CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 mai 2009 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 mai 2009 COMPTE RENDU PRESENTS : M. RICHARD, Mme MANTRAND, M. VILLIER, Mme KARM, M. CAMARD, Mme QUINET, M. BARANGER, Mme COSYNS, Mme GIBERT, M. SEGUIER, Mme PERSIDE, Mme HENEAULT, Mlle TELLET-LARENTE, M. BRIATTE, M. LEGUIDE, Mme TIPHAINE, Mme MORISSON, Mme RYBAK. REPRESENTES : Mme DUBOIS par Mme GIBERT, M. SENNEUR par M. CAMARD, Mme AHSSISSI par Mme KARM, M. PECH par M. VILLIER, M. ANTUNES par M. BARANGER, M. LECOT par M. RICHARD, M. DUFRESNOY par Mme MORISSON. EXCUSES : Mme ROUHAULT, M. SADOU. ABSENTS : M. REDON, M. MANTRAND. La séance est ouverte à 21h00. L appel est effectué par Mlle TELLET-LARENTE. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Mme KARM est désignée secrétaire de séance. M RICHARD précise qu en fin de séance, il sera procédé au tirage au sort des jurés d assises pour l année Cette désignation doit se faire en réunion publique. M RICHARD procède à l adoption du compte rendu de la séance du 23 mars Aucune observation n étant formulée, le compte rendu est adopté à l unanimité. M RICHARD procède à la lecture des décisions municipales prises depuis le dernier Conseil. DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Décision N 07/2009 du 31 mars 2009 : Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 03 avril 2008 et du 19 janvier 2009, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant qu il convient de conclure un marché en vue de la refonte du site web de la commune ; 1/19

2 Considérant l offre de la société COMPIX, domiciliée 30 bis rue Eugène Bourdillon VERNOUILLET, DECIDE Article 1 : De signer avec la société COMPIX, domiciliée 30 bis rue Eugène Bourdillon VERNOUILLET, un marché en vue de la refonte du site web de la commune, incluant notamment la création d une charte graphique, l intégration de contenu et la mise à disposition d une interface de gestion, ainsi que la maintenance, l hébergement et la sauvegarde des données, au coût suivant : - offre standard : HT - options retenues : HT - formation (2 jours) : HT - coûts annuels récurrents (hébergement, assistance ) : 515 HT Des options supplémentaires pourront être retenues par échange de courriers, sans qu il soit nécessaire de procéder à un avenant au contrat. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. M RICHARD précise qu une mise en concurrence a été effectuée, entre la société Compix, la société Magnus qui est une société de taille importante, spécialisée dans les logiciels destinés aux collectivités locales (pas seulement les sites web), et la société EtikEtak, dirigée par Monsieur Bruno LEPLAT. La société Compix a été privilégiée, notamment parce qu elle offrait une plus grande proximité et une plus grande souplesse par rapport à nos besoins, mais également car son offre était la moins onéreuse. L offre de Magnus se situait aux environs de HT, celle de EtikEtak s élevait à HT. Décision N 08/2009 du 30 mars 2009 : Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 03 avril 2008, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier la maîtrise d œuvre avec études d exécution conformément aux dispositions de la loi MOP pour la mise en œuvre de la première tranche du programme de travaux d assainissement, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour la première tranche du programme de travaux d assainissement, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société GUIGUES Environnement domiciliée 53, rue Charles Frérot GENTILLY, DECIDE Article 1 : De signer avec la société GUIGUES Environnement domiciliée 53, rue Charles Frérot GENTILLY, le marché relatif à la mise en œuvre de la première tranche du programme de travaux d assainissement, pour un montant de HT. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. Cette mission s inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation du réseau d assainissement, élaboré par le SIA, et subventionné par le Conseil Général et l Agence de l Eau. 2/19

3 Une mise en concurrence a été réalisée entre plusieurs bureaux d étude. FINANCES 1. LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS, LIGNE 14 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR L ANNEE 2008 RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La commune bénéficie chaque année de subventions du Conseil Général des Yvelines pour l exploitation de la ligne de transport urbain N 14, reliant Maule à Saint-Germain-en-Laye via Poissy. Parmi les pièces à joindre au dossier de demande, figure une délibération sollicitant cette aide financière. Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention départementale auprès du Conseil Général des Yvelines pour l aide au fonctionnement au titre de l année 2008 de la ligne de transport dénommée (ligne 14). VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu il convient de solliciter une aide financière du Conseil Général des Yvelines pour l aide au fonctionnement de la ligne de transport N , au titre de l année 2008 ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales réunie le 29 avril 2009 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de solliciter une subvention départementale, auprès du Conseil Général des Yvelines, pour l aide au fonctionnement au titre de l année 2008 de la ligne de transport Il s agit d une délibération récurrente. En 2008, le coût de cette ligne pour la commune s élevait à 5 900, alors que la subvention encaissée en 2008 était de Mme TIPHAINE demande pourquoi la délibération parle de «au titre de 2008» alors que nous sommes en 2009? N y a-t-il pas une erreur? Il est précisé qu il ne s agit pas d une erreur, mais que le Conseil Général statue toujours avec une année de décalage : en effet, il attend que l année soit clôturée pour connaître le coût du service et attribuer la subvention correspondante. Puisque la question des transports urbains est évoquée, M RICHARD précise que pendant la durée des travaux à Chambourcy, il souhaite que la ligne passe par la A14, afin d éviter de possibles gros ralentissements. Ceci pose toutefois un problème, car certains voyageurs sont debout or, s il est possible de voyager debout sur une départementale, cela est interdit sur autoroute. Par ailleurs, l idée d une ligne reliant Maule la Défense, est à l étude, sur le même modèle que la ligne Orgeval la Défense. Mais la mise en place de cette ligne n est pas simple : en effet, si cette 3/19

