Suite idéale du stage CG1 : «Initiation à la comptabilité»

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1 CG1/ FORMATION Initiation à la pratique de la comptabilité (ESMS) 5 jours mars et 1 er avril 35 heures Coût : 1190,00 Toute personne n'ayant pas de formation ou de pratique comptable et administrative qui désire s'initier à la comptabilité des établissements et services du secteur et comprendre le langage des spécialistes. Dominique BELLEMIN NOEL, Responsable de missions, Cabinet Léo JEGARD ET ASSOCIES. Moyens adaptés (vidéoprojecteur) afin que l'acquisition des connaissances vienne : - de l'enseignement de l'animateur, - de la réflexion personnelle, - des échanges de groupe, - d étude de cas pratiques, - Se munir d une calculatrice de poche. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin Lieu : sur site ou à l Paris13 ème Cette formation se propose d aborder de manière détaillée le vocabulaire, les notions et les règles de tout système de comptabilité. - Comprendre les mécanismes élémentaires, les principes de base de la comptabilité. - Apprendre le sens du vocabulaire comptable et administratif. - S'initier à la lecture d'un bilan et des budgets d'établissements. Voir également les stages : CG2 "Approfondir les bases comptables des établissements sociaux et médicosociaux" CG3 "Maîtriser la comptabilité du secteur sanitaire et social". Le cadre institutionnel : - Originalité de l'association, - Les rapports avec l'autorité de tarification. Démythification de la comptabilité : - Les principes de base pour tenir une comptabilité, - La partie double, - Le jeu des comptes. Revue du vocabulaire comptable et administratif : - Amortissement, - Provision, - Classe 6, - Dépenses d'entretien, - Dépenses non excessives, - Matériel amorti, - Prévisionnel, - Recettes en atténuation, - Subventions Cas pratique d'une journée complète : A partir des pièces justificatives, le stagiaire doit : - Comptabiliser les écritures, - Etablir un grand livre et une balance, - Etablir le bilan et le compte de résultat. L'animateur jouera un rôle de consultant pour aider individuellement chaque participant à faire le cas. - Correction du cas en commun. / Formation

2 CG2/ FORMATION Approfondir les bases comptables des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (ESMS) 1 jour 24 juin 7 heures Coût : 310,00 Pour le cycle Outils comptables et budgétaires : Tarif forfaitaire 7 jours (CG2+CG3+CG4) : 2030,00 Soit 290,00 /J TTC Toute personne ayant une formation ou une pratique comptable et administrative de base et qui désire approfondir ses connaissances dans le secteur des ESMS. Sylvie BERTHAUD, Responsable de missions, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES. Moyens adaptés (vidéoprojecteur) afinque 'acquisition des connaissances vienne : de l'enseignement de l'animateur,de la réflexion personnelle,des échanges de groupe. - Se munir d une calculatrice de poche. Cette formation se propose d aborder de manière synthétique le vocabulaire, les notions et les règles de tout système de comptabilité. Elle peut donc utilement être une suite ou un complément à la formation CG1. - Maîtriser les mécanismes élémentaires et les principes de base de la comptabilité. - Savoir utiliser les documents comptables. - Savoir lire un bilan et les budgets d établissements. Suite idéale du stage CG1 : «Initiation à la comptabilité» Revue des bases comptables : - Les principes de base pour tenir une comptabilité, - La partie double, - Le jeu des comptes. Revue du vocabulaire comptable et administratif : - Amortissement, - Provision, - Dépenses d'entretien, - Dépenses non excessives, - Recettes en atténuation, - Subventions d exploitation ou d investissement. Lieu : sur site ou à l / Formation

