TRAVAILLER EN MILIEU NUCLÉAIRE, LE CAHIER DES CHARGES SOCIAL. Albâtre Energie, Paluel, le 03 juillet 2014

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Sabine Lachapelle
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1 TRAVAILLER EN MILIEU NUCLÉAIRE, LE CAHIER DES CHARGES SOCIAL Albâtre Energie, Paluel, le 03 juillet 2014

2 Travailler en milieu nucléaire, le Cahier des Charges Social Les origines Sommaire du CCS Zoom Les démarches prévention des risques Développement des compétences La qualification

3 Les origines Cahier des charges social applicable aux prestations de service et de travaux réalisées sur une Installation Nucléaire de Base en France Elaboré par un groupe de travail du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) afin que les exploitants nucléaires bénéficient d une base commune à intégrer dans leurs appels d offres. Exploitants nucléaires civils (ANDRA, AREVA, CEA, EDF) Organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) Administrations (DGCIS, DGEC) Organisations professionnelles (COPSAR, GIIN, SERCE, SNCT, SNI) Entreprises prestataires ASN, en tant qu observateur Edité le 12 juillet 2012 Engagement de mise en œuvre par EDF à compter de début /07/2014 Version

4 Sommaire CCS Préambule Champ d application Art 1 : Transparence de l appel aux Entreprises Prestataires Art 2 : Développement des compétences et du professionnalisme des intervenants Art 3 : Recours à l intérim Art 4 : Politique et processus achat Art 5 : Management de la radioprotection Art 6 : Prévention des risques professionnels Art 7 : Surveillance médicale Art 8 : Conditions de travail et conditions de séjour autour des sites nucléaires Art 9 : Accueil des salariés étrangers en matière de radioprotection, de sécurité et de suivi médical Art 10 : Mesures pour favoriser le maintien de l emploi Art 11 : Respect des droits fondamentaux et promotion de la diversité Annexes spécifiques à EDF et à AREVA 1-Qualification 2-Formations 3-Démarches prévention des risques

5 Pourquoi qualifier? Zoom sur la qualification > Obligation législative pour EDF Arrêté INB du 07/02/2012: L Exploitant exerce sur tous les intervenants extérieurs qui réalisent des AIP* une surveillance lui permettant de s assurer : Qu ils appliquent sa politique en matière de protection des intérêts, Que les opérations qu ils réalisent ou que les biens ou services qu ils fournissent, respectent les exigences définies, Qu ils respectent les dispositions du présent arrêté. Directive européenne 2004/17: Précise que tout contrat de service, de fourniture de plus de 400 k ou de contrat de travaux de plus de 5 M doit faire l objet d une mise en concurrence. Elle offre la possibilité de mettre en concurrence les prestataires à partir d un avis publié au JOUE sur l existence d un système de qualification. *Activité Importante pour la Protection (AIP): c est une activité participant aux dispositions techniques ou d organisation susceptibles d affecter la Sûreté, l Environnement, la Sécurité ou la Santé.

6 Qualification, une obligation pour le prestataire? Non! Zoom sur la qualification En sous-traitance si le fournisseur est qualifié le soustraitant ne l est pas obligatoirement. Le fournisseur mettra en alors en place un suivi spécifique Pour les fournisseurs réalisant des AIP* uniquement Dérogation exceptionnelle, à la demande d un Directeur d Unité, soumis à des conditions particulières *Activité Importante pour la Protection (AIP): c est une activité participant aux dispositions techniques ou d organisation susceptibles d affecter la Sûreté, l Environnement, la Sécurité ou la Santé.

7 Zoom sur la qualification Avant la qualification? La préparation de la qualification peut passer par une période transitoire de sous-traitance permettant une mise à niveau progressive via les exigences des Fournisseurs.» Sous-traitance externe au CNPE» Activités sur le Circuit Secondaire»

8 Qualification: Zoom sur la qualification Un système de qualification regroupe un ensemble d activités de même famille il se décompose en domaines d activités eux-mêmes segmentés en sousdomaines d activités. - Systèmes, 3 systèmes publiés au JOUE* 21 systèmes non publiés - Domaine d activité - Sous-Domaine d activité *JOUE: Journal Officiel de l Union Européenne, publication dans le cadre de l application de la directive 2004/17

9 *UTO: Unité Technique Opérationnelle, Instance de qualification *DEA: Dossier d Examen d Aptitude *CCQP: Comité de Coordination de Qualification des Prestataires Zoom sur la qualification Logigramme simplifié du processus de qualification Système publié au JOUE Système non publié au JOUE Délai moyen: 8-10 mois Notification de qualification Candidature directe auprès de l UTO* Demande argumentée d un DO à l UTO Rejet de la qualification Visite préalable à la qualification Résultat d évaluation au niveau requis ET Avis du CCQP* Mise en place d un Plan d Actions UTO transmet un DEA* à l entreprise Examen d aptitude