4 ligne rencontre du succès, il sera nécessaire de proposer un lieu de stationnement des véhicules des voyageurs. Or, nous n avons pas de parking prévu à cet effet. La place des Fêtes pourrait être envisagée, mais l afflux de ces véhicules ne doit pas nuire aux usagers de la salle des fêtes ou du cinéma. Mme RYBAK suggère de faire de la publicité dans le Maule Contacts autour de la ligne. M RICHARD retient l idée, et précise qu actuellement on estime à 50 le nombre de personnes intéressées, dont 17 Maulois. Mme TIPHAINE suggère d aller plus loin en réalisant un sondage toujours dans le Maule Contacts ; cette idée est également retenue, mais avec une incertitude quant au taux de réponse qui généralement reste très faible donc peu fiable. 2. PARTICIPATION AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA REGION DE MANTES POUR L ANNEE RAPPORTEUR : Alain BARANGER Chaque année, le CFA de la Région de Mantes sollicite la participation de la commune à la formation d un apprenti résidant à Maule. La participation demandée s élève à 457,35, et est strictement identique à celle versée l an dernier. Il est proposé de verser cette participation. VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu il convient de verser une participation au CFA de la Région de Mantes, pour la formation d un apprenti domicilié à Maule ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par la Commission Finances Affaires Générales, réunie le 29 avril ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de verser une participation de 457,35 au Centre de Formation des Apprentis de la Région de Mantes, au titre de l année scolaire DIT que cette somme est inscrite au budget de l exercice M RICHARD précise que l apprenti concerné se nomme Guillaume LOREE. Il poursuit un BEP Proélec, c est-à-dire électricité du bâtiment. Il effectue son apprentissage au sein de l entreprise Pelec à Nezel. 3. MONTANT DE LA REDEVANCE EDF POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE RAPPORTEUR : Alain BARANGER Chaque année, La commune reçoit de EDF une redevance en contrepartie de l occupation du domaine public par les réseaux d électricité. 4/19

5 La dernière délibération prise par la commune date de 2005, et le mécanisme prévoyait une indexation automatique de la redevance d une année sur l autre. Il est demandé à la commune de prendre une nouvelle délibération, pour tenir compte du nouveau recensement de la population, et en raison d une revalorisation de la formule de calcul de la redevance. La population totale Mauloise au 1 er janvier 2009 s élève à habitants (contre au précédent recensement, datant de 1999). Selon nos estimations, la redevance 2009 devrait s élever à 1 299, contre l an dernier. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le décret N du 26 mars 2002 relatif à la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux de transport et de distribution d électricité ; VU le décret du 30 décembre 2008, relatif aux chiffres de la population française ; VU la note explicative du Syndicat d Energie des Yvelines du 3 février 2009 sur les modalités de calcul de la redevance ; CONSIDERANT qu il convient d adopter les nouvelles modalités de calcul de la redevance ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par la Commission Finances Affaires Générales, réunie le 29 avril ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; DECIDE d adopter les nouvelles modalités de calcul de la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux de transport et de distribution d électricité : - prise en compte du seuil de la population totale de la commune issue du recensement en vigueur au 1 er janvier montant de la redevance au taux maximum prévu par le décret N du 26 mars 2009, majoré d un taux de revalorisation de 17,70% Pas de commentaire particulier sur cette délibération, qui ne constitue qu une actualisation de la redevance perçue chaque année. 4. INSTITUTION D UNE REGIE D AVANCES POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET MUNICIPALES RAPPORTEUR : Alain BARANGER Il convient de créer une régie d avances pour l achat d alimentation et de petites fournitures diverses à l occasion des fêtes, manifestations culturelles, réunions municipales. Cette régie permettra d acheter facilement et rapidement les fournitures nécessaires. Par ailleurs, le fournisseur sera payé immédiatement, contrairement au système habituel de paiement dans la comptabilité publique, ce qui permet également de choisir de nouveaux fournisseurs. Vu le décret N DU 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l article 18 ; Vu le décret N du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; 5/19

6 Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; CONSIDERANT qu il convient de créer une régie d avances pour les achats liés aux manifestations culturelles et municipales, et de petites dépenses urgentes ; CONSIDERANT l avis favorable émis par la Commission Finances Affaires Générales le 29 avril 2009 ; Vu l avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 mai 2009 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Alain BARANGER, Conseiller Municipal délégué aux Finances ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; DECIDE : Article premier : Il est institué une régie d avance auprès du Budget Principal de la commune de Maule. Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Maule. Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes : 1 : achats pour manifestations culturelles et municipales 2 : petites dépenses urgentes Article 4 : Les dépenses désignées à l article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants : en espèces Article 5 : L intervention du mandataire suppléant a lieu dans les conditions fixées dans son acte de nomination ; Article 6 : Le montant maximum de l avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros ; Article 7 : Le régisseur verse auprès de Madame la Trésorière de Maule la totalité des pièces justificatives des dépenses au minimum une fois par mois ; Article 8 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 9 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Article 10 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; Article 11 : Le Maire et le Comptable Public assignataire de la mairie de Maule sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente délibération. Cette mesure permettra de faciliter les achats, et d acheter plus rapidement en cas d urgence. Elle permettra également de s adresser à de nouveaux fournisseurs, notamment ceux qui n acceptent pas les paiements par virement administratif, mode de paiement principal des communes. M BARANGER précise que Mme PERICA était pressentie pour exercer les fonctions de régisseur titulaire, et qu en contrepartie de cette fonction elle toucherait une indemnité légale de 110 par an. Il est rappelé qu il ne s agit que d une régie d avances, c est-à-dire pour payer les dépenses énumérées ci-dessus. Cette régie ne permet en aucun cas d encaisser des recettes. D autres régies existent déjà pour cela. 6/19

