REPUBLIQUE DU BURUNDI

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1 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME B.P.492 BUJUMBURA TEL : Conférence sectorielle des partenaires au développement du Burundi PROMOTION du commerce, DU TOURISME ET Développement du secteur prive Bujumbura, juillet 2013

2 2 TABLE DES MATIERES Page Table des matières 2 Abréviations et acronymes 4 1. Introduction générale 6 2. PROMOTION DU COMMERCE, DU TOURISME ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE Remarques préliminaires Introduction 7 3. DIAGNOSTIC DU SECTEUR PRIVE ET PERFORMANCE COMMERCIALE Etat des lieux du secteur privé Evolution du commerce et performance commerciale Etat des lieux du secteur du tourisme Atouts, contraintes et défis pour la promotion du commerce, du tourisme et pour le développement du secteur privé POLITIQUES ET STRATEGIES POUR LA PROMOTION DU COMMERCE, DU TOURISME ET POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE Tirer meilleur profit de l intégration régionale Amélioration du cadre incitatif pour le commerce et l investissement Promotion et diversification des exportations Amélioration de l accès aux services de base Appui à l entreprenariat Renforcement de l offre touristique Renforcement du partenariat secteur public-secteur privé Renforcement des capacités des ressources humaines PROGRAMMES D ACTIONS PRIORITAIRES ET BESOINS DE FINANCEMENT PROJETS SOUMIS AUX PARTENAIRES (15-16 JUILLET 2013) MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI CONCLUSIONS 22 FICHES DE PROJETS PROMOTION DU COMMERCE Projet 1 : Lancement d un programme de promotion et de diversification des exportations 25 Projet 2 : Elaboration d une étude de/et réhabilitation du parc pétrolier de Gitega 28 Projet 3 : Elaboration d une étude pour l aménagement des zones économiques et technologiques spéciales 30 Projet 4 : Promotion et encadrement des activités artisanales 32

3 3 PROMOTION DU TOURISME Projet 1 : Renforcement et diversification de l offre touristique 34 Projet 2 : Gestion rationnelle des connaissances pour la planification et la promotion du tourisme 38 Projet 3 : L amélioration de la qualité des services du secteur touristique et du climat des affaires 42 Projet 4 : Renforcement du dispositif organisationnel du secteur touristique 46 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE Projet 1 : Promotion de la compétitivité des PME et des micros entreprises locales 48 Projet 2 : Promotion de la visibilité et de l attractivité des produits, services et 50 entreprises burundais- Bujumbura International Conference Center (BICC) Projet 3 : Appui au renforcement des capacités des PME burundaises : 53 «Centre Espace de l Entreprise» Projet 4 : Elaboration d une étude de faisabilité pour la création d un Fonds d Impulsion, 56 de Garantie et d Accompagnement (FIGA) adapté aux réalités et aux besoins spécifiques de l économie du Burundi.

4 4 ABREVIATIONS ET ACRONYMES AAGZT ACOBU AFAB AIB APD APE API BBA BBIN BBN BIF BM BNT BRB CDMT CE CEA CEEAC CEPGL CER CFC CFCIB CIR CNCA COMESA CSLP EAC EDIC EU FIGA FMI GSDSP IDE ISTEEBU MCIPT MNT OBR OMC OMD OMT ONG ONT ONU ONUDI PAP PIB PMA : agence d aménagement et de gestion des zones touristiques : association des commerçants du Burundi : association des femmes d affaires du Burundi : association des industriels du Burundi : aide pour le développement : accord de partenariat économique : agence de promotion des investissements : belgian bankers academy : burundi business incubator : bureau burundais de normalisation et contrôle de la qualité : code international du franc burundais : banque mondiale : barrières non tarifaires : banque de la république du Burundi : cadre de dépenses à moyen terme : commissions européennes : communauté est-africaine : communauté économique des états d afrique centrale : communauté économique des pays des grands lacs : communauté économique régionale : common fund for commodities : chambre fédérale de commerce et d'industrie du Burundi : cadre intégré renforcé : comité national de coordination des aides : common market for eastern and southern Africa : cadre stratégique de lutte contre la pauvreté : east african community : étude diagnostique sur l'intégration commerciale : états-unis : fonds d impulsion, de garantie et d accompagnement : fonds monétaire international : groupe sectoriel pour le développement du secteur privé : investissements directs étrangers : institut des statistiques et des études économiques du Burundi : ministère du commerce, de l industrie, des postes et du tourisme : mesures non tarifaires : office burundais des recettes : organisation mondiale du commerce : objectifs du millénaire pour le développement : organisation mondiale du tourisme : organisation non gouvernementale : office national du tourisme : organisation des nations unies : organisation des nations unies pour le développement industriel : programme d actions prioritaires : produit intérieur brut : pays les moins avancés

5 5 PME PNUD PPP RCCB RDC REFES SEP SNDDT SP SPS TEC TIC TMEA TVA UE UNOPS USA USAID : petites et moyennes entreprises : programme des nations unies pour le développement : partenariat public-privé : renforcement des capacités commerciales du Burundi : république démocratique du congo : réformes économiques et sociales : société d entreposage de produits pétroliers : stratégie nationale de développement durable du tourisme : secrétariat permanent : (mesures) sanitaires et phytosanitaires : tarif extérieur commun : technologies de l information et des communications : trademark est africa : taxe sur la valeur ajoutée : union européenne : united nationsoffice for project services : united states of america : united states agency for international development