3 CG3/ FORMATION Maîtriser la comptabilité du secteur sanitaire et social 5 jours septembre 35 heures Coût : 1450,00 Pour le cycle Outils comptables et budgétaires : Tarif forfaitaire 7 jours (CG2+CG3+CG4) : 2030,00 Soit 290,00 /J TTC Toute personne ayant une connaissance de base de la comptabilité et exerçant, dans un établissement ou service du secteur sanitaire, social et médico-social, des responsabilités l'obligeant à se servir de documents comptables. Cécile LE BAGOUSSE, Expertcomptable, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES. - Etude de cas pratiques (se munir d'une calculatrice de poche). - Nombreuse documentation illustrant des exposés. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin Lieu : sur site ou à l Au-delà d une bonne maîtrise de la comptabilité, le secteur social et médicosocial applique certains mécanismes ou spécificités propres, qu il est bon de connaître. Cette formation s attachera ainsi à passer en revue, de manière très détaillée, les différentes notions spécifiques à notre secteur. - Comprendre les mécanismes fondamentaux de la comptabilité des établissements ou des services. - Acquérir les règles élémentaires d'organisation administrative et comptable dans le secteur associatif. - Maîtriser la production et l'utilisation des documents comptables. Avant inscription : voir fiche CG1 (afin d auto évaluer préalablement son niveau de connaissances). Cette formation peut être complétée par le stage CG4 «Rappel des règles comptables spécifiques des ESMS». Les mécanismes fondamentaux et l'organisation de la comptabilité. La réglementation comptable : - Règlement du 16 février 1999 (99-01). - Dispositions du Code de l Action Sociale et des Familles. - Avis du CNC du 4 mai Les principes comptables : - Indépendance des exercices, continuité d'exploitation, image fidèle. Caractéristiques des comptabilités d'association : - Reprise du résultat. - Couverture du besoin en fonds de roulement. - Provision pour travaux. - Différences sur réalisation d'actif. - Provisions spécifiques. - Les fonds dédiés. Présentation des comptes annuels : - Le bilan, le compte de résultat, l'annexe. Notion d'organisation comptable d'une association. Les fonds dédiés : engagements, utilisation et reprises. Journée cas pratique : A partir d'un grand livre et d'un certain nombre d'informations complémentaires, le stagiaire doit : - comptabiliser les écritures rectificatives et d'inventaire, établir le bilan, le compte de résultat et des éléments de l'annexe. L'animateur jouera un rôle de consultant pour aider individuellement chaque participant à faire le cas. - Correction du cas en commun. Les fonds dédiés : engagements, utilisation et reprises / Formation

4 CG4/ FORMATION Rappels des règles comptables spécifiques des (ESMS) 1 jour 21 octobre 7 heures A l Coût : 310,00 Pour le cycle Outils comptables et budgétaires : Tarif forfaitaire 7 jours (CG2+CG3+CG4) : 2030,00 Soit 290,00 /J TTC Nous consulter Toute personne ayant une bonne connaissance de base de la comptabilité et exerçant, dans un établissement ou service du secteur sanitaire, social et médico-social, des responsabilités l'obligeant à se servir de documents comptables. Bernadette COLLAIN, Expertcomptable, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES - Nombreuse documentation illustrant des exposés. Au-delà d une bonne maîtrise de la comptabilité, le secteur social et médicosocial applique certains mécanismes ou spécificités propre, qu il est bon de connaître. Cette formation s attachera ainsi à passer en revue, de manière synthétique, les différentes notions spécifiques à notre secteur. Elle peut donc être utilement un complément à la formation CG3, ou un rappel pour les personnes ayant déjà abordé ces notions mais devant se les réapproprier. - Maîtriser les mécanismes fondamentaux de la comptabilité des ESMS. - Maîtriser la production et l'utilisation des documents comptables. - Traiter les difficultés comptables des ESMS. Pré requis : voir fiche CG3 «Maîtriser la comptabilité du secteur sanitaire et social». Les mécanismes fondamentaux et l'organisation de la comptabilité. Rappel des principes et des règles comptables du secteur : - Reprise du résultat. - Bilan d établissement, bilan de l association. - Les comptes de liaison. - Couverture du besoin en fonds de roulement. - Provision pour travaux. - Différences sur réalisation d'actif. - Provisions spécifiques. Présentation des comptes annuels : - Le bilan, le compte de résultat, l'annexe. Rappel des règles importantes de l organisation comptable d'une association. Lieu : sur site ou à l / Formation

5 CG5/ FORMATION Comment construire le budget d un établissement ou service du secteur social et médico-social : Budget d exploitation Budget d investissement (Session 1) 2 jours juin 14 heures Coût : 620,00 - Responsables financiers, comptables des établissements, directeurs d'établissements. Session 1 sur 2 jours pour les cadres dirigeants. Dominique BELLEMIN-NOEL, Responsable de mission, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES. - Exposés théoriques et cas pratiques. - Echanges du groupe. - Se munir d une calculatrice de poche. Lieu : sur site ou à l Le budget prévisionnel est le document par lequel tout établissement ou service adresse une demande de financement de son activité. Il donne lieu par la suite à une négociation budgétaire avec les autorités pour arrêter un tarif. Session 1 : - Connaître la réglementation budgétaire et comptable applicable aux ESMS et les particularités comptables. - Savoir présenter et analyser un budget. - Suivre l exécution du budget et savoir analyser les résultats. SESSION 1 : sur 2 jours (POUR LES CADRES DIRIGEANTS) - Bases législatives et réglementaires. Environnement réglementaire. Dispositions du CASF relatives au budget et au compte administratif. Calendrier budgétaire et comptable (de la préparation du budget à la présentation du compte administratif). - Présentation des particularités comptables : Affectation du résultat. Provisions réglementées. Fonds dédiés. Bilan financier. - Présentation et contenu du budget. Section d exploitation : activité, groupes fonctionnnels. Section d investissement : plan pluriannuel de financement. Rapport d orientation budgétaire. - Suivi budgétaire. Le budget exécutoire. Le suivi budgétaire. L analyse des écarts (réel budget). / Formation

6 FORMATION CG5/ Comment construire le budget d un établissement ou service du secteur social et médico-social : Budget d exploitation Budget d investissement (Session 2) 4 jours 28 heures septembre Coût : 1160,00 - Responsables financiers, comptables des établissements, directeurs d'établissements. Session 2 sur 4 jours pour les personnels comptables. Dominique BELLEMIN-NOEL, Responsable de mission, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES - Exposés théoriques et cas pratiques. - Echanges du groupe. - Se munir d une calculatrice de poche. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin Lieu : sur site ou à l Le budget prévisionnel est le document par lequel tout établissement ou service adresse une demande de financement de son activité. Il donne lieu par la suite à une négociation budgétaire avec les autorités pour arrêter un tarif. Session 2 : - Connaître la réglementation budgétaire et comptable applicable aux ESMS et les particularités comptables. - Maîtriser les aspects théoriques et techniques des éléments constitutifs du budget. - Présenter un budget. Le stage peut être complété par la formation CG9 "S initier et maîtriser l analyse financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux». SESSION 2 : sur 3 jours (PERSONNELS COMPTABLES) - Les bases législatives et réglementaires : Disposition du Code de l Action Sociale et des Familles. - Méthode d élaboration et contenu du budget : Détermination de l activité. Les groupes fonctionnels. Le budget d exploitation (salaires, charges, produits). Le budget d investissement. Le plan pluriannuel de financement. Le bilan financier. La détermination du tarif et la reprise de résultat. Application sur un cas pratique / Formation

7 FORMATION CG6 Préparer et élaborer le compte administratif : Contrôles préalables et cadre réglementaire 3 jours 21 heures février Coût : 930,00 Comptables, gestionnaires, directeurs. Bernadette COLLAIN, Expertcomptable, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES. - Exposé théorique, - cas pratiques, - échanges du groupe, - remise des documents réglementaires. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin Lieu : sur site ou à l Le compte administratif est, avec le budget prévisionnel, le second document réglementaire à adresser aux financeurs. Il propose une synthèse du réalisé, en explicitant l utilisation des financements alloués par les pouvoirs publics. - Permettre aux responsables comptables et financiers des associations de préparer les travaux de clôture d exercice. - Acquérir ou mettre à jour les connaissances nécessaires pour remplir les obligations réglementaires du compte administratif de l établissement. - Etablir le compte administratif et les annexes. Contrôles préalables (environ 1 jour) : - Mémento pratique de l arrêté des comptes. - Répartition des travaux de bilan tout au long de l année. - L implication de l ensemble de la structure dans le processus d arrêté des comptes. Compte administratif (environ 2 jours) : Les bases législatives et réglementaires du compte administratif : - Dispositions du Code de l Action Sociale et des Familles. Les difficultés d utilisation des imprimés. Exercices pratiques. Le rapport d activité. / Formation

