REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES"

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANDILLARGUES Séance du 23 avril 2015 Le vingt trois avril 2015 à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance publique sous la présidence de M. Alain MONESTIER, Maire, sur convocation en date du 15 avril 2015 Présents : Absents excusés: Absente : MONESTIER. MONTIEL. MARCUSSEAU. INGALA. ANDREO. CARENO. VERNIERE. KERACHE. SAMITIER. VERDELHAN épouse RIVES. GARCIA. TRENVOUEZ MME DELMAS a donné procuration à M. MONTIEL MME FRAPOLLI. MME BENAZET- CHEVALIER Secrétaire de séance : Mme. RIVES Le Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Avril est adopté à l unanimité. Ordre du jour : Modification de la composition du conseil communautaire Mise en place d un accord local Avenants Groupe Scolaire Subvention au Comité des Fêtes Décision modificative - budget principal - Questions diverses : - mutuelle santé Mme Garcia demande à rajouter les points suivants : - diagnostic éolienne - archives de la commune - espace vert du Bérangé 1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- MISE EN PLACE D UN ACCORD LOCAL (DCM ) Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération du 15 mars 2012 et par l arrêté préfectoral du 2 août 2012, la composition du conseil d agglomération a été fixée, suite à un accord local, à 41 conseillers soit 38 conseillers majorés de 10%. A ce jour, la répartition des sièges entre les communes s établit comme suit : commune de MAUGUIO : 10 conseillers commune de LA GRANDE MOTTE : 8 conseillers commune de PALAVAS LES FLOTS : 7 conseillers commune de SAINT AUNES : 4 conseillers commune de LANSARGUES :

2 commune de MUDAISON : commune de VALERGUES : commune de CANDILLARGUES : Dans sa décision n QPC du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel, saisi d une question prioritaire de constitutionnalité à l initiative de la commune de Salbris, a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l article L du CGCT relatives aux accords locaux sur la détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires et a défini les modalités d application de sa décision. Ainsi, il y a lieu de recomposer les conseils communautaires ayant fait l objet d un accord local lorsque le conseil municipal d au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelée. Dans la mesure où les élections municipales de la Commune de Palavas Les Flots ont été annulées par le Conseil d Etat, l Agglomération est dans l obligation de déterminer une nouvelle composition de son conseil communautaire selon les modalités prévues à l article L du CGCT. Afin de prendre en considération la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, le législateur par une loi du 9 mars 2015 a modifié en substance l article L du CGCT qui établit de nouvelles règles encadrant la détermination du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire. La composition du conseil pourra être établie : o Soit selon les modalités de droit commun selon une répartition proportionnelle en fonction de la démographie communale. o Soit sur la base d un accord local respectant les modalités suivantes Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des règles de droit commun, ils sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, Chaque commune dispose d'au moins un siège, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, et la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres. Sur ces bases, le Conseil Communautaire de l Agglomération du Pays de l Or par une délibération n CC2015/02 prise en date du 14 avril 2015 a proposé, à l ensemble de ses communes membres, un accord local établi comme suit : commune de MAUGUIO : commune de LA GRANDE MOTTE : commune de PALAVAS LES FLOTS : commune de SAINT AUNES : commune de LANSARGUES : commune de MUDAISON : commune de VALERGUES : commune de CANDILLARGUES : 16 conseillers 8 conseillers 6 conseillers 2 conseillers 2 conseillers