6 6 1. INTRODUCTION GENERALE En 2012, le Burundi s est doté du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP II) et depuis lors, il fournit des efforts de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan d Actions Prioritaires du CSLP II. A cet effet, une Conférence des Partenaires du développement du Burundi a été organisée à Genève du 29 au 30 octobre Cette Conférence a connu une grande participation des Partenaires du développement du Burundi et les déclarations qui ont été faites à cette Conférence ont été à la hauteur des attentes du pays. Les Partenaires du Burundi ont recommandé au pays d organiser rapidement des Conférences sectorielles afin de leur permettre d entrer en profondeur dans les programmes de développement initiés par le pays et de concrétiser les appuis qu ils sont disposés à accorder au Burundi. Les Conférences sectorielles qui sont prévues vont couvrir 4 axes du CSLP à savoir : Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Gouvernance, Etat de droit et Genre - Promotion du Commerce, Tourisme, Développement du Secteur Privé - Infrastructures de transport, TIC - Education - Santé - Eau et assainissement - Environnement et gestion durable des ressources Les Conférences sectorielles sont organisées par le biais des Groupes Sectoriels du Groupe de Coordination des Partenaires et deux rounds de Conférences sectorielles sont programmés. Le premier round sera organisé du 15 au 16 juillet 2013 et va couvrir l axe 1 et 2. Le second round sera organisé en octobre 2013 et va couvrir les axes 3 et 4. Le présent document comprend une note de présentation thématique et des fiches de projets qui seront présentées au mois de juillet 2013, couvrant la promotion du commerce et le développement du secteur privé, activités placées sous la tutelle du Ministère du Commerce, de l Industrie, des Postes et du Tourisme.

7 7 2. PROMOTION DU COMMERCE, DU TOURISME ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE 2.1. Remarques préliminaires Les activités économiques sont traditionnellement regroupées en trois grands secteurs : secteur primaire, secteur secondaire et secteur tertiaire. Eu égard à cette classification, le commerce et le secteur privé apparaissent alors comme des questions transversales qui touchent les trois secteurs. Le commerce devient une activité qui peut s exercer dans les 3 secteurs soit par des Privés, soit par l Etat, soit par l Etat en association avec les Privés. Mais dans le cas du Burundi, l Etat a pris une option claire : le commerce doit s exercer essentiellement par le secteur privé, l Etat se limitant à mettre en place un cadre d incitation à l investissement privé national et étranger. Ainsi, la présente note thématique est élaborée dans cette vision qui fait du commerce une activité économique exercée principalement par le secteur privé dans les trois secteurs d activités Introduction Le Burundi est un pays sans littoral à la mer, qui est classé parmi les pays les plus pauvre du monde, avec un PIB de 270 US$ par habitant. L agriculture qui est en grande partie une agriculture de subsistance contribue à ce PIB à hauteur de 41% tandis que l industrie, encore au stade embryonnaire y contribue pour 21%. Les services qui sont dominés par les services non commerciaux contribuent au PIB pour 38 % (2011). Pour sortir de cette pauvreté, le Burundi s est fixé plusieurs objectifs de développement et arrêté plusieurs programmes qui se basent sur des documents de référence lui permettant de mobiliser l assistance extérieure : il s agit de la Vision «Burundi 2025» adopté par le Parlement burundais en 2010 et du CSLP II adopté par le Gouvernement en Deux des piliers de la Vision Burundi 2025 concernent l intégration régionale, la croissance économique et la lutte contre la pauvreté. C est pourquoi dans la mise en place des CSLP successifs, le Gouvernement veille à s inspirer de ces documents pour assurer une cohérence des objectifs à atteindre. La «Vision Burundi 2025» et le CSLP II montrent la situation préoccupante de pauvreté au Burundi et fixent des objectifs à atteindre pouvant permettre de réduire sensiblement cette pauvreté notamment le développement des infrastructures d appui à la production, le développement des échanges commerciaux et le développement des capacités des ressources humaines. Le CSLP II dans son axe 2 indique que le commerce peut contribuer d une manière significative à la réduction de la pauvreté et donne des orientations sur les programmes à mettre en œuvre pour induire une croissance économique soutenue et durable. Ces programmes qui font appel à une participation plus accrue du secteur privé couvrent les produits primaires d exportation, les produits manufacturés et le commerce des services et particulièrement les services touristiques.

8 8 A cet effet, des documents de stratégies sectorielles ont été élaborés et montrent en détails les actions prioritaires à mettre en œuvre pour que le commerce soit réellement le moteur de croissance économique par le biais d un secteur privé structuré et efficient : il s agit de la Stratégie Nationale de Développement Commercial et Industrielle, de l Etude Diagnostique sur l Intégration Commerciale, de la Stratégie Nationale de Développement Durable du Tourisme et de la Stratégie Nationale de Développement du Secteur Privé. Certaines d actions prioritaires contenues dans ces documents ont été détaillées sous formes de fiches de projets et sont présentées par priorité aux Partenaires du Développement comme des projets à mettre en œuvre pour parvenir rapidement à des résultats appréciables. Ces projets couvrent 3 programmes contenus dans l axe 2 du CSLP II : la promotion du commerce, la promotion du tourisme et le développement du secteur privé. 3. DIAGNOSTIC DU SECTEUR PRIVE ET PERFORMANCE COMMERCIALE 3.1. Etat des lieux du secteur privé Jusqu en 1991 date à la quelle le Gouvernement a pris la décision de privatiser les entreprises publiques et même au-delà des années 2.000, l Etat était dominant dans les secteurs de production. La présence de l Etat dans ces secteurs a eu pour conséquence un secteur privé burundais de taille réduite et fortement dominé par des activités informelles. A nos jours, les données récentes indiquent que le secteur privé structuré comprend environ entreprises, essentiellement de petites et moyennes entreprises (66%) qui emploient travailleurs. Tandis que le secteur non structuré aurait environ travailleurs dans ces branches mentionnées, sans oublier l agriculture qui aurait 3 millions de travailleurs (population rurale active). Ces PME opèrent dans le secteur agricole, dans l agro-alimentaire, dans l élevage, la pêche, les bâtiments et travaux publics, le commerce général d import/export, les mines, les télécommunications et dans le tourisme. Il s agit pour l essentiel de PME dont la majorité ne dispose pas de ressources et de capacités nécessaires pour une expansion et une modernisation rapide de leurs activités. Parmi ces PME, les entreprises appartenant aux femmes sont très peu nombreuses, traduisant ainsi la nécessité d élaborer des programmes ciblés pour encourager l entreprenariat féminin. Malgré ces contraintes du secteur privé, on peut noter au cours de ces dernières années des avancées qui sont dues à des réformes initiées permettant d améliorer et de renforcer les dispositifs existants du cadre incitatif pour le commerce et l investissement. Il s agit notamment de : la participation à l Agence Multilatérale de Garantie des Investissements(AMGI) ; la mise en place du Centre Burundais d Arbitrage et de Conciliation ; la promulgation d un nouveau Code des Investissements ; la possibilité de recours à un arbitrage international pour les différends liés au Code des investissements ; la mise en place de l Agence de Promotion des Investissements ; la mise en place d une nouvelle Chambre Fédérale de Commerce et d Industrie ;

