LE SUIVI DES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ QUELS SONT LES EFFETS DE L ADHÉSION AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)?

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1 STATISTIQUES STATISTIQUES ET ET INDICATEURS INDICATEURS Octobre 2014 JUILLET DÉCEMBRE SOMMAIRE P.2 LES CARACTÉRISTIQUES DES LICENCIÉS P.4 ENTRETIENS, PRESTATIONS ET FORMATIONS SUIVIS PAR LES LICENCIÉS P.6 L ACCÈS À L EMPLOI DES LICENCIÉS LE SUIVI DES LICENCIÉS EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ QUELS SONT LES EFFETS DE L ADHÉSION AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)? Les adhérents au CSP bénéficient d un accompagnement plus intensif et personnalisé. Même si leur participation aux prestations n est pas plus importante, ils accèdent plus facilement à des formations. Enfin, ces bénéficiaires retrouvent plus fréquemment un emploi dans les 6 mois qui suivent la fin de l accompagnement. Plus de la moitié des licenciés économiques adhère au CSP En 2014, personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique en Bourgogne-Franche-Comté. Parmi ces personnes, ont adhéré au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) ce qui représente 5 des licenciés économiques. Si le taux d adhésion évolue très peu durant les sept premiers mois de l année, on observe une forte évolution de ce taux sur les deux derniers mois de l année (6 en novembre et décembre) alors qu il n est que de 4 au mois de septembre (Graphique 1). Ce dispositif d une durée de 12 mois propose à ses adhérents un ensemble de mesures leur permettant permettant de retrouver au plus vite du travail (Encadré 1). D après une étude de l Unédic 1, «le choix du CSP est principalement motivé par le niveau de l allocation, perçue comme préférable à l allocation d aide au retour à l emploi, par la possibilité de bénéficier de formations professionnalisantes, et par l intensité de l accompagnement qui doit permettre un retour à un emploi durable, voire plus épanouissant». À l inverse, «les licenciés économiques qui ont refusé le CSP mettent en avant la perte financière liée au renoncement au préavis. Ils perçoivent l accompagnement ou les règles de reprise d activité comme trop contraignantes. Ils sont confiants dans la perspective d un retour à l emploi rapide.» En Bourgogne-Franche-Comté, 5 des licenciés économiques en 2014 ontadhéréaucsp. Moins d adhérents CSP dans le Doubs et le Territoire de Belfort. Trois adhérents CSP sur 10 ont eu au moins 12 entretiens durant les 12 mois suivant leur inscription (contre pour les non adhérents). 2 des adhérents CSP ont suivi au moins une formation au cours des 12 mois suivant leur adhésion (contre 1 pour les non adhérents). GRAPHIQUE 1 NOMBRE D INSCRIPTIONS D ADHÉRENTS CSP ET DE NON ADHÉRENTS AU CSP PAR MOIS ET PART DES LICENCIÉS AYANT ADHÉRÉ AU CSP EN des adhérents CSP en 2014 ont retrouvé un emploi 6 mois après la fin du dispositif Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Part de CSP 1 «Le CSPvuparles licenciés économiques»,gatard &associés, Eclairages n 11, Unédic, avril 2015

2 LES CARACTÉRISTIQUES DES LICENCIÉS 2 CARTE 1 RÉPARTITION DES ADHÉRENTS CSP ET DES NON ADHÉRENTS CSP PAR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE ET PART DES ADHÉRENTS CSP PARMI LES LICENCIÉS 1 YONNE HAUTE-SAÔNE 5 Grille de lecture: Le département de l Yonne représente 1 de l ensemble des adhérents CSP de la région Bourgogne-Franche-Comté et de l ensemble des non adhérents CSP de la région. 