Heure mensuelle d information
|
|
- Amandine Marchand
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Intervention auprès de la tutelle sur la restructuration. Sujets abordés dans les derniers CTEP. Projet d évolution des statuts du personnel de l INPI. Heure mensuelle d information 14/04/2016
2 SOMMAIRE 1. Intervention auprès de la tutelle sur la restructuration. 2. Sujets abordés en CTEP en mars et avril. 3. Projets d évolution du cadre statutaire de l INPI. 4. Vos questions. 2 / 14/04/2016
3 Rencontre de la section avec la tutelle de l INPI 3 / 14/04/2016
4 Notre rencontre avec la tutelle : pourquoi? Avis défavorable de notre section sur le projet d arrêté de restructuration lors du CTEP du 5 février. Pourquoi? L étude d impact, qui a permis d établir le périmètre des départements et services concernés, était très faible. Aucune différence n est établie entre les impacts spécifiques à la dématérialisation et l évolution naturelle des métiers, suite aux modifications du contexte dans lequel évolue l INPI (ex. : open data RNCS). La durée d application de l arrêté de restructuration va jusqu au 31/12/18, c est-à-dire bien au-delà de la fin du COP actuel et du projet de réingénierie des processus. Nous avons souhaité fournir des informations complémentaires à la tutelle pour qu elle décide en connaissance de cause sur la signature. La CFDT Finances a pris contact auprès du cabinet du ministre. Notre section a ainsi rencontré le directeur adjoint de la Direction Générale des Entreprises (DGE) à Bercy le 16 mars. 4 / 14/04/2016
5 Notre rencontre avec la tutelle : points abordés Exemples de dysfonctionnements déjà constatés quelques semaines seulement après la mise en place de la réorganisation. Dégradation du climat social (rappel des études TNS Sofres). Mise en place chaotique de la dématérialisation : manque de méthode et de visibilité sur les impacts, pas d entretiens entre les collaborateurs et les managers (présents et futurs), décisions déjà prises par la DRH sans avoir consulté tous les services concernés, importance du budget engagé pour gérer les conséquences de la restructuration (1,7 millions budgétés) alors que 25 postes sont concernés par une restructuration ou une suppression, difficultés liées au report des paliers depuis 1 an, charge de travail excessive pour avoir une mise en production globale fin 2016, au détriment de la qualité, de l accompagnement des collaborateurs et des utilisateurs, absence de performance de l outil, etc. de nouvelles e-procédures télescopent le projet cible (développement des outils définitifs). Ces procédures deviennent obligatoires pour l ensemble des clients, sans pour autant correspondre pleinement aux besoins clients, ou bien avoir un niveau technique satisfaisant. 5 / 14/04/2016
6 Notre rencontre avec la tutelle : nos demandes Suspendre le processus de signature de l arrêté de restructuration. Avoir le temps de dresser un bilan global et exhaustif de tous les impacts liés à la réorganisation et la dématérialisation. 6 / 14/04/2016
7 Le retour de la tutelle L'arrêté de restructuration a été signé le 9 mars, avant la rencontre avec notre section. Cependant un «message très ferme» sur le déploiement des nouveaux systèmes d information a été fait auprès de la DG : pour les repositionnements des personnes «il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs», ne pas faire sans les managers concernés et faire des entretiens individuels pour les collaborateurs. Les collaborateurs doivent être informés de l état d avancement du projet de dématérialisation. L'étude d'impacts qui a été faite doit être envoyée à la DGE, qui en vérifiera le contenu et la diffusion qui en a été faite, et demandera si besoin une mise à jour. 7 / 14/04/2016
8 Les CTEP de mars et avril 8 / 14/04/2016
9 CTEP du 15 mars 2016 Objectifs collectifs 2016 proposés par la DG : «adapter l'organisation de l'inpi à la dématérialisation des processus PI : définition et mise en place des nouveaux processus et organisations du travail, définition et mise en œuvre des cursus de formation associés (la mesure de cette indicateur sera faite en fonction des conditions de déploiement de l'outil back office).» L atteinte de cet objectif permettrait donc de rémunérer les collaborateurs de l INPI grâce à la mise en œuvre des restructurations et suppressions de postes conséquentes à la réingénierie des processus, ce que notre section ne peut accepter. La CGT et la CFDT ont voté contre cette proposition (4 voix au total), l UNSA s est abstenue (4 voix). Grâce à l abstention de l UNSA, l objectif est validé. 9 / 14/04/2016