9 (%PIB) 9 la mise en place d un Cadre de Dialogue et de Concertation secteur public-secteur privé ; l amélioration et la mise à jour de l environnement légal des affaires ; la mise en place d un guichet unique pour la création d entreprise ; l initiation d un programme d amélioration des indicateurs du Doing Business ; la réduction du poids de la fiscalité en ramenant le taux d imposition sur les bénéfices de 35% à 30%. Ces réformes ont eu des impacts significatifs sur le développement du secteur privé : une augmentation très sensible des investissements nationaux et étrangers : de presque nuls en 2004 à 500 millions de dollars américains en avril une augmentation très sensible des IDE : de presque 2 millions US$ en 2007 à 238 millions US$ en avril 2013 ; une création de emplois directs. Malgré toutes ces réformes et ces avancées, le secteur privé reste faible et le pays doit toujours fournir de gros efforts pour encourager les investissements et particulièrement les IDE capables d induire la diversification des exportations Evolution du commerce et performance commerciale Les répercussions de la faiblesse du secteur privé se traduisent inévitablement par le niveau de performance des activités commerciales. En effet, il apparaît qu au cours de ces 10 dernières années, le Burundi a de plus en plus opéré une ouverture commerciale qui lui a permis de réorienter son commerce vers d autres régions, notamment vers l EAC et le COMESA. Cependant, les importations ont augmenté plus rapidement que les exportations, entraînant ainsi un déficit commercial de plus en plus profond, atteignant 706 millions US$ en Evolution de l'ouverture du Burundi au commerce des biens Années Importations Exportations

10 10 La base des exportations demeure très étroite et reste fortement tributaire d un seul produit, le café qui constitue à lui seul plus de 70% des exportations. Figure 2: composition des importations du Burundi Pétrole Machines / équipt 20% Autres Ciment 10% 0% Métaux Produits pharma / Papier, textile et Véhicules à moteur Céréales et aliments Source: Comtrade/WITS, HS 2 et 4 chiffres Figure 3: composition des exportations du Burundi (échelle logarithmique) Autres Minerais métalliques Coton, sucre, plantes 100% Café Thé 10% 1% Or Cuirs et peaux Source: Comtrade/WITS, HS 2 et 4 chiffres Les importations sont en grande partie constituées par des produits manufacturés, reflétant ainsi la faiblesse de l industrie locale ainsi que les limites d un petit marché intérieur qui empêche les économies d échelle. Depuis 2003, les performances à l exportation sont stagnantes par rapport à la croissance du PIB pendant que le rapport importations sur PIB a tendance à augmenter au cours de la même période. Le ratio commerce sur PIB était en dessous de la moyenne des autres pays de la région entre 2003 et 2012, reflétant ainsi une performance commerciale médiocre qui n évolue pas Etat des lieux du secteur du tourisme L Etude Diagnostique sur l Intégration Commerciale a estimé que le commerce des services peut contribuer à diversifier les exportations. Malgré l importance du secteur des services dans la contribution au PIB (38% en 2011), les services commerciaux restent faibles alors que dans les pays en développement ils représentent plus de 70% du PIB. Contribution des secteurs au PIB 2011 (Source: rapport annuel de la BRB-2011) 13% 25% 41% Secteur primaire Secteur secondaire Services commerciaux Services non commerciaux 21%

11 11 Malgré une nette progression des services des télécommunications au cours de ces dernières années, le CSLP II reconnaît le tourisme comme un secteur pouvant jouer un rôle de levier essentiel pour la croissance socioéconomique du pays et pour la consolidation de la paix. Cependant, le tourisme au Burundi est encore au stade embryonnaire bien que le pays dispose de nombreuses attractions, mais qui restent largement sous exploitées, classant ainsi le pays loin derrière les autres pays de l EAC. Données disponibles sur le tourisme pour les pays de l EAC UNWTO Compendium of tourism statistics, édition Burundi Kenya Rwanda Tanzanie Ouganda Arrivées totales (en milliers) Origine ( 000): Afrique Europe Amérique Asie de l est Autre Recettes (millions US$) 1, % 3% 49% 51% 25% 30% 35% 75% 70% 65% 59% 41% Dépenses domestiques Exportations visiteurs 90% 10% 32% 68% 47% 53% 20% 80% 66% 34% 35% 65% Dépenses d'affaires Dépenses de loisir (Prévisions pour 2011, estimées par le World Travel and Tourism Council (WTTC). Pour plus d informations, voir : 1 Pour chaque pays, la dernière année pour laquelle des données détaillées sont disponibles est utilisée: Burundi (2006), Kenya (2007), Rwanda (2010), Tanzanie (2010), Ouganda (2010).