6 des licenciés économiques du département ont adhéréaucspen2014. TERRITOIRE DE BELFORT 4 Taux d'adhésion au CSP NIÈVRE 7 CÔTE D OR 6 1 DOUBS 4 3 Inférieur à 50 % De 50 à 5 De 58 à Supérieur à 6 SAÔNE-ET-LOIRE 6 JURA 6 Moins d adhérents au CSP dans le Doubs Parmi l ensemble des non adhérents CSP de la région, 3 d entre eux résident dans le Doubs (Carte 1). À noter que seuls 4 des licenciés économiques de ce département ont fait l objet d une adhésion au CSP. De même, le taux d adhésion est très faible dans le Territoire de Belfort(4). La part des adhérents CSP est la plus élevée DE dans les départements de la Saône-et-Loire (2) et en Côte d Or (1). Cependant, c estdansledépartementdelanièvrequela part des licenciés économiques avec une adhésionaucspestlaplusélevée (7). Les plus âgés adhèrent moins souvent au dispositif En proportion, les femmes sont plus représentent nombreuses à adhérer au CSP, elles représentent 4 des adhérents CSP, contre 3 des non adhérents(graphique 2). Les personnes âgées de 50 ans ou plus sont moins représentées parmi les adhérents CSP (3, contre 4) au contraire de ceux âgés de25à49ans. La proportion des bénéficiaires du RSA, de élevée. GRAPHIQUE 2 RÉPARTITION DES ADHÉRENTS CSP ET DES NON ADHÉRENTS CSP SELON LE SEXE, L ÂGE, LE PUBLIC SPÉCIFIQUE, LE NIVEAU DE FORMATION ET DE QUALIFICATION Homme Femme Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans 50 ans ou plus Bénéficiaire du RSA Bénéficiaire de l'obligation d'emploi Résident en ZUS Résident en ZRR Sans diplôme BEPC BEP/CAP Baccalauréat Bac+2 Bac+3 et plus Ouvrier non qualifié Employé non qualifié Ouvrier qualifié Employé qualifié AMT/Cadre

3 3 GRAPHIQUE 3 RÉPARTITION DES ADHÉRENTS CSP ET DES NON ADHÉRENTS CSP SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ DU DERNIER EMPLOYEUR Agriculture, sylviculture et pêche Industries extractives, énergie, eau, gestion des Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et Cokéfaction et raffinage Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de matériels de transport Fabrication d'autres produits industriels Construction Commerce- réparation d'automobiles et de Transports et entreposage Hébergement et restauration Information et communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières Activités scientifiques et techniques- services Administrations publiques, enseignement, santé ENCADRÉ 1 Autres activités de services LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a remplacé, à partir du 1er septembre 2011, la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Il résulte de la signature par les partenaires sociaux de l accord national interprofessionnel du 31 mai Repris par la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le CSP est destiné aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l obligation de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins de salariés et entreprises en redressement ou liquidation judiciaire). Ce contrat, d une durée maximale de 12 mois, a pour objet l organisation et le déroulement d un parcours de retour à l emploi. Il repose sur un accompagnement personnalisé et renforcé et peut notamment comprendre des actions de formation adaptées au profil des bénéficiaires et de courtes périodes de travail (2 semaines minimum et jusqu à 6 mois au total). Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une«allocation spécifique de sécurisation professionnelle» (ASP) égale à 8 du salaire journalier de référence (soit à peu près l équivalent du salaire net) s il justifie d un an d ancienneté dans l entreprise. Sinon, il bénéficie de l allocation de retour à l emploi (ARE) dans les conditions de droit commun. De plus, pendant l accompagnement, une indemnité différentielle de reclassement peut être versée en cas de reprise d un emploi moins rémunéré que l emploi précédent, pour compenser la perte de rémunération l obligation d emploi et des résidents en ZUS est moins élevée chez les adhérents CSP contrairement à celle des résidents dans les zones de revitalisation rurale( ZRR). Les non adhésions se concentrent plus sur les moins qualifiés et les moins diplômés Les moins diplômés adhèrent moins souvent au CSP. 1 des adhérents CSP ont un niveau de formation inférieur au BEP/CAP, contre 1 pour les non adhérents au dispositif. De même, les licenciés économiques les moins qualifiés affichent un taux d adhésion moins élevé. Leur part s élève à 1 parmi les adhérents contre 