Zoom sur la qualification L examen d aptitude: Capacité technique: - Références techniques - Capacité humaine, -Formations, compétences, habilitations - Moyens matériels,

Diversification des clients et des activités, - Cahier des charges social Sécurité, Radioprotection, Environnement: - Culture de prévention risques - Maîtrise des déchets, protection

10 Zoom sur la qualification L examen d aptitude: Capacité technique: - Références techniques - Capacité humaine, -Formations, compétences, habilitations - Moyens matériels, organisationnels - Méthodes (procédures, gammes) L évaluation est prononcée et tracée par le DOT Socio-économique et adhésion au CCS: - Management, solidité financière, - Diversification des clients et des activités, - Cahier des charges social Sécurité, Radioprotection, Environnement: - Culture de prévention risques - Maîtrise des déchets, protection de l environnement - Certification CEFRI (selon activité) Organisation qualité, Culture Sûreté: Reconnaissance s appuyant sur : - la norme ISO 9001, - les référentiels A.Q. EDF propre à l activité (NT )

11 Zoom sur la qualification La qualification, une finalité? Non! La qualification permet d être référencé auprès des instances EDF pour la consultation concernant des activités à qualité surveillée. Être qualifié n est pas la garantie de l obtention de marché ou contrat de sous-traitance.

Zoom formations 3 formations principales en CNPE Intervention en milieu nucléaire > formation Savoir-Commun du Nucléaire (SCN) Intervention / matériel EIPS* > formation

12 Zoom formations 3 formations principales en CNPE Intervention en milieu nucléaire > formation Savoir-Commun du Nucléaire (SCN) Intervention / matériel EIPS* > formation Complément Sûreté Qualité (CSQ) Intervention en îlot nucléaire > formation Radioprotection (RP) *EIPS: Éléments Importants pour la Protection des intérêts concernant la Sûreté.

13 Zoom formations Savoir-Commun du Nucléaire 2 niveaux (Intervenant puis Chargé de travaux) 5 jours en formation initiale niv.1, 4 jours pour niv.2 Contenu: Sûreté, Qualité (NT ), Pratiques de fiabilisation, Recueil de Prescriptions au Personnel, Incendie, Environnement Formation(s) nécessaire(s) en vue de l habilitation HN1 ou 2 pour intervenir en milieu nucléaire Prérequis pour les formations CSQ et RP

14 Zoom formations Complément Sûreté Qualité 1 niveau 3 jours en formation initiale Contenu: Sûreté, Qualification et requalification du matériel Formation nécessaire en vue de l habilitation de type CSQ et intervenir sur des EIPS

15 Radioprotection Zoom formations 2 niveaux (Intervenant puis Chargé de travaux) 4 jours en formation initiale niv.1, 4 jours pour niv.2 Contenu: Radioprotection Formation(s) nécessaire(s) en vue de l habilitation RP1 ou 2 et pour intervenir en zone contrôlée

16 Zoom formations Récapitulons: Intervenant: Prérequis SCN1 Prérequis SCN1 Chargé de travaux: Prérequis SCN1 Prérequis SCN2

Zoom prévention des risques Risques professionnels Plans de progrès sécurité pour l amélioration continue (A minima) Si possible système de management sécurité (MASE, OHSAS18001) Implication

17 Zoom prévention des risques Risques professionnels Plans de progrès sécurité pour l amélioration continue (A minima) Si possible système de management sécurité (MASE, OHSAS18001) Implication managériale forte Intégration de la sécurité à la préparation des chantiers Transparence totale sur la déclaration des AT Et analyse des causes des Accidents du Travail (AT) Rapprochement d une association HSE pour améliorer l approche transverse de la prévention

18 Zoom prévention des risques Radioprotection (Pour les entreprises concernées) Entreprise certifiée CEFRI* Disposer des services d une Personne Compétente en Radioprotection (PCR), interne ou externe Assurer le suivi dosimétrique des salariés Chercher à réduire la dose reçue par les intervenants en élaborant des démarches d optimisation *CEFRI: Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants

21 Systèmes de qualification publiés au JOUE Les Machines Tournantes en interventions et en fabrication Électricité & Contrôle Commande en interventions Logistique Industrielle

22 Systèmes de qualification non publiés END / CND Prestations Intellectuelles et Assistance Opérations Gros Composants Technique Génie Civil Traitement de l eau Génie climatique Sécurité Maintenance robinetterie Métrologie Matériels de robinetterie Chaudronnerie / Tuyauterie Peinture Electricité et contrôle commande Outillage et consommable Activités sur le combustible Opérations gros composants Transport Déchets et effluents radioactifs Revêtements mécaniques spéciaux Contrôles, Analyses, Mesures et Essais Qualification contrat

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