12 12 WTTC Travel&TourismEconomic Impact 2011 Burundi Kenya Rwanda Tanzanie Ouganda ASS Arrivées internationales ( 000) Exportations visiteurs (M$) Contribution directe des voyages et tourisme au PIB (%) 2,1 4,5 3,4 4,5 3,2 3,1 97% 3% 49% 51% 25% 30% 35% 75% 70% 65% 59% 41% Dépenses domestiques Exportations visiteurs 90% 10% 32% 68% 47% 53% 20% 80% 66% 34% 35% 65% Dépenses d'affaires Dépenses de loisir Selon les données disponibles de 2009, le chiffre d affaires réalisé dans le secteur du tourisme en 2009 est de $. La part assujettie aux impôts et taxes et permettant de dégager la valeur ajoutée de la production des entreprises est de $. Ce montant représente les recettes hôtelières et des restaurants, l ensemble des activités des agences de voyages et tours opérateurs, les autres activités touristiques telles que les visites des parcs nationaux et des sites répertoriés et intégrés dans les circuits. A cela, on ajoute également les droits de visa, les taxes aéronautiques et les différentes animations qui concurrent à l agrément des séjours touristiques. Selon les mêmes données de 2009, le tourisme a représenté environ 0,86% du PIB Atouts, contraintes et défis pour la promotion du commerce, du tourisme et pour le développement du secteur privé Atouts et potentialités Position géographique stratégique Le Burundi se trouve à cheval entre 2 grandes régions distinctes : l Afrique de l Est et l Afrique Centrale. Avec le lac Tanganyika qui peut lui faciliter le transport, le Burundi peut constituer un stock de marchandises pour les distribuer dans de vastes régions environnantes Pluviométrie et réseau hydrologique abondants Avec une pluviométrie de 7à 8 mois par an et un réseau hydrologique dense, le Burundi est capable de réorganiser son agriculture et produire dans le secteur agricole toute l année. Malheureusement, l irrigation est presque inconnue alors que de telles infrastructures devraient exister dans toutes les communes du pays.

13 Potentiel agricole élevé pour la diversification des exportations Bien que le Burundi soit un petit pays, il a plusieurs régions et micros climats qui puissent permettre une large diversification des cultures. L horticulture a déjà été identifiée comme une source prometteuse de diversification des exportations Potentiel inexploité pour la pêche, le tourisme et les ressources minières Le lac Tanganyika qui est long de 650 km et large d environ 80 km est très poissonneux avec nombreuses espèces de poissons, mais seulement la pêche artisanale y est pratiquée. Le lac pouvant atteindre 2 km de profondeur à certains endroits, il faut des bateaux bien équipés pour pêcher en eau profonde. Quant au tourisme, le pays dispose de nombreuses attractions comme les plages et les eaux bleues du lac Tanganyika, les parcs naturels, les sites culturels etc. mais ces attractions ne sont pas exploitées. Certains sites touristiques ne sont même pas connus et l on va débuter bientôt un programme d identification et de délimitation de sites touristiques du pays. Concernant les ressources minières, certaines ressources comme l or, le coltan et des terres rares sont exploitées de façon artisanale et elles ne profitent pas au pays. Des recherches plus approfondies des substances minières et leur exploitation plus rationnelle pourraient bien profiter au pays Adhésion à l intégration régionale Le Burundi appartient à plusieurs ensembles d intégration régionale notamment l EAC, le COMESA, la CEEAC et la CEPGL. Ces ensembles permettent au pays de résoudre l épineux problème d étroitesse du marché intérieur et d accéder librement à de vastes marchés régionaux lui permettant ainsi de diversifier ses exportations. Ces ensembles permettent aussi au pays de résoudre certains problèmes liés à la faiblesse de certaines infrastructures en accédant aux infrastructures régionales et en menant des programmes communs pour développer certains secteurs notamment celui des infrastructures et le tourisme. Concernant l accès aux financements, il y a lieu de signaler une croissance soutenue du secteur financier au cours de ces dernières années. Les banques connaissent une certaine stabilité et de nouvelles banques se sont implantées nonobstant les institutions de micro finance qui se sont multipliées. Cette croissance appuyée par des réformes en cours dans le secteur contribuera à améliorer l accès aux financements particulièrement pour les agriculteurs et éleveurs et pour les micros entreprises. Un programme de création d une bourse régionale est en cours d étude dans les pays de l EAC et sa mise en place permettrait au Burundi de disposer de ressources plus stables Existences de stratégies sectorielles Comme signalé plus haut, le CSLP I et le CSLP II ont toujours considéré le commerce et le secteur privé comme des secteurs pouvant induire une croissance soutenue et créatrice d emplois. Le commerce des services et particulièrement les services touristiques ont été considérés comme pouvant jouer un rôle important dans la diversification des exportations.

