AEU2. L Urbanisme Durable

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1 AEU2 L Urbanisme Durable

2 SOMMAIRE 1. Historique de l AEU et contexte de l évolution de la démarche 2. L AEU2 : un dispositif pour aider les collectivités à penser et réaliser un projet durable 3. L AEU2 : une démarche de construction politique et technique des projets

3 HISTORIQUE DE L AEU ET CONTEXTE DE L ÉVOLUTION DE LA DÉMARCHE

4 UNE RÉFLEXION LANCÉE DÈS LES ANNÉES 90 AEU Approche Environnementale de l Urbanisme Analyse Energétique de l Urbanisme 1990 Analyse Environnementale De l Urbanisme Analyse Environnementale De l Urbanisme Suite des chocs pétroliers, prise en compte de l énergie dans les collectivités CITEVIE, PEE.. AFME devient ADEME, de nouvelles thématiques émergent La LOADDT, la SRU Un COB qui valorise les actions transversales dont l aménagement Relance régionale et mise en place de la formation externe 2010 Le Grenelle Une évaluation sur les 6OO AEU Actions sur la Planification

5 NOMBRE D AEU FINANCÉES DEPUIS 2001 > Plus de 900 AEU dont près de 600 sur la période 2009/2012.

6 UNE EVOLUTION RENFORCÉE PAR LE GRENELLE > Fin 2008, une évaluation nationale de l ensemble du dispositif AEU est lancée et aboutit à une série de recommandations pour faire évoluer l AEU. > En 2010, les orientations importantes amenées par le Grenelle de l Environnement confortent la nécessité de cette évolution. >> L évolution de la démarche AEU vers l AEU2 prend en compte ces nouveaux engagements nationaux ainsi que les orientations stratégiques de l ADEME.

7 UN DISPOSITIF COMPLET L AEU2 est un dispositif complet permettant de concrétiser un projet de développement durable du territoire en matière de planification ou d aménagement, avec : - Une démarche revue et renforcée, reposant sur les finalités du développement durable et consacrant la participation territoriale et l évaluation (guide AEU2 aux Editions Le Moniteur). - Des outils techniques complémentaires favorisant la conception, la mise en œuvre et l évaluation : cahiers techniques thématiques, référentiels sur la planification et l aménagement, fiches retours d expériences. - Des formations revisitées notamment avec un approfondissement technique pour l AMO et un élargissement des publics. - Des nouveaux vecteurs de communication et de sensibilisation pour une cohérence nationale et une meilleure intégration dans les démarches et outils partenariaux. - Le Centre de Ressources Urbanisme Durable présente l AEU2,met à disposition des outils et offre une visibilité nationale aux opérations réalisées

8 L AEU2 : UN DISPOSITIF POUR AIDER LES COLLECTIVITÉS À METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DURABLE

9 QU EST CE QUE L AEU2? > Ce qu'est l'aeu2 Une démarche volontaire pour les collectivités Une démarche partagée avec les acteurs du projet Un processus d'aide à la décision et à l action Une prestation d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) Une approche systémique de développement durable > Ce que n'est pas l'aeu2 : Une procédure obligatoire au sens du droit de l'urbanisme Un processus d'expertise visant à imposer une vision de développement durable et à déposséder les acteurs politiques de leur pouvoir de décision Un sigle officiel de qualité délivré par l'ademe (certification, label, ) Une étude en plus qui consisterait à apporter une solution précise

10 LES 4 ÉTAPES CLÉS DE LA DÉMARCHE > Une méthode articulant quatre étapes clés 1. VISION : «d où l on part» Détermination de la vision politique et analyse croisée des enjeux et du territoire de projet. 2. AMBITION : «où veut-on aller?» Choix du niveau de traitement des enjeux et traduction en objectifs et en orientations pour le projet. 3. TRANSCRIPTION : «quels moyens veut-on se donner?» Assistance à la déclinaison spatiale, technique, réglementaire ou contractuelle des objectifs et des orientations dans le projet. 4. CONCRÉTISATION : «quels accompagnements veut-on mettre en œuvre?» Définition des mesures de suivi des projets et d accompagnement des acteurs aux étapes ultérieures (mise en œuvre et réalisation).

11 LES 4 ÉTAPES CLÉS DE LA MÉTHODE Source : Guide AEU2, Editions Le Moniteur Centre de ressources d urbanisme durable

12 LES 2 PRINCIPES DÉTERMINANTS DE LA DÉMARCHE > guidées par deux principes déterminants La poursuite des 4 étapes nécessite d organiser la participation et de mettre en place un dispositif de suivi et d évaluation : - PARTICIPATION Il s agit d organiser la participation de tous les acteurs,d intégrer une concertation des parties prenantes et de rechercher une véritable co-construction du projet. - ÉVALUATION Il s agit de mettre en place une évaluation sur la démarche, c est-à-dire sur le système de management du projet objet de l AEU2, ainsi que sur le projet lui-même et ceci, dès la première étape puis complété lors des suivantes. Ce processus d évaluation se doit d être participatif et d associer l ensemble des parties prenantes à la démarche.