3 Cette proposition d accord local doit recueillir l approbation des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles- ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles- ci. Cette majorité devra comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, la Commune de Mauguio Carnon, dans la mesure où cette population est supérieure au quart de la population des communes membres. Madame GARCIA donne lecture d un courrier qui fait état de sa désapprobation par rapport à cette nouvelle composition du conseil communautaire, privant la commune de Candillargues d un siège, cette nouvelle loi est inaboutie et ne tient pas compte de la démocratie locale. Monsieur VERNIERE prend la parole, il indique que cette nouvelle loi est, pour lui, le début de la volonté gouvernementale de supprimer à termes les petites communes et fait part de son mécontentement sur la position de Monsieur Bourrel, maire de Mauguio et sur sa volonté d installer une certaine hégémonie melgorienne dans le fonctionnement de l agglomération de l etang de l or, puisqu il récupère six sièges. Intervention de Monsieur MONTIEL : Monsieur VERNIERE fait de la politique n a pas à critiquer Monsieur BOURREL. Après délibération Monsieur le Maire décide de procéder au vote : Contre : 2 voix (GARCIA_ TRENVOUEZ) Abstention : 1 voix (VERNIERE) Pour : 10 Le Conseil municipal, décide : D approuver la répartition des sièges du conseil communautaire sur la base d un accord local portant le nombre de conseillers communautaires à 43, répartis comme suit : commune de MAUGUIO : 16 conseillers commune de LA GRANDE MOTTE : 8 conseillers commune de PALAVAS LES FLOTS : 6 conseillers commune de SAINT AUNES : commune de LANSARGUES : commune de MUDAISON : commune de VALERGUES : 2 conseillers commune de CANDILLARGUES : 2 conseillers De demander à M. le Maire de notifier la présente délibération, une fois exécutoire, à M. le Président de l Agglomération du Pays de l Or et à M. le Préfet de l Hérault. D autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l exécution de la présente délibération. 2. AVENANTS GROUPE SCOLAIRE (DCM ) Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal : Suite à une procédure de mise en concurrence conforme aux règles du Code des marchés publics, les travaux d extension du groupe scolaire ont débuté en date du 28/05/2014.

4 Dans le cadre du chantier, des travaux non prévus par le marché sont devenus nécessaires au bon achèvement de l ouvrage, et des travaux modificatifs doivent être exécutés, conformément à l art. 3.3 du CCAP, sur la base des prix provisoires suivants : LOT CONCERNE Montant des travaux modificatifs Nouveau montant du marché LOT N 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS ESPACES VERTS (avenant n 3) Montant en moins-value de 1 734,60 HT, soit 0,89% du marché initial ,03 HT LOT N 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS ESPACES VERTS (avenant n 4) Montant en plus-value de 985,00 HT, soit 0,50% du marché initial ; et une variation totale de 0,95% du marché initial ,03 HT LOT N 5 bis SERRURERIE METALLERIE (avenant n 1) Montant en plus-value de 4 391,90 HT, soit 3,76% du marché initial ,78 HT LOT N 7 MENUISERIES I NTÉRIEURES BOIS (avenant n 2) Montant en moins-value de 597,00 HT, soit 1,52% du marché initial ; et une variation totale de + 4,59% du marché initial ,78 HT Afin de fixer définitivement les montants des travaux modificatifs réalisés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d autoriser la signature des avenants correspondants aux montants ci-avant exposés. Vu le Code des Marchés Publics, Vu les articles 14, 15, 16 et 50 de l arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, Vu les projets d avenants aux lots n 1, 5 bis et 7 dans le cadre de l opération d extension du groupe scolaire, - Décide à l unanimité de valider les prix définitifs des avenants relatifs aux travaux modificatifs réalisés dans le cadre des lots n 1, 5 bis et 7 relatifs à l opération d extension du groupe scolaire, - Autorise la signature desdits avenants par M. le Maire, 3. SUBVENTION COMITE DES FETES (DCM ) Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal : Lors du vote des subventions en séance du 09 avril courant, en l absence du récépissé de déclaration de l association du comité des fêtes extra municipal de Candillargues il n avait pas été voté de subvention.