10 CTEP du 15 mars 2016 OBJECTIFS 2016 Indicateur Pondération Objectif opérationnel Respecter le Contrat d'objectifs Tenue de tous les jalons du COP 2014/ % Objectif fonctionnel Adapter l'organisation de l'inpi à la dématérialisation des processus PI Adapter l'organisation de l'inpi à la dématérialisation des processus PI : définition et mise en place des nouveaux processus et organisations du travail, définition et mise en œuvre des cursus de formation associés (la mesure de cette indicateur sera faite en fonction des conditions de déploiement de l'outil back office). 35% Démontrer la maîtrise du Contrôle interne Tous les plans de contrôle sont en place et validés 20% 10 / 14/04/2016
11 CTEP du 15 mars 2016 Plan d emplois prévisionnel des effectifs et de la masse salariale 2016 : l estimation des évolutions a été présentée, incluant notamment les conséquences estimées à ce jour de la restructuration, soit 25 ETP identifiés. La CFDT a fait part de ses réticences à donner son accord compte tenu de la faiblesse, voire l absence, des études d impact de la restructuration. Les Organisations syndicales se sont toutes abstenues. Le plan est adopté. Plafond des emplois Nombre réel de collaborateurs CDI + 43 CDD = CDI + 42 CDD = / 14/04/2016
12 CTEP du 15 mars 2016 Signature de l accord de méthode encadrant les négociations sur l évolution du cadre statutaire par les 3 Organisations syndicales. Les OS ont souligné le travail de concertation réalisé avec la DRH pour aboutir à cet accord. 12 / 14/04/2016
13 CTEP du 15 mars 2016 Décision relative à la protection sociale complémentaire (PSC) avec un financement par l INPI fixé à 200 K pour l année Approbation à l unanimité, donc adoption de la décision. Pour information : au 31/12/2015, 395 collaborateurs actifs (soit 54 % des effectifs) et 25 retraités étaient adhérents. 13 / 14/04/2016
14 CTEP du 7 avril 2016 Modification du fonctionnement de la commission des promotions hors mobilité : la commission d examen de ces promotions sera composée des 5 directeurs présents au COMEX et de l Agent comptable. Vote : CGT et UNSA pour, abstention de la CFDT (faute d éléments complets). Pour information, 8 postes à pourvoir cette année : 2 pour les cadres principaux, 4 pour les cadres, 2 pour les assistants. Nouvelle organisation mise en place : les propositions sont faites par les managers, des dossiers individuels sont établis et priorisés par chaque direction, les dossiers proposés sont classés pour chaque catégorie d emplois par la DRHDS, les propositions de promotion sont ensuite examinées et discutées par la commission d examen, les listes priorisées établies par la commission sont transmises aux représentants du personnel siégeant dans les commissions consultatives paritaires, pour décision. 14 / 14/04/2016
15 CTEP du 7 avril 2016 Projet de réorganisation du Département de la communication (DIMC) : proposition d un organigramme fonctionnel, certaines compétences vont être ré internalisées, création d un réseau de correspondants dans les directions, etc. Abstention générale (faute d éléments complets pour notre section). Pour information, 3 recrutements en cours + 1 finalisé. 15 / 14/04/2016
16 CTEP du 7 avril 2016 Plan d accompagnement de l arrêté de restructuration : l UNSA a demandé des modifications sur le texte soumis à la consultation du CTEP le 5 février, à savoir : faire figurer les positions de chaque OS lors du vote en CTEP le 5 février, modifier la représentativité de chaque OS dans le comité de suivi RPPI pour le suivi du plan d accompagnement (2 pour l UNSA, 2 pour la CGT, 1 pour la CFDT), modifier les conditions de révisions du plan. Cette demande a été rejetée par la DG : la CFDT a exposé sa position en CTEP, dont le PV est validé et sera mis en ligne, il ne manque donc aucun document avec l accord de méthode, l arrêté de restructuration et le plan d accompagnement pour que l information des collaborateurs soit complète, une note d accompagnement rappelant les décisions prises en CTEP sera rédigée. Le plan est toujours en attente de signature. 16 / 14/04/2016
17 17 / 14/04/2016 Les statuts
18 Les statuts aujourd hui Le statut actuel des collaborateurs de l INPI est fixé par le décret n du 28 décembre Les collaborateurs de l INPI sont des agents contractuels de droit public de l Etat. Le décret fait également référence au décret n relatif aux agents contractuels de l Etat et de ses établissements publics. Lors des enquêtes TNS Sofres conduites en 2013 et fin 2015, plus de 70% des collaborateurs ont estimé qu ils n avaient pas de possibilités d évolution et de promotion satisfaisantes. Près de 60% estimaient que la rémunération n était «plutôt pas» voire «pas du tout» satisfaisante, et plus de 50% que les efforts et compétences n étaient pas assez reconnus. Un projet visant à faire évoluer le cadre statutaire a été lancé, un accord de méthode a été signé par les Organisations syndicales pour encadrer les négociations. Le comité statuts est en place, prochaine réunion le 19 avril. 18 / 14/04/2016
19 Evolution des statuts : les jalons prévisionnels ère étape : travaux sur les éléments relatifs au système de rémunération. Un point d étape sera fait à la fin du mois de juin 2016 lors d un séminaire du dialogue social dédié à l évolution du cadre statutaire. 2 e étape : travaux sur les mesures de reconnaissance, l évolution des parcours professionnels, l accompagnement à la mobilité fonctionnelle et/ou géographique, les dispositions transitoires entre le décret de 2001 et le nouveau cadre statutaire, l évolution des textes règlementaires. Un point d étape sera fait à la fin du mois de décembre 2016 ou début janvier 2017, lors d un séminaire du dialogue social dédié à l évolution du cadre statutaire. 19 / 14/04/2016
20 Evolution des statuts : les jalons prévisionnels e étape : consultation du CTEP sur le nouveau cadre statutaire et les décisions du directeur général pris en référence. 4 e étape : évolution des textes règlementaires existants relatifs au statut et à la rémunération des agents contractuels. 5 e étape : mise en œuvre et suivi de l application du nouveau cadre statutaire. 20 / 14/04/2016
21 Evolution des statuts : la méthodologie Parvenir à un constat partagé entre l administration et les OS sur les points forts et faibles du statut actuel. Définir ensemble les pistes d amélioration. Statuer sur les points d accord et de désaccord entre les parties. Choisir le nouveau cadre pour les nouveaux statuts. 21 / 14/04/2016
22 Evolution des statuts : les pistes Refaire un statut spécifique à l INPI avec un nouveau décret. Fonctionnarisation des agents de l INPI. Cadre de gestion reposant sur une délibération du Conseil d administration et des décisions du Directeur général, avec suppression du décret actuel. Faire évoluer le statut de l INPI d établissement public à caractère administratif (EPA) à établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). 22 / 14/04/2016
23 Evolution des statuts : point aujourd hui Nous ne savons pas aujourd hui ce qu il y a de mieux pour les collaborateurs, le constat n est pas terminé. Nous voulons faire une heure d information «spéciale statuts» pour présenter les points forts et faibles des différentes pistes possibles. Nous voulons recueillir les souhaits des collaborateurs de l INPI. Notre site : Notre adresse : cfdt.madeinpi@inpi.fr 23 / 14/04/2016
24 Vos questions? 24 / 14/04/2016
25 Merci de votre attention! Notre site : Notre adresse : cfdt.madeinpi@inpi.fr 25 / 14/04/2016
le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailElaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines
Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailNEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailPour vous, pour tous
unsa.defense@orange.fr COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE (CCPMD) [10 OCTOBRE 2013] La Commission Consultative Paritaire du Ministère de la Défense des agents non titulaires s
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai
Plus en détailL actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CCE ORDINAIRE Du 26 JUIN 2014 RESTRUCTURATION SUITE SUITE SUITE SUITE
COMPTE-RENDU DU CCE ORDINAIRE Du 26 JUIN 2014 RESTRUCTURATION SUITE SUITE SUITE SUITE Présence : beaucoup de membres absents, 2/3 tiers de la représentation du CCE 1 ) Approbation des PV des réunions du
Plus en détailConvention d entreprise n 86
relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailJournée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Plus en détailAméliorer l efficacité de votre fonction RH
Améliorer l efficacité de votre fonction RH Des tendances accentuées par un environnement économique et social en constante évolution La fonction RH doit répondre à des exigences croissantes en termes
Plus en détailBAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION. 1 ère édition Juin 2013
BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION 1 ère édition Juin 2013 «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit
Plus en détailLE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Plus en détailLe profil socioprofessionnel du communicant territorial
Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 1 ère Partie Le profil socioprofessionnel du communicant territorial Formation, statut, mobilité, rémunération, motivation Introduction.
Plus en détail- 29 - TABLEAU COMPARATIF
- 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le
Plus en détailAssociation Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants
Plus en détailACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE
ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE Conscients de la nécessité de faire évoluer le Statut du Personnel Administratif des Chambres de Commerce et
Plus en détailQue pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat
Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...
Plus en détailÉdito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailTITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE
TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailPacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs
------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,
Plus en détailDISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailBAROMETRE 2014 DU MANAGEMENT ET DES MANAGERS DE TRANSITION. 2 ème édition 29 avril 2013
BAROMETRE 2014 DU MANAGEMENT ET DES MANAGERS DE TRANSITION 2 ème édition 29 avril 2013 Introduction Bienvenue à toutes et à tous! Baromètre 2014 des managers et management de transition: résultats Laurent
Plus en détail«2.2. Couverture facultative
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailUnion syndicale des fonctionnaires et des salariés des Services Publics Parisiens
1. Retour du Comité technique paritaire (CTP) du 8 octobre 2013 Le CTP est une instance municipale qui doit traiter des questions d'emploi et d'organisation du travail à l'échelle de chaque Direction.
Plus en détailCATALOGUE D ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES - COMPETENCES
CATALOGUE D ACCOMPAGNEMENT LEVÉE DE FONDS Vous souhaitez optimiser la gestion de vos ressources humaines? Systematic propose de vous accompagner dans votre démarche de recrutement et stratégie RH : Qualification
Plus en détailConvention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France
Convention d entreprise n 87 relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance «incapacitéinvalidité-décès» du personnel de la Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M.
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance n o 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Plus en détailConcertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville
Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Préconisations établies par M de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailComité Régional d'entreprise Du 19 février 2015 Sur le Centre de Marseille Saint Jérôme
Comité Régional d'entreprise Du 19 février 2015 Sur le Centre de Marseille Saint Jérôme La Délégation FORCE OUVRIERE était composée de Yannick GIRARDIN, René TISON et d Eric SIWCZAK. Présidence : Jean-Luc
Plus en détailANNEXE N 1 A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS
Plus en détailComplémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :
Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question
Plus en détailAVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999
AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 ooo Après quatre ans d application de l Accord sur l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les partenaires
Plus en détailSuggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailActualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.