2 parmi les non adhérents. Peu d adhérents parmi le secteur de la fabrication de matériels de transport Les adhérents CSP sont plus nombreux à venir des secteurs de la fabrication d autres produits industriels ou du commerce (Graphique 3). À l inverse, des licenciés économiques issus du secteur de la fabrication de matériels de transport qui ne représentent que des adhérents CSP, contre 1 des non adhérents. Même constat pour les licenciés économiques recherchant un métier dans le commerce, la construction ou le support à l entreprise qui affichent un taux d adhésion supérieur à ceux recherchant un métier dans le secteur industriel (Graphique 4). GRAPHIQUE 4 RÉPARTITION DES ADHÉRENTS CSP ET DES NON ADHÉRENTS CSP SELON LE MÉTIER RECHERCHÉ (DOMAINE PROFESSIONNEL) Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux Arts et façonnage d ouvrages d'art Banque, assurance, immobilier Commerce, vente et grande distribution Communication, media et multimedia Construction, bâtiment et travaux publics Hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs et animation Industrie Installation et maintenance Santé Services à la personne et à la collectivité Spectacle Support à l'entreprise Transport et logistique

4 ENTRETIENS, PRESTATIONS ET FORMATIONS SUIVIS PAR LES LICENCIÉS 4 L accompagnement des adhérents CSP est plus intensif L adhérent CSP est accompagné par un conseiller référent (Pôle emploi ou OPP), qui suit entre 40 et 60 adhérents. Les adhérents au dispositif bénéficient alors d entretiens plus réguliers et plus personnalisés. Les adhérents CSP rencontrent plus souvent leur conseiller référent. En effet, 3 des licenciés économiques ayant adhéré au CSP ont eu au moins 12 entretiens durant les 12 mois suivant leur inscription, contre pour ceux n y ayant pas adhéré (Tableau 1). En moyenne, les adhérents CSP ont eu deux fois plus d entretiens que les non adhérents (8,3 contre4). La participation aux prestations est aussi fréquente chez les adhérents CSP que les non adhérents Les adhérents CSP ont participé à prestations (parmi une liste de prestations) durant les 12 mois qui ont suivi leur inscription.cechiffres élèveà1103pourles non adhérents. Au final, ce sont 2 des adhérents qui ont participé à au moins une prestation, soit presque la même proportion que celle des non adhérents(tableau 2). Les prestations les plus réalisées aussi bien par les adhérents au CSP que les non adhérents sont les ateliers. Il existe en 2014 plusieurs dizaines de thèmes d ateliers. Les adhérents CSP ont été quatre fois plus nombreux à suivre les ateliers«identifier ses nombreux TABLEAU 1 RÉPARTITION DES LICENCIÉS SELON LE NOMBRE D ENTRETIENS RÉALISÉS AU COURS DES 12 MOIS SUIVANT L INSCRIPTION TABLEAU 2 PART DES LICENCIÉS AYANT SUIVI UNE PRESTATION AU COURS DES 12 MOIS SUIVANT L INSCRIPTION SELON LE TYPE DE PRESTATION atouts et compétences» et «simuler un entretien d embauche». À l inverse, ils sont moins nombreux à avoir participé aux prestations «organiser sa recherche d emploi» ( contre ) et «créer son entreprise pourquoi pas?»( contre ). GRAPHIQUE 5 RÉPARTITION DES FORMATIONS SUIVIES PAR LES LICENCIÉS SELON L OBJECTIF DE FORMATION Moins de 3 entretiens 2 3 Entre 3 et 5 entretiens 1 4 Entre 6 et 11 entretiens entretiens ou plus 3 Moyenne 8,3 4,0 Ateliers 2 2 Stratégie de recherche d'emploi Confirmer s on projet profes sionnel Cons truire son parcours de formation Evaluation par simulation préalable au recrutement CAP Projet Profess ionnel Objectif projet création ou reprise d'entrepris e Au moins une prestation 2 2 En marge de ces 7 prestations sélectionnées, 3 des adhérents CSP ont été suivi par un organisme de placement privé (OPP) et sont affectés à la prestation «accompagnement des licenciés économiques». L objectif de cette prestation est le retour rapide à l emploi ou à l activité durable des bénéficiaires grâce à un parcours de reclassement renforcé, soutenu et personnalisé. Pour ce faire, le conseiller