RD623a CREATION D UNE VOIE DE DELESTAGE ENTRE LES RD118 ET RD623 A LIMOUX CON CERTATION

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1 RD623a CREATION D UNE VOIE DE DELESTAGE ENTRE LES RD118 ET RD623 A LIMOUX CON CERTATION PREALABLE 1

2 1. POURQUOI UNE CONCERTATION PREALABLE 3 2. LOCALISATION DU PROJET DE VOIE DE DELESTAGE 4 3. HISTORIQUE DU PROJET D AMENAGEMENT 6 4. PRESENTATION DES ENJEUX LOCAUX ET DU PROJET DE VOIE DE DELESTAGE 6 5. LES ATTENTES DU DEPARTEMENT DE L AUDE A L ISSUE DE LA CONCERTATION LES SUITES DE LA CONCERTATION 15 2

3 1. POURQUOI UNE CONCERTATION PREALABLE Les articles L et R à R du code de l urbanisme soumettent à concertation «La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants» (artr103-1). Le projet de création d un barreau de raccordement entre les routes départementales 118 et 623 se situe au cœur de la zone périurbaine de Limoux et est ainsi soumis à concertation préalable. Conscient de la nécessité de permettre à chacun, habitant et acteur local, d être pleinement informé sur le projet et d exprimer son point de vue et ses préoccupations, le Département de l Aude organise donc cette concertation publique préalable. Cette concertation a pour objectifs : d informer les habitants sur l état d avancement des études et réflexions en cours sur le projet, afin de prendre en compte leurs observations et avis dans la conception. L objectif est de permettre l amélioration du projet en cours de définition, de dialoguer avec le public, c'est-à-dire de lui offrir des moyens d expression (fiche avis, registres), de restituer ensuite au public les échanges et la prise en compte de l expressions du public dans la décision du Département (bilan de la concertation prenant en compte les observations émises et exprimant les suites données au projet par le Département maître d ouvrage, qui sera à la disposition du public puis joint au dossier d enquête à venir). Les modalités de la concertation sont les suivantes : publicité sur l organisation de la concertation (avis d arrêté affiché en mairie et siège du Département, publicité dans les journaux locaux), affiches dans la commune de Limoux directement concernée par le projet, dossier de concertation mis à disposition en mairie de Limoux, à la maison du Département à Limoux et à l hôtel du Département à Carcassonne, mise à disposition de registres pour recueillir les avis. 3

4 2. LOCALISATION DU PROJET DE VOIE DE DELESTAGE Le projet de voie de délestage se situe au nord du centre-ville de Limoux, entre les RD118 et 623, en parallèle de la même RD118. La zone de projet est entourée : au nord-ouest, par les collines boisées du Bois Grand et la combe de Loubine, au sud, par l urbanisation de Limoux entre la RD623 à l Ouest et la RD118 au Nord, à l est, par la RD118 qui assure la liaison avec Carcassonne au Nord. Elle s inscrit à la frontière entre deux milieux : un premier fortement anthropisé «la ville de Limoux», un second où la végétation est en pleine mutation aux pieds des «Collines du Bois Grand». Deux types d habitats sont présents : un habitat individuel pavillonnaire récent ou ancien sur les secteurs plans et un habitat individuel isolé sur les collines boisées. L habitat pavillonnaire récent se développe au Nord de la zone d étude, entre la rue des roseaux et le chemin des oliviers et au Sud-Ouest du chemin des oliviers. Il s agit de maisons individuelles mitoyennes en R+0 ou R+1 appartenant aux lotissements Couteille et les Roseaux. Les logements de la gendarmerie appartiennent à ce même type d habitat. On note la présence du collège Jean Delteil situé au sud-est de la zone d étude, composé de plusieurs bâtiments accueillant les activités scolaires et l internat et de terrains de sport. Est également présente l usine d embouteillage de Sieur d Arques située le long de la RD118. 4