7 AFFAIRES GENERALES 1. CREATION D EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS POUR DEUX AGENTS RAPPORTEUR : Laurent RICHARD Deux agents communaux peuvent prétendre à un avancement de grade en Pour ce faire, il convient de créer les emplois correspondant au nouveau grade, soit un emploi d Adjoint technique principal 2 ème classe, et un emploi d Adjoint Administratif principal 1 ère classe. VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, VU la loi n du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n du 22 décembre 2006, avec effet au portant statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret n du avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d emploi des Adjoints techniques territoriaux VU le tableau des emplois de la commune de Maule, VU la délibération du fixant les ratios d avancement de grade, prise après avis du Comité Technique Paritaire, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d Adjoint technique principal 2 ème classe, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d Adjoint Administratif principal 1 ère classe, CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales du 29 avril 2009 ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; DECIDE de créer à compter du 1 er juillet 2009 : - un emploi d Adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet (ce qui porte à 5 le nombre de postes de ce grade) - et un emploi d Adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet (ce qui porte à 2 le nombre d emplois de ce grade) Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget M RICHARD précise que les deux agents concernés sont Mme MINELLA, du service communication, et M FLEURET, responsable des gardiens. Cette progression de carrière constitue une étape normale dans la carrière des agents communaux. Ajoutons que compte tenu du travail des agents en question, cela est tout à fait mérité. 2. AFFECTATION DE L INDEMNITE POUR ACTIVITE ACCESSOIRE AU BUDGET DE LA REGIE DU CINEMA RAPPORTEUR : Laurent RICHARD Madame Christine NAGGAR assure, en plus de ses fonctions au service financier et du secrétariat du Maire, le secrétariat, le suivi du budget, la comptabilité et l administratif de la Régie d exploitation du cinéma. Jusqu à présent, la compensation de ces missions se faisait sur le budget communal. 7/19

8 La réglementation permet de verser une indemnité accessoire à un agent exerçant des fonctions pour différentes administrations. Il est proposé d attribuer à Mme NAGGAR à compter du 1 er août 2009, une indemnité pour activité accessoire, d un montant de 320 par mois, sur le budget de la Régie d exploitation du cinéma, au lieu du budget communal. A la demande de Monsieur RICHARD, il est indiqué, au 2 ème alinéa de la délibération, «valeur 2009», au lieu «pour l année 2009». VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi du art 20, VU le décret du relatif au cumul des emplois, CONSIDERANT qu un fonctionnaire territorial, en fonction dans une collectivité, peut bénéficier d une indemnité pour activité accessoire au titre du travail effectué pour une autre administration, et du régime indemnitaire de sa collectivité principale, CONSIDERANT que Madame Christine NAGGAR assure, en plus de ses fonctions communales, le secrétariat, le suivi du budget, la comptabilité et l administratif de la Régie d exploitation du cinéma de Maule, CONSIDERANT qu il convient en conséquence de lui verser une indemnité pour activité accessoire sur le budget de la Régie d exploitation du cinéma ; CONSIDERANT l avis favorable émis par la Commission Finances Affaires Générales le 29 avril 2009 ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; DECIDE d attribuer une indemnité pour activité accessoire à Madame Christine NAGGAR en compensation de ses missions effectuées pour la Régie d exploitation du cinéma ; FIXE cette indemnité à 320 par mois, valeur 2009 ; DIT que cette indemnité sera versée à compter du 1 er août 2009 ; DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget du cinéma de l exercice Dès la création du cinéma, tout le travail administratif, comptable et de secrétariat a été confié à Mme NAGGAR. Pour plus de transparence, il apparaît donc logique que la dépense liée à cette charge soit comptabilisée au budget annexe de la Régie du cinéma, comme le pratiquent les Syndicats Intercommunaux. La délibération s applique à compter du 1 er août 2009 : au besoin, la subvention de fonctionnement versée au budget du cinéma pourra être actualisée pour compenser ce coût transféré de l ordre de 1700 sur INSTAURATION DE L INDEMNITE D ASTREINTE RAPPORTEUR : Laurent RICHARD Les agents des services techniques peuvent être soumis à des astreintes, par exemple en période hivernale (déneigement), ou à l occasion de manifestations particulières. Dans cette situation, les agents concernés sont tenus de rester à leur domicile, ou à proximité, pendant toute la durée imposée. Soit l astreinte ne donne pas lieu à une intervention : dans ce cas, l agent a droit à une indemnité, ou à défaut à un repos compensateur. 8/19