définit, conjointement avec l adhérent, un projet professionnel réalisable et réaliste ainsi que le plan d actions associé. Certification Perfectionnement, élargissement 2 Professionnalisation 1 2 Adaptation, contrat temporaire (AFPR) 1 Création d'entreprise Remise à niveau Préparation à la qualification Adaptation, contrat durable (POE) Mobilisation, aide à l'élaboration 3 3 Les adhérents CSP sont plus nombreux à avoir suivi une formation formations ont été suivies par les adhérentscspaucoursdel annéequiasuivi l entrée dans le dispositif et 467 par les non adhérents. Ainsi, ce sont 2 des adhérents CSP qui ont suivi au moins une formation, contre 1 des non adhérents. Même si le premier objectif de formation est la certification, les adhérents CSP sont plus nombreux à avoir suivi une formation dont l objectif est le perfectionnement, l élargissement (2, contre ) ou l adaptation au poste de travail dans le cadre d un contrat temporaire (1, contre ) (Graphique 5). À l inverse, les non adhérents ont plus souvent suivi une formation dont l objectif est la mobilisation, l aide à l élaboration

5 5 l élaboration ( contre ) ou la préparation à la qualification( contre ). Les formations suivies par les adhérents CSP, recherchant souvent à construire un nouveau projet professionnel, sont moins nombreuses dans le domaine de la «formation générale, lettres et langues» (, contre 2) (Graphique 6). Au contraire, leur part est plus élevée dans les domaines de l «information, communication» (1, contre ) et de l «échange et gestion»(3, contre 2). Parmi les licenciés économiques ayant suivi au moins une formation au cours des 12 mois suivant leur inscription, les adhérents CSP sont deux fois plus nombreux à avoir suivi une formation dans les champs de formation de la «gestion financière» (, contre ) et du «secrétariat assistanat» (, contre ). À l inverse, ils sont cinq fois moins nombreux dans le «développement personnel et professionnel» (, contre 1). Les 3 formations les plus suivies par les adhérents CSP sont: - création d entreprise (); - anglais(); - bureautique (). Les non-adhérents ont également largement suivi la formation «création entreprise» (). «Accompagnement vers l emploi» () et «gestion carrière personnelle» () complètent le trio de tête. Même si la part la plus importante des formations sont d une durée de 151 à 450, les formations suivies par les adhérents CSP ont plus souvent une durée de 36 à 150 comparées à celles suivies par les non adhérents (2, contre 1) (Graphique 7). À l inverse, elles sont moins nombreuses à être de très courte durée (1, contre 2). 14 GRAPHIQUE 6 RÉPARTITION DES FORMATIONS SUIVIES PAR LES LICENCIÉS SELON LE DOMAINE DE FORMATION Echange et gestion Information, communication Fonction production Formation générale, lettres et langues Services aux personnes Production mécanique Génie civil, construction, bois Transformation Services à la collectivité Arts Agriculture Electricité-electronique Sciences Sciences humaines, économie, droit La moitié des formations suivies par les adhérents CSP sont financées par les OPCA, contre seulement pour les non adhérents (Graphique 8). En effet, les OPCA participent au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnel car les adhérents CSP peuvent mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour se former. Par conséquent, les formations suivies par les non adhérents sont beaucoup plus nombreuses à être financées par Pôle emploi (6, (6, contre 3) et la Région (2, contre ). 3 GRAPHIQUE 7 RÉPARTITION DES FORMATIONS SUIVIES PAR LES LICENCIÉS SELON LA DURÉE DE LA FORMATION GRAPHIQUE 8 RÉPARTITION DES FORMATIONS SUIVIES PAR LES LICENCIÉS SELON LE FINANCEMENT DE LA FORMATION 3 3 OPCA Pôle emploi Région Bénéficiaire Autre financement De 1 à 35 De 36 à 150 De 151 à 450 De 451 à 900 Plus de 900 Cofinancement Pôle emploi OPCA