5 Monsieur le Maire propose à son Conseil d octroyer à l association du comité des fêtes une subvention de pour l année Vote du Conseil : 12 pour 1 abstention (M. TRENVOUEZ) 4. DECISION MODIFICATIVE (DCM ) Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal : Les crédits ouverts sur les comptes de la section d investissement du budget principal 2015 nécessitent des virements et ajustements qu il convient de concrétiser par une décision modificative, suivant le tableau ci- joint : ,33 Article ,33 Le Conseil Municipal à l unanimité adopte la décision modificative sus visée. 5. QUESTIONS DIVERSES Mutuelle : Sur l agglomération les représentants des CCAS des communes de Mudaison, Lansargues, Candillargues et Valergues se sont réunis pour étudier la mise en place d une mutuelle collective. Il s agit de proposer une complémentaire santé aux personnes qui sont ou se retrouvent sans mutuelle pour des raisons financières. Un questionnaire a été diffusé à tous les administrés, 10% de la population a répondu favorablement. L association Ma commune, ma santé aide les communes dans leurs démarches et a signé une convention avec deux mutuelles. La prochaine étape est la signature par Monsieur le Maire de la lettre d accréditation ce qui permettra de contacter directement les personnes intéressées. Une réunion d information est programmée fin mai afin de répondre à toutes les questions. Diagnostic éolienne : Monsieur le Maire n a pas pris connaissance encore du diagnostic par manque de temps Archives : Effectivement en début d année le Centre de Gestion a été retenu pour procéder au rangement de nos archives, compte tenu de leur planning ils ne pourront intervenir qu à la fin du dernier trimestre Espace vert du Bérangé : Des devis ont été demandés pour implanter des barrières sur cette espace afin d empêcher les voitures de passer. La séance est levée à 19H15

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» 1 «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statuts Article 1 Création Il est créé, une association dénommée «Maison des lycéens (MDL) du lycée (Nom du lycée)», conformément aux dispositions

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS RI de 2012 Règlement intérieur applicable au conseil national de l action sociale du ministère de l économie, des finances et de l industrie et du ministère

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée

Plus en détail

Statuts. au 1. janvier 2008

Statuts. au 1. janvier 2008 Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statut-type Article 1 Création Il est créé, à compter du (Jour/Mois/Année), conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

ANNEXE 3 à la circulaire 2007/2008.12 OGEC - CONSEIL D ADMINISTRATION

ANNEXE 3 à la circulaire 2007/2008.12 OGEC - CONSEIL D ADMINISTRATION ANNEXE 3 à la circulaire 2007/2008.12 OGEC - CONSEIL D ADMINISTRATION Il nous semble important de vous rappeler quelques règles élémentaires du fonctionnement des Conseils d Administration de nos OGEC.

Plus en détail

Statuts modifiés. Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local. > Document du 18/03/2011 Stagiaire ARADEL

Statuts modifiés. Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local. > Document du 18/03/2011 Stagiaire ARADEL Statuts modifiés Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local > Document du 18/03/2011 Stagiaire ARADEL ARADEL 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. 04 37 28 64 64 Fax 04 37 65

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, LUNDI 7 JUILLET A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE Novembre 2012 1 En sa séance constitutive, tenue le 2012, sous la présidence de Mr H,Laulhau (président du CE), et à laquelle

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT

MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je soussigné(e) (nom et prénom du responsable légal du local), demeurant à (adresse postale précise), en ma qualité de (choisir entre : propriétaire / locataire / responsable)

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Inrap / Procédures réglementaires

Inrap / Procédures réglementaires Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles

Plus en détail

52, passage du Lanfon momesandcie@gmail.com 74290 TALLOIRES www.momesandcie.asso-web.com. Statuts

52, passage du Lanfon momesandcie@gmail.com 74290 TALLOIRES www.momesandcie.asso-web.com. Statuts Statuts Article 1 Il est fondé entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi,

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

Section 1. Facilités de service dans le cadre d une candidature à une fonction publique élective

Section 1. Facilités de service dans le cadre d une candidature à une fonction publique élective section temps de travail TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE TROISIEME CHAPITRE : FACILITES DE SERVICE LIEES AUX Dernière mise à jour : Juillet 2012 TEXTES APPLICABLES

Plus en détail

FICHE 6 - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL I - LA PREPARATION DES REUNIONS

FICHE 6 - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL I - LA PREPARATION DES REUNIONS FICHE 6 - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, dans ses articles L. 2121-7 à L. 2121-28, le fonctionnement du conseil municipal. Plus précisément,

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES U R B A N I S M E L O G E M E N T E N V I R O N N E M E N T GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES Commande Publique NC/MB CONSEIL MUNICIPAL 25 mai 2010 Dans un objectif

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 8 décembre 2015 à 20h30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 8 décembre 2015 à 20h30 Département d Ille & Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de COMBOURG COMMUNE DE SAINT BRIEUC-DES-IFFS - 35630 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 8 décembre 2015 à 20h30 Nombre de conseillers

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT ARTICLE PREMIER TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant STATUTS DU DEPARTEMENT DE FORMATION DE LA LICENCE MENTION SCIENCES DE LA VIE Vu le Code de l Education Vu les statuts

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

COMMUNE DE SCHWENHEIM

COMMUNE DE SCHWENHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de SAVERNE ~~~~~~~~~~~~~~~ COMMUNE DE SCHWENHEIM ~~~~~~~~~~~~~~~ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus: 15 Conseillers en

Plus en détail

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE Chapitre I er : Objet et attributions de la Commission Article 1 : Dans l esprit de la Charte Communale de l Intégration de la Personne Handicapée,

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association

Plus en détail

FACTURA. Statuts. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 er Dénomination

FACTURA. Statuts. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 er Dénomination 1 FACTURA Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Statuts ARTICLE 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE)

COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) COMMISSION LOCALE DE L EAU (CLE) DU SAGE DE LA DOLLER - * REGLES DE FONCTIONNEMENT * - ADOPTE PAR LA CLE LE JOUR MOIS ANNEE MODIFIEE LE Remarque préliminaire : le décret d application de la Loi sur l Eau

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011. ABSENTS EXCUSÉS : Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Élie HÉDIN

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011. ABSENTS EXCUSÉS : Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Élie HÉDIN MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011 L an deux mil onze, le vingt octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le code général des collectivités territoriales ;

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE (SYMEG) BUDGET PRIMITIF 2012 Article L. 1612-5 et L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 L an deux mil treize, le 30 août à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Statuts du Club QSE/ NORMEA

Statuts du Club QSE/ NORMEA Statuts du Club QSE/ NORMEA Article 1 er : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er décembre 2010 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à lutter contre les «marchands de sommeil»,

Plus en détail

Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux. - Grand Delta Habitat -

Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux. - Grand Delta Habitat - Règlement Intérieur des Commissions d Attribution de Logements Locatifs Sociaux - Grand Delta Habitat - - Adopté par délibération du Conseil d Administration de Grand Delta Habitat le : 21 novembre 2005

Plus en détail

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Commission des finances Distr. GÉNÉRALE ISBA/5/FC/1 30 septembre 1999 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Cinquième session Kingston

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

Association Pour la Promotion de l Informatique au CONGO

Association Pour la Promotion de l Informatique au CONGO Association Pour la Promotion de l Informatique au CONGO STATUT APPIC ARTICLE 1er Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

Evaluation et Soutien de l Organisation de la Parole et du langage de l Enfant

Evaluation et Soutien de l Organisation de la Parole et du langage de l Enfant Statuts de l association Réseau «ESOPE» Evaluation et Soutien de l Organisation de la Parole et du langage de l Enfant ARTICLE 1 : Constitution Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports

L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports L Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Règlement intérieur du conseil de l Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports Titre premier : Dispositions

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE DE SPECTACLE VIVANT (*) TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les)

Plus en détail

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI 1 REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL TABLE DES MATIERES REGLE SUJET PAGE 1 Membres 3 2-3 Réunions 3 4 Invitation aux observateurs 3 5-6 Délégations 3 7-10 Ordre du

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite...

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section Tir de l'association dite... SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un

Plus en détail