13 ANIMATION EVALUATION LES MOMENTS CLÉS DE 1 - Vision Restitution du diagnostic 2 - Ambition Réunion de validation politique Participation et contributions dans le cadre de groupes de travail et de commissions déjà mis en place Ateliers participatifs de projet à mettre aux étapes 1, 2 ou 3 en fonction de l échelle et de l avancement du projet Acteurs Elus, techniciens, représentants de la société civile + autorités compétentes / thématiques, partenaires, etc. (en fonction des problématiques) Sélection d indicateurs En fonction des enjeux identifiés et des pistes d action envisagées Grille de lecture du projet global : élaboration d un référentiel d évaluation du projet global sur la base du document d engagement L ANIMATION DE L AEU2 ET DE L ÉVALUATION DU PROJET 3 - Transcription Réunion de validation technicoéconomique Atelier de synthèse Acteurs Idem supra Tableaux de bord de suivi Sur les actions et mesures opérationnelles retenues 4 - Concrétisation Réunion de présentation du projet Réunions publiques d information Actions de sensibilisation et de communication, de formation, etc. Acteurs Elus, représentants de la MO, partenaires, acteurs relais, citoyens, représentants d associations locales, etc. Suivi dans le temps du projet global et des actions et mesures opérationnelles retenues

14 UNE DÉMARCHE QUI S ADAPTE > Aux différentes échelles de territoire : - L échelle du grand territoire correspond à l échelle du SCoT. - L échelle du projet urbain correspond à celle du PLU. - L échelle de l aménagement opérationnel à celle d un projet mettant en œuvre par exemple une procédure de ZAC phase de programmation ou phase préopérationnelle ou de lotissement, visant la création d un écoquartier et/ou étant une opération de renouvellement urbain. > Aux différentes procédures :

15 A E U 1 LES ÉTAPES DE L AEU2 EN CORRESPONDANCE AVEC LES PHASES DU PROJET Source : Guide AEU2, Editions Le Moniteur Centre de ressources d urbanisme durable

16 UNE ARTICULATION AVEC D AUTRES DÉMARCHES ET OUTILS > Label EcoQuartier L Etat propose un nouveau label depuis décembre 2012 qui se veut un levier pour encourager, accompagner et valoriser les projets des collectivités en matière de développement urbain durable > HQE-Aménagement Le cadre de référence HQE Aménagement est un outil de gestion de projet destiné aux opérations d aménagement avec une visée de développement durable. La démarche HQE- Aménagement définit un cadre pour la réalisation d opérations d aménagement intégrées à leur territoire, dont la maîtrise d ouvrage assure dans le temps la bonne gouvernance et la faisabilité du programme > Outils GES Urba Les outils GES SCoT, GES PLU et GES Opam ont pour vocation d aider les collectivités et aménageurs à s'inscrire dans la démarche de réduction des émissions de GES en comparant différents scénarios ou hypothèses d'aménagement sur le critère GES. > Et aussi avec les PCET, les Agendas 21, RFSC,..

17 L AEU2 : UNE DÉMARCHE DE CONSTRUCTION POLITIQUE ET TECHNIQUE DES PROJETS

18 UNE CONSTRUCTION POLITIQUE > Les finalités de l AEU2 pour construire une vision politique du projet : - Affirmer la construction et l intégration d objectifs de qualité et de niveaux d ambition dans les politiques et les projets d urbanisme - Organiser la synergie de la participation des acteurs territoriaux - Concrétiser la durabilité des projets et des territoires en croisant l ensemble des enjeux urbains et des finalités du développement durable

19 UNE APPROCHE CROISÉE ET TRANSVERSALE > Qui s appuie sur les 5 finalités du développement durable - La lutte contre le changement climatique - La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources - La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations - L épanouissement de tous les êtres humains - Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables > En croisant les questions urbaines : - Efficience des territoires - Attractivité des territoires - Intégration urbaine - Renouvellement urbain - Préservation des ressources - Protection de la qualité de vie > et intègre 2 éléments déterminants la participation des acteurs et l évaluation

20 DE LA POLITIQUE À L ACTION > Un processus d aide à la décision et à l action - Éclairer la décision politique sur les choix. - Permettre l acquisition de connaissances partagées par les acteurs sur les problèmes et les enjeux environnementaux liés au projet urbain et leurs interactions/interrelations. - Permettre de «confronter les points de vue» des différents acteurs associés à la démarche, de mieux tirer bénéfice de la diversité des cultures professionnelles. - Favoriser l émergence d orientations et d objectifs partagés avec les politiques, les techniques et les acteurs concernés. - Construire un dialogue efficace entre les élus, les techniciens, l équipe projet, les associations, les habitants,

21 LA PLUS-VALUE DE L AEU2 > Les apports d une AEU2 sur le projet et les pratiques : - La mise en débat des questions de développement durable entre les différents acteurs et surtout l émergence des choix consensuels. - Une meilleure anticipation des évolutions sociétales. - Des projets plus créatifs avec plus d implication de la part des acteurs et souvent, des réponses plus innovantes. - Des projets générateurs d économies ultérieures et porteurs d une qualité du cadre de vie. - Des projets ancrés dans la réalité locale et participant au développement durable du territoire.

22 DES LIENS ENTRE L AEU2 ET LES DÉMARCHES D ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALES > Des convergences méthodologiques - Approche systémique - Place forte donnée à l animation et l AMO - Diversité d acteurs à mobiliser - Concertation nécessaire - Démarche sur un périmètre précis mais variable > Apports de l AEU2 aux démarches d EIT - Les réflexions amonts sur l aménagement peuvent limiter le nombre ou le périmètre des études de faisabilités - La concertation lors de l AEU2 permet de désamorcer certaines situations et de réduire les recours > Des recommandations convergentes - Volets thématiques (ex : Déchets ou Energie et climat) - Cahiers techniques (ex : activités économiques ou mobilité)

23 CONTACT / Amandine.Crambes@ademe.fr