SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB L'an deux mille quatorze, le seize janvier à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance huis clos, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Guy LE BERE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A BOTHOREL-A PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC M.RAOUL T-Je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - J. KERHARDY - P. QUEMERE F. ESSEMILAIRE R. MOULIN - A QUELEN - A MAHE - F. LE MENEC - JY. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - Me. DIOURON - B. BLEVIN - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - E. BOT - B. LE GONIDEC - N. CAZUGUEL-LEBRETON - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL - G. ROBERT - B. LE RUN - Y. DREVES - P. DELOURME L. KERBOEUF - L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA JAFFRELOT - A JOUAN - D. JEGOU J. LE POTTIER - D. CHARLES G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY - D. HAMA YON MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC YFFINIAC S. GUIGNARD R. KERDRAON P. DUVAL F. LOSACH E. SEITE - A CROCHET - O. RAULT JY. LANOE MEMBRES ABSENTS 1 PLOUFRAGAN 1 e. ORAIN Nombre de conseillers en exercice: 68 N Nombre de présents: 62 g 0; Nombre de votants: 67 ~ to ru 5 Ul 5 N

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération Rapporteur: Monsieur Joël LE BORGNE 2 : ter'f'itoh"e de développennent durable. Objectif 1: Favoriser les économies d'énergies et soutenir le développement des énergies renouvelables. Agenda 21, action 4 soutenir les projets innovants et associations et participer à des projets «énergie)} structurant pour le territoire. Action 43 «être exemplaire dans le domaine de la rnaîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable» Objet: Signature de la convention de financement pour le projet de Boucle Energétique Locale EXPOSE DES MOTIFS Préambule: Le Conseil Régional, réuni en session du 2 au 4 février 2012, a approuvé le principe d'un appel à projets «Boucle Energétique Locale )} pour accompagner les territoires bretons dans le développement de leur projet énergétique. Il s'agit de permettre aux territoires de développer un projet global autour des trois axes que sont la maîtrise de l'énergie, la valorisation des sources d'énergie renouvelable et l'optimisation de l'adéquation entre les besoins résiduels d'énergie et les volumes et périodicités de production locale d'énergie, préfigurant ainsi ce qu'on appelle des {( boucles énergétiques locales )}. Les lauréats de la première édition étaient Brest Métropole Océane, Lorient Agglomération, Poher Communauté, communauté des commllnes du Val d'ile et l'ile de Sein. La deuxième édition de l'appel à projet Boucle Énergétique Locale a été lancée en mars 2013 pour une date limite de dépôt des candidatures fixée au 14 juin Pour ce deuxième appel à projets 3 candidats ont été retenus à savoir: Saint Brieuc Agglomération, Rennes Métropole et Coglais Communauté.

3 Projet de Saint Brieuc Agglomération: Genèse du projet: Saint Brieuc Agglomération est concernée par la d'augmentation du coût de l'énergie: problématique de production locale et L'arrivée du parc éolien sur la Baie de Saint-Brieuc aura un impact sur la capacité du réseau à accueillir de nouvelles productions, posant la question de la diversification des sources renouvelables sur le territoire. Le Bilan Carbone réalisé en 2012 a fait ressortir que l'exercice des compétences de Saint-Brieuc Agglomération était très lié à des énergies fossiles peu onéreljses. Or le maintien des politiques actuelles pourraient être sensiblement impacté par la hausse du baril de pétrole (le FMI n'exclut pas un passage du baril de 95 à 200 dollars) ou l'introduction d'une taxe carbone (objectif Europe: 30 la tonne soit pour Saint Brieuc A un coût de /an). Le projet BEL a pour socle la maîtrise de l'énergie et la réduction des consommations. Il s'appuiera donc pour cela sur les dispositifs existants: Plan Climat Energie Territorial, adopté en Conseil d'agglomération en date du 19 décembre 2013, dispositifs d'aide aux particuliers Rénov'action avec Vir'volt Ma Maison, Conseil en énergie partagé de l'ale pour les communes,... De ce fait, le projet de Boucle Energétique Locale élaboré par Saint Brieuc Agglomération doit permettre la mise en place d'une politique énergétique intégrée qui prenne en compte la multiplication des sources renouvelables et intermittentes d'énergie sur le territoire de l'agglomération en la mettant en adéquation avec la consommation énergétique du territoire. Pour cela le projet se base sur 3 socles de développement: La production d'énergie renouvelable Le stockage de l'énergie La distribution de l'énergie sur le territoire via des réseaux de chaleur La production d'énergies renouvelables Dans un objectif de réduction de ses émissions de GES et de sa dépendance énergétique, le territoire est en train de se doter d'outils de production d'énergies renouvelables dont certaines sont intermittentes: Le parc éolien off-shore en Baie de Saint Brieuc et son développement potentiel Des unités de chaufferie bois Des parcs photovoltaïques Des unités de méthanisation Une unité de tri-préparation des déchets à haut-pci " ru > i ru m 5 li) 5 '" L'objectif du projet est de mettre en place une approche intégrée de la production et de la gestion d'énergie (chaleur et électricité) sur le territoire afin de répondre à une politique de production décentralisée et de consommation locale. Cela consiste donc à travailler sur l'interconnexion des réseaux et des sources de production, mais aussi sur une gestion intelligente de ses réseaux. De plus, afin de contribuer à la sécurisation de l'approvisionnement en énergie de la Bretagne et prendre en compte la multiplication des sources d'énergies intermittentes, il est nécessaire d'intégrer des solutions de stockage de l'énergie. Le Conseil régional attend que Saint-Brieuc Agglomération s'engage sur le sujet (spécialisation des territoires lauréats par thème).