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6 3. HISTORIQUE DU PROJET D AMENAGEMENT Le projet d aménagement de la voie de délestage de Limoux a été initié dès 2001 avec les premières acquisitions foncières par le Département, les premiers levés topographiques et l étude d un premier tracé pour inscription en emplacement réservé au Plan Local d Urbanisme de Limoux. En 2005, une étude faisabilité est réalisée et le premier tronçon entre le RD118 et la gendarmerie est aménagé en En 2010 et 2011, les études hydrauliques et environnementales sont réalisées sur le tronçon non aménagé. Le 12 avril 2012, la refonte du Plan de Prévention du Risque Inondations de Limoux impose l ajournement de toutes les études déjà réalisées. En 2015, les études de définition du projet sont reprises afin de le mettre en conformité avec l objectif défini par les services de l Etat de nonaggravation de la situation hydraulique initiale. En avril 2016, un premier diagnostic archéologique est lancé sur le secteur sud et en janvier 2017, un second diagnostic est initié au nord et en zone centrale. 4. PRESENTATION DES ENJEUX LOCAUX ET DU PROJET DE VOIE DE DELESTAGE Le projet consiste à créer une infrastructure urbaine à deux sens de circulation équipée de part et d autre de trottoirs (un réservé aux piétons et aux vélos, le second réservé aux vélos exclusivement) afin de sécuriser les modes doux. Au sud, un carrefour giratoire est aménagé à l intersection avec la RD 623. Les modes doux sont positionnés sur une piste en périphérie de l anneau du giratoire. 6

7 Au nord, il s agit de rejoindre la première partie de la liaison sur la branche restante du giratoire d accès à la gendarmerie. Le tracé s intègre à l ouest dans la bande réservée au Plan Local d Urbanisme de la commune de Limoux. Les enjeux de l am énagem ent Les enjeux de l aménagement envisagé sont les suivants : Favoriser les déplacements Nord (RD118) / Ouest (RD623) en évitant le carrefour de l Aiguille, Favoriser le désengorgement du centre-ville de Limoux et éviter les trafics parasites aux travers des lotissements en privilégiant un axe Nord/Ouest. La rue Anatole France ne sera pas connectée au giratoire. Desservir les activités et les services existants et futurs dans des conditions de lisibilité et sécurité optimales, Assurer les déplacements sécurisés des modes doux en particulier pour desservir les lotissements, le collège et les équipements sportifs, Préserver le site archéologique connu sur la zone d étude. La voie nouvelle Cette voie nouvelle a pour but de créer une liaison nord/ouest entre la RD118 (entrée Nord de Limoux) et la RD 623 (route de Castelnaudary). Elle présente une longueur de voie totale de 1800 ml dont 1300 ml en voie nouvelle. Elle présente une emprise totale de 12,5 mètres de largeur avec deux chaussées de 3 mètres, un trottoir de 3 mètres, un trottoir de 1,5 mètres et deux accotements de 1,00 mètre. Cette voie nouvelle prend en compte le déplacement des modes doux avec la création d une voie dédiée (piétons et deux roues) de 3,10 m et un trottoir de 1,50 mètre. Le raccordement à la RD623 s effectue par l aménagement d un carrefour giratoire de forme ovale d un rayon de 22,50 mètres. Le raccordement à la RD118 s effectue sur le giratoire existant. Les voies communales du chemin des oliviers et des lotissements Bel air et Plein Sud seront raccordées directement ou indirectement sur le giratoire. 7

8 Une voie multimodale sera construite au sud du lotissement Plein Sud pour desservir une habitation enclavée et pour permettre aux modes doux de rejoindre les lotissements. Afin de réduire le trafic parasite inter quartier, il est proposé de fermer la rue Anatole France qui absorbe à l heure actuelle une part importante du trafic de transit. Le trafic projeté en 2025 pourrait atteindre véhicules par jour. 8