9 Soit une intervention s avère nécessaire pendant l astreinte, dans ce cas l agent est rémunéré en heures supplémentaires, ou récupère le temps passé. Il est proposé d instaurer le principe de l indemnité d astreinte, en période hivernale ou pour toute manifestation qui le nécessiterait. Pour la période hivernale, il est proposé d instaurer une astreinte uniquement le dimanche, selon un roulement à élaborer en concertation avec les agents concernés, qui sont d accord sur le principe. Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable le 4 mai Le coût d une astreinte de dimanche s élève à environ 55 euros bruts. Le coût global sur la période hivernale est estimé à environ (hors paiement des éventuelles interventions), sachant que les agents peuvent demander à la place un repos compensateur. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 12 juillet 2001 relatif à l aménagement du temps de travail ; VU le décret n du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou à la compensation des astreintes ; CONSIDERANT qu une période d astreinte s entend comme une période pendant laquelle l agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail aux service de l administration CONSIDERANT qu il convient de mettre en place des astreintes techniques d exploitation, notamment en période hivernale ou à l occasion d une manifestation particulière ; CONSIDERANT que les astreintes donnent droit à une indemnité, ou à défaut à un repos compensateur ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales du 29 avril 2009 ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par le Comité Technique Paritaire le 4 mai 2009 ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; DECIDE d instaurer une indemnité d astreinte, pour les agents titulaires et non titulaires de la filière technique, dans les cas suivants : - période hivernale ou événement climatique exceptionnel - manifestation particulière SONT CONCERNES les emplois suivants : - agent de maîtrise - adjoint technique DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l exercice 2009 M RICHARD rappelle le contexte qui l a amené à proposer cette délibération : jusqu à présent, en période d enneigement, il n existait pas de dispositif réglementé permettant de garantir la présence des équipes nécessaires au déneigement. Le personnel a toujours répondu présent lorsqu il était sollicité mais, d une part la commune était soumise à leur disponibilité et à leur bonne volonté, d autre part elle pouvait compter sur l implication particulière de M COTARD fils, qui habitait sur place et s investissait particulièrement. Il apparaissait donc nécessaire d adopter un dispositif garantissant la présence d une équipe prête à effectuer le déneigement en hiver, notamment le dimanche puisque les autres jours de la semaine le personnel est présent. La municipalité a donc organisé une procédure temporaire pour l hiver , et a souhaité instaurer des astreintes techniques à compter de la fin de l année Ces astreintes doivent obligatoirement, ce qui n est que justice, donner lieu à une indemnité, ou à un repos compensateur si l agent le préfère. Les astreintes pourront également être mises en place de manière exceptionnelle pour des manifestations telles que le marché de Noël. 9/19

10 4. FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET ACCUEIL DES ENFANTS LE 22 MAI ET LE 1 ER JUIN 2009 RAPPORTEUR : Laurent RICHARD La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée de travail supplémentaire dénommée «journée de solidarité». Pour les communes, l assemblée délibérante a la possibilité de voter, après avis du CTP, pour déterminer les modalités d application de cette journée de travail supplémentaire. Le CTP a été consulté, et a rendu son avis le 4 mai 2009 ; il en ressort les propositions suivantes : - tous les agents communaux et du CCAS travailleront le lundi de Pentecôte (1 er juin 2009) - Par décision de la municipalité d assurer un service d accueil des enfants dont les deux parents travaillent, les ATSEM, ainsi que les agents du périscolaire travailleront soit le vendredi 22 mai 2009, soit le lundi 1 er juin 2009 (répartition effectuée par les responsables de service en fonction des besoins). Elles pourront également assurer des missions de préparation d activité, de rangement ou de nettoyage, VU le Code Général des Collectivités territoriales VU la loi n du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui instaure une journée de travail supplémentaire dénommée «journée de solidarité» applicable à l ensemble des salariés des secteurs privés et publics ; VU la loi modificative n du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ; VU la circulaire modificative du Centre de Gestion n 6 du 16 avril 2008 ; CONSIDERANT qu il convient de définir les modalités d application de la journée de solidarité ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales du 29 avril 2009 ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par le Comité Technique Paritaire le 4 mai 2009 ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, FIXE comme suit les modalités d application de la journée de solidarité au personnel permanent communal de la ville de Maule, du CCAS et de la Caisse des Ecoles, - tous les agents communaux et du CCAS travailleront le lundi de Pentecôte (1 er juin 2009) - Par décision de la municipalité d assurer un service d accueil des enfants dont les deux parents travaillent, les ATSEM, ainsi que les agents du périscolaire travailleront soit le vendredi 22 mai 2009, soit le lundi 1 er juin 2009 (répartition effectuée par les responsables de service en fonction des besoins). Elles pourront également assurer des missions de préparation d activité, de rangement ou de nettoyage, DIT que chaque responsable de service sera chargé de l application, de l organisation et du suivi de la présente délibération, sous contrôle du DGS et de la DRH. Une concertation a été engagée et les chefs de service ont naturellement eu la possibilité de proposer un aménagement de la mesure. Le Comité Technique Paritaire de la commune a également été consulté. Le souhait initial était de retenir le lundi 1 er juin (Pentecôte) pour tout le personnel, mais pour les agents du scolaire et du périscolaire, se posait un autre problème. En effet, les enfants de maternelle et primaire n auront pas classe le vendredi 22 mai (lendemain de l Ascension), par décision du Ministre de l Education. Pour autant, la municipalité a souhaité aider les familles dont les deux parents travaillent, en proposant l accueil de leurs enfants ce 22 mai, comme nous le faisons par exemple en période de grève. Un sondage a été fait auprès des familles : en fonction des effectifs présents le 22 mai et le 1 er juin, les agents seront affectés à l une de ces journées. 10/19

11 5. SEJOURS DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES : TARIFS DES ACTIVITES RAPPORTEUR : En l absence de M. SENNEUR, la délibération est rapportée par M RICHARD. Chaque année, la Commune adopte les tarifs des séjours organisés par le centre de loisirs et l espace jeunes. Dans un souci de simplification administrative, il est proposé, à partir de 2009, d adopter une grille de tarification en pourcentage du prix du séjour, qui sera applicable chaque année. Plusieurs simulations ont été effectuées afin que les tarifs soient le plus proches possibles des prix pratiqués les années précédentes. On retrouve la différence pratiquée selon la tranche de quotient familial. Par ailleurs, les tarifs sont plus élevés pour les enfants de Bazemont, commune conventionnée, et couvrent 100% du coût de l activité pour les autres communes. Il est proposé d adopter la nouvelle grille tarifaire ci-dessous : CENTRE DE LOISIRS* CLSH MAULOIS BAZEMONT (CONVENTIONNEE) EXTRA-MUROS TARIF A 40% 50% 100% TARIF B 50% 60% 100% TARIF C 65% 75% 100% TARIF D 85% 95% 100% *Tarif en pourcentage du coût de l activité ESPACE JEUNES* ESPACE JEUNES MAULOIS BAZEMONT (CONVENTIONNEE) EXTRA-MUROS TARIF A 30% 35% 100% TARIF B 40% 45% 100% TARIF C 50% 55% 100% TARIF D 60% 65% 100% *Tarif en pourcentage du coût de l activité Afin de maintenir l information du Conseil sur les coûts, chaque séjour fera l objet d une adoption par Décision Municipale, qui sera lue au Conseil suivant. VU le Code Général des Collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu il convient de simplifier la procédure d adoption des tarifs des séjours du centre de loisirs et de l espace jeunes ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par la Commission Finances Affaires Générales réunie le 29 avril 2009 ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; FIXE les tarifs des séjours du centre de loisirs et de l espace jeunes, comme suit : CENTRE DE LOISIRS* CLSH MAULOIS BAZEMONT (CONVENTIONNEE) EXTRA-MUROS TARIF A 40% 50% 100% TARIF B 50% 60% 100% TARIF C 65% 75% 100% TARIF D 85% 95% 100% 11/19