4 Le stockage de l'énergie Il s'agit d'étudier les solutions de stockage et/ou de conversion d'électricité qui permettront une meilleure valorisation énergétique des sources d'énergie renouvelable (en particulier le parc éolien offshore) sur le territoire. L'objectif est de travailler sur l'amélioration de solutions existantes comme par exemple la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau (ces techniques de stockage génèrent de la chaleur dont la valorisation est essentielle à l'équilibre économique des installations). Cela pourra se traduire dans un second temps par la création d'une plateforme de stockage de démonstration (investissement privé nécessaire), éventuellement situé sur un «pôle énergie)} aux Châtelets (action de l'agenda 21). La distribution de l'énergie via des réseaux de chaleur L'élaboration d'un schéma directeur des réseaux de chaleur permettra de repérer les sites du territoire susceptibles d'être desservis par un réseau de chaleur urbain alimenté par les sources de production du territoire (par exemple, les déchets issus du syndicat de déchets). Intérêt du projet: - Faire de Saint-Brieuc Agglomération un territoire d'innovation en favorisant la recherche sur le stockage et en créant des activités sur l'énergie, créatrices d'emploi et cultiver une particularité pour notre territoire. - Créer un lien entre les producteurs et les consommateurs d'énergie afin de favoriser l'autoconsommation des énergies produites par le territoire (intégrant le projet de combustibles solides résiduels, le bois collecté en déchèterie, le biogaz issu de la méthanisation... ). - Augmenter la production d'énergies renouvelables sur le territoire en travaillant sur le stockage (éventuellement sous forme de borne de recharge pour véhicule électrique) ou la conversion d'énergie électrique (production hydrogène, méthanation,... ) en lien avec le parc éolien offshore. - Favoriser le développement des réseaux de chaleur urbains afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique. - Contribuer au développement local en maîtrisant l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie. - Créer des passerelles avec d'autres projets de boucles énergétiques, veiller à la cohérence territoriale en la matière, favoriser les échanges d'expériences (l'approvisionnement des réseaux de chaleur pourrait être complétée par du bois et/ou de la biomasse agricole);.

5 Coût prévisionnel du projet: Dépenses d'animation et de coordination Coordination - Chef de projet SBA Ingénieur thermicien EDD mobilisé sur dossier Accompagnement ALEPSB Experti~es et prestations complémentaires Bureau d'étude thermique et assistance cabinet juridique Mobilisation laboratoire recherche: fonctionnement (recrutement ingénieur de recherche sur 10 mois et mise à disposition de 2 enseignants chercheurs, et frais d'université) TOTAL TOTAL ,00 67'500, , , , , ,OOe SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Entreprises (en. cours) Autres financements Région Bretagne (AAP BEL 2013/ Animation & Expertise) 7?~~~~~~~ , , , ,00 Modalité de la subvention: La Région Bretagne a octroyé une subvention de (plafonné à 50% des dépenses) pour aider Saint-Brieuc Agglomération à se doter des moyens humains nécessaires à l'animation du projet. Le versement se fera au fur et à mesure de l'avancement du projet selon les modalités suivantes définies dans la convention.

6 Calendrier prévisionnel: Date Volet organisation et gouvernance Janvier - février Signature de la convention BEL entre SBA et la Région Bretagne. - Signature des conventions de partenariats avec l'ale, l'ubs et le Kerval Centre Armor. - Premier comité de pilotage BEL. 1 er semestre Comités techniques tous les 2 mois, comité de pilotage tous les 4 mois. - Mise en place de partenariats avec le SDE et d'autres structures éventuelles (chambres consulaires) - Mise en place de partenariats avec des industriels Fin Déterminer les modalités juridiques et financières de la mise en place d'une société de distribution de l'énergie sur le territoire Volet valorisation énergétique sous forme de chaleur Collecte des données sur les points de consommations du territoire - (type d'énergie utilisée, âge des installations, mode d'exploitation...) Pré-faisabilité technique et pré-dimensionnement des installations nécessaires aux réseaux de chaleur Réalisation d'un Schéma directeur des réseaux de chaleur Réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique par un cabinet spécialisé associé à un laboratoire de recherche sur les résultats obtenus dans la première phase 2018 à Mise en œuvre des réseaux de chaleur et des centrales de production d'énergie Volet stockage et conversion de l'énergie électrique 1 er semestre Lancement de la recherche en matière de stockage et de conversion d'électricité. 2 e semestre Etude et sélection des technologies les plus matures afin de les tester en laboratoire Mise en place des bancs d'essai au laboratoire afin de valider les - phénomènes physiques Analyse des résultats obtenus en laboratoire Phase opérationnel/e : - Acquisition des process de stockage et tests en condition réelle de - fonctionnement Aménagement d'une plateforme sur la Zone des Châtelets (sous réserve)

7 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU la délibération DB validant le projet de Plan Climat Energie Territorial, VU la 2 e édition de l'appel à projet Boucle Energétique Locale, lancée par le Conseil Régional en mars 2013, VU le dépôt de candidature de Saint-Brieuc Agglomération à cet appel à projet, VU le comité d'expertise réuni le 15 juillet 2013 sélectionnant trois candidatures dont celle de Saint Brieuc Agglomération, Le Bureau saisi en date 9 janvier 2014 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 62 Pouvoirs: 5 Total: 67 Exprimés: 67 Voix Pour: 67 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 ADOPTE la convention de financement pour le projet de Boucle Energétique Locale entre Saint Brieuc Agglomération et la Région Bretagne. AUTORISE Madame la Présidente à procéder à la signature de ladite convention. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 1 Et de l'affichage effectué le Pour ~ Présidente et par délégation l~di et: ica )lé\térala Adjoint, d,s Service, l t:ij~ienge PEliHOUET JBLV

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