9 PLAN DU PROJET 9

10 PLAN MASSE DU PROJET 10

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12 La problém atique inondation Le principe de non-aggravation de la situation initiale est retenu. Parmi les scénarios proposés par le bureau d étude, seul celui qui assure la non-aggravation de l état actuel en évitant de déverser les eaux de la future voie dans les deux ruisseaux qui la jouxtent, a reçu un avis favorable des services de l Etat. Cette solution présente l avantage de réduire significativement le risque d inondabilité du quartier des roseaux. En revanche, la problématique d inondabilité du secteur sud (Flassian/Anatole France) ne peut pas être résolue par ce scénario. Elle a nécessité toutefois d obtenir l accord de plusieurs propriétaires, notamment la commune, pour réaliser des travaux sur les terrains concernés. Le scénario retenu propose donc : Création de deux grands bassins de rétention sur des terrains appartenant à la commune, dont un est positionné sur l emplacement d un projet de terrain sportif d entrainement, sans remettre en question la faisabilité de ce projet. o Il est proposé dans un premier temps de créer le bassin de rétention aux dimensions nécessaires pour le projet (excavation d environ 2 mètres de hauteur) ; o Il a été vérifié lors des études que le terrain de sport pourra dans un second temps être réalisé en poursuivant l excavation, de sorte que le terrain serait en fond du bassin de rétention. o Ce bassin ne servira qu en cas de crues exceptionnelles ; en cas de pluie «classique», l eau pourra être évacuée par un fossé, et donc sans conséquence pour l usage du terrain de sport. Création d un branchement de ces bassins par la voie privée de la commune o Une remise en état de la voie avec un impact minimal est intégrée au projet. Passage de ce branchement sur un terrain privé des Caves Sieur d Arques 12

13 Passage du branchement sous la RD118 et la voie SNCF o Travaux prévus par fonçage sous les voies (RD et SNCF) o Conventionnement avec la SNCF Raccordement à un réseau hydraulique communal de la zone d activité (exutoire vers l Aude) o Comme pour le branchement précédent, le projet prévoit la remise en état du réseau communal Les études réalisées ou en cours Etude acoustique Les résultats de l étude acoustique démontrent que les seuils règlementaires imposant la création de dispositifs anti-bruit ne seront pas atteints et ne nécessitent pas la mise en place de protection acoustique. Etude de l éclairage public L ensemble de l opération a été étudiée par un bureau d étude spécialisé. Un projet d éclairage a été réalisé. Diagnostic archéologique Le premier diagnostic archéologique a mis en valeur au sud du secteur la présence de vestiges datés probablement de l âge de métaux et protohistoire. La DRAC a prescrit des fouilles sur deux zones de part et d autre du futur giratoire au sud de l opération. Ces fouilles se feront à partir de l automne Un deuxième diagnostic pour le secteur Nord a été réalisé début janvier Une réponse de la DRAC est en attente afin de savoir si des fouilles seront prescrites. 13

14 5. LES ATTENTES DU DEPARTEMENT DE L AUDE A L ISSUE DE LA CONCERTATION La concertation permet de faire connaître l ensemble des aménagements prévus dans le cadre du projet de voie de délestage de Limoux. A l issue de la concertation et suite aux différents avis du public, le Département est susceptible de modifier et améliorer son projet. Le public est invité à formuler des avis et propositions sur l ensemble des aspects techniques du projet qu il souhaiterait voir étudier. L objectif est de finaliser le projet avant sa mise en enquête publique en apportant une réponse, dans la mesure du possible, aux avis et propositions formulés par le public sur les aspects techniques du projet. 14

15 6. LES SUITES DE LA CONCERTATION La concertation préalable, lancée en mars 2017 pour une durée d 1 mois, donnera lieu à la rédaction d un bilan qui sera validé par le Département puis mis à la disposition du public. Ce bilan sera également joint à l enquête publique ultérieure. Elle sera ensuite suivie des études de détail qui permettront d'analyser les remarques et les propositions échangées en concertation et de définir très précisément les caractéristiques du projet. La participation du public se poursuivra ensuite à chaque étape du projet (sous forme de rencontre ou d enquête), jusqu'au lancement des travaux, prévu pour fin Etudes à venir et leur planning Finalisation étude hydraulique et dossier loi sur l eau Diagnostics et fouilles archéologiques Concertation publique AVP et DCE Début des travaux (10 mois) Mi Printemps Fin