6 L ACCÈS À L EMPLOI DES LICENCIÉS 6 TABLEAU 3 TAUX D ACCÈS À L EMPLOI ET À L EMPLOI DURABLE DES LICENCIÉS 18 MOIS APRÈS L INSCRIPTION ET RÉPARTITION DES LICENCIÉS AYANT EU ACCÈS À L EMPLOI SELON LE TYPE D EMPLOI RETROUVÉ Un meilleur accès à l emploi des adhérents CSP 6 mois après la date théorique de fin du dispositif, les licenciés économiques ayant adhéré au CSP sont plus nombreux à avoir retrouver un emploi (6, contre 5) (Tableau 3). De même, les adhérents CSP ont plus souvent eu accès à un emploi durable (3, DE contre3). Accès à l'emploi 6 5 Accès à l'emploi durable 3 3 Par type d'accès à l'emploi CDI 4 2 CDD plus de 6 mois CDD 3 à 6 mois CDD 1 à 3 mois Bascule cat. E (contrat aidé,...) 2 Bascule cat. C (activité réduite > 78h) 1 1 Reprise d'emploi déclarée 1 De plus, cet accès à l emploi se traduit plus souvent par un recrutement en CDI. Ainsi,6moisaprèslafindudispositif(ou18 mois après l adhésion au CSP), 4 des adhérents ayant eu accès à l emploi ont obtenu un CDI alors qu ils ne sont que 2 pour les non adhérents. Parmi les adhérents CSP, les taux d accès à l emploi sontlesplusélevéspour: - les moinsde 50 ans(7 pour les25-29 ans, 7 pour les moins de 25 ans, 7 pour les ans et 6 pour les 40-49ans); - les plus diplômés (6 pour les bac+2 et6pourlesbac+3ouplus) ; - les AMT/cadres et les ouvriers qualifiés (6); - ceux résidant dans le Jura ou la Saôneet-Loire(6). À l inverse, les taux sont les plus faibles pour: - les moins diplômés (4 pour les non diplômés et5pourlesbepc); - les50ansouplus (4); - les bénéficiaires de l obligation d emploi (4); - les moins qualifiés (5 pour les ouvriers non qualifiés et 5 pour les employés) ; - lesrésidents enzus(5); - ceux résidant dans le Territoire de Belfort(5). SOURCES & DEFINITIONS SOURCES Pôle emploi : - Fichier Historique Administratif (FHA) pour la définition des deux populations d étude (adhérents au CSP et licenciés économiques n ayant pas adhéré au dispositif) ainsi que leurs caractéristiques et pour le calcul de l accès à l emploi (bascule en catégorie C ou E, reprise d emploi déclarée), - Système d Information Statistiques et Pilotage (SISP) pour les données sur les entretiens, les prestations, les formations et les DPAE pour le calcul de l accès à l emploi, - STatistiques sur le Marché du Travail (STMT) pour le secteur d activité du dernier employeur. DÉFINITIONS- METHODOLOGIE Champ de la population étudiée Personnes inscrites à Pôle emploi en Bourgogne-Franche-Comté en 2014 suite à un licenciement économique. On compare ensuite celles ayant adhéré au Contrat de Sécurisation Professionnelle(adhérents CSP) et celles n y ayant pas adhéré(non adhérents CSP). Accès à l emploi Sont considérés comme ayant eu accès à un emploi les demandeurs d emploi pour lesquels l une au moins des situations suivantes est observée: -avoirdéclaréuneactivitéréduitedeplusde78h(catégoriec)sansêtreencatégorieaoublemoissuivant; -êtresortideslistespourmotifdereprised emploidéclarée; -êtreencatégorieeenfindemois; - avoir une Déclaration préalable à l embauche (DPAE) de plus d un mois transmise aux Urssaf ou à la MSA par un employeur(hors contrat de travail temporaire). Les résultats sont également déclinés pour les taux d accès à l emploi durable, si les critères suivants sont respectés: -inscription encatégoriee ; -présenced unedpaedurable(cdioucdddeplusde6mois). L accèsàl emploiestcalculésurunepériodede18moispourpouvoircalculerunaccèsàl emploi6moisaprès la fin du dispositif qui dure 12 mois. Certains adhérents au CSP ont pu quitter le dispositif avant la fin de celuici. Afin de traiter le plus équitablement possible les deux populations, l accès à l emploi est ainsi calculé sur la période des 18 mois suivant l inscription à Pôle emploi. Réalisation : Service Statistiques, études et évaluations Contact : Statistiques.bfc@pole-emploi.fr Site Internet : > En Région > Bourgogne-Franche-Comté > La Météo de l emploi La reproduction des éléments contenus dans cette publication, même partielle, est autorisée sous réserve de mentionner la source Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté