Plan de gestion des matières résiduelles 2004 MRC de La Mitis Rapport de suivi de l année 2016

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1 Plan de gestion des matières résiduelles 2004 Rapport de suivi de l année juin 2017

2 1. Rédaction Rapport de suivi de l année 2016 PGMR 2004 Vincent Dufour Coordonnateur en gestion des matières résiduelles Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis 2. Mise en contete Le PGMR est un outil régional intégré, concerté et dynamique qui doit couvrir l ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel (ICI), ainsi que celui de la rénovation, de la construction et de la démolition (CRD)). Il doit mener à la réalisation des objectifs identifiés par le Gouvernement du Québec Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la a été adopté en Lors de l élaboration de ce dernier, 24 activités ont été ciblées afin d atteindre les eigences gouvernementales. En vertu de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE), les PGMR doivent être révisés au cinq ans. Un nouveau PGMR pour la MRC de La Mitis est entré en vigueur le 21 janvier En raison de la réglementation ministérielle, le rapport de suivi des PGMR doit être fait en fonction de celui en vigueur au 31 décembre. Les mesures présentes dans ce rapport de suivi sont celles du PGMR Les mesures mises en action en 2017 proviendront du PGMR États des mesures Le tableau suivant présente où en sont rendues les diverses mesures contenues dans le PGMR 2004 de la : État Nombre Pourcentage 9 37,5 % Continu 2 8,3 % Partiel 4 16,7 % Non-fait 7 29,2 % Suspendu 2 8,3 % Total 24 À noter que les mesures non-faites ont été remises dans le cadre du PGMR Il s agit principalement de campagnes de sensibilisation et d information ne pouvant être faites en 2016 ou de réglementations municipales non-adoptées. Page 2 sur 6

3 1- Rédaction d'articles dans les journau 2- Campagne d'information et sensibilisation ICI 3- Campagne d'information et sensibilisation dans les écoles 4- Collecte de résidus domestiques dangereu 5- Campagne d'information et de sensibilisation résidentielle 6- Collecte de sapins de noël par apport volontaire 7- Politique d'achat environnemental 26 articles / an (toutes les 2 semaines) et publication dans les journau municipau selon la fréquence de parution Co-responsabilité MRC Mitis et Écolo Vallée-Mitis Tous les 5 ans 25 visites / an - 2e cycle primaire Collecte annuelle Écocentre Porte à porte X Pour toutes les municipalités - Écocentre Dans chaque municipalité Les municipalités X X Activité entamée depuis l'année 2014, sous forme de rédaction mensuelle dans les journau locau. 2005: 50 entreprises visitées; 2006: 84 entreprises dont 53% des gestionnaires étaient présents; 2011: 337 entreprises visitées (MRC de La Matapédia et de La Mitis) 2016 : 15 visites / 2017 : Au moins 11 visites de prévue La collecte annuelle a été abandonné et remplacé par le dépôt volontaire permanent à l'écocentre et au endroits suivants: La Rédemption; Les Hauteurs; Métis-sur-Mer; Padoue; Price; Saint-Donat; Saint-Saint-Joseph-de- Lepage; Saint-Gabriel-de- Rimouski; Saint-Octave-de- Métis; Sainte-Angèle-de- Mérici; Sainte-Luce; Aucune campagne d'information et de sensibilisation résidentielle (porte à porte) n'a eu lieu en 2016 Dépôt volontaire et collecte porte à porte dans les municipalités suivantes: Métissur-Mer et Sainte-Luce En continu La prochaine campagne devrait se dérouler en 2017 Débuté La prochaine campagne porte à porte aura lieu à l'été 2017 Non adoptée Page 3 sur 6

4 8- Règlement sur les matières résiduelles Dans chaque municipalité Les municipalités en 9- Règlement sur les en Dans chaque municipalité Les municipalités types de contenants 10- Entrée en vigueur d'un règlement sur les Dans chaque municipalité Les municipalités X résidus verts Structure d'entreposage des 11- Implantation d'un matériau secs et des écocentre encombrants dans le but de les valoriser 12- Règlement sur les contenants pour les propriétaires de multilogements Dans chaque municipalité Les municipalités X 13- Obligation de récupérer 14- Gestion des résidus verts au écocentres 15- Uniformiser la fréquence de la collecte sélective 16- Collecte des feuilles (apport volontaire) Dans chaque municipalité Structure d'entreposage et de valorisation dans l'écocentre de La Mitis Fréquence au deu semaines Point de dépôt dans toutes les municipalités à l'automne Les municipalités Écocentre de La Mitis et les municipalités Les Municipalités et l'écocentre en Adopté: 4 Non adopté: 11 / Adopté: 1 Non adopté: 14 / Écocentre de La Mitis a vu le jour en 2008 Adopté:1 Non adopté: 14 / Toutes les municipalités de La Mitis font la collecte de la récupération au deu semaines Dépôt volontaire à l'écocentre, dépôt municipal pour les résidus verts dans les municipalité suivantes: Saint- Donat et Saint-Gabriel-de- Rimouski. Les municipalités de Mont-Joli et Saint-Octavede-Métis font la collecte de feuille et la municipalité de Sainte-Luce fait la collecte des résidus verts. Adopté en / Le Adopté en Non adopté / Le Non adopté / Le Adopté en / Le e Page 4 sur 6

5 17- Entrée en vigueur d'un règlement sur les encombrants 19- Implantation de la collecte sélective (bac de 360 litres) 20- Réduction de la fréquence des ordures ménagères 21- Regrouper les contrats de collecte et de transport de la collecte sélective 22- Accès téléphonique Collecte des encombrants 1 fois l'an Interdire la disposition des petits et gros électroménagers, des meubles, des résidus ferreu et des matières ligneuses Porte à porte sur l'ensemble de la MRC avec des bacs de 360 litres Septembre à juin collecte à toutes les deu semaines Regrouper plusieurs municipalités lors des appels d'offres Une ligne téléphonique pour les citoyens Les Municipalités Les municipalités et les municipalités en X / Il n'y a pas de règlement spécifique mais les municipalités offrent les services de collecte. Trois fois/année: Métis-sur-Mer; Deu fois/année: Grand-Métis; Les hauteurs; Price; Sainte- Angèle-de-Mérici et Sainte- Luce; Une fois/année: Mont- Joli; Padoue; Sainte-Jeanned'Arc; Saint-Gabriel-de- Rimouski et Saint-Octave-de- Mitis. Tous les résidents ont maintenant un bac de 360 litres Toutes les municipalités ont diminué la fréquence de la collecte des résidus ultimes. Plus aucune municipalité offre la collecte à la semaine entre septembre et juin. La Rédemption est la seule municipalité a offrir la collecte 1 fois / semaine pendant l'été (juillet-août) Il n'y a pas eu de regroupement des contrats de collecte et de transport Les citoyens et les municipalités peuvent appeler à la MRC / En 2015, la population accès à une ligne sans frais pour obtenir des informations sur la gestion des matières ainsi que sur les horaires de collecte. Non adopté / Le Suspendu Page 5 sur 6

6 23-Suivi et coordination du PGMR 24- Plan de communication, compostage domestique Plan permettant d'augmenter à 2800 le nombre de foyers qui compostent et Écolo Vallée-Mitis en en La coordination du PGMR et le suivi est, depuis 2014, sous la responsabilité d'une ressource embauchée par la RITMR Les bacs pour le compostage domestique ont été vendus, mais il n'y a pas eu de suivi permettant de savoir si l'objectif a été atteint En continu Information - sensibilisation suspendue depuis 2010 Page 6 sur 6