12 *Tarif en pourcentage du coût de l activité ESPACE JEUNES* ESPACE JEUNES MAULOIS BAZEMONT (CONVENTIONNEE) EXTRA-MUROS TARIF A 30% 35% 100% TARIF B 40% 45% 100% TARIF C 50% 55% 100% TARIF D 60% 65% 100% *Tarif en pourcentage du coût de l activité DIT que chaque séjour fera l objet d une adoption par Décision Municipale, qui sera lue au Conseil Municipal suivant. M RICHARD explique que le but de cette délibération consiste à simplifier la procédure d adoption des tarifs : au lieu de délibérer à chaque séjour, la même grille tarifaire sera appliquée une fois pour toutes. Toutefois, le Conseil continuera d être informé sur le coût des activités organisées dans le cadre des séjours, car ceux-ci donneront lieu à Décision Municipale, lue en séance. Mme MORISSON demande les tranches du quotient familial ; l information, qui n est pas disponible en séance, va être recherchée. Cela dit, il semble que le calcul proposé à Maule est plus favorable aux familles modestes que la simple application du Quotient familial fiscal. M RICHARD précise qu on retrouve surtout des familles en tranche C ou D au centre de loisirs, alors que l espace jeunes est surtout fréquenté par des jeunes dont les parents sont dans les tranches A ou B. On retrouve à travers cette différence, la vocation plus sociale de l espace jeune qui est plutôt destiné aux familles dont les moyens sont les plus modestes. C est également pour cette raison que les taux de participation des familles sont plus faibles à l espace jeune. Une simulation a été faite, en reprenant les coûts des activités en 2008, et en y appliquant la grille proposée ci-dessus. Les recettes ainsi obtenues sont très légèrement supérieures à celles réellement encaissées l an dernier. A noter toutefois que les coûts annoncés sont uniquement ceux des activités, et ne comprennent pas les salaires des animateurs. Cette situation devra être revue, de manière à pouvoir à terme, adopter une grille tarifaire basée sur des coûts complets, aussi bien pour les activités que pour les séjours. Un tarif progressif était initialement prévu pour les extra muros, mais ce système a été écarté en Commission Finances Affaires Générales, car ce faisant, la ville de Maule prenait à sa charge une mesure à caractère social à la place d autres communes qui n étaient pas sous convention avec Maule. Le vote d un tarif unique à 100% incitera peut-être les communes concernées à signer une convention avec Maule. M RICHARD rappelle que 5 communes sont conventionnées pour les activités : Bazemont, Andelu, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre et Montainville. Pour les séjours, seule Bazemont est conventionnée. Mme RYBAK fait part de son désaccord sur le fait que les Maulois de la tranche D ne payent pas 100%, alors que ce sont les familles les plus aisées. M RICHARD, ainsi que d autres membres du Conseil, avancent des arguments qui s y opposent : - ce sont par ailleurs des contribuables, qui sont plus taxés que d autres (Impôt sur le revenu, taxe d habitation). - leur tarif s élève à 85% du séjour (pour le centre de loisirs), ce qui est proche de 100% 12/19

13 - une hausse du tarif pourrait les dissuader d inscrire leurs enfants, ce qui diminuerait les recettes encaissées, voire pourrait compromettre le séjour faute de participants, donc avoir un effet pervers privant les plus modestes de la contribution des plus aisés - voter un tarif à 100% reviendrait à leur faire payer le même tarif que les extra muros qui ne paient aucun impôt à Maule. URBANISME / TRAVAUX 1. OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE CHARCOT AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX RAPPORTEUR : Laurent RICHARD NB : une délibération est distribuée en séance afin de remplacer l exemplaire joint dans la note de synthèse ; en effet, l analyse des offres a été finalisée le 7 mai, soit après l envoi des dossiers aux Conseillers Municipaux. Le premier exemplaire devait être complété par le nom des entreprises attributaires et le montant de leur offre. Des travaux d extension et de restructuration du groupe scolaire Charcot (maternelle et primaire) démarreront en juin 2009 pour une durée d environ 10 mois. Ce projet est subventionné à 50% par le Conseil Général des Yvelines. Des études ont été réalisées par le Cabinet Jacques Imbert, et le projet a été présenté aux représentants des enseignants, des parents d élèves et au personnel concerné le 5 mars Par ailleurs, il a été soumis à la Commission Urbanisme Travaux Patrimoine le 16 mars 2009 S agissant d un marché à procédure adaptée, une mise en concurrence a été effectuée le 27 mars 2009 pour une opération divisée en 9 lots. 36 dossiers ont été déposés. A la suite de l analyse des offres finalisée par le maître d œuvre et les services municipaux le 07 mai 2009, il est proposé d attribuer les marchés de travaux aux entreprises ci-dessous, et d autoriser le Maire à signer les marchés de travaux correspondants, ainsi que tous documents y afférant. Il est rappelé que l estimation globale des 9 lots s élève à HT pour les travaux, et à HT pour le matériel de cuisine, soit au total 11% de moins que l estimation de l architecte ce qui est un bon résultat VU le Code Général des Collectivités territoriales ; VU le décret N du 19 décembre 2008, fixant notamment à HT le seuil en deçà duquel les marchés de travaux peuvent être conclus à procédure adaptée, et prévu aux articles 26 II et 28 du Code des marchés publics ; VU les délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2009 adoptant le Budget Primitif 2009, et créant une autorisation de programme pour l opération d extension du groupe scolaire Charcot ; VU la mise en concurrence effectuée selon la procédure de marché à procédure adaptée, et les publications légales réalisées à ce titre dans le BOAMP du 27 mars 2009 et dans le Moniteur des Travaux Publics le 27 mars 2009, VU le rapport d analyse des offres en date du 07 mai 2009, proposant de retenir les offres économiquement les plus avantageuses ; CONSIDERANT qu il convient d autoriser Monsieur le maire à signer les marchés de travaux relatifs à l extension du groupe scolaire Charcot, écoles primaire et maternelle, ainsi que tous documents y afférant ; 13/19