8 FORMATION S initier et maîtriser l analyse financière des etablissements et Service Sociaux ou Médico-sociaux CG7/ Module 1 : Bilan financier et ratios Module 2 : Prévisions et PPIF Module 3 : Gestion de la trésorie 5 jours septembre 35 heures Coût pour l ensemble des 3 modules : 1450,00 Module 1 : 2 jours : 620,00 Module 2 : 2 jours : 620,00 Module 3 : 1 jour : 310,00 Directeurs, responsables administratifs et financiers, comptables. Experts-comptables, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES - Exposés théoriques, cas pratiques. - Echanges avec les participants. Lieu : sur site ou à l L analyse financière, ou évaluation méthodique de la santé financière d une structure, devient, compte-tenu du contexte budgétaire et des exigences réglementaires, de plus en plus incontournables dans le secteur social et médico-social. Elle doit permettre de dégager une vision synthétique et prospective globale, véritable aide au pilotage et à la décision pour les dirigeants d établissements et associatifs. - Permettre un diagnostic de la situation financière d'une association. - Présenter les modalités d'établissement d'un plan pluriannuel d'investissement et de financement. - Mettre en place des outils de gestion de trésorerie. Le stage est organisé en trois modules : possibilité d'inscription à un ou deux ou trois modules. L inscription directe au module 2 nécessite une connaissance ou une expérience de l analyse financière. Module 1 (2 jours) : Bilan financier et ratios - Les informations utiles à l'analyse financière. - Rappel des concepts comptables. - Les différents modes de financement. - L'analyse financière : Ratios. Tableau de variation des flux de trésorerie. La situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible. - Présentation du bilan financier. Module 2 (2 jours) : Prévisions et plan pluriannuel d investissement et de financement - L'analyse financière dans le Code de l Action Sociale et des Familles (CASF) : L'importance du bilan financier Le plan pluriannuel d'investissement et de financement. - Savoir analyser un bilan financier. - L'établissement d'un plan pluriannuel de financement : Exposé de la méthodologie. Présentation et étude approfondie d'un cas pratique. - Le Plan de financement actualisé. Module 3 (1 jour) : la gestion de trésorerie - Objectifs et mise en place d une gestion de trésorerie. - Outils de gestion de trésorerie. - Mise en place et suivi d un plan prévisionnel de trésorerie. - Elaboration du tableau des flux de trésorerie. / Formation

9 CG8/ FORMATION Tableaux de bord et indicateurs : Piloter son établissement social ou médico-social 1 jour 2 décembre 7 heures Coût : 310,00 - Responsables comptables et financiers. Marie-Pierre QUIBLIER, Chef de projet, Conseiller Technique Gestion Tarification de l. - Apports théoriques. - Cas pratiques. - Remise d un support pédagogique. Lieu : sur site ou à l Piloter son établissement et/ou son association par la mise en place de tableaux de bord contenant des indicateurs pertinents est devenu de plus en plus incontournable dans le secteur social et médico-social. Cette démarche permet par exemple de suivre son niveau d activité, l évolution des publics accueillis, l équilibre financier, ou encore certaines variables spécifiques à chaque structure, vecteurs parfois de dérapages budgétaires. - Mettre en place des tableaux de bord et des indicateurs pour améliorer un meilleur suivi du budget d un établissement. - Améliorer la maîtrise des coûts au sein d un établissement. Une démarche de pilotage devenue nécessaire dans le secteur social et médico-social. Financement, suivi budgétaire, maîtrise des coûts : le contexte juridique et les dernières évolutions législtives. Les travaux de l ANAP. Les tableaux de bord et indicateurs comme outils de pilotage et d aide au management. La construction d un tableau de bord. La détermination d objectifs précis d un tableau de bord. Le choix d indicateurs pertinents. Le recueil des informations nécessaires et l organisation du système d information adéquat. L optimisation et le suivi du tableau de bord. L analyse du tableau de bord, en lien avec l analyse financière de la structure. La mise en œuvre d un plan d actions. Le recueil des informations nécessaires et l organisation du système d information adéquat. Conclusion : l émergence de la fonction de contôle de gestion dans le secteur social et médico-social. / Formation

10 CG9/ Coût : 620,00 FORMATION Elaborer sa procédure de contrôle interne - Directeurs, Directeur du développement, DAF, comptable, contrôleurs de gestion. François JEGARD, Expertcomptable, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES - Exposés théoriques, cas pratiques. - Echanges du groupe. - Remise de documents. Lieu : sur site ou à l 2 jours novembre 14 heures A l URIOPSS Le contrôle interne doit faire partie des éléments de gestion d une association. Trop peu mis en place aujourd hui, il permet d améliorer le fonctionnement d une association et d un établissement. Il est un outil de sécurisation du développement. Améliorer et sécuriser le fonctionnement d un établissement. Répondre aux exigences plus nombreuses des textes réglementaires : - Délais de production des documents de plus en plus courts. - Obligations des établissements lors d un contrôle de la part des autorités de tarification. - Mettre en place une organisation administrative et comptable, transparente et efficace. - Permettre au système de contrôle interne d assurer une gestion rigoureuse de ses activités. Principes généraux du contrôle interne. Auto-évaluation de certains aspects du contrôle interne et terme de répartition des responsabilités et des fonctions. Outils d amélioration du contrôle interne : - Evaluation et identification des risques encourus par la structure. - Mise en place d un manuel de procédures. - Fiches de postes. - Elaboration de plannings. - Classement et archivage des pièces comptables. - Mise en place de mesures de sécurité. Difficultés spécifiques au secteur associatif en matière de contrôle interne : - Facturation des journées. - Fonds déposés par les hébergés. - Dépenses d alimentation. - Utilisation des véhicules. - Suivi des immobilisations. - Utilisation des moyens de paiement. - Avance de frais aux éducateurs. - Exhaustivité des recettes en atténuation. La rédaction du manuel de procédure. / Formation