14 14 C est pourquoi le Gouvernement a jugé nécessaire d élaborer des stratégies sectorielles pour identifier les contraintes et les atouts afin de déterminer les actions prioritaires à mener pour développer ces secteurs. Ainsi, le pays dispose de la Stratégie Nationale de Développement Industriel et Commercial, de l Etude Diagnostique sur l Intégration Commerciale, la Stratégie nationale de Développement Durable du Tourisme et la Stratégie Nationale de Développement du Secteur Privé. Ces documents donnent des orientations à suivre pour faire avancer les programmes de promotion du commerce et de développement du secteur privé Contraintes et défis Amélioration du cadre incitatif pour le commerce et l investissement Au cours des dernières années, plusieurs textes de lois ont été revus et plusieurs mesures ont été adoptées au Burundi afin de faciliter les démarches administratives auxquelles sont confrontés les opérateurs économiques. De manière générale, ces initiatives appuyées par un cadre institutionnel ad hoc (API, Guichets uniques, Groupes de travail) visent à rendre le climat des affaires propice à la création d entreprises, à l investissement et à l activité économique en général. Les résultats du progrès réalisé sont démontrés par les indicateurs du Doing Business de la Banque Mondiale depuis les trois dernières années. En 2013 ce même indicateur montre que le Burundi s est classé en 159eme position ce qui représente une amélioration de 13 places par rapport à Malgré ces améliorations, le classement montre bien que le pays a beaucoup d efforts à fournir encore Faible qualité et prix élevés des services de base Certains services de base sont trop coûteux voire inaccessibles à cause de la faiblesse des infrastructures de base. Toutefois, le gouvernement burundais est conscient que des infrastructures performantes sont indispensables pour parvenir à un développement et une croissance économique durable. Il a ainsi décidé de mettre en place une politique de développement des infrastructures de base et des infrastructures avancées ouvert à la concurrence, à la gestion privée et aux capitaux privés dans les secteurs de l électricité, de l eau et l assainissement, le transport, des télécommunications et la construction de plateformes industrielles. Cette politique devrait conduire à mettre en place des infrastructures performantes afin de contribuer à l amélioration de l environnement des affaires et la compétitivité du secteur privé du Burundi. Dans le secteur touristique, les prix pour les services offerts devraient refléter aussi le savoir faire et la qualité des services et des infrastructures aménagées sur les sites et sur toute la chaîne des intervenants dans le secteur Accès à l information commerciale L accès à l information commerciale et économique se fait à travers les divers sites Web de plusieurs institutions. Mais les sources d information économiques publiques les plus complètes sont ceux de la BRB, de l OBR, de l API. Toutefois, les informations sur certains secteurs ne sont pas disponibles et une attention particulière devrait être réservée au secteur du tourisme pour développer ses statistiques.

15 Poids lourd de la fiscalité intérieure En dépit de l adhésion à la CEA, le constat montre que le régime de taxation intérieur au Burundi reste un lourd fardeau pour le secteur privé, favorisant le virage de nombreusespme dans le secteur informel. La création de l Office Burundais des Recettes (OBR) en 2010 et le choix de mode de collecte des recettes fiscales ne favorisent pas l investissement qui à long terme apporterait davantage de recettes et redynamiserait l économie avec la création de richesses et des emplois. En général, le régime fiscal Burundais est beaucoup plus lourd que ceux de la plupart des autres pays de l EAC. Selon le rapport Doing Business in the EAC 2011, le poids total de la taxation supporté par les entreprises se situe autour de 125,3% au Burundi contre 63% en moyenne dans le reste de l EAC Absence de financements à long terme Les crédits octroyés par le système bancaire du Burundi concernent en grande partie les crédits de caisse et les crédits de consommation. Les crédits d équipement sont limités par l absence de ressources stables à moyen et long terme. Des réformes en cours dans le secteur financier devraient y remédier par l accès aux ressources régionales plus stables Amélioration de la compétitivité des produits burundais et intégration régionale L ouverture commerciale opérée au cours de ces dernières années a montré aussi que le Burundi a réorienté une bonne partie de ses importations et exportations vers les pays de la région et cela grâce à l intégration régionale. La plupart des producteurs locaux doivent faire face à une concurrence de plus en plus forte des produits similaires importés de la région (EAC et COMESA). L absence de compétitivité de produits burundais est due à plusieurs facteurs dont les principaux restent le respect des normes de qualité, le poids lourd de la fiscalité intérieure et la faible performance des outils de production. Dans ces conditions, les producteurs burundais et le Gouvernement doivent se mettre ensemble pour développer des stratégies d intégration régionale en vue d exploiter des opportunités qui présentent des avantages comparatifs pour le pays Développement des capacités des ressources humaines Même si le Burundi dispose d une main d œuvre considérée comme abondante, force est de constater que les entreprises ne disposent pas du personnel suffisamment qualifié eu égard aux exigences de compétitivité dans le cadre de l intégration tant au niveau régional que mondial. L enseignement secondaire et supérieur est insuffisamment orienté vers les besoins des entreprises et de l économie moderne. Les qualifications des demandeurs d emploi sont en inadéquation avec les besoins du marché du travail ce qui est parmi les facteurs qui contribue au taux très élevé de chômage juvénile Les chefs d entreprises estiment que certains secteurs comme l agroalimentaire, les bâtiments et travaux publics; l entrepreneuriat, les services etc. manquent de techniciens qualifiés. Les entreprises disposent de seulement 24.9% d employés techniques qualifiés