14 CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Urbanisme Travaux Patrimoine du 16 mars 2009 concernant le projet et ses aspects techniques ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales du 29 avril 2009 sur le projet de délibération, sous réserve de l analyse des offres restant à réaliser ; ENTENDU l exposé de M Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; 1/ ATTRIBUE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l extension du groupe scolaire Charcot, écoles maternelle et primaire, suivants : - Lot 1 : Terrassements - Fondation Gros œuvre- Revêtements scellés - Ravalement - Isolation extérieure Aménagements extérieurs Attribué à l entreprise MOLINARO, 68 rue de la Croix de l Orme Morainvilliers, pour un montant de ,00 HT options comprises - estimation : HT options comprises - Lot 2 : Charpente Couverture Etanchéité Attribué à l entreprise MOLINARO, 68 rue de la Croix de l Orme Morainvilliers, pour un montant de ,00 H.T. estimation : HT - Lot 3 : Menuiseries extérieures - Métallerie Attribué à l entreprise MPO, Parc d'activités du Londeau, BP Alençon Cedex, pour un montant de ,19 H.T. options comprises estimation : HT options comprises - Lot 4 : Menuiseries intérieures Faux Plafonds Attribué à l entreprise JPV Bâtiment, BP Evreux Cedex, pour un montant de ,95 H.T. estimation : HT - Lot 5 : Peinture Sols souples Attribué à l entreprise VISEU Peinture, 18 rue de Vernouillet Médan, pour un montant de ,41 H.T. estimation : HT - Lot 6 : Electricité Attribué à l entreprise TAQUET, 50 rue de Sablonville Triel sur Seine, pour un montant de ,75 H.T. estimation : HT - Lot 7 : Chauffage Plomberie Ventilation Attribué à l entreprise GOUGEON, 1 rue du Val Asselin Saint Pierre la Garenne, pour un montant de ,75 H.T. estimation : HT - Lot 8 : Matériel de cuisine Attribué à l entreprise GC Cuisines SA (Groupe LANEF),1 Village d'entreprises Avenue Mauldre, Epône, pour un montant de ,06 H.T. estimation : HT - Lot 9 : Accès handicapés - Monte personnes (uniquement pour la maternelle) Attribué à l entreprise ERMHES, 23 rue Pierre et Marie Curie, BP Vitré Cedex pour un montant de H.T. estimation : HT 2/ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ces marchés M RICHARD précise que dans le cadre du plan de relance de l économie, un décret de décembre 2008 a très sensiblement relevé les seuils des marchés de travaux pouvant être passés en procédure adaptée Il en découle que la Commission d Appel d Offres, n aurait presque plus vocation à se réunir. 14/19

15 En conséquence, il souhaite comme M BARANGER, que dans l avenir, pour les marchés les plus élevés traités en procédure adaptée, les élus soient invités pour une analyse et un choix en toute transparence. M RICHARD demande donc à ce que les procédures internes liées à ces marchés soient révisées, de manière à garantir les conditions de transparence dans la procédure d attribution. 36 dossiers ont été déposés pour 9 lots : le résultat de la consultation révèle un montant global inférieur de 11% à l estimation. M RICHARD donne lecture d extraits de l analyse des offres réalisée par le Cabinet d architecture Jacques Imbert. Il énonce notamment, pour chaque lot, le nom et le montant de l offre la plus onéreuse, et de l offre la moins chère. Des explications complémentaires sont données, notamment sur les lots où l offre la moins chère n a pas été retenue. Monsieur RICHARD précise qu une négociation a été effectuée sur le lot N 2, et que l entreprise retenue a accepté de baisser son prix de environ. Concernant le lot N 9, il est rappelé que la réglementation relative à l accès des personnes handicapées est draconienne, et qu au départ un ascenseur était exigé pour monter l équivalent de 5 marches, soit 1,05 mètre. Il a toutefois été possible d expliquer nos choix techniques, si bien qu un monte personnes a finalement été accepté ce qui a réduit sensiblement le coût. Il est rappelé qu en théorie, tous les bâtiments publics ainsi que la voirie, doivent être accessibles aux personnes handicapées en M CAMARD demande s il n est pas gênant, du point de vue de la légalité, de n avoir qu une seule offre pour le lot N 2. M RICHARD explique que cette idée a été évoquée, mais elle a été écartée : en effet, plutôt que de déclarer infructueux sans certitude du résultat d une nouvelle procédure, il a été décidé de négocier avec l entreprise, avec succès puisque la baisse obtenue a été conséquente. L offre est supérieure à l estimation sur ce lot, mais c est le seul, et au global, les offres sont inférieures de 11% à l estimation. M RICHARD rappelle par ailleurs que le projet a donné lieu à une vaste concertation avec toutes les personnes concernées : enseignants, représentants des parents d élèves, personnel communal des services scolaire et périscolaire. 2. APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT ET D EAUX PLUVIALES RAPPORTEURS : Bernard VILLIER et Jean-Christophe SEGUIER Le SIAVM, Syndicat Intercommunal pour l Assainissement de la vallée de la Mauldre, a approuvé le plan de zonage d assainissement et d eaux pluviales des communes de Maule, Montainville et Mareilsur-Mauldre le 26 mars Le plan doit être approuvé par les Conseils Municipaux concernés. Ce document n appelant pas de commentaires particuliers, il est proposé de l adopter. M SEGUIER lit les conclusions du Commissaire Enquêteur ; il explique qu à la suite de ce plan, l assainissement collectif sur le territoire communal passerait de 95% à 97%. M BRIATTE déplore que d une part, ce plan n ait pas été annexé à la délibération ni joint au dossier des Conseillers Municipaux, d autre part qu il n ait pas été préalablement soumis pour avis à la Commission Urbanisme Travaux Patrimoine. 15/19

