Acte d engagement (AE) C.C.A.P. Note méthodologique Notice descriptive sommaire du programme Plans Architecte : Plans A0 : plan RdC / plan R+1 / plan R+2 / plan Toiture / coupe / façades Carnet de detail A3 : détails 1 à 8 Plans Etude structure : Plans guide A0 : fondations / plancher haut RDC / plancher haut R+1 / plancher haut R+2 Documents A4 : charges sur pieux / quantitatif aciers Plans Etude Fluides : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires : Plans A0 : RDC / R+1 / R+2 / Toit Plans Etude Electricité : Plan A0 : RDC / R+1 / R+2 CCTP par lot DPGF par lot (format pdf et excel) Etudes thermiques RT 2012 Rapport étude de sol G2 AVP Diagnostic amiante avant démolition Planning des travaux R.I.C.T P.G.C. SPS L e C h a m p P a v é - S A I N T M A R C E L R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n - P a g e - 5-5

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