16 16 en comparaison avec 45% et 44.8% pour Afrique et les pays moins avancés14. Cette pénurie a un fort impact sur la qualité de leurs produits ou services fournis. 4. POLITIQUES ET STRATEGIES POUR LA PROMOTION DU COMMERCE, DU TOURISME ET POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE Les politiques et stratégies adoptées par le Gouvernement pour la promotion du commerce, du tourisme et pour le développement du secteur privé sont tirées des documents de stratégies sectorielles indiqués ci-dessus. Les objectifs stratégiques poursuivis peuvent se résumer en 8 points ci-dessous Tirer meilleur profit de l intégration régionale Comme signalé plus haut, le Burundi a adhéré à plusieurs ensembles d intégration régionale dont les plus importants restent l EAC et le COMESA. Pour pouvoir tirer meilleur profit de ces ensembles, le pays doit adopter une stratégie sectorielle d intégration régionale qui indique les orientations à suivre pour réaliser les programmes communs régionaux qui puissent profiter au pays notamment les programmes de facilitation du commerce et d élimination des barrières au commerce, les programmes de développement des infrastructures régionales, le programmes de recherche-développement, les programmes de renforcement des capacités de l offre et les programmes de renforcement des capacités de ressources humaines Amélioration du cadre incitatif pour le commerce et l investissement Comme indiqué ci-haut, le Burundi a fournit beaucoup d efforts au cours de ces dernières années pour améliorer le cadre incitatif pour le commerce et l investissement. En e le Burundi s est classé en 159ème position soit une amélioration de 13 places par rapport à Des efforts vont être poursuivis pour améliorer ce cadre et les actions immédiates sont axées sur la simplification des procédures administratives, la mise en place d un cadre institutionnel simplifié pour la création d entreprises, l octroi des permis de construire, le transfert et l enregistrement de la propriété, le règlement des litiges et la protection des investissements Promotion et diversification des exportations Depuis les années 1980, le Burundi a tenté de diversifier ses exportations en mettant les efforts sur les fruits, les légumes et les fleurs destinés au marché européen. Après une dizaine d années d essais, le pays est parvenu à écouler annuellement plus de 1000 tonnes de fruits, de légumes et de fleurs avant que ces exportations ne soient réduites à zéro vers les années 1996 en raison de la crise socio politique qu a connu le Burundi. Le pays va relancer ce programme en se dotant de mécanismes institutionnels qui devraient favoriser la croissance des exportations notamment le service promotion de l exportation au sein de l Agence de Promotion des Investissements (API), l initiative du Cadre Intégré Renforcé pour les pays les moins avancés (CIR) et la mise en place de la Chambre Sectorielle des Exportateurs. L élaboration de la Stratégie Nationale de Promotion et de Diversification des Exportations devrait identifier les actions prioritaires axées sur les filières à développer y compris le

17 17 secteur des services, les institutions d appui aux exportations et les mécanismes de négociations commerciales, les programmes de foires et de mise en place des représentations commerciales, les mesures de simplifications de procédures et d appui aux exportations, le développement de la logistique intérieure etc Amélioration de l accès aux services de base Comme signalé plus haut, des infrastructures performantes sont indispensables pour parvenir à un développement et une croissance économique durable. Le Gouvernement est en train d initier des réformes dans plusieurs secteurs afin de permettre un bon accès aux services de base et à coûts abordables notamment la fourniture d électricité et de produits pétroliers, la fourniture d eau potable, la fourniture des services de communication, le transport intérieur et international et les zones économiques spéciales Appui à l entreprenariat L appui à l entreprenariat se fera d abord à travers les programmes d amélioration de l accès aux services de base, de l accès à l information commerciale et de l accès aux financements. Ensuite des programmes spécifiques seront élaborés à travers le programme d «Espace d Entreprise» selon les objectifs à atteindre notamment la promotion de l entreprenariat local et de l entreprenariat féminin Renforcement de l offre touristique Dans le secteur du commerce des services, le tourisme est considéré comme facteur pouvant jouer un rôle important dans la croissance économique. Ainsi toute la stratégie de développement de ce secteur est axée la structuration et l amélioration de l offre. Cette stratégie prévoit (i) l identification et l aménagement des zones touristiques ; (ii) une organisation efficace des circuits touristiques ; (iii) le renforcement des incitations pour attirer et sécuriser les investissements ; (iv) la formation des acteurs pour améliorer la qualité des services offerts et développer la connaissance des techniques du marketing ; (v) le développement d un tourisme de congrès ; et (vi) l adaptation des produits de l artisanat aux attentes des touristes Renforcement du partenariat Secteur public-secteur privé La volonté du gouvernement et de ses partenaires de créer un cadre pour mieux coordonner l aide s est traduite par la mise en place des divers groupes sectoriels, dont un Groupe Sectoriel pour le Développement du Secteur Privé (GSDSP) en Le GSDSP est présidé par le MCIPT et comprend des représentants des plusieurs ministères et entités concernés (l API, CNCA, SP/REFES), de la Chambre Fédérale de Commerce et d Industrie du Burundi (CFCIB) qui représente le Vice-présidence du groupe, de la société civile et des principaux bailleurs de fonds présent dans le domaine au Burundi (SFI, USAID, PNUD, etc). Les membres du GSDSP se réunissent mensuellement et les discussions concernent la planification, le développement ainsi que le suivi et évaluation du développement du secteur privé. Le GSDSP représente un rameau du Cadre de Dialogue Public-Privé (décret No 100/106 du 17 juin 2008). En novembre 2010, un Secrétariat Permanent pour le Cadre de Dialogue Public-Privé a été mis sur pied afin de gérer les échanges entre les deux partenaires et de promouvoir le partenariat public-privé (PPP). Par ailleurs, un projet de loi régissant les PPP financé par Projet PAGE est