16 M RICHARD souhaite éviter toute polémique et, après s être fait confirmer que cela n entraînerait pas de blocage, propose de retirer ce point de l ordre du jour afin qu il soit réexaminé, tous éléments en main, lors d un prochain Conseil. Le point est retiré de l ordre du jour. 3. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE D N 2129, ROUTE D HERBEVLLE RAPPORTEUR : Bernard VILLIER La Commune de Maule a passé une convention avec la Société d Aménagement Foncier et d Etablissement rural (SAFER) pour assurer une veille foncière sur les espaces naturels et agricoles de la Commune. Cette convention a pour but de missionner la SAFER pour la surveillance mais aussi pour l intervention foncière sur les espaces naturels et agricoles de la Commune. C est dans ce cadre que la SAFER a préempté sur décision motivée et pour le compte de la Commune la parcelle cadastrée D n 2129 d une superficie de 3265 m². Cette acquisition a pour but de pérenniser l économie générale du PLU de la commune et de son PADD en préservant une ceinture verte et naturelle autour des secteurs urbanisés. Cette acquisition a été préfinancée en 2008, pour un montant de 3 793,40 TTC. VU le Code Général des Collectivités territoriales ; VU la délibération du Conseil Municipal de Maule en date du 12 décembre 2007 autorisant la signature d une convention de surveillance et d intervention foncière avec la SAFER, CONSIDERANT que sur la base de cette convention, la SAFER est devenue propriétaire d une parcelle cadastrée D N 2129 route d Herbeville, acquisition préfinancée par la commune le 21/11/2008 ; CONSIDERANT que la rétrocession de ce bien appartenant à la SAFER au profit de la Commune nécessite une délibération du Conseil Municipal, CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales du 29 avril 2009 ; ENTENDU l exposé de M Bernard VILLIER, Adjoint au Maire délégué à l Urbanisme et aux Gros Travaux ; Après en avoir délibéré, 1/ AUTORISE Monsieur le Maire, à acquérir par rétrocession la parcelle cadastrée D 2129 pour un montant de 3 715,00 euros H.T auquel se rajoute la T.V.A. d un montant de 78,40 euros due en application de l article du Code Général des Impôts soit un prix total de 3 793,40 euros TTC. 2/ DIT que cette acquisition a été préfinancée en 2008 par la Commune 3/Une copie de la présente délibération sera envoyée à la SAFER ainsi qu au notaire mandaté par la Commune pour la régularisation de l acte de rétrocession dans le mois suivant la présente délibération. Il est bien précisé qu il s agit d une rétrocession d une parcelle acquise par la SAFER pour le compte de la commune. M LEGUIDE demande comment est calculé la TVA (quel taux?). Il s avère en fait que le prix d acquisition contient des frais facturés par la SAFER.et qui supportent la TVA à 19,6 %. ************************************ 16/19

17 Avant d aborder les questions diverses, M RICHARD propose de procéder à la désignation des jurés d assises pour la session de La désignation des 15 jurés est effectuée par tirage au sort à partir des listes électorales, avec le concours de Mme RYBAK, de Mlle TELLET-LARENTE et de M VILLIER. ********************************** QUESTIONS DIVERSES - M BRIATTE signale qu une partie de la clôture du bassin de rétention côte de Beulle a été retirée, ce qui peut présenter un risque. M RICHARD indique que deux bassin de rétention doivent être curés cette année ; sous réserve de confirmation que ce bassin en fait partie, on pourrait profiter du curage pour régler le problème M RICHARD évoque par ailleurs un autre problème, lié à un cours d eau à la Vallée Roquet qui ravine. Il faut impérativement trouver une solution technique, mais qui n est pas facile. - Mme RYBAK demande que la question de l axe de liaison entre les OIN Seine-Aval et Saint- Quentin-en-Yvelines soit débattue au prochain Conseil, et qu à l issue se tienne un vote à bulletin secret. - M RICHARD précise que la question a été abordée en Commission Finances Affaires Générales. Il évoque également un courrier de l association de défense des sites, reçu par tous les conseillers, demandant que commune prenne position sur ce projet. Il rappelle que la position de la Liste Républicaine de Progrès, a été clairement exprimée en 2008 lors des élections municipales (pas d opposition de principe à un axe de liaison, mais une vigilance forte quant au tracé, et exigence pour garantir l environnement et le cadre de vie des Maulois et l absence d urbanisation). Depuis un an, il n y a pas eu d éléments nouveaux qui viendraient modifier cette position, si ce n est la crise qui bien évidement accentue la nécessité de favoriser plus que jamais le développement économique dans les OIN. Le Cabinet SEDNA, mandaté par le Conseil Général pour établir la méthodologie de la future concertation, est venu nous interviewer, comme il l a fait auprès de l association de défense des sites afin de connaître les attentes et la position des uns et des autres. Depuis nous n avons pas reçu d informations. Nous avons notamment demandé des chiffres récents relatifs aux flux de circulation sur les RD 191 et 45, distinguant VL et PL, mais ne les avons pas encore obtenus à ce stade. Cette information, parmi d autres, est pourtant essentielle pour notre compréhension de la problématique. Mme RYBAK demande à M RICHARD s il considère cette voie comme une déviation? (puisqu il était question à une époque de construire une déviation à la RD 191) M RICHARD répond par la négative, ce projet n est pas pensé comme une déviation répondant à une problématique locale de la vallée, mais comme un axe de liaison rapide entre les deux OIN. Pour autant, cette voie peut contribuer à dévier une partie du flux surtout celui des Poids Lourds dont nous pourrons interdire la traversée de Maule, ce qui est impossible actuellement. Il faudra toutefois être très ferme pour qu il n y ait pas d accès direct à Maule ou aux abords de Maule, car le risque d urbanisation pourrait exister comme on le constate très souvent autour des voies d accès aux axes importants et cela nous n en voulons pas. De plus cela ramènerait 17/19