Plus en détailLa protection sociale complémentaire des agents publics Situation et perspectives
La protection sociale complémentaire des agents publics Situation et perspectives Contributions au débat public Plan : La protection sociale complémentaire des agents publics : les dispositifs en vigueur
Plus en détailFAF.TT Groupe de travail paritaire «Services»
Secteur non marchand FAF.TT Groupe de travail paritaire «Services» Comptes-rendus des groupes de travail du 15 septembre et 24 septembre 2009 KPMG Entreprises Isabelle Le Loroux Associée KPMG Entreprises
Plus en détailL adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?
MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Plus en détailSYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014
SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 Votez et faites voter CGT! A l issue du 1 er tour des élections
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 INSTRUCTION N 240462/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance des données de
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détailLa modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015
La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte
Plus en détailObjet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailPROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3
PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS
TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS (Learning Management System) DU CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT CFD/MADAGASCAR
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET
GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de
Plus en détailInstruction relative au compte épargne-temps des agents de droit public de Pôle emploi
Date : 19 avril 2011 Note de la direction générale : Directeur général Médiateur Direction du cabinet Direction de la communication et relations institutionnelles Direction de l audit interne DGA clients,
Plus en détailLe décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.
ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations
Plus en détailVersion 14-01-2015 PARTIE X Titre II La retenue pour le fonds des pensions de survie
Version 14-01-2015 PARTIE X Titre II La retenue pour le fonds des pensions de survie 1. Bases légales et réglementaires 2. Les cotisations pour la pension 2.1 La cotisation de l employeur 2.2 La cotisation
Plus en détailACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Plus en détailAUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA
ACCCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DE L U.E.S. : La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. M.M.A. I.A.R.D. La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE M.M.A. VIE La DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en
Plus en détailANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE
GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR
Plus en détailSIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR
SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR Utilisation du logigramme d activité dans un projet informatique, pour simuler les compétences futures, et évaluer la charge de travail. WWW.ANACT.FR OUTIL DE SIMULATION
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailFonction publique Chiffres-clés 2014
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Faits et chiffres Fonction publique Chiffres-clés 214 Dossiers, analyses thématiques x%±¾ rapport annuel L essentiel des chiffres-clés de la
Plus en détailfpi [Édito] [sommaire] [SOMMAIRE] Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés P. 1
Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés N 3 du 19 février 2010 fpi [Édito] Au sommet social du 15 février dernier, François Chérèque a interpellé le
Plus en détailcirculaire du 10 mai 2006
429 année service téléphone document 2006 drhrs 01 55 44 27 15 RH 68 01 55 44 27 31 permanent circulaire du 10 mai 2006 Compte Epargne-Temps Références : Loi n 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme
Plus en détailAccord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières
Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Le dialogue social de la branche des industries électriques et gazières recouvre la négociation des accords professionnels
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
Plus en détailUGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande
Plus en détailDes Plans Habitat en Entreprise?
Des Plans Habitat en Entreprise? Concept et opportunité Journées Territoires Habitat Entreprises 20 & 21 novembre 2008 Une expérimentation interne Étudier la transposabilité des démarches de PDE aux problématique
Plus en détailCirculaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique NOR : BCRF1109888C Le 22
Plus en détailimmobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER
Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au
Plus en détailLE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L'INSERTION DES JEUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L'INSERTION DES JEUNES CABINET DU MINISTRE ARRETE ANNEE2013w336 IMESFT~StDI%A
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Accord relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants - 1 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailGuide de la mobilité bancaire Document non contractuel
Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE CASINO DU 20 MAI 2008 Entre : D une part, La Direction du Groupe CASINO représentée par M. Yves DESJACQUES, Directeur des Ressources Humaines et M. Gérard MASSUS,
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS A LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS A LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ENTRE : La Caisse d'epargne Auvergne Limousin, représentée par Monsieur Raymond GOBÉ, Membre du Directoire, d'une
Plus en détail