18 18 actuellement en cours de finalisation. Le projet prévoit aussi une mission d'appui aux contrats de partenariats dans l avenir proche Le renforcement des capacités des ressources humaines. Le renforcement des capacités des ressources humaines sera basé sur la formation orientée vers les besoins des entreprises et sur l implication des entreprises dans les activités de recherche-développement. Le gouvernement est conscient du faible niveau d activités de R&D au Burundi et une politique nationale sur la R& D a été élaborée et un budget conséquent sera alloué en y associant le secteur privé. 5. PROGRAMMES D ACTIONS PRIORITAIRES ET BESOINS DE FINACEMENT Pour atteindre les objectifs de la promotion du commerce et du développement du secteur privé, les actions à mener sont les suivantes : la poursuite des actions menées dans le cadre du Comité Doing Business ; l élaboration et la mise en œuvre des stratégies sectorielles ; le renforcement et la diversification des exportations ; l amélioration des circuits intérieurs de distribution des marchandises ; l élaboration, la mise à jour et la mise en application des réglementations du commerce des biens et des services ; la mise en application des programmes de facilitation des échanges ; l amélioration du taux d électrification et d accès à l eau potable ; l encouragement des investissements pour la production de l électricité ; l assurance de l efficacité énergétique et le soutien au développement des énergies renouvelables la modernisation du cadre réglementaire de l eau ; l installation complète du câble de fibres optiques et gestion de ses répercussions sur la réduction des prix ; l élaboration d un cadre de mise en place des zones économiques spéciales ; la création d un fonds d investissement à long terme et l encouragement des banques à développer des produits adaptés aux PME ; la création de l «Espace de l Entreprise» ; le renforcement de la coopération secteur public-secteur privé pour le l organisation des programmes de formation adaptés aux besoins et pour la R&D ; l identification et l aménagement des zones touristiques ; l organisation efficace des circuits touristiques ; le renforcement des incitations pour attirer et sécuriser les investissements ; la formation des acteurs pour améliorer la qualité des services offerts et développer la connaissance des techniques du marketing ; le développement d un tourisme de congrès ; l adaptation des produits de l artisanat aux attentes des touristes. Pour tous ces programmes prioritaires, les besoins de financements sont les suivants :

19 19 Besoins en ressources financières (US$)* Projets par secteur Coût Gouvernement Financements acquis Bailleurs Financements recherchés Promotion du commerce Programme de promotion et de diversification des exportations CIR : USAID : NORAD : Réhabilitation du parc pétrolier de Gitega Étude pour l aménagement des zones économiques et technologiques Promotion et encadrement de la production artisanale Mise en place d un mécanisme d examen des BNT & MNT Modernisation des centres de négoce Plate-forme arrangements régionaux pour reconnaissance mutuelle des qualifications dans les services professionnels Assistance aux banques pour développer des produits adaptés aux petits producteurs et élaboration d une charte pour les petits commençants Interconnexion services douaniers Burundi-Tanzanie aux frontières Renforcement du BBN en équipements Élaboration d une étude sur les emballages des produits alimentaires Création d un Centre de recherches industrielles Équipement du Centre Artisanal de Kayanza Promotion du Tourisme Renforcement et diversification de l offre touristique CIR : Gestion rationnelle des connaissances pour la promotion du tourisme Amélioration de la qualité des services touristiques et du climat affaires Renforcement du dispositif organisationnel du Tourisme Développement du Secteur Privé Promotion de la compétitivité des PME Création de l «Espace de l Entreprise» Etat : BAD : Création d un fonds d impulsion et de garantie- FIGA Etat : Bio-Invest : ABEF : Étude pour un centre d exposition «Bujumbura International Conference Center» Etat : TOTAL GENERAL * 1 dollar américain= BIF

20 20 6. Projets soumis aux Partenaires (15-16 juillet 2013)- US$ Projets par secteur Coût Gouvernement Financements acquis Bailleurs Financements recherchés Promotion du commerce Programme de promotion et de diversification des exportations CIR : USAID : NORAD : Réhabilitation du parc pétrolier de Gitega Étude pour l aménagement des zones économiques et technologiques Promotion et encadrement de la production artisanale Promotion du Tourisme Renforcement et diversification de l offre touristique CIR : Gestion rationnelle des connaissances pour la promotion du tourisme Amélioration de la qualité des services touristiques et climat affaires Renforcement du dispositif organisationnel du Tourisme Développement du Secteur Privé Promotion de la compétitivité des PME Création de l «Espace de l Entreprise» Etat : BAD : Création d un fonds d impulsion et de garantie- FIGA Etat : BIO-INVEST : ABEF : Étude pour un centre d exposition «Bujumbura International Conference Center» Etat : TOTAL GENERAL * 1 dollar américain= BIF

21 21 7. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi. Si le Ministère du Commerce, de l Industrie, des Postes et du Tourisme est l Institution principale en charge du commerce, il est généralement admis que le commerce est une question transversale impliquant plusieurs institutions du secteur public et du secteur privé. Ainsi, tous les projets seront supervisés par le Cabinet du Ministre et par les Bailleurs et la mise en œuvre sera exécutée par les directions et institutions en charge directe de ces projets. Des Comités de Pilotage seront mis en place pour tenir compte des apports de toutes les parties prenantes à chaque projet. Des mécanismes de suivi seront mis en place pour collecter les informations sur l état d avancement des projets, pour les partager avec les parties prenantes et les comparer aux prévisions et ajuster ou améliorer la mise en œuvre des projets. Des rapports périodiques seront produits par les unités de mise en place des projets et discutés à différents échelons, des Comités de pilotage au Cabinet du Ministre et aux Bailleurs. Les projets seront aussi soumis au Groupe Sectoriel pour le Développement du Secteur Privé pour collecter les informations d améliorations. A la fin de chaque projet, il sera prévu une évaluation ainsi qu un audit financier. Mécanismes de mise en œuvre Groupe sectoriel pour le développement du secteur privé Ministère du Commerce, de l Industrie, des Postes et du Tourisme Bailleurs Départements ministériels Institutions et Projets sous tutelle Organisations du secteur privé Comités de pilotage des projets Comités de pilotage des projets Comités de pilotage des projets Les projets sont mis en œuvre par la structure qui les a présentés appuyée par un comité de pilotage composé par toutes les parties prenantes aux projets 21