18 un trafic que Maule, ville médiévale inadaptée à la circulation automobile, ne peut et ne veut supporter. Plusieurs communes se sont déjà prononcées contre le projet, cela dit nombre d entre elles sont quelque peu éloignées, et ne sont pas directement touchées ou concernées et ne le seraient qu au second plan, en cas de conséquence au niveau de la RD 307. M RICHARD indique qu une commune comme Maule, qui est directement concernée, doit bien entendu se positionner. Mais pour pouvoir le faire correctement, le Conseil Municipal doit être bien informé, or ce n est pas le cas pour le moment. En effet, le point de vue exprimé localement (réunions publiques) jusqu à présent est uniquement celui d associations opposées au projet. Leur position doit bien sûr être entendue, car certains de leurs arguments sont à prendre en considération mais dans un débat contradictoire, il faut également écouter les porteurs du projet et leurs objectifs et propositions réelles. Or le Conseil Général n est pas encore venu présenter le projet, ce qui est regrettable. Il faut rappeler qu on en est au tout début de la concertation. M BRIATTE indique qu il souhaiterait lui aussi avoir davantage d informations. Il précise qu il refuse de voter sous la pression d une association. M RICHARD explique qu effectivement, il a été sollicité à plusieurs reprises par des associations pour voter une position de façon précipitée, mais qu il a refusé de céder à cette pression qui n est pas raisonnable. M RICHARD annonce au Conseil Municipal qu il souhaite que cette question soit débattue lors d un prochain Conseil Municipal, à condition qu une information satisfaisante ait été préalablement délivrée à l ensemble du Conseil Municipal. Il souhaite qu un intervenant missionné par le Conseil Général qui est porteur du projet, vienne nous en présenter les tenants et aboutissants, afin que nous puissions l interroger et par la suite nous positionner de façon «éclairée». En revanche, M RICHARD est très réservé sur la question du vote à bulletin secret : en effet, ce mode de scrutin permet de ne pas afficher sa responsabilité d élu et d inciter à voter non plus en tant qu élu, mais en tant que citoyen qui considère avant tout ses intérêts propres. Or, les Conseillers ne doivent pas seulement se positionner en tant que citoyens, mais avant tout en tant qu élus qui doivent tenir compte de l intérêt général, c est-à-dire bien évidemment de la préservation du cadre de vie, mais aussi de l impact économique de cette liaison en termes de développement et de logement en vallée de Seine comme à St Quentin, et de l impact en terme d emploi pour tous (Maulois inclus) dans un territoire de proximité. Le territoire qui nous entoure est en mouvement, et Maule ne peut pas rester insensible à cette mutation, et demeurer enfermée sur elle-même. Le lieu, le tracé, ainsi que l impact d une liaison, doivent être discutés, mais la nécessité d une liaison rapide entre les deux OIN semble véritablement être à considérer, où qu elle passe. Mme COSYNS indique que le vote à bulletin secret peut être demandé par une majorité de Conseillers Municipaux. M RICHARD indique que ce point sera vérifié dans le règlement intérieur du Conseil Municipal et qu il sera scrupuleusement respecté. - Projet de changement de dénomination de la sente de la Voirie Il est envisagé de changer le nom de la sente de la Voirie. Parmi les noms proposés, on trouve «chemin de la Tourelle», «chemin des Raimbourgs» ou «chemin de la Garenne». 18/19

19 Une concertation des riverains sera organisée prochainement. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet. - Autres questions diverses - Mme COSYNS suggère que l allée «de Sancy» soit rebaptisée «Harlay de Sancy» qui est le véritable nom des barons de Maule, notamment de Nicolas de Harlay de Sancy ( ). La question peut être discutée avec les riverains. - M RICHARD précise qu une campagne de travaux de voirie (reprises d enrobés ), concernant plusieurs secteurs de la commune, se déroulera 2 ème quinzaine de mai. - Mme MORISSON signale que la circulation est trop rapide rue Pasteur et rue Jean Jaurès. M RICHARD est conscient du danger, mais souligne qu il est difficile de mettre des ralentisseurs car la rue est en pente. Un aménagement, ainsi que des panneaux de signalisation, vont toutefois être étudiés. VII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 22 juin 2009, à 20h45. Il est fait remarquer qu une Commission Information est prévue ce jour. Il sera demandé à M PECH de décaler la Commission si besoin. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h20. 19/19