11 CG11/ FORMATION Régime fiscal et social des associations gérant des établissements sanitaires et médico-sociaux NOUVEAU 2 jours juin 14 heures Coût : 620,00 Président, trésorier et administrateurs bénévoles ; Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, cadres de direction, cadres administratifs. Monsieur JUIN Diplômé HEC, IEP, Formateur, Commissaire aux comptes, diplômé d expertise comptable, spécialiste des établissements sociaux et médico- sociaux et collaborateur de l. - Apports théoriques et pratiques, - Exemples et études de cas, - Echanges entre participants, - Possibilité de travailler à partir des documents des participants, - Evaluation de la formation et de ses acquis en fin de session. Lieu : sur site ou à l Les associations gestionnaires d ESMS, bien qu à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d application des impôts et taxes traditionnels des entreprises. Connaître les règles souvent complexes qui leur sont applicables, est nécessaire aujourd hui pour pouvoir mieux appréhender les situations. - Comprendre et maîtriser le régime fiscal et social des associations gérant des établissements sanitaires et médico-sociaux. - Distinguer les différents régimes et les obligations qui y sont liées 1. Les critères d appréciation de la non lucrativité a. Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion b. Situation de l organisme au regard de la concurrence c. La règle des 4P 2. Particularités liées aux différents impôts a. La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) i. Coefficient d assujettissement ii. Coefficient de taxation iii. Coefficient d admission b. L impôt sur les bénéfices c. Les impôts directs locaux : i. La Contribution Economie Territoriale ii. La taxe d habitation iii. La taxe foncière 3. Coexistence d activités commerciales et d activités non commerciales a. La sectorisation b. La filiation 4. Dons de particuliers et mécénat ouvrant droit à réduction d impôts : le reçu fiscal 5. Spécificités sociales des associations a. Le bénévolat b. Les salariés c. La mise à disposition de fonctionnaires d. Le volontariat / Formation

12 CG12/ FORMATION Diversifier ses sources de financement NOUVEAU 1 jour 18 septembre 7 heures Coût : 310,00 Directeur, Directeur du développement, DAF, chargé de projet, Marie-Pierre QUIBLIER, Conseiller Technique, Gestion et tarification à l. - Apports théoriques et pratiques, - Echanges entre participants. - Evaluation de la formation et de ses acquis en fin de session. - Remise d une documentation pédagogique. Lieu : sur site ou à l Sans se substituer aux financements publics, mais compte-tenu du contexte budgétaire, les associations sont de plus en plus contraintes, pour financer certains projets spécifiques, à trouver des sources complémentaires de financements. Cela doit ainsi permettre à l association de poursuivre son développement. La formation apporte des pistes de réflexions sur différentes formes de financements possibles avec les avantages et les contraintes de chacune. - Comprendre le champ réglementaire dans lequel s inscrivent les associations, fondations et fonds de dotation. - Identifier les différents moyens d action constitutifs d une stratégie de recherche de financements privés. - Connaître les différentes étapes de mise en œuvre d une stratégie de fonds privés. L état du droit des associations et du droit fiscal. o Les différentes capacités des associations (reconnue d utilité publique, intérêt général, bienfaisance et assistance). o Les mesures fiscales incitatives à la diversification des financements. Les différentes sources de financements privés. o Les cotisations. o L appel à la générosité du public : les dons et legs. o Le mécénat d entreprise : le mécénat financier, de compétences, en nature. o Le mécénat via les fondations d entreprise et celles reconnues d utilité publique. o Le fonds de dotation. o Les activités lucratives et manifestations de soutien ou de bienfaisance. Les différentes sources de financements publics. o En France : les acteurs et les différentes sources de participation : subventions d investissement, aide aux contrats, subventions affectées à une opération, subvention en nature. o En Europe : les fonds européens. Les étapes de la mise en œuvre d une stratégie de fonds. o Etape préliminaire : établir une stratégie de fonds. o Identifier des projets sur lesquels faire des demandes de financement privé. o Créer une base de données «mécènes» et «particuliers». o Elaborer des dossiers. o Suivre le projet et les relations avec les financeurs. / Formation