22 22 Mécanismes de suivi-évaluation Programmes de réalisation et modalités d intervention des projets Base pour Base pour Elaboration du système de S & E Collecte et gestion de l information Réflexions pour améliorer les actions Information Plan d opérations détaillé Produits, effets et impacts des projets Communication des résultats et rapports Améliorations grâce au S & E CONCLUSIONS On peut noter qu au cours de ces trois dernières années, le Burundi a fourni des efforts très appréciables dans l amélioration du climat des affaires, efforts qui se sont traduits par un meilleur classement dans «Doing Business». Cette amélioration devrait entraîner à son tour une augmentation des investissements tant nationaux qu étrangers pour profiter des avantages comparatifs qu offre l intégration régionale. C est ainsi que le Burundi se focalise davantage sur des projets de promotion et de diversification des exportations ainsi que sur des infrastructures de base permettant d appuyer et d améliorer la production sur base des politiques commerciales mieux définies, mieux orientées et mieux coordonnées. Des efforts particuliers seront déployés pour appuyer les projets de promotion du commerce, du tourisme et de développement du secteur privé particulièrement les projets visant la diversification des exportations de biens et de services, la compétitivité des entreprises burundaises et l intégration régionale. Ces projets produisent des impacts importants au niveau des recettes en devises, de la création d emplois et de la création du bien être en général. Le tableau ci-dessous indique quelques impacts générés par ces projets :

23 23 Ministère du Commerce, de l Industrie, des Postes et du Tourisme: Impacts des12 projets soumis à la Conférence sectorielle Programmes Projets Gap Coût total 1 Commerce 4 projets US$ US$ 2 Tourisme 4 projets US$ US$ 3 Secteur privé 4 projets US$ US$ 4 Total 12 projets US$ US$ 5 Augmentation Exportations annuelles US$ 6 Création d emplois directs emplois 7 Emplois indirects emplois 8 Emplois des femmes emplois 9 Nouvelles entreprises entreprises 10 Entreprises des femmes 200 entreprises 11 Experts formés Experts Le Gouvernement sollicite l appui des Bailleurs pour réaliser ces projets dont les impacts sont très grands pour le pays Cependant, les besoins en ressources financières sont assez élevés, mais il reste possible de mobiliser suffisamment de fonds pour des projets que le pays considère comme prioritaires et qui sont inscrits dans le PAP-CDMT.

24 24 Fiches de projets

25 25 République du Burundi Ministère du Commerce, de l Industrie, des Postes et du Tourisme Agence nationale d exécution : Direction Générale du Commerce et Direction Générale de la Planification Agricole et de l Elevage Secteur du Commerce Titre du Projet 1 : Lancement d un programme de promotion et de diversification des exportations 1. Contexte et justification L Étude Diagnostique sur l Intégration Commerciale (EDIC) a montré que le commerce du Burundi, malgré son ouverture commerciale, est caractérisé par une performance commerciale médiocre, ses exportations étant trop faibles et basées essentiellement sur un seul produit primaire. L étude recommande une diversification des exportations pour profiter des avantage comparatifs du pays dans le cadre de l Intégration régionale et pour percer des marchés de niches dans les régions plus lointaines. Plusieurs études ont été menées dans le temps et ont monté que le pays peut diversifier ses exportations en se basant sur des chaînes de valeurs pour les produits traditionnels (café, thé, coton) et sur l horticulture, pourvu que les produits puissent être compétitifs tout en respectant les normes de qualité. Le STABEX (UE) allait réaliser le projet vers les années 2005 mais il a arrêté par après ses activités. 2. Bref descriptif du projet Le projet est constitué de plusieurs composantes qui sont les suivantes : Composante 1 : Mettre à jour la stratégie nationale commerciale et industrielle : US$ Composante 2 : Elaborer rapidement une stratégie nationale de promotion et de diversification des exportations et établir un plan d actions à mettre en œuvre à court et moyen terme : US$ Composante 3 :Elaborer une stratégie logistique nationale pour savoir comment résoudre les problèmes cruciaux que connaît le pays concernant les coûts élevés de transport et de transit et la facilitation du commerce. Coût estimé : US$ Composante 4 : Réviser la loi sur la zone franche : US$ Composante 5 :Appui a une production artisanale d exportation et du tourisme : US$ Composante 6 :Mettre en œuvre un projet pilote de culture des fruits, des légumes et des fleurs à partir de 2 noyaux de micros entreprises existantes des femmes et étendre les cultures en milieu villageois selon une étude réalisée en 2010 par Global Facts et Berci International pour le compte du Fonds Commun pour les Produits de Base (Common Fund for Commodities) et le Gouvernement du Burundi : US$ Composante 7 : Construire un terminal frigorifique à l aéroport pour appuyer les exportations de fruits, fleurs, légumes, poissons et autres produits périssables, l étude financée par le Cadre Intégré Renforcé étant en cours et devant être disponible en septembre 2013 : US$ Composante 8:Renforcement des mesures SPS pour les produits exportés. Projet en cours mais renforcer le projet pilote : US$ Identité du Projet Titre du projet : Lancement d un programme de promotion et de diversification des exportations Durée prévue: 48 mois BUDGET (en USD) Budget global : US$ Contribution du gouvernement: US$ (en espèces) Financements en cours : US$ CIR : NORAD : USAID : US$ US$ US$ Promesses : Seuls le CFC et les privés avaient suscité un intérêt pour le projet en Sont sollicités alors les Partenaires du secteur : CFC : Privés : US$ US$ UE, Coopération belge : US$ TMEA, USAID : Autres : Gap de financement : US$ US$ US$ Pour plus d informations, merci de contacter : Ministère du Commerce, de l industrie, des Postes et du Tourisme B.P. 492-Bujumbura Téléphone : / Madame l Ambassadeur Patrcia RWIMO Secrétaire Permanent rwimopatricia@yahoo.fr